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Decembre 2018
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2018 DVD 139 - Concession de distribution de gaz à Paris. - Prolongation de 7 mois du contrat de délégation de service public.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au projet de délibération DVD 139.

La parole est à Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, j?ose la formule : il y a manifestement de l?eau dans le gaz. L?adage populaire correspond bien, me semble-t-il, à la situation du renouvellement de la concession du gaz dans la mesure où vous nous demandez de signer un avenant de prolongation du contrat de concession actuel. Cet avenant est nécessaire, puisque les concertations avec le futur concessionnaire n?ont pas abouti. Vous nous avez fait voter en mars dernier pour le principe de renouvellement de la concession. Néanmoins, nous avions soulevé plusieurs réserves et points de vigilance.

Le premier tient à la vision divergente que nous avons de la gouvernance énergétique. Vous prônez une gouvernance énergétique décentralisée qui va au rebours d?un pôle public de l?énergie planificateur que nous appelons de nos v?ux pour réaliser la transition énergétique. Cette gouvernance décentralisée entraînera de notre point de vue des inégalités d?accès au service public de l?énergie entre les territoires et nous fera courir des risques industriels importants, au regard du haut niveau d?investissement nécessaire pour garantir la sécurité du réseau. Avec ce principe de gouvernance partagée des investissements que vous voulez imposer, comment pourrons-nous garantir l?indépendance des gestionnaires de réseau de distribution et en même temps assurer un égal traitement des usagers dans ces conditions ?

Vous évoquez la modernisation des aspects financiers et comptables. Cette hypothèse pourrait permettre à la Ville de fixer son propre taux de redevance avec, à la clé, une inégalité financière d?accès au réseau de gaz de tous les usagers. Nous nous y opposons.

De plus, la multiplication des opérateurs avec un objectif local, une gouvernance qui s?éloigne de la gouvernance, qui s?éloigne du modèle national, fait augmenter les risques d?accidents industriels et de défaillance. Ce que nous ne pouvons absolument pas nous permettre avec le gaz, qui nous impose de maintenir un très haut niveau de sécurité. Je ne détaille pas davantage les importantes réserves que nous avons à l?égard de votre vision politique de la gouvernance énergétique. Nous l?avions déjà souligné au moment du Plan Climat, en mars dernier et au moment du vote du renouvellement de la concession.

Force est de constater que nos remarques n?ont pas été prises en compte. C?est d?autant plus regrettable qu?elles auraient sans doute, là aussi, de notre point de vue, permis de faire avancer la négociation avec G.R.D.F. Nous ne souhaitons pas que la Ville torde le bras à G.R.D.F. pour lui imposer sa vision politique d?une gouvernance énergétique décentralisée. Vous évoquez l?objectif de neutralité carbone pour justifier la pression que vous mettez sur les négociations mais l?énergie fournie par le gaz est neutre en carbone.

Il est nécessaire de prendre en compte les remarques de G.R.D.F. et d?associer notamment les techniciens qui travaillent chaque jour sur la concession pour qu?ils puissent faire part de la réalité de leur travail et des impératifs qu?il comporte pour garantir la sécurité des usagers et maintenir un service public d?une égale qualité pour toutes et tous.

Vous indiquez que toutes les conditions ne sont pas réunies pour définir le cadre de la future concession. J?en profite pour vous interroger : quelles sont les conditions manquantes, selon vous ?

Au vu de toutes ces remarques et pour ne pas bloquer la prolongation de l?avenant, nous nous abstiendrons sur ce vote mais nous resterons, bien sûr, opposés, je le rappelle, à la philosophie qui sous-tend la rédaction de ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Didier LE RESTE.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je n?ai rien à ajouter à son excellente intervention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Célia BLAUEL pour répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Cet alignement n?est pas totalement une surprise. Derrière ce projet de délibération qui peut paraître terriblement technique, il y a en fait un sujet très politique puisqu?à travers ce contrat de concession avec G.R.D.F., ce sont des problématiques importantes de gouvernance, des problématiques de choix stratégiques et, bien évidemment, aussi des problématiques relatives à la transition énergétique qui sont en jeu.

