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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DASES 398 G - Modification du Règlement départemental d'aide sociale.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 398 G.

La parole est à Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, nous allons voter la modification du Règlement départemental d?aide sociale. C?est tout à fait normal puisqu?il s?agit de manifester notre solidarité à l?égard des plus fragiles parmi nos concitoyens.

Vous conviendrez donc, avec moi, que la demande que nous avons formulée avec Pierre-Yves BOURNAZEL et Sylvie CEYRAC de modifier le Règlement du Centre d?action sociale pour permettre aux personnes sans domicile fixe de bénéficier de la gratuité de la carte Navigo est pertinente.

Nous demandons donc de modifier le Règlement des prestations d?aide sociale facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris et l?ensemble des formulaires des demandes de ces prestations pour que les personnes sans domicile fixe de plus de 65 ans puissent bénéficier de la gratuité de la carte Navigo dès lors qu?elles fournissent une attestation de domiciliation administrative pour chaque année de résidence à Paris.

Je rappelle que la domiciliation administrative, c?est la possibilité pour les personnes sans domicile fixe de disposer d?une boîte aux lettres dans une structure, ce qui leur permet de recevoir du courrier.

J?attire votre attention sur l?injustice faite à ces personnes qui vivent dans le plus grand dénuement. Elles se voient confisquer le droit de bénéficier de la gratuité des transports parisiens. C?est intolérable !

Le prétexte avancé, nous dit-on : ce serait trop compliqué de modifier le règlement. Puisque nous avons modifié un règlement, vous voyez bien que c?est possible. Modifions-le, ce règlement ! Rétablissons ces personnes dans leur droit.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christian HONORÉ.

La parole est à Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Cher collègue, je suis embêtée par votre prise de parole, puisque vous prenez le prétexte du projet de délibération DASES 398 G et la modification du Règlement départemental d?aide sociale pour évoquer votre sujet tout à fait intéressant - je ne dis pas le contraire - sur la question de l?octroi du "pass" Navigo gratuit pour les personnes de plus de 65 ans, S.D.F. et domiciliées à Paris.

Il me semble que vous aviez déposé un v?u sur le sujet, qui a été évoqué en 4e Commission. Puisque cela ne relève pas de ma délégation, je vous avoue ne pas savoir la réponse qui vous a été faite. Ce que je peux prendre comme engagement ici, c?est que je vais me rapprocher de ma collègue pour vous faire une réponse ultérieurement mais vous avez bien raison : il est possible, quand nous le souhaitons, quand cela est nécessaire, de modifier le Règlement départemental d?aide sociale.

En l?occurrence, pour la modification de jour, il s?agit de mettre fin à un dispositif qui avait pour conséquence de faire des simulations d?attribution d?aide sociale sur des bases faussées en les fondant sur un tarif fictif, fixé sur les tarifs des unités de soin de longue durée de l?A.P.-H.P. Aujourd?hui, nous proposons de supprimer ce dispositif et nous réfléchissons désormais à développer un simulateur qui serait accessible en ligne et qui prendrait en compte les tarifs exacts des établissements et des revenus des seniors et de leur famille.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Galla BRIDIER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 398 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 398 G).