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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DPSP 9 - Subventions (22.162 euros) et conventions avec 3 structures dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive de la Ville de Paris. Vœu déposé par le GEP relatif à la FASTI. Vœu déposé par les groupes PCF-FG et EGCP relatif à l'attribution d'une subvention à la FASTI. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la FASTI.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPSP 9 et l'amendement technique n° 212, ainsi que les v?ux nos 184, 185 et 186 relatifs aux subventions et conventions avec 3 structures dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance. La parole est à Pascal JULIEN pour cinq minutes.

M. Pascal JULIEN. - Sur la prévention des risques, je serai bref, car la position de mon groupe, c?est que de nombreux dispositifs existent depuis longtemps, maintenant, à la Mairie, et que les Etats généraux qui ont eu lieu ne doivent surtout pas laisser croire que la Mairie inaugurerait une nouvelle politique ou une politique?

Je n'entends pas. Si, je suis sur le bon sujet, on est sur le DPSP 9, subventions et conventions avec 3 structures.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Vous êtes sur le bon sujet. C?est bien le projet DPSP 9.

M. Pascal JULIEN. - Voilà, je vais y venir ensuite, Léa, mais je n'aime pas être hors sujet toujours, quand même. Donc, là, je traite?

Mais je le dis aussi? Hier, c'était incroyable. Le débat, le premier jour, sur la Préfecture de police, était incroyable. La droite, et pas seulement elle d'ailleurs, a parlé de tout sauf du budget de la Préfecture de police. Ils ont parlé de "trucs" qui n'ont eu aucun rapport pendant trois heures. Vous voyez, c'est un défaut partagé !

Je serai bref. Sur les risques, nous pensons que nous allons approuver ces subventions et j?en profite pour dire que nous pensons que les dispositifs existants suffisent ; ils doivent être renforcés, ils doivent être coordonnés et ils doivent être surtout plus visibles.

Mais, évidemment, ce qui fait l'intérêt de ce projet de délibération, c'est le fait que l'amendement n° 212 est arrivé dans la journée. Cet amendement rétablit la subvention de 3.000 euros à la FASTI, cette subvention dont l'objet est de permettre à la FASTI d'accompagner les couturières sans papiers de la Goutte-d'Or. D'ailleurs, cette activité n'a jamais été remise en cause par personne.

Lors du v?u en Conseil d'arrondissement, le 6 novembre, cette subvention avait fait l'unanimité, sauf une voix, celle de la droite extrême, une seule voix. Toutes les autres avaient approuvé cette subvention au nom de la liberté d'expression et après avoir écouté le représentant de la droite extrême exprimer des arguments hostiles.

Ensuite, ce projet de délibération avait été retiré du Conseil de Paris. Cela, nous pouvions le comprendre car il ne fallait pas qu'une polémique nauséabonde éclate la veille de la commémoration des attentats. Je pense finalement que la décision de la Maire de Paris était sage, elle était sage aussi parce qu'évidemment on va regarder ce qu'il en est. Il y a une accusation très forte qui a été portée en Conseil d'arrondissement, regardons ce qu'il en est. Examinons.

Alors voilà, la chose a été examinée et la FASTI est, je dirais, innocente de ce qui lui a été reproché. Elle a une liberté d?expression au cours de laquelle elle peut dire des choses que je ne partage pas, mais vous voyez, nous commémorons le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, je vous renvoie à son article 19, en réintroduisant, on respecte l'article 19.

Et j'ajoute ce que je dis d'ailleurs en Conseil d'arrondissement, que si certaines ou certains considèrent que la FASTI prononce des déclarations qui sont tellement inacceptables, mais qu'ils aillent en justice si c'est inacceptable et la justice dira si ce qui est dit est injurieux, irrespectueux, etc., mais ils ne le font pas parce qu'ils savent qu'ils auraient tort.

Je me réjouis que la FASTI soit réhabilitée, sa condamnation aurait été comme condamner la Ligue des droits de l'Homme, c'est une organisation ancienne qui est dans le paysage politique, tiermondiste, féministe, anticapitaliste, elle dit des choses qu'on ne partage pas, mais je n'oublierai jamais les mots de M. BOURNAZEL qui, ayant entendu cela en Conseil d'arrondissement, a dit : "je voterai pour cette subvention au nom de la liberté d'expression, parce que si l'on commence à filtrer au gré de chacun, cela n'a plus de sens". De même, avec raison, il a dit que l'on subventionnait une action, cela ne voulait pas dire que l'on cautionnait tout ce qui est dit par ailleurs. Je pourrais vous citer un certain nombre d'associations pour lesquelles je vote des subventions et dont je ne partage absolument pas les convictions religieuses par exemple, philosophiques et autres.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

Je vais maintenant proposer à Raphaëlle PRIMET de présenter le v?u n° 185.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Je me félicite que la Ville redonne cette subvention à la FASTI, et j'espère que cela augure de la suite de nos relations avec cette association, si utile à notre vivre ensemble.

