Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

4 - 2000 DPE 1 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Hauts-de-Seine

Débat/ Conseil général/ Février 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération suivant concernant l'avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Hauts-de-Seine.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - La révision du Plan départemental des déchets des Hauts-de-Seine présente quelques améliorations par rapport au plan précédent, notamment une réelle concertation a été menée entre l'ensemble des acteurs concernés, y compris avec les associations.
L'étude de l'existant est nettement plus complète que précédemment, et la question de la réduction des emballages à la source est posée. C'est un peu une nouveauté, c'est positif et c'était contenu dans les instructions du dernier décret ministériel.
Les différents types de traitement sont analysés en présentant les avantages et les inconvénients.
Ainsi, pour le transport : une réelle amélioration de ce point de vue.
Malheureusement, une fois cette analyse faite, les objectifs quantitatifs fixés sont encore trop timides et ne prévoient pas de réduction réelle à la source.
L'évolution par type de matériaux est même très discutable.
Exemple : pour les fermentescibles, la collecte sélective est limitée à 35 % en 2008. Cela démontre la timidité existant en France sur ces questions par rapport à d'autres expériences à l'étranger. Je ne citerai qu'un cas, que j'ai déjà cité : le cas de Barcelone qui propose de mettre en place un système de fermentescibles au niveau municipal.
Pour les journaux, magazines et prospectus, il est prévu une augmentation de production de déchets par les ménages de 15 % d'ici 2003. Mais la collecte ne passerait qu'à 45 % du tonnage. C'est dommage, car c'est facile à organiser.
De même, la production des plastiques recyclables est évaluée à 15 %, en hausse, alors qu'il n'est prévu qu'une augmentation de 10 % des collectes sélectives qui ne fera pas face à l'augmentation de production.
Au total, il est prévu une augmentation de 5 % de la production des déchets ménagers entre 1998 et 2003.
Or, après avoir fait une si belle analyse sur la nécessité de réduire à la source, prévoir encore une augmentation de 5 % laisse penser que finalement il y aura peu d'action pour réduire à la source.
L'évolution du taux de collecte sélective hors boues des stations d'épuration passe de 20 % en 1997 à 28,3 % en 2003 et 29,5 % en 2008. On peut dire que c'est une évolution timide et bien loin du taux de 50 % de moyenne nationale fixée par décret.
Le taux est monté à 37,7 % en intégrant les mâchefers et boues d'épuration, et pourtant nous savons que les agriculteurs sont de plus en plus réticents à accepter d'épandre dans leurs champs les boues d'épuration compte tenu de leur teneur en métaux lourds.
De la même façon, l'utilisation des mâchefers dans le soubassement des routes pose le même problème : les risques de passage des métaux lourds dans les nappes phréatiques.
L'utilisation à 100 % des matériaux de recyclage est fort discutable.
Enfin, les "Verts" regrettent que la capacité d'incinération d'Issy 2 soit exactement la même que celle prévue en 1997. Il n'y a donc aucune progression sur ce sujet.
L'introduction des collectes sélectives et du recyclage devrait permettre la réduction de la place de l'incinération. Ce n'est pas ce qui est proposé. Nous le regrettons. Nous nous abstiendrons sur ce dossier.
M. CHÉRIOUX, président.- Mme SCHNEITER s'est excusée, elle ne peut intervenir car elle a eu un accident heureusement sans gravité. A votre nom à tous, je lui souhaite un prompt rétablissement.
M. TRÉMÈGE a la parole pour répondre aux orateurs.
M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission. - Je ferai une réponse brève.
Contrairement au projet de révision du Plan d'élimination des déchets ménagers du Val-de-Marne qui appelait un certain nombre de réserves pour une part importante, ce projet-ci comporte, à l'évidence, une analyse complète et détaillée des modalités de collecte et de traitement des déchets ménagers et des moyens mis en ?uvre, notamment par le S.Y.C.T.O.M. dans le cadre de l'intercommunalité, notion sur laquelle, comme vous le savez, nous sommes attachés.
L'analyse de l'évolution prévisible des conditions illustre la consultation approfondie menée avec les communes du département. C'est le point essentiel. Les besoins ont été discutés et pris en compte. Je vous rappellerai que la réserve que nous avions émise sur le plan du Val-de-Marne était motivée par le fait justement qu'il n'y avait pas de vision globale de ces plans d'élimination des déchets.
Par conséquent, à l'inverse de Mme BILLARD, je ne vais pas essayer de donner des leçons aux différentes communes des Hauts-de-Seine, mais de voir une cohérence avec Paris, singulièrement dans les nouvelles installations à venir dans le cadre du S.Y.C.T.OM.
Ce projet de révision du Plan d'élimination des déchets du Département des Hauts-de-Seine constitue donc pour nous une contribution importante et de qualité à la réflexion-concertation qui doit être menée pour la modernisation de la gestion des déchets dans l'agglomération parisienne.
C'est pourquoi je propose au Conseil de Paris d'émettre un avis favorable sur le projet de plan révisé qui nous est soumis en rappelant l'attachement de la collectivité parisienne à une étroite concertation autour de l'élaboration des plans départementaux restant à aborder, dont celui de Paris, et à leur pleine cohérence à l'échelle géographique d'intervention du S.Y.C.T.O.M.
M. CHÉRIOUX, président.- Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération 2000 DPE 1 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption, veuillent bien le manifester en levant la main...
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPE 1 G).