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2018 DLH 394 - Convention d’occupation du domaine avec des associations pour l’hébergement des personnes en situation de rue en période hivernale - Fixation de redevance et versement de subvention en nature.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 394 relatif à une convention d?occupation du domaine avec des associations pour l?hébergement des personnes en situation de rue en période hivernale.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour 5 minutes.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, comme chaque hiver, on recommence à s'intéresser aux personnes en situation de rue, particulièrement mises à mal par des températures pouvant descendre très bas.

La vie à la rue n'est pourtant pas tendre pour les personnes sans domicile le reste de l'année. L'effort de mise à l'abri devrait donc être effectif de manière pérenne.

Même si l'on peut souligner qu'un effort a été fait cette année sur le nombre de places d'hébergement d'urgence ouvertes, car comparées aux 2.300 places ouvertes l'an dernier par la Préfecture de Région, les 7.000 créations de place annoncée cette année sont une bonne nouvelle, bien qu?elles risquent de toute façon de ne pas être suffisantes pour répondre aux besoins.

La nuit de la solidarité de février a permis de mieux connaître le profil et le nombre de personnes en situation de rue à Paris, et donc d'agir en conséquence. Entre autres pour les 3.000 personnes recensées dont 12 % de femmes.

La mobilisation du patrimoine de la Ville pour accueillir ce public est donc également une bonne nouvelle.

Je pense évidemment aux deux salons ici même transformés en accueil de jour et halte de nuit pour femmes à la rue. Je pense aussi à la halte ouverte dans le 13e arrondissement sous la gestion du Samu social.

Il est indispensable d'agir vite pour gérer l'urgence immédiate, et c'est ce que notre Ville fait en ouvrant des places d'hébergement d'urgence.

Pour autant, nous disons depuis maintenant de nombreuses années qu'aucun dispositif si important en nombre de places ouvertes soit-il ne remplace la prévention, et en particulier la prévention des expulsions.

Depuis plusieurs mandatures, le groupe écologiste est mobilisé avec constance sur les expulsions et fait de nombreuses demandes et propositions sur le sujet.

J'en citerai quelques-unes. Le travail à effectuer sur les DALO, par exemple, et la situation immobilière parisienne particulièrement tendue sont la conséquence de l'attente de relogement de plusieurs milliers de ménages reconnus prioritaires DALO. Ces personnes, ces familles parfois, sont dans des situations souvent très précaires et fragiles. Et pourtant, une fois la trêve hivernale achevée, elles risquent l'expulsion ou la fin de leur prise en charge d'hébergement. Or, nous savons que seul un logement pérenne peut permettre aux acteurs sociaux de fournir un accompagnement complet et adapté pour une sortie durable de la grande précarité et que subir une expulsion locative est toujours un traumatisme important. Nous savons aussi que les hôtels ne sont pas des lieux pour élever des enfants, pour construire une vie de famille sereine et épanouie et nous savons également que l'hébergement dans les hôtels meublés de la Ville de Paris coûte très cher à la collectivité et que cet argent pourrait être investi dans des dispositifs d'hébergement pérenne et très adapté. Il est donc urgent de trouver des hébergements pérennes pour ces familles. Voilà pourquoi nous demandons sans relâche à la Préfecture d'appliquer la circulaire du 26 octobre 2012 et de refuser d'accorder le concours de la force publique pour l'expulsion des ménages prioritaires DALO. Également, que conformément aux engagements de la charte de prévention des expulsions votée au Conseil de Paris de janvier 2017, elle communique les chiffres des ménages DALO expulsés. Voilà pourquoi nous demandons aussi régulièrement que les places d'hébergement créées pour la trêve hivernale soient pérennisées à Paris et en Ile-de-France dans l'attente de solutions pour les personnes et familles concernées. Je pense ainsi à des expérimentations en cours qui fonctionnent bien comme "un chez soi d'abord", sur laquelle nous avons déposé un v?u au dernier Conseil, qui consiste à fournir un vrai logement autonome aux personnes à la rue, tout en les accompagnant d'un suivi sanitaire et social. Nous encourageons donc la Ville de Paris à intensifier son implication dans ce type d'initiative et à élargir vers d'autres initiatives similaires. Autre exemple, car il faut bien trouver des logements pour accueillir ces personnes, nous demandons chaque année que la Ville de Paris dresse un état des lieux des bâtiments vacants, et demande au Préfet de Paris d'user de son pouvoir de réquisition de ces logements, dans l'objectif de récupérer des lieux d'habitation. En attendant que des outils efficaces de prévention soient mis en place de manière large, faisons tout pour maintenir les ménages dans un logement, utilisons les dispositifs d'intermédiation locative "Louez Solidaire" de la Ville et "Solibail" de l'Etat, indemnisons les propriétaires en lien avec l'Etat. Mes chers collègues, voilà un petit aperçu des différents leviers et outils que nous avons à notre disposition pour que dans quelques années, nous n'ayons plus à voter pour ce type de projet de délibération, car Paris sera réellement devenue un territoire zéro SDF.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, chère Fatoumata KONÉ, vous nous interpellez sur l'établissement de conventions d'occupation du domaine public avec des associations ?uvrant pour l'hébergement de personnes en situation de rue, en période hivernale.

En février dernier, vous l'avez souligné, près de 3.000 sans-abri avaient été recensés lors de la nuit de la solidarité organisée par ma collègue Dominique VERSINI, chiffre qui est d'ailleurs certainement sous-estimé, c'est pourquoi particulièrement lors des périodes de grand froid, il est urgent de proposer davantage de solutions d'hébergement.

Bien que la prise en charge des personnes sans-abri relève de la compétence de l'Etat, la Ville de Paris n'accepte pas de rester inerte et a d'ailleurs érigé la lutte contre la grande exclusion comme la grande cause parisienne de la mandature.

Aussi, la Ville de Paris contribue largement à ouvrir de nouvelles places d'hébergement, l'Hôtel de ville, vous l'avez dit, va notamment accueillir cet hiver une cinquantaine de femmes en situation de rue. Les mairies d'arrondissement quant à elles proposeront 300 nouvelles places et c'est l'occasion pour moi de remercier chaleureusement l'ensemble des maires d'arrondissement qui mettent ces places à disposition au-delà d'ailleurs de tout clivage politique.

La signature de conventions d'occupation du domaine public permet de poursuivre cet effort en mettant à disposition des locaux communaux pour répondre aux besoins immédiats des sans-abri en période hivernale. Il s'agit de soutenir et de favoriser l'action des associations qui ?uvrent en faveur des plus démunis, en échange d'une contribution financière symbolique. Je suis donc fier de porter ce projet de délibération, et je vous invite toutes et tous à le voter.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 394.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 394).