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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'installation de compteurs communicants. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la suspension du déploiement des compteurs Linky. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au déclassement et à l'élimination des compteurs électriques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux nos 178, 179 et 180 ayant la même auteur et le même objet, il est proposé à Danielle SIMONNET de les présenter ensemble.

Mme Danielle SIMONNET. - Je les présenterai ensemble ni en six minutes, ni en deux. J'essaye de faire un petit mixte temporel. On va essayer en trois.

On est sur trois v?ux graduels concernant les compteurs Linky. Je sais, vous m'avez déjà très souvent entendu parler sur ces compteurs. Vous avez vu que j'étais intervenue deux fois sur un v?u sur un tout autre sujet et qu?en cette séance, vous aviez fini par y venir avec un v?u de l'Exécutif. Je pense qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis et j'ai une haute opinion de vous. Je ne pense pas que vous soyez des imbéciles, donc je pense que vous pouvez changer d'avis. Ces v?ux ont été par ailleurs travaillés avec des collectifs citoyens engagés contre ces compteurs Linky.

Dans l'ordre des v?ux, il y a d'abord un premier v?u, le n° 178, qui devrait pouvoir être adopté sans aucun problème, puisqu'il réaffirme des engagements déjà pris dans cette Assemblée par la Ville. La Ville s'est déjà prononcée dans cette Assemblée pour faire respecter et reconnaître le droit de chaque Parisien et Parisienne d'accepter ou de refuser l'installation de compteurs communicants, qu?ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur du logement. Le problème, c'est qu'Enedis ne respecte pas cela. Encore récemment, on a de nombreux témoignages qui remontent du terrain et attestent que les sous-traitants d'Enedis multiplient les poses par la force ou la ruse, et vont même jusqu'à harceler les habitants pour imposer cela.

On demande, à travers ce v?u, que la Ville de Paris réaffirme cette liberté de droit et demande même au Préfet de police de faire respecter cette interdiction de toute pose forcée de compteur Linky et de sanctionner les contrevenants. Comme je sais que les discussions que vous avez avec Enedis vont déjà dans ce sens, j'ai bon espoir que vous adopterez ce v?u. Cela donnera de l'encouragement aux citoyens qui veulent faire respecter leurs droits et ne comprennent pas pourquoi les sous-traitants d?Enedis méprisent cet attachement municipal aux droits des Parisiennes et des Parisiens. Le deuxième v?u que vous pouvez également adopter, mais qui, je pense, suscitera plus de débat, revient sur l'aspect du principe de précaution sur ces compteurs. Puisque nous avons des mesures qui ont été effectuées par le Centre scientifique et technique du bâtiment, ont été publiées dans un rapport en janvier 2017 à la demande de l'ANSES et ont révélé que les courants porteurs en ligne générés par les compteurs émettent, certes de façon faible mais constante, des radiofréquences dans les logements desservis, radiofréquences qui ont été jugées potentiellement cancérigènes.

Par conséquent, dans l'attente des résultats d'études complémentaires demandées par l'ANSES dans son rapport de juin 2017 et par les associations de défense de l'environnement et des habitants, au vu des incidents, ou des incendies qu'il a pu y avoir, un principe de précaution devrait s'imposer. La Ville devrait pouvoir émettre le v?u que soit suspendue la poursuite du déploiement des compteurs Linky sur le territoire de la Ville de Paris et permettre aux habitants qui le souhaitent de retirer leur compteur.

Le dernier v?u intervient davantage sur les enjeux de réduction de nos dépenses énergétiques. Ces compteurs électriques communicants sont vantés comme devant permettre de diminuer nos consommations énergétiques. Or, le problème, c'est que dans un rapport de juillet 2015, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l?ADEME, avait montré que ces compteurs électriques consomment en permanence de l'énergie, même quand on n'en consomme pas. En fait, le changement de tous ces compteurs, rien que par la production d'énergie qu'il faut pour les faire, va être encore plus problématique au point de vue de l?énergie. Mais surtout, la Cour des comptes a conclu dernièrement, dans son rapport de février 2018, que les économies attendues ne pourront être obtenues par ce moyen. Le système n'apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de l?énergie et sa mise en place correspond à un surcoût pour les usagers de 506 euros courants. A travers ce dernier v?u, je demande, sans vous préciser tous les autres éléments dans ce v?u, que l'on arrête et refuse le déclassement des compteurs électriques existants, et que l'on interdise l'élimination des compteurs existants et l'interdiction de leur remplacement par des compteurs communicants. Bref, que l'on arrête totalement le Linky. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

La parole est à Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Eh oui, Madame SIMONNET, je vous confirme que je suis capable de changer d'avis, mais je suis aussi, par moments, très attachée à ma cohérence. Comme les Conseils se suivent et ne se ressemblent pas, sauf en ce qui concerne Linky, et que l'on aborde régulièrement les mêmes sujets, je vais très probablement vous refaire les mêmes réponses. C'est même certain.

