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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la comptabilisation des conventionnements de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Le v?u référencé n° 117 est relatif à la comptabilisation des conventionnements de logements sociaux.

Madame Danielle SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi, il faut que je retrouve mon v?u.

Il s'agit d'un v?u qui reprend textuellement, quasiment mot pour mot, un v?u qui avait d'ores et déjà été présenté par Ian BROSSAT sous l'ancienne mandature. Comme vous le savez, sous l'ancienne mandature, l?une des batailles très juste que menait Ian BROSSAT, quand il était président du groupe Communiste et élu du parti de Gauche, était de dire : les conventionnements, c'est-à-dire la transformation de loyers libres ou de P.L.I. en logements sociaux, sont une bonne chose, je suis d'accord avec cela, mais il faut les comptabiliser à part de la livraison des autres logements sociaux, qui, eux, procèdent soit par construction, soit par préemption. Parce que ce nombre de logements sociaux va permettre immédiatement à des nouvelles personnes de pouvoir accéder au logement social. Et donc, très justement, Ian BROSSAT présentait régulièrement un v?u au Conseil de Paris pour aller dans ce sens.

Je propose donc, maintenant qu'il est adjoint au logement, et ce depuis le début de la mandature, et qu'hélas il n'a pas mis en application ce qui fut son combat sous l'ancienne mandature - mais mieux vaut tard que jamais -, je propose, à travers ce v?u, que les conventionnements ne soient pas comptabilisés dans l?objectif de 7.500 logements retenus pour l'année 2009 et, par ailleurs, que les conseillers de Paris soient informés du nombre de logements conventionnés depuis le début de la mandature et du nombre de logements sociaux livrés hors conventionnement par construction et par préemption. Je pense que nous devons cette transparence aux Parisiennes et aux Parisiens, et devons chaque année établir ce bilan.

Il y a 50.000 logements loyers libres. C'est bien de les conventionner régulièrement, mais encore mieux de réussir à changer le peuplement de Paris en permettant aux classes populaires et moyennes de pouvoir revenir dans la Capitale.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à Danielle SIMONNET d'évoquer cette question des conventionnements.

Je veux d'abord vous rassurer : la transparence est totale. Lorsque l'on regarde la production annuelle de logements sociaux que nous avons réalisés, les choses sont totalement transparentes. Chaque Parisien peut regarder ce qui, parmi nos productions de logements sociaux, relève de la construction neuve, de la préemption ou du conventionnement. Donc la demande que vous faites, et qui reprend effectivement un certain nombre d'éléments que je mentionnais avant 2014, est aujourd'hui totalement exaucée. Chaque Parisien peut savoir ce qui correspond à des conventionnements dans notre production de logements sociaux. Donc il n'y a absolument aucune espèce de contradiction entre ce que nous pouvions dire avant 2014 et ce que nous disons aujourd'hui sur ce sujet.

Ce v?u étant exaucé, je ne peux qu?y émettre un avis défavorable puisqu'il nous demande de faire quelque chose que nous faisons déjà.

(Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, remplace M. Emmanuel GRÉGOIRE au fauteuil de la présidence).

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, s'il vous plaît, maintenez-vous votre v?u ou pas ?

Mme Danielle SIMONNET. - Mais quelle réponse hypocrite ! Enfin, franchement !

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET?

Mme Danielle SIMONNET. - Les conventionnements font partie des 7.500 logements. Ils ne sont pas comptabilisés à part.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u ou pas ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.