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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe DP relatif à la fraude aux cartes de stationnement pour personnes handicapées.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 189 est relatif à la fraude aux cartes de stationnement pour personnes handicapées.

Madame MÉHAL, est-ce que vous présentez ce v?u ?

M. PENINOU ? Non.

Oui ou non ? Je vous en prie, Monsieur PENINOU. Ne tombez pas.

M. Mao PENINOU. - J?ai déjà le micro, c?est fabuleux !

Je présente le v?u au nom de Thomas LAURET. Il s?agit de mieux lutter contre la fraude aux cartes de stationnement. Je vous évite l?ensemble du préambule que vous avez évidemment lu pour en venir aux conclusions du v?u et à ce que nous demandons.

Nous souhaitons une information par la Ville de Paris des associations engagées pour les personnes handicapées de la nouvelle carte "mobilité inclusion", afin de réduire justement ces risques de fraude ; qu?un bilan soit publié sur ces fraudes aux cartes de stationnement et qu?il soit transmis aux élus ; et que la Préfecture de police et la Ville informent le Conseil de Paris de l?action que vous entendez mener pour lutter contre ce phénomène, qui est évidemment un problème pour nos amis en situation de handicap.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

M. NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Comme vous le savez, la gratuité du stationnement est légitimement accordée aux personnes en situation de handicap.

Pour qu?un usager bénéficie de ce droit, il est nécessaire qu?il affiche sur son pare-brise l?original d?une carte de stationnement spécifique délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées, la M.D.P.H. Or, deux types de carte existent aujourd?hui.

La première carte est une carte ancienne, la carte européenne de stationnement, qui n?est plus délivrée depuis 2017. Cependant, 30.000 Parisiens l?utilisent encore, puisqu?elle est valable 10 ans à partir de sa date d?émission. De plus, comme il s?agit d?une carte cartonnée, elle est facilement photocopiable et, malheureusement, également facilement falsifiable.

La seconde carte est plus récente : il s?agit de la carte "mobilité inclusion". Elle a été distribuée à partir de 2017 à 10.000 Parisiens. Elle est plastifiée, sécurisée et infalsifiable.

Depuis le 1er janvier dernier, le contrôle du stationnement s?est accru à Paris, ce qui a eu pour effet d?augmenter le taux de paiement spontané par les automobilistes, qui a doublé en quelques mois. Mais, corollaire de ce contrôle accru, ce que j?appellerai les "combines" pour échapper au paiement ont, elles aussi, augmenté et nous avons vu apparaître beaucoup de cartes européennes de stationnement sur les voitures dans Paris.

Or, il n?est pas aisé pour les agents assermentés des entreprises prestataires en charge du contrôle du stationnement payant de distinguer une vraie carte européenne de stationnement d?une fausse carte. Lorsque les agents estiment qu?une carte est manifestement fausse, ils peuvent délivrer un forfait post-stationnement, mais non une contravention pour usage de fausses cartes. Seuls les agents de la Préfecture de police peuvent en effet verbaliser pour usage de faux les fraudeurs qui risquent alors une contravention de cinquième classe s?ils utilisent la carte d?une autre personne et une peine maximale de cinq ans et 50.000 euros d?amende s?ils utilisent un faux document.

Face à cette situation, en février dernier, la M.D.P.H. a écrit à notre demande à l?ensemble des titulaires de carte pour leur rappeler les bonnes règles d?usage de ces cartes. Elle a par ailleurs donné aux agents assermentés des indications permettant de faciliter la détection des fausses cartes. Il est toutefois clair, ainsi que vous le proposez dans votre v?u, que, pour diminuer le risque de fraude aux cartes personnes handicapées, le meilleur moyen serait d?accélérer la distribution de la carte "mobilité inclusion". Nous sommes donc tout à fait favorables à votre v?u mais nous vous proposons néanmoins quelques amendements.

Dans les considérants, il s?agit d?ajouter le nom du deuxième prestataire en charge du contrôle du stationnement payant et, dans le libellé du v?u, il s?agit de rappeler que la Ville de Paris a déjà demandé à la M.D.P.H. d?informer les associations des risques de fraude à la carte européenne de stationnement ; de préciser qu?une audience avec les prestataires et les groupes politiques du Conseil de Paris est prévue au mois de janvier, et que des éléments de bilan pourront alors être communiqués. Si vous acceptez ces amendements, nous pourrons adopter ce v?u.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Monsieur PENINOU ?

M. Mao PENINOU. - Non seulement, je les accepte mais je remercie Christophe NAJDOVSKI d?avoir été beaucoup plus clair que moi sur le contenu du v?u.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 189 du groupe Démocrates et Progressistes ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 677).