Elle avait en effet subi les attaques d'un élu et de la LICRA, ce qui avait amené la Ville à retirer ce projet de délibération au mois de novembre, à la demande de la LICRA, qui dans un communiqué manipulateur et malhonnête a tenté de faire un amalgame entre les positionnements de l'Association concernant la politique migratoire du Gouvernement et une connivence avec le terrorisme, en sortant des phrases de leur contexte. Le travail de la FASTI mérite au contraire d'être salué et encouragé. Cette fédération d'associations de solidarité aux étrangers mène de nombreuses actions d'intérêt général, comme les permanences juridiques d'aide aux migrants, des initiatives d'accompagnement à la périnatalité des femmes migrantes vulnérables, des formations en droit, à la linguistique, des aides à la scolarité, des groupes de discussion, des espaces de débat et bien d'autres actions encore que je n'ai pas le temps de lister. Nous connaissons bien cette association et nous pouvons attester des valeurs solidaires humanistes et républicaines qui l'animent et nous ne sommes pas les seuls, puisque les ASTI, comme la FASTI elle-même touchent des subventions de nombreuses et différentes collectivités territoriales, y compris de l'Etat, et cela depuis des années, et quelle que soit la couleur politique des différents gouvernements. Cela doit, à mon avis, poser deux questions. J'ai entendu les arguments de Pascal, mais la première, c'est celle de la liberté d'opinion et d'expression des associations subventionnées, qui doit être absolument garantie. La deuxième est la confiance que l'on doit avoir envers les services qui préparent les dossiers de subvention et ne pas céder au chantage des lobbys et des groupes de pression. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Raphaëlle PRIMET.

Qui présente le v?u n° 185 ?

Yves CONTASSOT ? Léa FILOCHE ?

Avant l'explication de vote, il y a un v?u à présenter, c'est le v?u n° 185.

C'est Raphaëlle PRIMET qui a présenté pour vous deux.

Par contre, Danielle SIMONNET doit présenter le v?u n° 186, car un v?u non présenté ne peut être soumis au vote de l'Assemblée.

Mme Danielle SIMONNET. - Puisque vous refusez de présenter les statistiques, je peux aussi dans un prochain Conseil m'inscrire sur l'intégralité des projets de délibération, je ne pense pas que dans le règlement intérieur ce soit interdit. A travers ce v?u, je voulais prendre vraiment la défense de la FASTI, mais je me réjouis que la subvention ait été à nouveau présentée. Il était totalement impensable que la Ville remette en cause sa subvention à la FASTI. Comme les autres collègues, je me suis empressée d'aller regarder les bulletins officiels de la FASTI au lendemain des attentats, pour voir précisément ce qui était écrit dedans qui pouvait justifier que l'on remette en cause la subvention malgré notre attachement à la liberté d'expression. Quelles pouvaient donc être ces prises de position à ce point-là problématiques. Je n'en ai vu aucune, je n'ai vu que des condamnations très claires des attentats, puis des analyses, oui, anticapitalistes, des analyses altermondialistes qui remettaient en cause par exemple la manifestation avec l'ensemble des chefs d'Etat, et c'est leur droit le plus strict, même si pour ma part j'avais participé à cette manifestation citoyenne importante du 11 janvier. Il faut absolument que nous respections la liberté associative inscrite dans la loi de 1901. C'est important, la liberté associative dans le cadre des règles de la République. Or, la FASTI a toujours respecté les règles de la République, même dans sa façon de contester la politique, fort heureusement. Et on n'a pas en tant qu?élus à nous prononcer sur les positions des associations, mais sur les projets qu'elles mènent et sur globalement si elles servent l'intérêt général ou pas. Il y a d'autres associations, par exemple la Ligue des droits de l'Homme que je respecte énormément, je ne partage pas toutes ses positions. Pourtant, ce n'est pas au nom de mes désaccords que je me mettrais à voter pour ou contre des subventions à la Ligue des droits de l'Homme. Pourtant, l'appréciation sur la loi sur les signes religieux à l'école de la Ligue des droits de l'Homme n'était pas ma position. Il est fondamental de respecter cette liberté associative. Je me réjouis, au vu de l'excellent travail de la FASTI, que cette subvention soit enfin remise en place.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, et merci aux trois intervenants pour leurs expressions.

