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Conseil Municipal
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2018 DFA 86 - Projet de cession des parts de la C.D.C. dans la Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy au profit d’"AEG Facilities France SAS".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - M. de FROMENT n'étant pas là, il va peut-être arriver en cours de route, mais je donne la parole à M. CONTASSOT, s'il le veut bien, sur le projet de délibération DFA 86.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans un courrier de novembre, à destination de la Ville, la Caisse des dépôts et consignations a fait part de son souhait de donner une réponse positive à une offre d'achat qui lui a été faite pour l'intégralité de ses 6.248 actions, au capital de la Société d'exploitation du P.O.P.B.

Le cessionnaire est la société "AEG Facilities France SAS", actionnaire et déjà partie au pacte d'actionnaires, signé en octobre 2013 avec la Caisse des dépôts et la Ville de Paris.

Mais "AEG" n'est pas n'importe qui. "AEG" est une entreprise américaine, je devrais dire une multinationale américaine, qui organise des divertissements sportifs et musicaux à travers sa filiale "AEG Live", fondée en 2002. C'est le plus grand propriétaire d'équipes sportives et d'événements sportifs au monde. Non seulement dans le domaine sportif, elle multiplie les acquisitions de spectacles, de festivals, de salles, et "AEG" ne s'en cache pas, elle a un objectif de monopolisation du secteur.

Elle a déjà racheté "Rock en Seine" et, aujourd'hui, si on n'y prend pas garde, la concentration économique dans la musique va se traduire par un frein évident à la diversité musicale.

D'ailleurs, ceux qui possèdent des salles, possèdent les artistes, et ont tendance à produire uniquement leurs artistes.

Cela a un impact sur l'industrie de la musique, sur les petits organisateurs de spectacle vivant. Ce sont des méthodes industrielles et globalisées qui secouent durement un secteur atomisé et encore largement artisanal en France.

Faut-il le rappeler, 80 % de la musique est produite par des labels indépendants, mais qui n'ont accès qu'à 35 % de la visibilité médiatique. Il y a une scène émergente française qui ne passe jamais à la télé ni à la radio, et qui n'est pas poussée sur les plateformes.

La Caisse des dépôts et "AEG Facilities" souhaitent procéder à la réalisation de cette cession d'ici la fin de l'année 2018. La part d'"AEG", dans le capital de la S.A.E. P.O.P.B., passerait alors de 32 à 42 %, la part de la Ville restant stable. Cela veut dire que, passant de 32 % au capital, donc sous la règle des 33,33 % qui donnent la minorité de blocage, article 225-96 alinéa 3 du Code du commerce, pour ceux qui en douteraient encore, "AEG" passerait à 42 %, et pourrait ainsi bloquer toutes les décisions que la Ville souhaiterait prendre au sein de l'Assemblée générale. Et non pas au Conseil d'administration, comme je l'ai entendu dire, car la minorité de blocage, c'est à l'Assemblée générale d'après le Code du commerce.

"AEG" n'est pas n'importe qui. Son patron, Philip ANSCHUTZ, est connu, très connu pour ses prises de position anti-LGBT et anti avortement. Il finance allègrement de grandes associations, je vous renvoie aux déclarations que l'on peut trouver sur internet, anti-LGBT et anti-avortement, qui aujourd'hui feraient frémir sur nos bancs tellement elles sont outrancières.

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas soutenir une telle vente. Nous voterons contre ce projet de délibération. La Ville pourrait provisoirement racheter pour 2 millions, ce qui à l'échelle du budget de la Ville est dérisoire, les parts de la Caisse des dépôts, en attendant de trouver un autre actionnaire, ce qui éviterait deux choses : d'une part, de donner une minorité de blocage à M. Philip ANSCHUTZ, et d'autre part, d'éviter d'avoir ce système de concentration au détriment de l'ensemble du secteur musical et de variétés en France.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame SIMONNET, j'imagine ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je me désinscris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur BROS, pour vous répondre, je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Tout d'abord, merci d'avoir attiré l'attention de notre Assemblée sur ce projet de délibération qui nous occupe aujourd'hui. Comme vous l'avez rappelé, et comme écrit dans l'exposé des motifs, c'est la Caisse des dépôts et des consignations qui a fait part de son souhait de donner une réponse positive à une offre d'achat qui lui a été faite pour l'intégralité de ses 6.248 actions par "AEG Facilities".

La Ville a été informée de cette décision par courrier adressé le 12 novembre 2018. La Caisse des dépôts possédait 10 % des parts de la société. La montée au capital d'"AEG" se fait donc par le rachat des parts détenues par la Caisse des dépôts, au prix ferme de 2 millions d'euros. Il s'agit d'une transaction menée entre 2 actionnaires déjà présents dans la société.

Au regard de votre intervention, je souhaite insister sur trois points.

Vous dire tout d'abord que la participation de la Ville dans la S.E.M. reste inchangée, malgré cette évolution. Vous l'avez souligné vous-même, cher Yves CONTASSOT, la Ville reste actionnaire majoritaire avec 54 %, et 54 % des droits de vote au conseil d'administration. C'est bien là que se prennent les décisions de management, beaucoup de décisions.

L'Assemblée générale, sauf les assemblées générales extraordinaires, assez rares, est là pour voter le quitus des comptes. Ce n'est pas là que se prennent les grosses décisions, elles se prennent dans les conseils d'administration, et le management est là pour cela.

Cette position majoritaire, la Ville l'a dans la composition du conseil d'administration. Cela garantit à notre collectivité un niveau de contrôle de la S.A.E. P.O.P.B.

Je souhaite vous redire que le conseil d'administration de la S.A.E. P.O.P.B. délibère à la majorité simple. Le nombre d'administrateurs de la Ville restera majoritaire, largement. La montée au capital ne pose pas de problème de ce point de vue.

Quant aux considérations sur le président ou le responsable d'"AEG", je ne rentre pas dans ce détail. Ils sont déjà dans la société. Il fallait y penser bien avant. 10 % de plus ou de moins, cela ne change pas grand-chose dans l'actionnariat.

Vous dire que la Caisse des dépôts fait des arbitrages en ce moment. Elle souhaite quitter pour 10 %, sa participation dans la S.A.E. P.O.P.B. Je ne vois pas en quoi stratégiquement, la Ville aurait à s'opposer à cette transaction, voire à préempter et mettre 2 millions dans une opération qui n'a aucun intérêt stratégique.

Je vous demande de voter ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, après ces deux interventions, à main levée, le projet de délibération DFA 86.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

18 voix pour, 19 voix contre.

Vous êtes sûrs du compte ? Est-il possible que les collaborateurs de part et d'autre se mettent en retrait, on va recompter sereinement, tranquillement. Soyez aimables de vous asseoir.

Qui est pour ? 19.

Qui est contre ? 22.

Le projet de délibération est rejeté. (2018, DFA 86).