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Decembre 2018
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2018 DDCT 172 - DGRI - Autorisation à Mme la Maire de Paris de créer un Conseil parisien des Européen-nes et approbation de son règlement intérieur.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDCT 172 - DGRI et la parole est à Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, juste quelques minutes pour saluer ce projet de délibération qui permettra d'acter la création et la mise en place du Conseil parisien des Européens prévu par le projet "Include", Initiatives nouvelles pour la Citoyenneté locale et urbaine des Européens.

Ce projet, qui a débuté en janvier 2018, propose des actions sur deux années. Cette instance consultative inédite en Europe est un outil innovant de participation citoyenne de Paris en faveur des ressortissants européens de notre Capitale. Son ambition vise donc à encourager leur inclusion et leur participation dans la vie politique et civique sur le territoire parisien.

La Ville de Paris entend promouvoir la place des villes dans la construction européenne au travers d'actions concrètes et citoyennes. L'implication civique des ressortissants européens dans leur pays d'accueil reste un défi à l'échelle européenne ; à Paris, cela concerne plus de 110.000 ressortissants citoyens de l'Union.

"Include" touche déjà plus de 2.000 citoyens parisiens par le biais d'une quarantaine d?actions menées depuis janvier. Ce sont 8 ateliers-+-citoyens, 4 interventions du bus "trait d?union" qui va à la rencontre des citoyens dans l'ensemble de Paris, 4 soirées "Décodeurs" et 24 interventions dans des événements parisiens comme la Nuit des Musées, la Nuit des Débats ou encore le festival "We Love Green".

Je tiens ici à remercier chaleureusement Hermano SANCHES RUIVO, conseiller délégué à l'Europe, ainsi que Patrick KLUGMAN et Pauline VÉRON, respectivement adjoint aux relations internationales et adjointe à la démocratie locale pour leur énergie dans leur volonté de lier les pays et la Communauté européenne.

Ce sont par exemple la Fête de l'Europe, organisée les 12 et 13 mai derniers sur le parvis de l'Hôtel de ville et, plus longuement, du 7 au 13, dans une majorité d'arrondissements. Ou encore l'organisation de la deuxième Journée de la Citoyenneté européenne, le 13 décembre, qui permettra une campagne d'informations sur tout Paris, du 10 au 16.

Ce 13 décembre au soir sera l?occasion de participer au tirage au sort des membres du Conseil parisien des Européens et de participer, à la suite de ce tirage au sort, à un rendez-vous citoyen avec Pauline VÉRON et Hermano SANCHES RUIVO sur le thème "A quoi sert l'Europe à Paris ?". Ce projet "Include" est à l'image de la diversité et de la richesse culturelle des divers pays de l'Union, sa force et son originalité premières.

Monsieur le Maire, cher Hermano, avec la création de cette instance consultative, vous mettez en place un outil encore inexistant en Europe qui témoigne de l'engagement réel au quotidien de notre Capitale, dans la coopération et l'amitié avec les ressortissants des autres pays européens. Peut-être pourriez-vous à cette occasion nous apporter des précisions sur le coût de cette instance et sur les prochaines échéances.

Je vous remercie et je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marinette BACHE. La parole est à Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que comme l'ensemble des collègues qui vont s'exprimer sur ce projet de délibération, on ne peut que se féliciter de la création d'un Conseil parisien des Européens et j?ai fait de même la semaine dernière en Commission.

Sur le fond, il s'agit de mettre en ordre ce qui a été voté avec la délibération qui porte le projet "Include" et je trouve que donner l'opportunité à des citoyens européens inscrits sur les listes électorales à Paris de participer de façon démocratique et de proposer des projets aux Parisiens est une bonne chose sur le fond.

Maintenant, je voudrais aborder la forme, car celle-ci m'interpelle et je voudrais que les élus ici présents puissent aussi s'interroger sur notre rôle. Vous allez faire un colloque intitulé "A quoi sert l'Europe ?", mais moi, j'aurais envie de vous dire : "A quoi sert le Conseil de Paris ?" En effet, on part d'une idée qui est une bonne idée, ce Conseil parisien des Européens. J'ai ici le "flyer" qui a déjà été diffusé avec des demandes d'inscription pour un tirage au sort avec une date limite de candidature au 15 novembre, et nous sommes le 12 décembre, et nous apprenons que le tirage au sort se fera le 13 décembre.

