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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DJS 269 - Fronton et Trinquet de Paris (16e). - Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public avec la S.A.S. "Trinquet Village". Vœu déposé par groupe les Républicains et Indépendants, Mme BOULAY-ESPERONNIER, MM. HÉLARD, AURIACOMBE, Mmes LECOUTURIER et JÉGO relatif au processus de sélection des conventions d'occupation précaire et temporaires du domaine public.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 269 relatif à une convention d?occupation avec la S.A.S. "Trinquet Village", ainsi que le v?u n° 151.

La parole est à Pierre AURIACOMBE et j?aimerais?

S?il vous plaît !

Veuillez m?excuser, Monsieur le Conseiller, mais, derrière vous, si vous pouviez faire un peu moins de bruit. Nous entendons bien votre conversation, Mesdames et Monsieur VESPERINI. Merci.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération sur le Fronton et Trinquet Village n?est pas très olympique. Il ne nous arrive pas très vite, Monsieur le Maire. Il arrive même très lentement puisqu?il aurait dû être discuté il y a un ou deux mois. Visiblement, il ne sert à rien : tout est déjà fait ; tout a déjà été décidé ; les différents postulants ont déjà reçu des courriers. On se demande donc à quoi cela sert de le voter.

Pour notre part d?ailleurs, je vais l?expliquer, nous ne participerons pas au vote, considérant qu?il n?y a pas lieu ici de donner son avis pour une décision qui a déjà été prise. En revanche, nous ne souhaitons pas vraiment bloquer la situation.

Quelques faits : cet endroit, beaucoup d?habitants du 16e, le connaissent mais, au-delà, c?est un des derniers lieux pour pratiquer la pelote basque à Paris, sport régional - mais les Basques sont nombreux à Paris. C?est un lieu assez magnifique qui permet aussi d?avoir des espaces verts dans le 16e, un lieu avec un tennis, et qui permettra, j?en suis convaincu, une fois qu?il sera réhabilité, de faire de nombreux autres sports.

Ce lieu avait déjà donné lieu à un premier appel d?offres qui était sans succès. Nous avons aujourd?hui eu ce nouvel appel d?offres. Nous avons eu huit postulants, huit dossiers. J?ai eu la chance d?en voir quelques-uns qui étaient, dans l?ensemble, excellents. Il y avait de très bonnes choses et je ne vais pas critiquer le dossier qui a été retenu - Trinquet Village - qui est un des bons dossiers. Il apportera sûrement des solutions pour relancer la pratique de la pelote basque, notamment au niveau des jeunes. C?est ce que nous souhaitons et il est vrai que ce n?était pas le cas aujourd?hui tel que c?était fait.

Cependant, si je devais critiquer ce dossier "Trinquet Village", c?est sur la manière dont il a été attribué. Nous sommes dans l?absence totale de transparence. Je me répète : comment se fait-il, alors qu?il y avait 8 postulants, que 7 postulants aient reçu, dès fin octobre, si je ne me trompe pas, un courrier les informant qu?ils n?avaient pas été retenus ? Comment "Trinquet Village" a-t-il pu avoir un dossier l?informant qu?il était retenu ?

Nous votons ici régulièrement des projets de délibération mettant en ?uvre des entrepreneurs privés. Ils ne sont généralement informés du résultat qu?après le vote, ce qui me semble normal. Ici, ce n?est pas le cas. Pourquoi ?

Cela pose beaucoup d?interrogations. Est-ce que ce dossier a été avantagé ? Pour quelle raison ? Je répète, c?est un bon dossier ; il ne s?agit pas de remettre cela en cause. Il y avait d?autres bons dossiers. On ne peut pas dire que cette société "Trinquet Village" avait une existence énorme, vu qu?elle avait été créée pour l?occasion. Là encore, pourquoi privilégier tel dossier ?