En effet, comme vous le savez sans doute, la Ville est propriétaire de son réseau de gaz, mais il est géré en concession par G.R.D.F. dans le contexte de monopole national que vous connaissez et selon un contrat qui nous lie à cette entreprise depuis 1993. Ce contrat devait trouver son échéance à la fin de cette année ; il était donc nécessaire de remettre à plat nos échanges avec G.R.D.F.

Dans ce contexte, nous avons effectivement souhaité rompre avec une forme de tradition en n?acceptant pas de signer le contrat-type national mais bien de poser les bases d?une nouvelle relation avec le concessionnaire. Nous avons donc maintenant, il y a plus d?un an, ouvert un processus de négociation avec G.R.D.F. Quand je dis "nous", il faut entendre par là Jean-Louis MISSIKA, Emmanuel GRÉGOIRE et moi-même, avec le renfort du Secrétariat général et des services de la Ville impliqués au quotidien avec G.R.D.F. avec, en face de nous, les personnes que vous souhaitiez voir prendre part au dialogue.

Cette négociation a été ouverte avec deux fils rouges importants : d?abord, la Ville entend désormais jouer pleinement son rôle d?autorité organisatrice de l?énergie. C?est une discussion que nous avons eue régulièrement au sein des commissions de contrôle. Nous prenons cette mission très à c?ur et cela va bien au-delà - je dois le dire - du fait d?assurer la qualité de service et la sécurité pour les Parisiens. Ce sont évidemment des sujets incontournables. L?idée est d?aller plus loin sur ces questions.

Oui, Didier LE RESTE, nous avons une vraie divergence sur cette question de la décentralisation mais, par gouvernance, nous entendons - pour aller très rapidement et être très imagée - avoir la possibilité de mettre le nez sous le capot du fonctionnement de cette concession. Je considère qu?il n?est pas acceptable aujourd?hui que des choix stratégiques importants sur ces infrastructures d?énergie majeures pour notre avenir et des choix importants de financement se fassent sans que la Ville n?ait pleinement dans les mains les capacités à comprendre ce qu?il se passe et pourquoi ces décisions sont prises. Pourtant, c?est le cas.

Nous restons dans le cadre posé, certes, par le Plan Climat mais aussi le cadre national. Cette négociation se fait en lien avec la C.R.E. de manière extrêmement forte. Il ne s?agit pas là de voir Paris tordre le bras à G.R.D.F. mais bien aussi d?être dans une histoire des politiques énergétiques qui n?est pas que celle de Paris. Vous le savez, Paris a ouvert ses négociations, mais c?est aussi le cas de nombreuses villes à travers la France, notamment à travers le syndicat "France Urbaine". Beaucoup de villes posent ces questions et je pense qu?il faut qu?il puisse y avoir une évolution avec, évidemment, une situation de compromis entre toutes les parties dans les années qui viennent.

Donc, je le dis, un premier fil rouge. Nous souhaitons effectivement être pleinement autorité organisatrice de l'énergie, tel que cela est prévu. Deuxième fil rouge : en effet, le fait que ce réseau doit s'inscrire pleinement dans les objectifs de transition énergétique fixés par la Ville, c'est-à-dire de s'inscrire dans la trajectoire de neutralité carbone. On a tout de même un petit sujet "gaz vert versus énergies fossiles" à réduire. On n'est pas encore totalement dans la neutralité carbone. G.R.D.F. doit écrire avec nous le chemin du 100 % d?énergies renouvelables dans la capitale. Cela me paraît totalement indispensable.

Depuis plus d'un an maintenant, les discussions se poursuivent. Elles sont denses, parfois compliquées, parfois très compliquées, je vous le confirme. Comme vous l?avez dit, elles n'ont pas échoué, mais nous n'avons pas encore abouti. Nous avons donc encore sept mois pour le faire. Je reviendrai, je suis assez confiante, devant notre Assemblée avec un contrat d'ici au mois de septembre prochain.

Voilà où nous en sommes. Je reste à votre entière disposition pour poursuivre la discussion, comme nous l'avons fait depuis le début. En tout cas, c'est un sujet extrêmement important et que nous partageons avec de nombreuses villes aujourd'hui.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 139.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 139).