Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DLH 29 - Réalisation 5, rue Emile-Gilbert et 87, rue Ledru-Rollin (12e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 3 logements sociaux en diffus (P.L.A.-I.) par "Elogie-SIEMP".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 29 concernant la réalisation 5, rue Emile-Gilbert et 87, rue Ledru-Rollin d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 3 logements sociaux en diffus.

La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour 5 minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Au fil des projets de délibération, la préemption dans le diffus dépasse largement le cadre qui avait été fixé au début des 257 logements identifiés dans le cadre du droit de préemption urbain renforcé et vous connaissez la constance de notre groupe pour dénoncer en effet la préemption dans le diffus.

Ces opérations ne changent rien du tout en termes de création d?emplois et en plus cela déstabilise la gestion des copropriétés privées. Les services de la Ville, en effet, organisent une véritable incursion au sein des copropriétés privées pour implanter des logements sociaux, sans bien sûr se soucier du coût important de ces acquisitions.

Je ne sais pas si j?aurais une réponse ce matin mais je m?interrogeais aussi s?il n?est pas plus difficile et plus coûteux de gérer un parc H.L.M. qui est totalement disséminé çà et là dans différents bâtiments.

Pour toutes ces raisons, bien sûr, nous nous opposerons à ce projet de délibération.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération concerne trois logements préemptés dans le diffus dans le 12e arrondissement, deux au 5, rue Emile-Gilbert et un au 87, rue Ledru-Rollin.

C'est le bailleur "Elogie-SIEMP" qui en assurera la gestion et cela permettra, en outre, de réaliser des travaux de réhabilitation de ces logements. C'est la raison pour laquelle je ne peux que contredire ce que vient de dire à l'instant Valérie MONTANDON.

D'abord, cette préemption dans le diffus nous permet une mixité sociale plus fine puisqu'au sein d'une même copropriété, vivent ensemble des propriétaires privés et des locataires du parc social.

Elle permet aussi, contrairement à ce que vous venez de dire, de solidifier des copropriétés en y intégrant un acteur public, et je ne crois pas que vous puissiez vous appuyer sur un seul exemple qui témoignerait du fait que la présence de lots relevant de bailleurs sociaux au sein d'une copropriété privée ait posé le moindre problème, c'est exactement l'inverse.

Par ailleurs, la Ville a fait le choix de ne présenter que des appartements occupés, ce qui signifie de manière très simple, très claire et très concrète que si nous n'avions pas préempté ces lots, les locataires n'auraient pas pu rester, ils auraient fait l'objet d'un congé pour vente. Autrement dit, c'est un projet de délibération qui non seulement est utile mais est indispensable pour nous permettre de préserver la mixité sociale dans ces immeubles.

Je vous invite donc à voter ce projet de délibération.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 29.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 29).