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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DAE 137 - Mission "Vital Quartier 2" et dispositifs "Paris Commerces" : compte-rendu annuel d'activité. Vœu déposé par le groupe LRI relatif aux loyers à la relocation pratiqués par le G.I.E. "Paris Commerces". Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à la stratégie en faveur du commerce indépendant.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DAE 137, ainsi que les v?ux nos 162 et 163 à propos de la mission "Vital Quartier 2" et "Paris Commerces".

Je vais donner la parole à Alexandre VESPERINI, Nicolas BONNET-OULALDJ, Joëlle MOREL, Laurence GOLDGRAB, Jean-Baptiste de FROMENT et Danielle SIMONNET. Je commence par Alexandre VESPIRINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, deux observations sur ce projet de délibération qui est important, puisqu'il concerne vraiment la politique et la stratégie de la Ville de Paris dans le domaine du soutien aux commerces indépendants, en particulier les librairies, les commerces culturels et également les commerces de bouche traditionnels de proximité.

Deux observations d'abord sur le bilan, puis sur les perspectives que nous pouvons escompter de ce bilan.

D'abord pour dire que le bilan est encourageant, le dispositif "Vital Quartier 2" a fait ses preuves, 113 locaux concernés maîtrisés. Je suis élu dans le 6e arrondissement de Paris, un arrondissement concerné évidemment par le savoir, les librairies, comme le 5e arrondissement d'ailleurs, et je peux constater que "Vital Quartier 2" a vraiment contribué à sauver des librairies, à en remettre certaines à flot, avec un succès certain. Je pense en particulier à la librairie des presses universitaires de France, rue Monsieur-le-Prince, et à Boulinier.

Je n'oublie pas néanmoins qu'il y a évidemment quelques loupés, quelques situations plus difficiles, je pense en particulier à une librairie située rue de Vaugirard pour laquelle une issue doit vraiment être trouvée, M. LECOQ avait d'ailleurs été alerté sur ce point et vous a transmis un certain nombre d'inquiétudes sur la suite pour cette librairie. Je ne m'attarderai pas sur le 6e arrondissement.

Je répète que "vital Quartier 2" a été vraiment couronné de succès et en tout cas a un bilan encourageant dans le domaine du soutien aux librairies, notamment dans le quartier latin.

Deuxième observation toujours sur le bilan qui est encourageant, c'est la constitution de la foncière "Paris Commerces", qui nous permet de prendre le relais du dispositif "Vital Quartier 2" afin toujours de protéger la vitalité du commerce.

Cette foncière est un véritable instrument, et de ce point de vue je regrette un peu qu'on ne la mette pas davantage en valeur dans votre projet de délibération. Cela pourrait valoir le coup que l'année prochaine, elle soit davantage mise en valeur, cette foncière qui permet à la Ville, associée à ses partenaires bancaires, la Caisse et les banques populaires, de prendre le relais de "Vital Quartier 2".

Troisième et dernier point sur le bilan, le G.I.E. "Paris Commerces", il est un peu tôt pour établir véritablement le constat de cette action des bailleurs sociaux, mais une véritable mobilisation a été initiée l'année dernière par les bailleurs sociaux sous l'impulsion de la Ville, je tiens à le saluer.

175 locaux sont concernés. Il était essentiel que les bailleurs sociaux se mobilisent clairement en direction d'une politique de soutien au commerce indépendant, pour la bonne et simple raison qu'à partir du moment où l'on ne vise que l'intérêt financier et la rentabilité du commerce, on a tendance à privilégier la franchise traditionnelle, que l'on a tendance à trop souvent voir dans Paris, ou le traditionnel supermarché qui concurrence le supermarché d'en face.

C'est très rentable, certes, mais ce sont des commerces qui ont tendance parfois, quand ils sont trop nombreux sur une même zone, à dévitaliser un quartier et à lui faire perdre son identité traditionnelle.

Le G.I.E., là encore une initiative qu'il faut saluer, je crois. Notamment, sur le G.I.E. un très bon site Internet qui permet vraiment aux professionnels d'entrer rapidement au contact avec les bailleurs sociaux.