J?espère que ce sont des réponses que vous allez pouvoir nous apporter, Monsieur le Maire. Pour autant, au-delà de cela, ce qui est inadmissible, c?est cette absence totale de transparence en amont du dossier et le fait que notre projet de délibération ne serve à rien, puisque que les décisions sont déjà prises. C?est pourquoi nous ne participerons pas au vote. Merci.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération est donc relatif à la signature d?une convention d?occupation précaire et temporaire du domaine public avec la S.A.S. "Trinquet Village" pour le site du Fronton et Trinquet de Paris dans le 16e arrondissement.

En effet, suite à une prolongation d?un an par avenant, la C.E.D.P. de 2007 au bénéfice de la Ligue régionale d?Ile-de-France de pelote basque arrive à échéance le 31 décembre prochain. La C.E.D.P. intègre un court de tennis en périmètre et le futur contrat vise le maintien de la pelote basque, des sports de raquette, mais aussi des activités connexes, avec une durée de concession de 15 ans maximum.

Le déroulement de la procédure a démarré le 16 mai 2018 en Commission des élus pendant laquelle les critères ont été présentés. Les élus ont effectués, comme d?habitude, leurs commentaires et émis leurs souhaits. Les huit candidats ont été auditionnés après la remise des offres, début septembre 2018, par la Direction de la Jeunesse et des Sports qui a constaté que tous les projets expertisés avaient indéniablement une cohérence d?ensemble, que la majorité des offres était de qualité mais que, néanmoins, trois projets se détachaient et répondaient aux attentes sportives de la Ville de Paris, de la valorisation du site, tout en proposant un montant de redevances conséquent avec une évaluation de l?offre globale très satisfaisante.

Comme vous le savez, les membres de la Commission des concessions emblématiques, qu?ils soient élus ou membres de cabinet, ont signé, au départ, un engagement de confidentialité sur les débats, sur les offres et sur les candidatures reçues et retenues. Aussi, la maire du 16e, Danièle GIAZZI, et les élus du conseil d?arrondissement ont été extrêmement surpris que les candidats non retenus en aient été informés par courrier de la Ville avant même que la Commission des concessions emblématiques se soit réunie et avant même que la maire du 16e n?en soit informée, précisant que ce processus a mis les élus dans une position extrêmement délicate puisque plusieurs courriels et courriers leur ont été adressés par de nombreux candidats non retenus très mécontents.

Aussi, le conseil a voté majoritairement un avis défavorable à ce projet de délibération pour la méthode utilisée ne se prononçant en aucun cas sur les qualités et le projet sportif du candidat retenu.

C?est pourquoi, sur proposition de la maire du 16e, Danièle GIAZZI, un v?u a été adopté par le Conseil du 16e que la Maire de Paris organise une procédure permettant l?association des élus du Conseil de Paris et du maire de l?arrondissement concerné au processus d?analyse et de sélection des candidatures à l?attribution ou au renouvellement des conventions d?occupation précaire et temporaire du domaine public.

C?est pourquoi nous apporterons donc, le groupe les Républicains et Indépendants, un vote contre ce projet de délibération, comme l?avait fait, lors de sa séance du 26 novembre dernier, le conseil du 16e arrondissement. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames et Messieurs, je vais me permettre un propos plus politique générale sur ce projet de délibération et pourquoi il nous est imposé et pourquoi je le regrette.

En avril 2017, l?Exécutif national, dans son manque de sagesse, a fait adopter les ordonnances dites "d?avril 2017" sur la domanialité publique, qui imposent une mise en concurrence systématique de toutes les activités sur le domaine public. Si le Gouvernement de l?époque a pris soin d?exclure la culture de son concurrentiel, il ne l?a pas fait pour le sport, tant et si bien, Monsieur GABORIAU, qu?un club fédéral issu d?une fédération sportive, elle-même, en tant que fédération sportive, délégataire du service public au nom de l?Etat, n?est pas prioritaire pour exploiter un équipement sportif, fût-il légèrement profitable.

