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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la protection des enfants en situation de mendicité.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 203.

Yves POZZO di BORGO a la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, il y a quelques années, autant que je me souvienne, à moins que j'aie Alzheimer, cela nous aurait paru complètement incroyable de voir le nombre d'enfants utilisés dans la rue pour la mendicité. L'été, ils sont partout dans les zones touristiques ; l'hiver, on en voit encore quelques-uns, mais ils sont surtout pratiquement dans toutes les stations du métro.

Le groupe UDI, par les v?ux que j'ai déposés?

C?est la troisième fois que nous déposons un v?u pour faire le point avec la Mairie, parce que nous savons que la Mairie exerce, fait un gros travail. Ce v?u que j?ai déposé, c'est en fait pour demander de faire le point de la situation.

Je voudrais, avant que la maire adjointe me réponde sur ce sujet, attirer quand même l'attention - et je m'adresse aussi à mes amis qui sont au Conseil régional -, sur la situation dans le métro. Pratiquement dans chacune des stations où il y a du monde dans le métro parisien, vous avez des enfants utilisés pour la mendicité.

Ce n'est pas de la compétence de la Ville de Paris et, d'après ce que j'ai compris, on devrait aller vers un processus pour qu?il y ait un accord, mais je voudrais attirer l'attention sur la nécessité qu?avec la Région, qui dirige le S.T.I.F., donc la R.A.T.P., et la Ville, nous puissions obtenir assez vite des résultats. Merci de cette écoute.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves POZZO di BORGO.

La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller de Paris, Monsieur POZZO di BORGO, mes chers collègues, c'est un sujet important, la situation des familles avec des enfants en situation de mendicité dans la rue. C'est un fort engagement car nous sommes en charge de la protection de l'enfance, mais en même temps se mêle une question d'exploitation d'enfants, car on est quand même sur de l'exploitation d'êtres humains, même si c'est de l'exploitation familiale.

Ainsi, nous avons développé dès le début de la mandature une offre globale d'accompagnement afin d'héberger, de scolariser les enfants, d?aider les familles qui le veulent à être insérées. Nous avons créé des équipes spécifiques de maraudes au sein de l'unité d'aide, l?U.A.S.A. de la Ville de Paris, avec des interprètes roumanophones, des travailleurs sociaux. Nous avons ouvert un lieu d'accueil d'urgence la nuit, qu'on appelle le L.I.M.A. 14. Nous avons créé un espace solidarité insertion pour ces familles "roms" qui sont ainsi accueillies dans un lieu dans le 2e arrondissement et géré par le C.A.S.-V.P. et l'O.S.E.

Je dirai aussi, et c'est très important, que lorsque les familles refusent toute aide, tout hébergement et se maintiennent obstinément en mendicité avec les enfants, nous appliquons le protocole que nous avons formalisé avec le Procureur de la République de Paris et le Préfet de police pour pouvoir faire un signalement, obtenir une ordonnance de placement provisoire, que l'on appelle une O.P.P., et faire le placement des enfants, avec l'aide des commissariats de police, car on doit montrer qu'il ne peut pas y avoir d'enfants dans la rue en situation de mendicité.

En 2016, 30 ordonnances de placement avaient été prises, mais cette année, c'est 90 ordonnances de placement. Le placement peut durer le temps de la garde à vue, 48 heures, mais lorsque les gens récidivent et qu'on les retrouve avec les enfants, il y a des juges qui placent les enfants 6 mois, voire 1 an, voire plus, montrant ainsi que nous n'acceptons pas que des enfants soient utilisés.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire...

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Vous avez dit qu'il y en avait dans le métro. Nous sommes en train de passer le même protocole qu'avec le Procureur et la Préfecture de police, avec la R.A.T.P. qui est consciente que l'on ne peut pas accepter que des familles mendient avec des enfants dans le métro.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Je crois que le v?u n° 203 était amendé.

Vous l'acceptez, Monsieur POZZO di BORGO ? Oui.

Donc, avis favorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 203 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 688).