Vous l'avez rappelé rapidement, dans une interpellation publique, le 12 novembre 2018, et la date n'est en effet pas anodine, la LICRA a demandé à la Ville de Paris et à la Maire de Paris de renoncer à financer la FASTI dans le cadre d'un projet d'accompagnement de couturiers à la Goutte-d'Or, du fait de prises de position politiques et publiques avec un certain nombre d'arguments étayés.

Il n'est nulle question de lobby ou d'intérêt, mais simplement de considérer que, pour l'ensemble des élus parisiens, nous devons tout faire pour que la date du 13 novembre ne soit consacrée à aucune polémique, mais uniquement au souvenir de ceux qui sont morts, il y a trois ans, dans notre ville.

C'est pour cela que la décision a été prise de reporter l'examen de ce projet de délibération parce que, à la veille de cette commémoration, nous avons le devoir de préserver les victimes, les familles, les Parisiens, et que rien ne pouvait entacher cet événement.

Du coup, nous avons souhaité, j'ai souhaité pouvoir avoir un dialogue serein et apaisé avec l'ensemble des personnes concernées, notamment la FASTI, et de pouvoir travailler là aussi le plus sereinement possible.

J'ai rencontré la FASTI il y a très peu de temps, et j'ai souhaité clarifier avec eux un certain nombre de sujets. La Maire de Paris avait été interpellée sur des propos qui, disait-on, auraient été tenus par la FASTI à propos et après les attentats de janvier et novembre 2015.

La FASTI l'avait fait par écrit avant que nous nous rencontrions dans un certain nombre de communiqués de presse, recontextualisant des phrases qui n'ont pas de sens si elles sont sorties de leur contexte et donc recontextualisant l'ensemble de leurs propos, nous avons eu l'occasion de travailler et de nous pencher sur cette question ensemble.

Nous avons interrogé les services de l'Etat et la DILCRAH puisqu'il était fait mention, dans les interrogations, les interpellations auprès de la Ville et de la Maire de Paris, de la disparition d'une subvention de la part de l'Etat. Il n'en est rien, voire même, la FASTI escompterait, je reste encore prudente, une hausse de subvention de la part de l'Etat cette année.

Ils sont financés, c'est dans leur rapport, tout ceci est public, à hauteur de 120.000 euros par le C.G.E.T, 50.000 euros par le Ministère de l'Intérieur, 28.000 euros par l'A.R.S, le Fonjep, sur les postes... Bref, comme vous le voyez, l'accompagnement public à la FASTI n'est pas négligeable, loin de là. La DILCRAH ne nous a fait aucune alerte de quelque nature que ce soit.

Nous avons eu un échange intéressant avec la FASTI, comme nous l?avons avec beaucoup d?associations. La subvention qui est proposée aujourd?hui est une subvention qui porte sur un projet particulier. Si elle porte sur ce projet particulier, c?est parce que l?expertise de la FASTI est reconnue dans ce domaine particulier qui est le domaine de l?accès au droit.

D?ailleurs, c?est la Ville de Paris qui, parce que l?association qui historiquement accompagnait les couturiers de la Goutte-d?Or dans l?ensemble de leurs démarches, n?a plus souhaité continuer, et en vrai ne peut plus continuer, c?est pour cela que la Ville elle-même est allée demander à l?un de ceux qui sur le terrain sait faire, si la FASTI pouvait accompagner les couturiers de la Goutte-d?Or.

Nous ne finançons pas les actions de plaidoyer de la FASTI et la FASTI est seule responsable de ses plaidoyers. Cela fait partie du projet d?un certain nombre d?associations que de porter des paroles, que l?on peut en effet considérer comme étant convaincantes partiellement, totalement ou pas, mais ce n?est pas cela que la Ville accompagne. La Ville accompagne un projet particulier, sur lequel les compétences des bénévoles et des salariés de la FASTI sont reconnues et depuis longtemps, par la Ville de Paris mais également par l?ensemble des autres acteurs.

