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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux catégories de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Je vous propose un petit retour en arrière puisque plusieurs projets de délibération ont été étudiés en même temps.

Je vais donner la parole de manière rétrospective à M. DUBUS pour défendre le v?u référencé n° 100 qui était rattaché au projet de délibération DLH 319. Même si le projet de délibération a été adopté, je vous propose de défendre néanmoins votre v?u.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un programme?

D?ailleurs, je crois qu?il y a une erreur d?adresse dans le projet de délibération. On nous a fait voter au Conseil du 17e arrondissement un projet de rénovation situé 63, avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, alors que c?est 63, avenue de Saint-Ouen. Ce n?est pas tout à fait la même adresse, bien que ce ne soit pas très loin. Il s?agit bien du 63, avenue Saint-Ouen.

La R.I.V.P. propose de réaliser sept logements sociaux dans un ensemble plus vaste qui comprendrait une vingtaine de logements réalisés par un promoteur. Il y aurait 5 logements de types P.L.A.-I. et 2 logements de type PLUS.

Ian BROSSAT nous a dit tout à l?heure que les proportions avaient été respectées dans les trois catégories pour l?année 2018. Je n?ai pas encore le bilan définitif de ce qui a été réalisé. Je n?ai pas de raison de douter de sa parole. Simplement, nous avons là un cas de travaux pratiques et qui, précisément, pourrait faire en sorte que ce soit respecté : au lieu de faire 5 logements de type P.L.A.-I. et 2 logements de type PLUS, nous demandons de faire 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS et 30 % de P.L.S. C?est la stricte application de ce dont il nous a parlé tout à l?heure et du respect des proportions définies par le Plan local de l?habitat de Paris. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Jérôme DUBUS a eu raison d?indiquer qu?il y avait une erreur sur l?adresse. C?est la raison pour laquelle un amendement technique était joint au projet de délibération.

Deuxièmement, sur la question de la répartition par catégorie de financement, il s?agit tout de même d?un immeuble de logements privés. C?est dans cet immeuble de logements privés que, au vu des règles du P.L.U., il y a 30 % de logements sociaux. Il n?y aura donc pas de problème de mixité sociale dans l?immeuble. Nous ne sommes pas en train de faire un immeuble qui serait un ghetto de pauvres. Il me semble par conséquent que la répartition des logements sociaux que nous avons prévue, avec un fort accent mis sur les P.L.A.-I., est une répartition juste qui ne nuira en rien à la mixité sociale.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.