Une simple petite réserve quand même, c'est vrai, quand j'ai vu arriver le G.I.E. "Paris Commerces", j'avais une crainte que les professionnels n'y voient pas forcément hyper clair, entre d'un côté les dispositifs mis en place par la SEMAEST, et de l'autre le dispositif déployé par les bailleurs sociaux. Sachant qu'en plus, un des trois bailleurs sociaux travaille déjà sur la SEMAEST sur un certain nombre de dispositifs propres aux bailleurs sociaux.

Je pense qu'il y a peut-être un effort d'harmonisation, de coordination, je ne suis pas aux commandes, évidemment, je parle un peu vu d'avion, mais je pense qu'il y a peut-être un sujet que je voulais évoquer à l'occasion de cette intervention.

Maintenant, je voudrais terminer sur le deuxième point de mon intervention, sur les perspectives que l'on peut attendre à la suite des opérations finalement.

Puisqu'on a vu que cela marchait plutôt bien dans certains quartiers et puisqu'on voit dans le même temps que certains quartiers continuent d'aller vers une dérive du mono-commerce, il faudra clairement à un moment donné poser la question de l'amplification de ces dispositifs, et la question du soutien financier de la Ville de Paris accordé à la SEMAEST et à ses opérations, à commencer par "Vital Quartier".

Nous avons présenté, le groupe PPCI, un v?u qui appelle au lancement de "Vital Quartier 3" ou en tout cas à la préparation de "Vital Quartier 3". Evidemment, on prend de l'avance, je n'ai pas oublié que dans 15 mois ce sont les élections municipales, mais je pense que l'Exécutif serait bien inspiré de se projeter bien au-delà des municipales, pour envisager de lancer des réflexions pour voir comment on peut élargir "Vital Quartier 3", voire amplifier le soutien à la SEMAEST, même comment lui donner une nouvelle politique, une nouvelle stratégie.

C'est dans ce cadre que je souhaiterais qu'il y ait un débat consacré au soutien au commerce indépendant et au commerce à Paris, un commerce qui souffre. C'est également un élu du 6e, dans lequel nous avons la rue de Rennes, nous voyons à quel point cette rue très emblématique souffre de ce tournant très difficile à négocier pour le commerce.

J'en ai terminé sur ce point, vous voyez, un bilan que nous jugeons encourageant et qui appelle des perspectives et une vraie mobilisation de la Ville. C'est dans ce sens que je serais très heureux d'entendre l'adjointe au commerce. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, chère Olivia, Madame la Maire du 12e, chère Catherine, chère Joëlle MOREL, présidente de la SEMAEST, je voudrais commencer mon propos en vous faisant part d'un témoignage du président de l'Association du Viaduc des Arts géré par la SEMAEST : "l'installation d'un atelier à Paris est un parcours du combattant avec les nombreuses contraintes que comportent nos métiers : le bruit, machines lourdes imposant une dalle en béton, accès chargement, loyer, charges, nuisances pour le voisinage".

Le Viaduc des Arts a été bien pensé pour accueillir nos métiers, avec ces contraintes, et nous devrions pouvoir en faire profiter le plus grand nombre.

Dans le cadre du label "Fabriqué à Paris", le Viaduc des Arts doit être une place encore plus forte de l'artisanat à Paris.

Le Viaduc des Arts doit aussi pouvoir accueillir plus de jeunes artisans également qui débutent dans leur entreprise et pour qui il est encore plus difficile de trouver une place à Paris.

Je commence par cette illustration parce que la question qui nous est posée à travers "Vital Quartier", c'est quelle ville voulons-nous demain ?

Une ville standardisée dans laquelle on retrouverait les mêmes grandes enseignes de vêtements comme partout dans les capitales mondiales ? Une ville dans laquelle les grands groupes qui peuvent s'offrir du foncier redessinent le paysage urbain, ou bien une ville où toutes et tous peuvent travailler ?

Une ville où les travailleurs, les ouvriers, les petites entreprises de fabrication ont toute leur place ? Une ville où l'on connaît les commerçants de son quartier ? Une ville qui prolonge son histoire, qui transmet ses traditions et ses savoir-faire tout en étant poreuse aux nouvelles technologies ?