C?est la raison pour laquelle, au-delà de toute l?émotion causée par ce retrait et cette réintroduction, que ce projet de délibération est réintroduit devant vous aujourd?hui pour que les couturiers de la Goutte-d?Or puissent bénéficier le plus rapidement possible d?une poursuite d?un accompagnement administratif en matière d?accès aux droits.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL.

Il y a donc un amendement technique n° 212 de l?Exécutif très logiquement et j?ai été saisi d?un certain nombre de demandes d?explication de vote.

La parole est tout d?abord à la présidente Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - D?abord, ce n?est pas un amendement technique, Monsieur le Maire, nous le savons très bien : c?est un amendement qui est tout sauf technique.

Monsieur Pascal JULIEN, on peut débattre, ne pas être d?accord, mais je ne vous autorise pas à dire, parce qu?on n?est pas d?accord avec vous, que les arguments portés sont des arguments qui viennent de l?ultra droite. Ce n?est pas sérieux.

Moi, je voterai contre. Je voterai contre parce que je considère que quand on attribue une subvention publique à une association, celui qui donne de l?argent public ne peut pas fermer les yeux sur ce que ladite association va dire dans des circonstances tout à fait particulières.

De quoi parle-t-on ? Vous dites : on a sorti ce qu?avait dit la FASTI de son contexte. On est dans un climat post-attentat 2015. La parole des associations est importante. Ils ont le droit, par ailleurs, de militer contre le capitalisme, les excès du libéralisme, bien sûr. Cela, Madame SIMONNET, vous avez raison, bien sûr, c?est la liberté d?expression. Mais quand une association comme la FASTI dit après le Bataclan, "Charlie Hebdo", l?Hypercacher, je cite : "La violence meurtrière nihiliste, que nous avons vu exploser ces derniers jours, prend racine dans un contexte d?inégalités sociales et territoriales produites par le système capitaliste". Quand la FASTI dit : "Ces attentats", elle parle bien des attentats, "ces attentats sont la conséquence des politiques internationales menées par les pays occidentaux et la conséquence de la politique économique et sociale de la France qui paupérise toujours davantage les quartiers populaires dans le cadre de discours médiatiques stigmatisants", on peut effectivement considérer que la politique de la France paupérise toujours davantage, etc. Mais ce n?est pas ce qui est dit, c?est d?une certaine manière une caution apportée aux attentats, en expliquant que finalement, s?il y a eu des attentats?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Silence. Laissez la présidente BERTHOUT terminer.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Ecoutez, la phrase est quand même incroyable. Sauf Mme SIMONNET à nous d'être dans un registre d?irresponsabilité totale, la LICRA, qui n?est pas rien, a appelé au retrait de cette subvention. Et elle continue à appeler, chers collègues, au retrait de cette subvention, tant les propos de cette association nous paraissent et paraissent à la LICRA contraires aux valeurs de la République.

Je vous ai entendu citer la Déclaration des droits de l?Homme et du citoyen, il ne faut pas la citer à tout propos. Là, ce sont les droits de l?homme et du citoyen qui sont bafoués.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. Vous êtes à trois minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Président, Monsieur le Maire, excusez-moi, nous voterons l?ensemble. Je souhaiterais qu?il y ait, conformément à l?article 4, un vote par article et dans ce cas-là, nous votons toutes les subventions, sauf celle à la FASTI.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - C?est clair.

Je donne la parole à Yves POZZO di BORGO. Je rappelle qu?une explication de vote, c?est deux minutes sur un projet de délibération.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mes chers collègues, retirée de l?ordre du jour du Conseil de Paris, déboutée en Conseil du 20e arrondissement, la demande de réinscription de cette subvention à l?ordre du jour du Conseil de Paris ressemble à une tentative de passage en force et le groupe centriste y fera clairement barrage.

Pourquoi ? Non parce que l?on serait contre les associations d?aide et d?accueil des réfugiés. Nous avons toujours soutenu depuis 2015 les dispositifs du premier accueil humanitaire en direction des migrants et certains de nos amis, notamment à la "bulle" de la Chapelle. Nous ne serons pas non plus contre le travail de la FASTI.

Mais nous ne souhaitons pas soutenir la FASTI parce que, dans ses communiqués et ses déclarations, elle tient des propos que nous ne pouvons pas cautionner, selon lesquels la France mènerait une politique de racisme d?Etat et que la police organiserait des rafles de réfugiés.

Cette association avait par ailleurs tenu, comme le disait la présidente tout à l?heure, des propos choquants sur une forme de responsabilité de l?Etat dans les attentats de 2015 ou encore en qualifiant la tribune, en 2018, comme un nouvel antisémitisme, de nauséabonde. Ce n?est pas acceptable !