Cela veut dire qu'avant même que nous ayons pu parler de la charte de fonctionnement du Conseil parisien des Européens, avant même que nous ayons pu voter le projet de délibération, tout a déjà été mis en ?uvre pour que ce Conseil parisien voie le jour très rapidement. Je n'y vois aucune malice, nous ne sommes qu'à 6 mois des européennes, bien évidemment, et je comprends donc l'empressement de l?Exécutif à mettre en place cette instance.

Cela dit, à un moment donné, il faut nous expliquer. Soit on est une chambre d'enregistrement et, dans ce cas, on reste au chaud chez nous, cela ne sert à rien de venir siéger pendant quatre jours de suite, soit on a vraiment un rôle, on peut participer, on peut amender les projets de délibération, on peut faire des propositions, et dans ce cas-là je demande simplement que l?on soit respecté et que l'on puisse avoir au moins en amont des informations qui nous sont diffusées les jours de Commission.

Ces procédés diminuent la portée bienveillante et généreuse de la création de ce Conseil parisien des Européens et c'est dommage. En effet, comment on peut faire, à partir d'une si belle idée et alors que l'on se réjouit de pouvoir accueillir des citoyens européens dans cette Assemblée, quelque chose aujourd'hui qui part vraiment d'un mauvais pas ? Des réflexions, je vous en ai faites, notamment sur le fait que les sessions vont se tenir deux fois par an. Deux sessions par an, vous voyez bien que ce n'est pas non plus une respiration démocratique intense.

En parallèle, vous dites que le mandat de ces conseillers qui vont siéger, ce sera un an renouvelable une fois. On peut imaginer qu'un an renouvelable une fois, si vous n'êtes pas renouvelé, cela veut dire que vous avez fait deux séances. Ce n'est pas non plus, pour l'apprentissage de nos pratiques démocratiques et d'une ville aussi complexe que Paris, une possibilité de pouvoir s'exprimer sur le fond très intense.

C'étaient tous ces apports que j'aurais souhaité pouvoir compléter dans ce projet de délibération. C'était aussi le fait de s'interroger sur le devenir des citoyens britanniques dans ce Conseil européen. J'ai compris que l'on souhaitait les associer, même en cas de Brexit. Pourquoi pas ? Mais après tout, cela nécessite aussi que l'on puisse en discuter et que l'on voie comment le fonctionnement des groupes pouvait être associé à ce Conseil des Européens.

Encore une fois, je voterai le projet de délibération et notre groupe votera le projet de délibération. Je me réjouis de la création de cette instance. Je me dis que, allez, on vous le fera arriver en fin de mandature, comme cela, à quelques semaines des élections européennes. Pourquoi pas ? Cela mettra un peu d'intérêt vis-à-vis de la création de cette instance. Mais, encore une fois, je suis très en colère sur la façon dont le projet a pu être mené et dont il arrive aujourd'hui devant notre Assemblée.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Didier BERTHAULT.

La parole est à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, le projet de délibération qui nous est soumis prévoit de réunir les Parisiennes et les Parisiens des différentes nationalités des Etats membres de l'Union européenne, pour inclure davantage les Européens dans la vie de la cité. Il serait difficile de ne pas partager une telle ambition.

La Ville de Paris propose déjà de nombreux outils en matière d'échange et de concertation, et ceux-ci sont - c?est bien naturel - ouverts à tous, quelle que soit leur nationalité, Européenne ou non, et quel que soit leur statut de résident. Faisons très attention que cette instance financée par la Commission européenne ne soit pas qu'un vernis démocratique pour se donner bonne conscience. Lors des dernières élections européennes de 2014, l'abstention a battu un nouveau record en France, avec un taux de participation de seulement 42 % des inscrits. La récente consultation du Gouvernement sur l'Europe n'a connu qu'un succès d'estime et peu d'entre vous en ont même eu connaissance.

