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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif au plan de prévention du bruit dans l'environnement ferroviaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 182 qui est présenté par Virginie DASPET.

Mme Virginie DASPET. - Merci.

Il s'agit d'un v?u qui a été déposé par Carine PETIT, maire du 14e, qui a trait au quotidien des habitants du 14e qui résident le long des voies de surface du R.E.R. B et des voies ferroviaires de la gare Montparnasse. Des milliers de personnes sont impactées.

Je suis certaine que les maires et élus des autres arrondissements concernés par la proximité de ce type d'infrastructure y seront sensibles.

Quel est le souci ? Bien évidemment, tout ce qui a trait au bruit est un problème d'environnement, dont les conséquences sur la qualité de vie sont immédiates. C'est évidemment aussi un problème sanitaire. Le problème, c'est qu'aujourd'hui, d'un point de vue institutionnel, on n'est pas couvert.

La Ville de Paris a un Plan de prévention du bruit dans l'environnement qui a acté les choses depuis 2015 jusqu'à 2020. En revanche, tout ce qui a trait au bruit ferroviaire est du ressort de l'État, et donc du préfet.

Là, nous avons un souci, puisque ce Plan de prévention du bruit dans l'environnement ferroviaire est caduc. Il est terminé depuis fin 2017. Depuis le 1er janvier 2018, il n'existe plus et ne s'applique plus.

La demande est assez simple. Tout d'abord, que ce plan soit révisé, que l'on ait un calendrier précis de ce qu'il va se passer, qu'il y ait des concertations comme toujours, que l'on puisse travailler sur les lieux les plus sensibles. Et puis en attendant, puisque forcément cela prend du temps, que des mesures soient prises immédiatement, notamment, et on va revenir un peu plus près du 14e, mais charge à chacun de défendre son arrondissement, que les moteurs des trains R.E.R. puissent être arrêtés, notamment la nuit, et dans le secteur situé entre la gare Cité universitaire et la gare Denfert-Rochereau.

Je vous remercie.

(Mme Célia BLAUEL, adjointe, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la présidence).

Mme Celia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

Bien sûr, nous émettrons un avis favorable à ce v?u sur une problématique sanitaire importante, puis aussi un enjeu d'actualité, puisqu'un nouveau P.P.B.E., Plan de prévention du bruit dans l'environnement ferroviaire de Paris, est en cours d'élaboration.

Je voudrais faire un petit rappel pour que tout le monde comprenne bien. La directive européenne sur la gestion du bruit dans l'environnement oblige chaque autorité concernée, gestionnaire d'infrastructures, agglomérations urbaines, à produire son propre plan d'action, donc P.P.B.E., pour réduire les niveaux de bruit.

Vient donc compléter notre P.P.B.E. municipal, le P.P.B.E. ferroviaire de Paris, arrêté par le Préfet et élaboré par la DRIEA en lien avec le CEREMA pour la partie carte de bruit et la S.N.C.F. et la R.A.T.P.

Le P.P.B.E. ferroviaire 2012-2017 s'orientait dans la logique de résorption de points noirs, conformément à la réglementation, qui étaient recensés d'ailleurs à l'époque au nombre de 34.

Le nouveau P.P.B.E. ferroviaire, qui va être pour la période 2018-2023, et les nouvelles cartes de bruit stratégiques sont en cours d'élaboration et devraient être arrêtés là, en 2019. Le mode de concertation n'est effectivement pas précisé, mais des grands éléments ont été présentés au dernier comité de pilotage "bruit" le 4 décembre dernier.

Concernant la situation sur laquelle vous alertez notre Conseil, liée à l'exposition bruit d'un quai de la station Denfert-Rochereau, cette zone n'avait pas été considérée comme un point noir par le P.P.B.E. ferroviaire à l?époque. A voir donc d'abord les éléments qu'apporteront les prochaines cartes stratégiques. Bien sûr, vous avez raison, cela pose la question en zone urbaine dense de la multiplication des facteurs d'exposition au bruit à prendre en compte, au-delà de cette seule logique des points noirs.

Nous allons donc faire le point avec la Préfecture pour obtenir des éléments de calendrier et de concertation sur ce nouveau P.P.B.E. afin que ce type de nuisance puisse y être inscrit. Nous allons saisir la R.A.T.P. pour avoir des informations précises et détaillées sur le point que vous signalez à Denfert-Rochereau.

De plus, je vous propose un amendement, si vous en êtes d?accord, afin que l'on sollicite "Ile-de-France Mobilités" pour une action positive en faveur de l?environnement sonore de notre ville dense, à savoir un déploiement rapide de nouvelles rames de RER B plus silencieuses.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

J'imagine que l'amendement est accepté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 182 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. Je vous remercie. (2018, V. 675).