Bref, les discours anti-étatiques sont en contradiction complète avec l?esprit républicain, comme l?a confirmé d?ailleurs Mario STASI, le président de la LICRA que j?ai eu au téléphone, il y a une demi-heure, parce que j?avais besoin de savoir ce qu?il en pensait, et il me confirme cela. L?attentat de Strasbourg hier nous rappelle que face au terrorisme, nous avons besoin bien sûr d?une réponse policière, d?une réponse militaire, comme nos troupes sont au Mali pour lutter contre le terrorisme. Nous avons besoin d?une réponse de la magistrature. Mais nous avons besoin aussi d?une unité républicaine sur les principes républicains. Et malheureusement j?ai tendance à penser que la situation de la FASTI est un peu contraire à cet esprit républicain. Je regrette que la Ville de Paris se prête à ce jeu !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Ecoutez ! Chacun a le droit d?exprimer ses idées.

Marie-Laure HAREL va d?ailleurs le faire.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie.

Nous allons aussi voter contre cette subvention.

Monsieur JULIEN, le travail de cette association n?est pas remis en cause. Cette association a par ailleurs été largement servie cette année : 24.500 euros. C?est bien plus que ce que d?autres associations, au moins aussi essentielles, qui aident les homosexuels, l?Amicale des déportés d?Auschwitz, etc., et qui reçoivent à peu près douze fois moins.

La liberté associative que vous avez évoquée, Madame SIMONNET, ce n?est pas la liberté d?insulter notre pays et nos valeurs. Si l?Etat aujourd?hui ne veut plus aider cette association, si la LICRA s?est levée, ce n?est pas par hasard, ce n?est pas une vue de l?esprit. Il existe toujours, sur le site Internet de cette association, des propos littéralement inadmissibles qui s?en prennent à notre pays, à ses valeurs, qui traitent la France de puissance néocolonialiste et à l?attitude totalement inhumaine. Les propos?

Non, elle n?en a pas le droit ! Une association doit être responsable. On ne peut pas à la fois insulter les pouvoirs publics français et leur demander de l?argent.

Ensuite, les propos qui ont été prononcés par la FASTI, au lendemain des attentats, je suis navrée mais ils vont rester. À eux seuls, ils ne justifient pas qu?on continue à l?aider.

Mme BERTHOUT a déjà cité une part de ces propos. Je vais ajouter une part qui m?a encore plus choquée, lorsque la FASTI a réfuté l?appel à l?unité nationale, à savoir : "La glorification des forces de l?ordre dominant, policiers et militaires n?ont qu?un seul but : relégitimer les politiques néocoloniales et capitalistes qui sont la cause même de ces violences". Nous serions donc nous-mêmes responsables et fautifs des attentats qui nous sont arrivés. Ce qui me choque profondément, c?est ce que ces propos ne vous fassent rien et que, bien qu?ils existent encore partout sur Internet, vous vous réjouissiez que l?on continue à aider cette association. C?est votre attitude à vous qui est extrêmement choquante.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marie-Laure HAREL. Une dernière explication de vote de Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Là, j?avoue que je suis une grande démocrate. Le délit d?opinion, c?est ce que vous êtes en train de condamner. Qu?une structure, qu?une association soit en capacité de pouvoir porter une opinion, vous êtes d?accord ou pas avec, c?est votre choix ! Mais nous n?avons pas à juger ici de savoir si on finance une association en fonction de ses opinions.

Opinion ! C?est la démocratie. C?est la liberté.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Ecoutez-vous?

Mme Léa FILOCHE. - C?est le droit de penser. C?est le droit d?écrire.

Opinion ! Vous êtes pour le délit d?opinion, ce qui me paraît tout de même, dans une démocratie, absolument contraire à tout ce que nous représentons ici, en plus !

Nous, évidemment, nous voterons avec grand plaisir cet amendement technique et politique, parce que nous nous réjouissons que la Ville permette le droit d?opinion de chacune des structures dans le cadre de la loi.

Si vous n?êtes pas d?accord avec ses opinions et que vous pensez qu?elle est contraire à la loi, faites-lui un procès ! Nous verrons bien !

Ce n?est pas à nous de juger à quel moment elle est hors-la-loi.