Si nous souhaitons créer du commun, du débat, de la solidarité entre les citoyens européens, nous devons mettre à bas le dogme de la concurrence libre et non faussée qui monte les peuples les uns contre les autres au lieu de créer de la coopération.

Si nous souhaitons créer du dialogue entre les citoyens européens, peut-être aurions-nous dû collectivement nous mobiliser pour que l?Union européenne aide le peuple grec plutôt que de lui imposer des mesures draconiennes d'austérité.

Si nous souhaitons que les Parisiennes et les Parisiens s'intéressent positivement à l'Union européenne, peut-être devrions-nous avant toutes choses obtenir la révision des directives de Dublin II qui, chaque jour, compliquent le parcours d?asile des migrants parisiens.

Le projet de délibération indique par ailleurs que les 28 nationalités de l'Union européenne seront représentées. On oublie donc ici que le Royaume-Uni est sur le départ, et ce, alors même que la cacophonie la plus totale règne outre-Manche. Face à la gravité de la situation, nous devons nous interroger sur les causes profondes de ce désamour grandissant des Européens avec les institutions européennes. Augurons que ce Conseil aura aussi cette utilité.

Le projet de délibération pointe que les citoyens européens ne s'approprient pas de manière satisfaisante ces instances. Nous pensons, pour notre part, exactement l'inverse. Ce sont les institutions européennes qui ne s'approprient pas de manière suffisante les problématiques des citoyens européens.

Parce que Paris semble être la première grande ville à se doter d'un tel instrument, nous ne nous y opposerons pas, mais il convient que cela soit un lieu d'échange et de construction de projets communs, et non pas un lieu de diffusion des seules informations issues de la Commission. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Raphaëlle PRIMET.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui. Trois choses.

D'abord, la forme.

Comme cela a été dit précédemment? En fait, vous avez déjà tout décidé, déjà tout organisé. Les dépliants, en termes de communication, ont été dispatchés, remplis. Et une fois que tout est lancé, vous nous soumettez ce projet de délibération a posteriori au vote. C'est inacceptable. Rien que pour cette raison, cela justifierait, chers collègues, que nous ne votions pas ce projet de délibération, que nous fassions "NPPV" tellement c'est honteux.

Deuxièmement, le calendrier. Comme par hasard, à six mois des Européennes, vous allez à marche forcée pour mettre en place cette instance. Va-t-elle se réunir avant les élections européennes ? Dans quelles conditions ? Dans quel cadre le débat va-t-il se faire ? Je reprendrai l'excellente formulation de Raphaëlle PRIMET : ce ne sont pas les institutions européennes qui ne sont pas assez regardées par les citoyens européens. Ce ne sont pas les citoyens à qui l?on doit reprocher de ne pas s'en préoccuper. C'est de toute façon l'Europe qui se fait contre le peuple et sans le peuple.

Faut-il vous rappeler qu?en 2005, la majorité du peuple français s'est prononcée pour le "non" au traité constitutionnel européen et qu'en aucun cas ce "non" n'a été respecté, qu'à l'époque on dénonçait majoritairement une constitutionnalisation d'une seule politique publique au mépris de l'intérêt général, tout simplement pour servir la financiarisation de notre économie. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Est-ce que la majorité du peuple français en 2005 n'avait pas mille fois raison ? Eh bien, si. Aujourd'hui, le coup d?Etat financier a eu lieu sur la Grèce. Il continue sur l'ensemble des pays. Regardez la normalisation de la politique macronienne. Que fait-elle ? Elle impose le même coup d?Etat financier à notre collectivité en imposant une contractualisation. Mais forcément, vous vous y soumettez, voire même vous l'anticipez, la devancez. Vous faites même mieux que ce qu'exige de vous le monarque MACRON et que ce qu'exigent de même les institutions européennes à MACRON. Voilà dans quelle logique nous sommes.