Comme moi non plus je ne tiendrai pas en deux minutes, ni en six non plus, je vous ai apporté ce soir, et je me ferai un plaisir de vous la remettre, la lettre qui répond à la plupart des sujets que vous avez posés et qui est adressée de manière adaptée aux Parisiens amenés à nous saisir sur ce sujet. Elle traite des questions juridiques, techniques, de sécurité, de concertation, de financement, de gestion des données, du refus ou encore des risques incendie. Comme cela, vous aurez de nombreuses informations et nous pourrons avoir notre prochain débat à partir de cette lettre.

S'agissant de vos trois v?ux, je vais les prendre à rebours de votre présentation pour dire, sur le premier, que je souhaiterais redire ici, que nous, collectivité territoriale, n'avons jamais eu et n'avons pas la main sur la question du déploiement qui relève d'une décision nationale. Nous avons fait le choix à Paris de permettre ce déploiement dans un cadre strict et très exigeant vis-à-vis d'Enedis, et nous avons d'ores et déjà passé au crible avec eux et avec les membres de la Commission supérieure de contrôle de l'électricité nombre des questions que vous posez, et bien plus d'ailleurs. Didier LE RESTE a beaucoup travaillé sur ces questions, notamment sur la question des prestataires. Je le redis : non, nous ne demanderons pas le déclassement ni la suspension du déploiement des compteurs.

Sur le sujet suivant, celui de l'électro-sensibilité, il m?interpelle à titre personnel. Je m'en réfère aujourd'hui aux études du CRIIREM, dont je crois que l'indépendance n'est plus à démontrer. Je reste très attentive sur ce sujet. D'ailleurs, j'ai reçu un collectif sur cette question il y a peu de temps.

Enfin, sur la question du refus, vous rappelez effectivement la position de la Ville. Permettez-moi de vous dire que je n'ai pas vraiment besoin d?un nouveau v?u pour rappeler cette position à chaque fois que cela est nécessaire. La Ville demande que ce droit au refus soit respecté par Enedis. C'est répété dans le courrier que je vais vous remettre. Je l?ai encore rappelé de manière extrêmement ferme - les membres des groupes politique qui étaient présents pourront le confirmer - à Enedis lors de la dernière C.S.C.E. qui s'est tenue mercredi dernier, dont je tiens le compte rendu à votre disposition.

Je vous proposerai donc de retirer vos trois v?ux. Sinon, ce sera un avis défavorable de l'Exécutif.

Sur la forme, je réitère ma proposition d'échange sur ces sujets. Je vous propose de participer à notre commission supérieure de contrôle parce que, comme vous l?avez dit, on vous a beaucoup entendue dans ce Conseil sur ce sujet. Moi aussi. Je voudrais vous dire que certains attendent avec impatience nos échanges sur Linky et notre "sketch" sur ce sujet. Cela commence à devenir des échanges répétés et répétitifs. Peut-être pouvons-nous faire avancer le "schmilblick" de manière différente sur ce sujet.

Je suis, en tout cas, à votre entière disposition.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Célia BLAUEL.

Explication de vote de Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Me revoilà sur ce sujet. Au niveau des votes, mon groupe suivra l'Exécutif. Sur le fond, on ne peut pas en une ou trois minutes reprendre point par point tout ce qui a été énoncé, parce que c'est compliqué. Mais il y a un cadre pour cela. La Mairie offre des possibilités. J'invite Danielle SIMONNET à y participer parce que la tribune de l'hémicycle ne peut suffire, sauf effectivement, c'est sympa de se faire l'écho de certaines associations que je connais bien. Cela dit, la seule chose nouvelle en la matière, c'est récent, c'est une étude fédérale américaine qui montre qu'effectivement, il y a chez les souris mâles exposées à des ondes, un nombre de cancers tout à fait significatif. Mais ils ne savent pas expliquer pourquoi les mâles et pas les femelles, et surtout, cela ne démontre pas qu'il en serait de même pour les hommes. Mais je suis cela avec intérêt. En effet, j'ai à mon actif un certain nombre de blocages pour empêcher les antennes relais d'être construites parce que je pense que c'est là qu'est le combat principal, et que sur Linky, vous vous trompez de combat. Une chose que vous ne dites pas, c'est que le compteur Linky permet d'intégrer les énergies renouvelables. Mais je suis d'accord avec vous sur un point, c'est que le Linky ne permet pas plus que les autres de maîtriser sa propre consommation. En revanche, il permet d'intégrer les énergies renouvelables. Cela, chaque fois vous l'oubliez alors que chaque fois, je vous le rappelle. Je suis à votre disposition pour vous faire un petit exposé, contradictoire même si vous le souhaitez.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 178 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 179 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 180 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.