Une buvette sur un terrain de sport devient une activité économique : mise en concurrence. Par conséquent, cela pourrait nous conduire à chasser des terrains de sport, des clubs, pour certains centenaires, occupants-résidents depuis plusieurs décennies de nos équipements sportifs parce qu?il nous est désormais imposé par la loi une mise en concurrence systématique.

C?est précisément ce qui nous conduit, dans cette situation, sur le Fronton Trinquet. Ceux qui fréquentent le "Chiquito de Cambo" savent que ce lieu date des Jeux de 1924. Il est même inscrit, sur le mur du fronton, cette date où la France et l?Espagne se sont affrontées en finale de pelote basque olympique et qui a vu une victoire de l?équipe de France, médaillée d?or à l?époque. C?est un lieu magnifique, formidable, issu de la tradition de pelote, de la tradition fédérale et de la tradition de la communauté basque à Paris.

Si vous me demandez mon avis - je ne devrais évidemment pas dire cela : mon imprudence formelle va faire se dresser les cheveux de la DJS -, j?aurais évidemment préféré que l?exploitant reste à jamais et pour toujours le monde fédéral et les clubs. C?est ce que je préfère mais, malheureusement, aujourd?hui, nous devons mettre en concurrence. Je le regrette mais je serais heureux qu?une initiative des groupes - et pourquoi pas un v?u - puisse expliquer au Gouvernement à quel point, sans doute, le sport devrait faire, au même titre de la culture, l?objet d?une exemption de cette ordonnance d?avril 2017.

Cela nous a conduits, du coup, à mettre en place, comme dans les grandes concessions, la formule que chacun et chacune connaît ici, le passage en Commission des élus - vous le savez, Monsieur GABORIAU, vous l'avez rappelé - une commission qui s'est tenue en mai 2018 pour présenter cette concession et son cahier des charges. Elle a été mise à l'ordre du jour de celle d'octobre puis reportée parce que nous n?y étions pas prêts, et finalement elle est passée en novembre.

Tout au long de ce processus, à la fois mon cabinet et les services ont tenu au courant la mairie du 16e aussi souvent qu?ils m'ont tenu au courant, moi. A ce stade, c'est une pratique que nous avons collectivement tous décidé de ne pas contester, que l?analyse des offres était faite par les services et non pas par les élus et que souvent nous respections l'analyse des offres faites par les élus. S'il y a un dysfonctionnement que je veux bien admettre, Monsieur GABORIAU, et à travers vous les élus du 16e, c?est que nous aurions pu nous abstenir d?informer avant le vote de ce Conseil les candidats pressentis perdants du fait qu'ils ne seraient pas lauréats.

Au fond, cela relève d'une bonne volonté des services, puisque la concession se termine au 31 décembre et je veux dire, Monsieur GABORIAU, la responsabilité que nous porterions en rejetant ce projet de délibération. Cela voudrait dire qu'au 1er janvier prochain, puisque la concession s'arrête au 31 décembre, le fronton Trinquet serait fermé. La Ligue de pelote basque partirait au terme de sa concession et il n'y aurait plus rien, plus d?activité, ni de pelote ni toutes les autres activités qui s'y déroulent.

Nous portons donc une responsabilité importante. Dans la bonne volonté des services qui ont voulu préparer les candidats qui n'allaient pas être retenus, et parmi ces candidats, le sortant, l'aider à préparer la dimension économique et sociale d'un départ du site et la préparation des sujets avec les salariés, dans leur bonne volonté, sincère, ils ont, comment dirais-je, commis une imprudence formelle qui a irrité les candidats et légitimement les élus du 16e ainsi que l'adjoint aux sports à la Maire de Paris.

Je ne peux ainsi que regretter cela, même si globalement notre schéma d'information des élus sur les concessions est à mon avis le bon et on ne peut pas le remettre en cause. Mon directeur de cabinet s'est rendu depuis trois ou quatre mois en mairie de 16e pour rencontrer M. SANQUER, Mme BADAT-KARAM pour les tenir au courant aussi souvent que possible.