Allez-y ! Aujourd?hui, dans ce cadre, ce n?est pas le cas !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Chacun s?est exprimé. Il y a des avis différents. Il n?est pas nouveau dans cette Assemblée que tout le monde ne soit pas d?accord. Nous sommes tous de grands démocrates, comme l?évoquait Léa FILOCHE, puisque le terme "petit démocrate" n?est guère employé, avouons-le.

Les v?ux nos 184, 185 et 186 sont retirés.

Je vais donc mettre aux voix, tout d?abord, l?amendement technique n° 212 qui permettra de répondre à la demande de Florence BERTHOUT, puisqu?il suffit, pour Florence BERTHOUT, de voter contre cet amendement pour avoir satisfaction sur ce qu?elle appelait un vote dissocié.

Pardon ?

C?est un amendement au projet de délibération. Par conséquent, si vous votez contre cet amendement?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Vous pouvez voter le projet de délibération sans voter l?amendement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - J?ai cru comprendre que vous étiez contre l?amendement, tout du moins pour trois groupes qui se sont exprimés. Je vous offre la possibilité de voter contre cet amendement.

Cela revient au même.

Ecoutez, nous sommes tous intelligents par nature, puisque nous sommes des êtres humains. Cela veut dire qu?à partir du moment?

Cela revient strictement au même de voter pour ou contre l?amendement que de voter pour ou contre l?article, puisque l?amendement introduit l?article ! S?il n?y a pas de majorité pour voter l?amendement, vous aurez satisfaction. Si, par contre, l?amendement est voté? Bref, cela revient strictement au même.

Mais si !

Je mets d?abord aux voix, à main levée, l?amendement n° 212.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 212 est adopté.

De ce fait?

Avez-vous le projet de délibération ? Combien y a-t-il d?articles dans le projet de délibération ?

Est-ce que vous êtes d?accord pour que l?article sur la FASTI, puisque c?est cela, soit mis aux voix, que chacun s?exprime et qu?ensuite, je mette aux voix le projet de délibération ?

Sommes-nous bien d?accord ?

Mais, Madame la Présidente, tout le monde a compris que vous ne voulez pas voter la subvention pour la FASTI mais que vous voulez voter pour tous les autres projets de délibération !

Tout le monde est d?accord.

Il y a une majorité.

J?ai mis l?amendement aux voix : il a été adopté.

Je propose, Madame BERTHOUT, pour vous donner satisfaction de mettre aux voix le projet de délibération non amendé.

Qui est pour le projet de délibération non amendé ?

Levez la main !

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne suis pas d?accord : cela va fragiliser l?association.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Allez !

Je mets aux voix, à main levée, l'article premier.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article premier est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 2.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 2 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 3.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 3 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 4.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 4 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 5.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 5 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 6.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 6 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 7.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 7 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 8.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 8 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 9.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 9 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 10.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 10 est adopté.

Article 11 ? Même vote.

Dans l'hémicycle. - Non ! Le 11, non !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Vous votez contre l?article 11 ?

D?accord, vous votez contre les articles 10 et 11.

Très bien.

Avec l?article 10, vous votez contre la convention avec l?association "Les Yeux de l?Ouïe".

Oui, c?est l?article 10 ! Soit vous avez le projet de délibération, soit vous savez ce que vous votez ! Je ne peux pas voter à votre place !

Quel est l?article 11, Colombe BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ce n?est pas grave ! Nous travaillerons tout de même avec "Les Yeux de l?Ouïe". C?est très bien. Ce n?est pas grave. Avançons.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, c?est écrit, si vous le permettez : "Article 11 : une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à la?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous parlais de l?article 10, Madame BERTHOUT ! Je vous en ai parlé, puisque vous avez dit vouloir voter contre et je me permettais, sympathiquement, de vous signaler qu?il s?agissait de l?association "Les Yeux de l?Ouïe".

Je remets aux voix, à main levée, l?article 10.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'article 10 est adopté à l'unanimité, je vous remercie.

L?article 11 : on retrouve l?amendement. Il a été adopté, puisque c?est l?amendement et que vous avez voté contre. Cependant, je veux bien que l?on revote l?amendement voté.

Je mets aux voix, à main levée, l'article 11.

Qui est contre ? Vous.

Qui est pour ? Eux.

Abstentions ?

L'article 11 est donc adopté !

Les articles 12 et 13, vous avez voté contre, puisque vous avez voté contre l?amendement et nous avons voté pour. Cela a été adopté.

Tout est clair, c?est bon ?

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPSP 9 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DPSP 9).