C'est certainement cette vision plus vivante et singulière de la Ville que nous voulons et où nous allons.

Le compte rendu annuel des missions "Vital Quartier" commence à en témoigner.

Souvenons-nous du quartier Mongallet où justement il y avait le Viaduc des Arts il y a quelques années. Vous pouviez y acheter un camion d'ordinateurs, mais il était impossible d'y manger, d'y acheter une écharpe ou un livre. Maintenant, ce quartier est plus divers et donc plus vivant, et c'est grâce au programme "Vital Quartier".

Je me félicite donc du bon bilan de ce dispositif "Paris Commerces", qui reprend beaucoup des préconisations de la mission que j'avais présidée du "Fabriqué à Paris".

Le bilan "Vital Quartier 2" est comme "Vital Quartier 1", très positif. Cinq secteurs ont été ainsi redynamisés, soit comme dans "Vital Quartier 1" le quartier Mongallet pour lutter la mono-activité, soit pour maintenir des commerces culturels importants, en particulier les librairies indépendantes qui sont concurrencées par le commerce en ligne comme "Amazon".

La SEMAEST prolonge son activité avec les contrats de revitalisation artisanale et commerciale et le contrat "Paris Commerces". Tout en gardant les habitudes et les traditions des commerces, la SEMAEST les aide à se moderniser.

Alors le G.I.E. "Paris Commerces" a enfin été créé. C?était d?ailleurs une préconisation de notre M.I.E. ; c?est important pour favoriser l?accès au foncier, premier obstacle à Paris à la relocalisation de la production. La porte d?entrée unique doit favoriser l?orientation et la recherche des fabricants, cela permet de s?assurer de la qualité commerciale et de raccourcir les délais de relocalisation.

Je terminerai en disant aussi que sur ce Viaduc des Arts, il serait intéressant de connaître la part d?occupation des voûtes d?animation et leur répartition, et de savoir s?il est possible de donner plus de place au "Fabriqué à Paris" dans ce lieu particulier.

Ce travail de fond, que nous effectuons pour nos commerces, est un investissement important pour tracer les contours de la ville productive de demain. Je pense à d?autres lieux. Nous allons avoir, à côté du commissariat de police, un nouveau site, que l?on appelle Daumesnil-Gare de Lyon, avec l?ancien tri postal. J?appelle de mes v?ux que cette zone soit une zone dans laquelle nous pourrons relocaliser des artisans et des commerçants.

Cela a été évoqué avec beaucoup de retard par Danielle SIMONNET hier à travers un v?u, mais le tunnel Baron-Le-Roy, que l?on appelle aussi le tunnel des artisans et sur lequel nous travaillons depuis 2010, devra être un lieu incontournable pour relocaliser la production et l?artisanat dans le 12e arrondissement.

Voilà la politique que nous devons avoir. C?est une politique offensive sur laquelle la question du foncier et la maîtrise de celui-ci sont essentielles pour que, demain, nous puissions continuer à vivre et travailler à Paris.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me félicite de ce projet de délibération en tant que présidente de la SEMAEST et, à ce titre, je ne prendrai pas part au vote.

Ce compte rendu annuel d?activité de "Paris Commerces" montre l?intérêt de notre majorité pour le commerce de proximité et la politique commerciale de la Ville. Notre accompagnement des commerçants et des artisans est un élément essentiel pour la vie des quartiers.

Ce projet de délibération est très dense. Il traite de deux outils en même temps : le G.I.E. "Paris Commerces" et une des activités de la SEMAEST ; ce sont deux outils différents qui mériteraient l?un et l?autre des votes distincts.

Le G.I.E., groupement d?intérêt économique, intervient pour les rez-de-chaussée des bailleurs sociaux de la Ville. La SEMAEST intervient sur des bâtiments privés et sur des périmètres délimités par la Ville de Paris. Les nouveaux périmètres du contrat de revitalisation commerciale ont été définis et approuvés par notre Assemblée et ils sont régis par la loi.

