Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

QE 2018-12 Question de M. David BELLIARD et des élu-e-s du groupe Écologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative aux travaux effectués au Parc des Princes et ses alentours.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Libellé de la question :

"Le 17 décembre 2013, le Conseil de Paris a donné son approbation à la convention d?occupation temporaire du domaine public avec la Société d?exploitation sports et événements (S.E.S.E.) pour l?exploitation privative du stade du Parc des Princes et diverses dépendances adjacentes dans le 16e arrondissement de Paris.

A l?époque, une des justifications de l?Exécutif parisien pour presser le changement de contrat entre la Ville et le P.S.G. vis-à-vis de l?occupation de cette infrastructure était l?urgence des travaux à effectuer en vue de l?Euro 2016. Les élu.e.s porteur.se.s de ce projet mettaient également en avant les avantages que pouvaient trouver la Ville et ses habitant.e.s dans ce projet.

La C.O.D.P. prévoyait un engagement de la S.E.S.E., à court terme, pour la mise en place d?un programme de travaux de rénovation du Parc des Princes d?un montant de 75 millions d?euros hors taxe environ. Ces travaux devaient permettre "d?améliorer les conditions d'accueil et de confort du public". L?exposé des motifs stipulait également que "compte-tenu de son ampleur, le programme d?investissement justifie une durée de convention de 30 ans. Portant principalement sur : les espaces sportifs (...), médias (...), grands publics : repositionnement des boutiques, buvettes, sanitaires et différents services aux spectateurs ainsi que le remplacement des sièges ; les espaces d?hospitalité?".

Le projet de délibération prévoyait également une extension progressive du périmètre concédé pour englober dans un premier temps la parcelle Géo André (CFA, CS), puis le cas échéant au fur et à mesure de l?expiration des contrats en cours le parking de stationnement, la station-service et le magasin de sport. Des stipulations précises avaient été insérées pour respecter les engagements de la Ville concernant la rénovation de Roland Garros, la reconstitution d?un gymnase de proximité à Géo André ainsi que celle du stade Jean Bouin. Les travaux devaient se faire en deux phases et être terminés avant l?Euro 2016.

Aussi, M. David BELLIARD et les élu.e.s du groupe Écologiste de Paris interrogent Mme la Maire de Paris :

- Quels ont été/sont les travaux entrepris/achevés/en cours engendrés suite à cette C.O.D.P. qui répondent aux "propres besoins du P.S.G." ?

- Quels ont été les apports de ces travaux pour les riverain.e.s et pour le sport de proximité et associatif ?

- Est-ce que les travaux engendrés suite à cette C.O.D.P. (Parc des Princes et alentours) ont intégrés des exigences environnementales plus importantes que celles imposées par le Législateur ?

- Est-ce qu?aujourd?hui le Parc des Princes et les infrastructures ayant subi des travaux suite à cette C.O.D.P. remplissent les conditions d?accès aux publics en situation de handicaps ?

Nous désirons pour cela :

- obtenir un calendrier détaillé des travaux effectués sur le stade et ses alentours depuis décembre 2013 ;

- que tous les coûts directs et indirects (ex. réfection de la voirie) de ces travaux pour la S.E.S.E. et la Ville y soient reportés ;

- que le prévisionnel des travaux à venir y soient également reporté."

Réponse non parvenue.

QE 2018-13 Question de