La troisième raison pour laquelle je trouve qu'il y a un problème dans ce projet de délibération : qu'est-ce qui a été fort sur la citoyenneté de résidence, en 2001, dans cette majorité municipale ? C'était quoi ? C'était la création du Conseil de la citoyenneté des résidents étrangers extra-communautaires. Pourquoi ? Parce qu?à l?époque, nous estimions que depuis le 25 mai 1998, si les résidents européens avaient enfin le droit de voter, d'éligibilité aux élections locales, il n'était pas acceptable que les ressortissants extra-européens soient toujours exclus de ce droit de vote. Nous étions nombreux à la défendre. La majorité de l'époque défendait la citoyenneté de résidence et souhaitait contribuer à la reconnaissance de la citoyenneté de résidence.

C'était pour cela qu?avec Khadija BOURKAR, ce Conseil de la citoyenneté des Parisiens extra-communautaires avait été créé. Je me souviens que j'avais été la première élue d'arrondissement à créer, dans le 20e, un conseil équivalent de la citoyenneté des habitants extra-communautaires. On avait fait une magnifique exposition "Parisiens d'ailleurs, citoyens d?ici", avec Marion POUSSIER et Lucie GEOFFROY, pour encourager la promotion et la défense du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. C'était le message que l'on portait. On ne le portait pas par discrimination, mais pour l'égalité des droits et pour rectifier une discrimination.

Or, en mettant en place un conseil exclusivement des ressortissants européens, qui, par ailleurs, ont le droit d'être inscrits sur les listes aux prochaines élections municipales de l'ensemble de vos formations, ce qui n'est pas le cas des extra-européens, que mettez-vous en place ? Vous montrez à tout le monde que, dorénavant, sur cette mandature, à la différence de 2001 - sacrée régression au niveau de la conception de l?universalité de la citoyenneté - vous êtes préoccupés uniquement par le ressortissant européen. Pourquoi ? Parce que l'Union européenne finance cette instance. Est-ce pour cette unique raison comptable qu'au final, vous en arrivez à cela ?

Alors, non, je ne suis pas du tout convaincue, hélas, que ce soit une excellente idée de procéder de la sorte. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je n'ai plus d'autres inscrits.

Je donne donc la parole à M. Hermano SANCHES RUIVO, pour répondre aux intervenants.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - En cinq minutes, Monsieur le Maire.

Je vais tâcher de répondre à vos questions et noter vos suggestions, avec peut-être un peu moins de bruit. Je veux tout de même que l'on garde cette idée que, d'abord, c'est un jour historique. Il y a un Conseil parisien qui peut être institué si vous le votez en ce sens. La deuxième chose, c?est que nous avons le même constat. Nous sommes une ville internationale, capitale monde, l?une des capitales de l'Europe, et nous avons toute une série de ressortissants européens.

Nous pouvons même nous targuer d'avoir pu trouver un représentant de chacun de ces pays membres de l'Union européenne, mais ils ne sont pas assez à participer, donc il faut développer des actions. Il y a trop de bruit, Monsieur le Maire, je n'entends pas très bien. Si je parle, je préférerais que l'on ne parle pas en même temps que moi. Je reviens au propos en disant que si on est d'accord sur le constat, il nous faut donc mener des actions, y compris avec l'Union européenne, et ce projet est financé par l'Union européenne. Si nous sommes d'accord sur le constat, laissez-moi juste, et je peux le regretter, vous parler un peu du calendrier. La mise en place d'un programme comme celui-ci, il faut déjà trouver, analyser le programme européen qui peut y correspondre, mais la mise en place dans une structure comme la nôtre, dans une ville comme la nôtre?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Pouvez-vous interrompre vos discussions particulières, car c'est la deuxième fois que l'orateur a du mal à être entendu.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - L'Europe mérite cela !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Reprenez votre propos.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Monsieur le Président de séance.

Sur cette partie plus administrative, il faut quand même deux ans pour mettre en place tout cela. Il a fallu un an pour travailler sur le programme à présenter à l'Union européenne. C'est ce qui vous avait été présenté l'année dernière en Conseil de Paris, et les services ont beaucoup travaillé sur ce sujet.

Permettez-moi aussi de rappeler que beaucoup des informations que vous demandez étaient déjà dans cette délibération du projet "Include" et que donc, y compris le Conseil parisien des Européens y était mentionné, et qui nous obligeait aussi une fois qu'il a été voté à être mis en place.