Je souhaite tout d?abord faire une remarque préliminaire. Olivia POLSKI organise jeudi après-midi un comité de pilotage "Paris Commerces" qui a pour objectif de présenter le compte rendu d?activité de la première année des deux dispositifs : le contrat "Paris Commerces" piloté par la SEMAEST et le G.I.E. Alors pourquoi cette réunion a-t-elle lieu après le Conseil de Paris ? C?est un manque de respect pour notre Assemblée et je déplore ce manque de coordination des calendriers.

Je tiens néanmoins, en tant que présidente de la SEMAEST, à vous fournir quelques informations. Je suis intervenue fortement ces deux dernières années pour la mise en synergie de ces deux outils. Un partenariat se met en place progressivement mais, disons le nettement, trop lentement. Il se concrétise aujourd?hui essentiellement par la chargée de communication de la SEMAEST qui pilote l?ensemble de la communication de "Paris Commerces".

Lors des nombreuses réunions avec le cabinet de la Maire et avec M. BROS, j?ai rappelé qu?il fallait accélérer ce partenariat G.I.E. et SEMAEST au service de nos quartiers pour franchir une nouvelle marche pour la nouvelle économie de proximité.

La DAE a fait le choix de présenter les deux bilans en même temps. Est-ce un signe que les compétences du G.I.E. et celles de la SEMAEST sont complémentaires, et que les relations entre les deux structures vont progressivement s?enrichir l?une l?autre ? Je l?espère.

D?autre part, vous savez que le projet d?absorption de la SEMAEST par la R.I.V.P. avait été envisagé par la Direction des Finances de la Ville et il semble aujourd?hui être abandonné. J?ai fait part de mon opposition à cette filiation. De nouvelles pistes semblent être à l?étude et je m?en réjouis.

Ici nous est présentée une des activités de la SEMAEST à travers le rapport d?activité de "Vital Quartier 2" et de la première année du contrat de revitalisation commerciale. Cela concerne 17 périmètres d?intervention à Paris dans des quartiers au tissu commercial dégradé ou menacé. C?est un travail précis qui s?inscrit dans le temps, et je vous invite à étudier précisément les documents.

Mais je souhaite rappeler que la SEMAEST est également missionnée par la Ville à Bréguet dans le 11e, à Château-Rouge dans le 18e, à Claude-Bernard dans le 19e, et aussi dans des lieux emblématiques pour les artisans d?art, comme le Viaduc des Arts dans le 12e et la Cour de l?Industrie dans le 11e.

Ces missions sont beaucoup plus larges que l?objet de ce projet de délibération.

La SEMAEST est le premier opérateur économique en France. Je le rappelle, c?est la seule société d?économie mixte en France spécialisée dans la revitalisation du commerce et de l?artisanat.

La SEMAEST, à travers des connaissances précises des quartiers parisiens, a acquis un réel savoir-faire. Aujourd?hui, elle est sollicitée par un grand nombre de collectivités, dans la Métropole comme les villes de Bagnolet, Gentilly, Bondy, Champigny, Plaine-Commune, le territoire Est Ensemble, et en France telles que Toulouse, Vitry-le-François, Troyes, Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Brieuc.

Elle apporte également des conseils et des assistances aux promoteurs immobiliers, aux bailleurs et aux foncières, par exemple à la caserne de Reuilly, aux Grands Lilas et à l?îlot Bréguet.

Elle développe des outils novateurs, tels que les testeurs de commerce, l?atelier testeur pour les artisans, la mise en place du chèque-cadeau ou le programme "CoSto". Pour finir, la politique?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Il va falloir conclure, s?il vous plaît.

Mme Joëlle MOREL. - Oui, je finis.

La politique commerciale est novatrice à Paris et je vous propose que la SEMAEST, en relation étroite avec Olivia POLSKI, coordonne en 2019 un séminaire de travail et un colloque sur la politique commerciale parisienne qui aura pour objectif de dresser le bilan global et de définir des pistes d?action de la nouvelle économie de proximité.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous tous ici, je me réjouis très particulièrement de ce dispositif "Vital Quartier" qui a été mis en place avec un succès que nous reconnaissons tous.

