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Fevrier 2000
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6 - Adoption des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Février 2000


M. CHÉRIOUX, président - Nous n'avons plus d'orateur inscrit, nous allons donc procéder au vote global des délibérations n'ayant pas donné lieu à inscription.
Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les dossiers n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.