Donc, une première année pour l'organisation, l'étude par la Commission européenne et la décision d'appuyer ce projet, puis ensuite, c'est nous, de notre côté, qui devons travailler sur les différentes actions puisque "Include" n'est pas que le Conseil parisien des Européens, là encore, le timing depuis le début de l'année est assez contraint. Je ne reviens pas sur les actions mises en place, je voudrais m'attacher spécifiquement au Conseil parisien et à la mise en place de ce Conseil parisien.

On a beaucoup travaillé pour pouvoir présenter un projet évidemment très finalisé, mais pourquoi ? Parce que, d'abord, il faut également passer par toutes les instances, notamment la DAJ, qui doit avoir le temps d'analyser l'ensemble des documents qui sont proposés.

C'est une façon d'expliquer pourquoi nous arrivons un peu plus près de la fin de l'année que du début de l'année. Je reviendrai ensuite sur la question des élections européennes de l'année prochaine.

Mais, sur ce calendrier, je voudrais surtout insister, au moment où je salue l'arrivée de Maud, sur comment nous avons travaillé sur ce point.

En fait, il y a un travail qui n'avait jamais été vraiment mené de la sorte avec un maximum de ce que je peux appeler les experts, les femmes et les hommes de terrain. Parce que le comité, le COSTA, qui a travaillé à la réflexion pour la mise en place de ce Conseil parisien des Européens, ce sont des dirigeants associatifs, ce sont les personnes de la Maison de l'Europe, c'est le "Goethe Institute" en représentation des forums des instituts culturels, ce sont des chercheurs notamment de l'I.F.R.I., ce sont les nôtres de la DDCT, ce sont des représentants d'autres villes. J'insiste là-dessus pour dire que beaucoup de travail a été fait. Nous sommes allés voir également les ambassades, les consulats, les centres culturels. Nous avons cherché à élargir le plus possible la réflexion sur le pourquoi et le comment de ce Conseil parisien des Européens. Je voudrais insister, Jean-Didier, sur un point qui me parait important, et je ne voudrais pas que l'on reste sur cette idée un tantinet du coup limitée. Ce ne sont pas deux séances plénières. Il y aura deux séances plénières, mais il y a toute une série de groupes de travail qui se réuniront le reste de l'année et qui préparent ces séances plénières. En ce sens, je tenais à remercier Pauline VÉRON et Frédéric HOCQUARD, parce qu'on s'est beaucoup inspiré du Conseil parisien de la Jeunesse et du Conseil de la Nuit. Cela veut dire que non seulement il y a des séances et les groupes de travail, la lettre de saisine qui va nous être soumise tout autant. Il y a un bilan qui sera présenté en Conseil de Paris, et puis, il y a le v?u qui pourra également être présenté au Conseil de Paris. Sur le mandat renouvelable, vous avez raison, on aurait pu faire directement deux ans, mais on l'installe, et en plus, on est dans une réalité, notamment avec nos amis britanniques, un tantinet bancale, parce nous ne voulons pas qu'ils ne soient pas dès le départ, mais nous devrons aussi imaginer ce qu'il va se passer après la signature du Brexit. Je ne vais pas être beaucoup plus long. J'ai été interrompu?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je suis chargé d'appliquer le Règlement du Conseil de Paris. Je vous ai laissé une minute de plus, compte tenu des interruptions. Je vous demande de terminer en 15 secondes.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Je vais conclure. On a demandé le budget : 25.000 euros entièrement payés par les fonds européens. Le dernier point est pour Danielle. Je pense qu'il nous faut un Conseil parisien des Européens pour justement mieux travailler, arriver à des résultats pour ensuite défendre également la participation des extra-communautaires dans la vie municipale. Cet ensemble de réalité me fait croire que le Conseil parisien des Européens est nécessaire à bien des égards. Je vous invite bien volontiers à venir assister à ses travaux. Merci de votre patience.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 172 - DGRI.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DDCT 172 - DGRI).

NPPV pour Mme SIMONNET, il en est pris acte.