Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DASCO 107 - Caisse des écoles (2e). - Subvention 2019 (974.442 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 107 : caisse des écoles du 2e arrondissement avec la subvention 2019 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

La parole est à Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, je voudrais saisir l?occasion de ce v?u pour me féliciter du travail qui est mené actuellement par les quatre caisses des écoles de Paris Centre, en vue de la fusion des arrondissements en 2020. Ce rapprochement des quatre caisses des écoles a permis un marché unique de la restauration scolaire avec les 1er, 2e et 3e arrondissements. Le 4e reste à part, puisqu?il est en liaison chaude et que la Ville avait pris l?engagement de préserver les modes de production de chaque caisse. Ce marché s?est fait sans augmentation de prix, avec des innovations comme la fin des barquettes en plastique au profit de barquettes en cellulose végétale pour lutter contre la présence des phtalates dans l?alimentation. Je m?en réjouis.

Nous sommes à 96 % d?alimentation durable dans le 2e arrondissement, nous allons conserver ce niveau qualitatif et nous allons permettre aux arrondissements 1er et 3e de rattraper progressivement notre offre très qualitative.

Nous avons un autre travail à poursuivre. C?est la question du personnel. Aujourd?hui, les personnels de chaque caisse ont des conditions d?emplois qui relèvent de chaque établissement et qui sont différentes selon les caisses des écoles qui sont des établissements publics locaux. Il nous faudra, d?ici 2020, trouver les solutions pour que les conditions d'emploi des personnels soient alignées sur les meilleures conditions d?emploi possibles pour que la fusion de ces quatre caisses des écoles se poursuive dans de bonnes conditions, comme c?est le cas actuellement.

Merci pour votre attention.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Jacques BOUTAULT, de votre intervention. Là aussi, je salue votre investissement. La caisse des écoles du 2e arrondissement est citée souvent en référence, notamment pour la part d?alimentation durable et d?alimentation "bio".

Parallèlement d?ailleurs, je voulais vous présenter mes sincères excuses et corriger à l?oral une erreur qui a été commise dans le rapport, vous ne l?avez pas vue mais je l?ai vue, toutes les caisses, y compris le 2e arrondissement, mènent des actions spécifiques en matière de lutte contre le gaspillage et la valorisation des biodéchets. La lecture actuelle du rapport pourrait laisser penser que seule la caisse des écoles du 2e arrondissement n?en ferait pas partie, ce qui est une erreur que je corrige oralement et qui sera corrigée dans le rapport définitif de la restauration scolaire dont nous parlons et que vous avez évoqué.

Vous avez effectivement dit que la fusion des quatre caisses d?arrondissement, avec le cas particulier de la caisse du 4e arrondissement, était engagée de manière soutenue, sous l?égide du Secrétariat général de la Ville avec des réunions bimensuelles. Ce n?est pas une opération simple, c?est même une nécessité de grande minutie, avec évidemment le fait qu?il s?agit d?assurer la continuité du service et notre priorité, je dirais même notre impératif absolu, puisqu?évidemment il faut que ce service public s?assure de la restauration scolaire dans la continuité dans ces quatre arrondissements au-delà de la fusion qui sera à terme effective.

Cela dit, je l?évoque, il faudra néanmoins une modification législative, puisqu?il faut compléter la loi sur le statut de Paris par un article autorisant la création d?une caisse dite de préfiguration à compter du renouvellement des Conseils d?arrondissement et le maintien en activité des quatre caisses jusqu?au 31 décembre 2020, afin de transférer pendant cette période les actifs, les marchés et les personnels de chacune des caisses vers la caisse des écoles unique du premier secteur parisien.

De ce fait, on a attiré l?attention du Gouvernement et il a pris en compte notre demande qui figure à l?article 20 du projet de loi présenté par le Gouvernement et qui est intitulé "Pour une école de la confiance" qui a été déposé sur le bureau de l?Assemblée, le 5 décembre dernier, et qui sera discuté par le Parlement en 2019 dans le cadre d?une procédure accélérée.

Je terminerai sur ce que vous avez également évoqué, à savoir notre attention extraordinairement forte évidemment au personnel des quatre caisses, dans le cadre d?un dialogue R.H. très soutenu. C?est évidemment une condition essentielle pour que cette fusion se passe dans les meilleures conditions possibles, avec l?idée évidemment de tirer à l?arrivée la nouvelle caisse vers le haut par une amélioration de la qualité des repas servis aux enfants, notamment à travers la mise en place d?un nouveau marché d?approvisionnement à la disposition des quatre caisses, auquel vous avez fait référence, Monsieur le Maire du 2e arrondissement.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Une explication de vote ? Allez-y.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais simplement remercier M. BOUTAULT pour sa prise de parole sur ce projet de délibération. D?abord cela nous a permis de l?entendre sur ce sujet avec effectivement le point de vigilance sur la question des personnels qui est évidemment primordiale.

Puis cela a permis à M. BLOCHE de répondre à la question que j?avais évoquée dans mon intervention préalable et pour laquelle j?étais restée sur ma faim. Merci car cela permet d?envisager la perspective de la fusion des arrondissements, encore une fois avec la question des personnels qu?il ne faudra pas négliger.

Donc nous voterons évidemment ce projet de délibération.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 107.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASCO 107).