Depuis 2004, cette opération "Vital Quartier" a pour objectif de maintenir et diversifier le commerce de proximité, notamment lorsque celui-ci est dégradé et menacé, et il l?a fait avec succès. Nous sommes tous en train de le reconnaître et je ne serai pas trop longue. Ces commerces de proximité font vivre nos quartiers. Ils sont essentiels à leur dynamisme et ils sont aussi des lieux d?interaction et donc des vecteurs du lien social.

La première phase du projet menée jusqu?en 2015 dans six quartiers parisiens a permis l?arrivée de nouveaux commerces, mais aussi le maintien d?activités notamment culturelles. Des locaux commerciaux vides, des rideaux baissés ont laissé place à de nouveaux lieux de vie. Cette première opération fut un tel succès qu?il fut décidé de l?étendre jusqu?en 2021.

Le dispositif se concentre aujourd?hui sur cinq secteurs prioritaires.

Le secteur du Quartier latin a un objectif de maintien et de développement des commerces culturels, en particulier des librairies mais également des disquaires et des maisons d?édition. C?est un secteur que je connais bien pour m?en être occupée. C?est désormais Frédéric HOCQUARD qui s?en occupe avec succès et je ne peux que me réjouir de ce secteur, où ce dispositif a permis de sauver une multitude de librairies pour lesquelles le prix du loyer était devenu tout simplement insurmontable, impossible à payer.

J?avoue aussi que lorsqu?on visite ces lieux, qui ont été livrés à ces libraires, disquaires ou maisons d?édition, on ne peut être que stupéfaits par la beauté des lieux. La plupart du temps, ce sont vraiment des lieux magnifiques qui ont été mis à disposition avec succès.

Puis il y a les autres secteurs confrontés à des situations de mono-activité commerciale nécessitant la mise en place d?actions de revitalisation, donc je ne vais pas refaire la liste.

Au 31 décembre 2017, l?occupation des locaux à l?intérieur du périmètre "Vital Quartier 2" était la suivante : plus d?un tiers de commerces culturels, vraiment une vraie fierté, plus de 14 % de commerces alimentaires, près de 18 % de commerces d?équipement, plus de 16 % de services à la personne.

Ce bilan est conforme aux prévisions de la Municipalité et c?est un signe positif pour notre tissu économique de proximité. Grâce à l?action de la SEMAEST, la désertification commerciale a pu être enrayée et ces commerces ont pu être sauvegardés ou de nouveaux types de commerces installés.

Concernant le G.I.E. "Paris Commerces", près de 175 locaux ont été loués, dont 70 % à des commerces de proximité, l?artisanat, les services de proximité - cela a été rappelé par nos collègues.

Nous devons poursuivre notre action et être vigilant pour toujours adapter ce dispositif aux secteurs qui en ont besoin, donc être aux aguets.

Oui pour faire des réunions pour envisager l?avenir et préserver ce vraiment formidable outil qu?est la SEMAEST !

Bien entendu, vous pouvez compter sur le soutien des élus RG-CI. Merci beaucoup.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Jean-Baptiste de FROMENT. Je vous rappelle qu?il ne vous reste qu?une demi-heure pour aller voter dans la salle à côté. Je vous invite, après les interventions, à aller voter. Merci.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Voter pour moi, en plus. C?est doublement important.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - J?ai juste appelé à aller voter.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je serai assez bref.

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit. Je crois que nous partageons tous largement dans cette Assemblée le souci de maintenir la diversité commerciale à Paris, qui est tout de même une des spécificités de notre ville par rapport à d?autres grandes villes dans le monde.

Je voudrais me concentrer sur le dispositif G.I.E. "Paris Commerces" qui a à peine plus d?un an et dont le premier bilan me semble assez positif. Cela présente une offre centralisée, cela donne de la lisibilité et c?est un outil qui est tout de même assez pratique.

Nous avons déjà parlé en Commission des Finances des délais de relocation. On s?aperçoit que le "turn-over" est assez bon. Il y a assez peu de taux de vacance de ces locaux, ce qui prouve que le système marche bien. On peut encore améliorer ce point mais c?est un élément positif que je voulais saluer.

