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Novembre 1995
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Déliberation

Subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e). M. Dominique CANE, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1537]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris", 60, rue Baudricourt (13e), pour l'attribution de bourses de vol à voile.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.