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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DPE 62 - DFA - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2019.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 62 - DFA relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement - c'est la part collecte - à partir du 1er janvier 2019 du budget annexe de l'assainissement.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DPE 62 - DFA).