Nous avons davantage d?inquiétudes sur le niveau des loyers et c?est pourquoi, avec le groupe LRI, nous présentons un v?u pour que ces loyers soient plafonnés. Alors, d?habitude, nous sommes des libéraux mais, là, il s?agit de la défense de la diversité commerciale et nous sommes dans un parc qui est celui des bailleurs sociaux. Il y a une sorte de double justification à la dérogation au principe de l?économie de marché que nous préconisons ici.

Le v?u que nous présentons demande que les relocations soient plafonnées afin que les prix demeurent 20 % inférieurs au prix du marché. Nous savons très bien que le principal obstacle à la diversité commerciale à Paris, c?est le fait que, selon les secteurs d?activité, les taux de marge sont très différents. Si nous voulons maintenir des librairies, si nous voulons favoriser les commerces de bouche, il faut aller dans l?autre sens et permettre qu?avec des taux de marge plus faibles, on puisse malgré tout se maintenir à Paris. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce dispositif "Vital Quartier 2" et le projet de délibération qui nous est présenté aujourd?hui, comme cela a été dit précédemment, concernent le bilan de deux outils : le G.I.E. "Paris Commerces" qui, lui, travaille sur les bailleurs sociaux et le développement de la location des rez-de-chaussée, pas simplement d?ailleurs pour les commerces, mais aussi pour des structures associatives ou de l?économie sociale et solidaire, de l?économie circulaire, et le dispositif de la SEMAEST qui, elle, intervient sur le secteur privé. L?objectif, depuis le début de ces dispositifs, est bien de maintenir et diversifier le commerce de proximité.

Quelles sont les menaces à cette diversité du commerce de proximité ? Elles sont de plusieurs ordres. D?abord, la logique totalement spéculative du logement à Paris se développe de manière encore plus forte sur la spéculation des locaux commerciaux, mais aussi des baux commerciaux, d?où la difficulté d?un bon nombre de petits commerces de proximité et d?indépendants de pouvoir se maintenir dans ce contexte.

D?autres facteurs interviennent également : la guerre des enseignes, notamment des enseignes de la grande distribution, des supermarchés qui cherchent, chacune, à avoir le plus grand nombre de boutiques et d?imposer leur monopole avec une logique qui est non seulement d?imposer des marques, mais aussi de développer des franchises. Un bon nombre de ces grandes enseignes ont compris que la spéculation, la rente est finalement plus intéressante que ce qu?ils vendent. J?en veux pour preuve, par exemple, Mac Donald?s, qui fait bien plus de profit par le biais de la location des espaces de ces restaurants que par la vente des sandwichs, en tant que tels, des Mac Donald?s.

En plus de ces grandes enseignes qui vont développer le recours à la dérégulation du travail, à l?ouverture dominicale, à l?ouverture en soirée, pour tuer d?autres petits commerces et imposer leur monopole, vous avez maintenant aussi, depuis 2012-2014, le développement de l?"ubérisation" par le biais de l?achat en ligne et de grandes plateformes comme "Amazon", même si elle n?est pas la seule. Tout ce développement du numérique est une attaque sans précédent pour les petits commerces des centres urbains.

Ce qui est d?autant plus une aberration, c?est que, quand on vit en centre-ville, on peut facilement aller dans une diversité de petits commerces. Or, c?est chez les citoyens des centres urbains que le recours à ces achats en ligne est bien plus fort que chez les citoyens qui habitent en zone rurale et qui n?ont pas cette disponibilité de petits commerces. Il y a bien aussi un problème culturel de cette "ubérisation" qui s?impose dans nos modes de vie et contre laquelle on devrait également lutter.

Je trouve que le bilan de "Vital Quartier" est intéressant, il ne s?agit pas de le nier. Quand le G.I.E. "Paris Commerces" montre que le taux de vacance était beaucoup plus réduit et quand on voit la répartition entre les commerces, notamment culturels, par rapport aux autres types de commerce, on voit bien son utilité.