Maintenant, il y a l'avenir. Si nous adoptons ce projet de délibération, l'engagement que je prends, c'est de recevoir le concessionnaire vainqueur pour lui dire que l'activité de pelote basque qui va continuer à s'y dérouler, en plus de nouvelles activités dont le 16e devrait se réjouir, comme le paddle et ce sera le premier centre de paddle à Paris?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Monsieur le Maire.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Neuf secondes, j?en étais précisément là, Madame la Maire? Que cette activité de pelote basque puisse être, avec ce nouveau lauréat, sous l'égide fédérale et donc sous l?égide de la Fédération française de pelote basque et de la Ligue d?Ile-de-France de pelote basque.

C'est ce que je ferai si dès aujourd'hui nous adoptons ce projet de délibération et que je peux engager le dialogue avec ce concessionnaire.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. Je suis saisie d'une demande d'explication de vote. La parole est à Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire, cher Jean-François, vous avez dans votre argumentaire fait appel aux présidents de groupe pour exprimer une inquiétude, voire un changement de cap de la part de ce Gouvernement, qui est la mise en concurrence, dans la capacité de gestion des équipements, entre le mouvement sportif et les partenaires privés.

On est en plein dedans et cette inquiétude est renforcée car j'ai vu passer dans la presse des tentatives de députés La République en marche d'accélérer cette mise en concurrence déloyale des structures qui reposent sur des bénévoles, souvent des parents d'enfants qui accompagnent leurs gamins, qui gèrent des associations et qui, après, gèrent des fédérations et des ligues régionales. C'est très inquiétant parce que l'objectif n'est pas le même. Pour certains, l'objectif, c?est la rentabilité, pour d'autres l'objectif, c'est le développement de la pratique du sport, voire de l'information. Mon inquiétude est d'autant plus grave que nous sommes sur un site olympique et nous sommes sur un site de Ligue régionale. Or, la Ligue régionale, sa première orientation est de former les formateurs, les encadrants pour des sports qui commencent à se développer en Région Ile-de-France que sont la pelote basque et les sports de raquette, comme vous l?avez dit.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Monsieur le Président, explication de vote, une minute. Je vous laisse terminer.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Vous avez évoqué le problème - je termine sur ce point - de la date du 1er janvier, mais c'est un équipement de la Ville. La Ville pourrait très bien reprendre en main cette concession pour une période courte, revoir le processus de marché et revoir avec la Ligue les différents intervenants avant de concéder ce marché à un privé. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Une autre explication de vote demandée par Pascal CHERKI.

Une minute, normalement.

M. Pascal CHERKI. - Ne vous inquiétez pas, Madame BLAUEL, je sais que c'est du sport, mais c'est quand même important.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - C'est le règlement intérieur surtout, mais allez-y.

M. Pascal CHERKI. - Nous voterons le projet de délibération, nous adhérons totalement au nom du groupe "Génération.s" aux propos tenus par notre collègue et adjoint Jean-François MARTINS.

En effet, il met le doigt sur le problème principal qui fragilise le modèle économique associatif aujourd'hui, qui est la question de la pénétration de l?idéologie de la concurrence dans des activités où elle n'aurait pas lieu d'être. Nous sommes donc tout à fait disponibles pour soutenir cette démarche et je pense qu'il faudrait dans un premier temps interpeller la Ministre des Sports, qui elle-même est une sportive, qui a été dans des clubs et qui peut être sensible à cette démarche. Et cela pourrait être porté par d'autres collectivités en même temps, car je pense que beaucoup de maires, en particulier en Ile-de-France ou ailleurs, sont sensibles à cette préoccupation. Ainsi, Monsieur le Maire, vous me trouverez à vos côtés pour ce combat légitime.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Il n'y a pas d'autres demandes d'explication de vote ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 151 déposé par le groupe les Républicains. Déjà, ce v?u est-il maintenu ? Oui. C?est parti, il est maintenu.

Avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 269.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DJS 269).

Je vous remercie.