Cependant, j?ai une question à vous poser. J?aimerais bien savoir qu?elle est la part de pourcentage de locaux associatifs par le biais du G.I.E. "Paris Commerces" dans d?autres bailleurs sociaux car il y a aussi un déficit de locaux associatifs. C?est d?autant plus problématique que c?est dans les quartiers les plus populaires que l?on a vraiment besoin aussi de redévelopper. Y a-t-il un pourcentage de locaux réservé à cela ?

Sur le dispositif de la SEMAEST, je continue à être en désaccord avec sa logique inhérente : à l?issue d?une opération de la SEMAEST, il faut à chaque fois revendre soit au locataire, soit à la "Foncière Paris Commerces" ou à un opérateur commercial les locaux qui ont été acquis au préalable. Il n?y a pas de volonté?

C?est écrit dans le projet de délibération : "À l?issue de l?opération" - mais vous me répondrez - "la SEMAEST aura revendu à ses locataires à la "Foncière Paris Commerces" ou à un opérateur commercial l?ensemble des locaux acquis dans le cadre de l?opération". C?est écrit noir sur blanc.

La logique, hélas, devrait être, selon moi, tout en donnant la possibilité aux locataires de racheter, de faire en sorte que l?emprise soit la plus importante sur les commerces pour justement les extraire de la logique spéculative. C?est cela qui me pose problème.

Pour terminer sur la question du Tunnel des artisans, je suis finalement ravie que Nicolas BONNET-OULALDJ se félicite de mon intérêt pour le sujet?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Il va falloir conclure !

Mme Danielle SIMONNET. - Sachez que, pour préserver?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Madame SIMONNET !

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine ma phrase ! Pour préserver le Tunnel des artisans, il ne faudra pas réduire son espace pour que les 12 degrés soient véritablement maintenus?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je crois que la phrase est finie.

Mme Danielle SIMONNET. - ? mais je compte sur Nicolas BONNET-OULALDJ et tous les élus du 12e pour mener cette bataille.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Olivia POLSKI, pour vous répondre à tous.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, merci à tous. Globalement, ce que je retire de ce qui a été dit, c?est qu?il y a un véritable satisfecit de la politique menée par la Maire de Paris sur la question de la revitalisation et de la diversité commerciale.

Tout d?abord, vous dire que nous avons souhaité, dans ce projet de délibération, présenter l?ensemble des dispositifs alors que nous ne sommes obligés que de présenter le compte rendu annuel d?activités de la SEMAEST et donc pour "VQ2" et le contrat "Paris Commerces". Nous avons souhaité pouvoir présenter dans ce projet de délibération l?ensemble de la politique que nous menons - c?est pour vous répondre Joëlle MOREL - car nous voulons souligner la cohérence de l?ensemble de notre dispositif et l?intérêt de les articuler tous ensemble, à savoir que nous avons commencé une politique en 2004 de lutte contre la mono-activité sous Bertrand DELANOË, puis en 2008 une politique de nouveau avec un "Vital Quartier 2" de soutien notamment et surtout aux commerces culturels dans certains arrondissements, et sous le mandat d'Anne HIDALGO nous avons lancé un nouveau dispositif, comme cela a été dit, d'articulation.

Nous avons lancé un deuxième dispositif à partir, pour le coup, de ce qui existe dans le domaine plus public des locaux de nos bailleurs sociaux. Ainsi, nous agissons à la fois dans le parc privé avec "Vital Quartier 2" et le contrat "Paris Commerces" et en même temps à travers la maîtrise des locaux de nos bailleurs sociaux avec ce G.I.E. L'intérêt était de montrer l'articulation des deux, qui nous permet d'intervenir dans un secteur extrêmement étendu.

Pour répondre, rapidement, à la question de la raison pour laquelle nous sommes obligés, à la fin du contrat, de revendre, dans le contrat prévu par la loi, notamment par la loi PINEL, c'est effectivement une durée limitée pour laquelle il y a une avance remboursable. C'est en fait lié au dispositif prévu par la loi. Sinon, nous n'en aurions pas le droit, car je rappelle quand même que la collectivité parisienne n'a pas de compétence, normalement, en matière de développement économique, puisque c'est la Région Ile-de-France qui l?a. Nous avons trouvé par ce biais le moyen d'intervenir sur notre territoire, mais nous sommes obligés, après, de récupérer cette avance remboursable à la fin du contrat, ce qui explique tout cela.

Par ailleurs, sur la question plus précisément qui a été évoquée de "Vital Quartier 2", nous suivons évidemment de près ce dispositif, puisque nous avons d'abord sous ce mandat rajouté 1,8 million d'euros qui étaient prévus en début de mandat sur ce contrat, et nous avons aussi élargi le périmètre Lancry à la demande de la mairie du 10e.

Vous l'avez dit, au 31 décembre 2017, l'opération a permis la maîtrise de 113 locaux, et vous nous interrogez, Monsieur VESPERINI, sur la pérennité de l'opération qui, selon vous, doit se poursuivre après 2021. Le contrat, de toute façon, s'arrêtera en 2021 et il sera à la charge de la prochaine équipe de voir ce qu'elle souhaite faire sous le prochain mandat. En tout cas, sachez que nous savons que c'est important. Concernant la "Foncière Paris Commerces", il est prévu qu'elle puisse gérer dans la continuité les locaux culturels. Elle est gérée par contre par la SEMAEST et la Caisse des dépôts, et la Ville elle-même n'est pas impliquée dans la gestion de la "Foncière Paris Commerces".

Pour aller sur la question de la part des locaux associatifs, vous informer qu'il s'agit? Elle n'est plus en séance. Ah si ! Il s'agit de 19 % des locaux, en sachant que d'autres sont aussi gérés via la C.A.S.D.A.

Sur la question du v?u déposé par Mme BERTHOUT et son souhait que soient plafonnés les loyers du G.I.E. à un niveau de 20 % inférieur à ceux du marché au moment de leur relocation, je vais d'abord vous indiquer que l'objet social des bailleurs sociaux, donc du G.I.E. par ricochet, ne les autorise pas à minorer ainsi les loyers et qu'une telle pratique pourrait être condamnée par la Cour des comptes, que vous connaissez, dans le cadre des contrôles qu'elle effectue régulièrement sur les bailleurs sociaux.

Je note quand même qu'à l'avenir vous êtes favorable au plafonnement des loyers commerciaux à Paris. J'en prends bonne note et je trouve cela plutôt positif.

Je veux rappeler aussi que les locaux commerciaux - c?est bien ce que j?ai dit - des bailleurs sociaux, mais forcément, il ne faut pas exclure que les bailleurs sociaux et il faut que ce soit étendu à tout le monde pour être cohérent.

Je vous rappelle que les locaux commerciaux des bailleurs font partie du montage économique des opérations de logements globalement et qu?ils ne peuvent donc pas, d?un point de vue comptable et fiscal, être inférieurs au loyer d'équilibre.

L'objectif du G.I.E. est donc de proposer néanmoins les meilleures conditions d'accueil et de développement du commerce. A ce titre, le montant du loyer n'est pas le seul levier existant et que nous utilisons. En ne demandant ni droit au bail ni garantie bancaire ni frais d'agence, le G.I.E. facilite l'installation des professionnels et ces aides sont loin d'être anodines puisqu'il est fréquent par exemple à Paris que les honoraires représentent presque 30 % du loyer annuel d'un local dans le parc privé. A noter enfin qu?en fonction des situations, le G.I.E. peut également mettre en place un loyer au montant progressif ou concéder des franchises de loyer de un ou plusieurs mois.

L'ensemble de ces mesures permet au G.I.E. de répondre au cas par cas et de favoriser l'installation d'activités, de professionnels ou d?associations concourant à la vitalité de nos quartiers.

Mes chers collègues, je vous invite donc à retirer vos v?ux, sans quoi j'émettrai un avis défavorable, puisque des réponses sont d'ores et déjà apportées, et je vous invite à adopter le projet de délibération.

Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 162 est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 162 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 163 est-il maintenu ? Du groupe Progressistes, Constructifs et Indépendants, PPCI ? Vous le retirez ? Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 137.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 137).