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3 - 2000 ASES 22 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (14e) pour son service de transport spécialisé. - Montant : 1.231.745 F

Débat/ Conseil général/ Février 2000


M. CHÉRIOUX, président. - L'ordre du jour du Conseil général comporte tout d'abord l'examen d'un certain nombre de projets de délibérations.
Nous commençons par l'examen de la participation financière du Département de Paris au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (14e) pour son service de transport spécialisé. Montant : 1.231.745 F.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Je souhaite, Monsieur le Président, intervenir sur ce projet de délibération qui symbolise bien le manque d'ambition et l'absence de priorités politiques du Département de Paris concernant le transport des personnes handicapées dans la Capitale, alors même qu'en matière de handicap, votre seule communication est axée sur la priorité donnée aux transports spécialisés.
Le groupe socialiste a été interpellé par plusieurs associations gestionnaires d'un service de transport spécialisé, qui s'inquiètent de votre refus de prendre en charge le coût des emplois jeunes embauchés en qualité de chauffeur-accompagnateur au-delà du S.M.I.C.
Cette décision pèse lourdement sur les budgets de ces associations et est contraire à vos engagements passés. Les belles promesses énoncées lors du schéma départemental parisien, en novembre 1998 sont-elles déjà oubliées ?
Pensez-vous, Monsieur le Président, qu'il soit opportun de réaliser des économies budgétaires sur le transport spécialisé alors qu'il est très peu développé à Paris ?
Il me semble au contraire que la participation financière du Département à ce service devrait être amplifiée pour permettre notamment aux associations qui le souhaitent d'élargir leurs horaires de transport ou de constituer de nouvelles équipes car nous savons tous que cette activité répond aux besoins des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas accès aux transports en commun.
De plus, les reports successifs de la présentation du bilan de l'application du schéma parisien est une autre illustration de votre immobilisme.
Qu'en est-il en effet de vos engagements en matière d'accessibilité des bâtiments municipaux (écoles et bureaux de vote) ? Quel est l'effort apporté par le Département au financement et à la création de postes d'auxiliaires de vie, si indispensables à la vie quotidienne des personnes dépendantes ?
Quelles seront enfin les initiatives menées par la Ville de Paris à l'occasion de la semaine nationale des personnes handicapées physiques, qui débutera à la mi mars ?
J'ai lu attentivement votre bilan de mandature, qui ne donne aucune réponse à nos interrogations. La question de la place des personnes handicapées à Paris est à peine évoquée. Ce document aurait pu s'appeler "Paris c'est vous sans les personnes handicapées" !
Votre majorité ferait bien de s'inspirer de l'action du Gouvernement JOSPIN, qui a annoncé récemment la part de 2,5 milliards de francs consacrée aux personnes handicapées au plan national. Cet effort permettra par exemple de recruter 20 auxiliaires de vie supplémentaires à Paris.
Pour conclure, je souhaite insister sur la nécessité de soutenir le projet présenté par le G.I.H.P., de créer une nouvelle unité de logements groupés rue Etex dans le 18e arrondissement. Cette association gère déjà dans le 10e arrondissement une structure identique composée d'une dizaine d'appartements parfaitement insérés dans un immeuble classique, et qui propose un service d'auxiliaires de vie fonctionnant de jour comme de nuit, à des personnes lourdement handicapées.
Ces logements facilitent l'autonomie des personnes et leur intégration sociale grâce au maintien à domicile, répondant en cela à notre volonté de promouvoir la liberté des personnes handicapées dans la Capitale.
C'est la raison pour laquelle je souhaite que ce projet soit soutenu par une large majorité du Conseil de Paris. Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur LAFAY, vous avez la parole pour répondre à Mme TROSTIANSKY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Vous avez tenu des propos difficiles à entendre concernant l'action de la Mairie de Paris pour les handicapés. Je vous donne quelques informations et les choses vont être remises en ordre.
Le G.I.H.P., pour son service de transport spécialisé, est lié au Département par une convention en date du 19 juin 1990 complétée par l'avenant I du 1er juin 1993 et l'avenant II du 24 décembre 1998.
La convention prévoit la prise en charge de 5 chauffeurs, de 5 emplois jeunes. La dotation initiale prévue au titre de 1998 s'élevait à 1.177.145 F, prise en charge de 5 chauffeurs et de 5 appelés.
En cours d'année, dans le but de pallier l'absence d'appelés du contingent, les associations ont été dans l'obligation de recruter des chauffeurs en C.D.D. et des emplois jeunes.
De ce fait, une participation complémentaire a été décidée par le Département de Paris, d'un montant de 134 .169 F.
La dotation totale de l'année 1998 s'est élevée à 1.251.314 F. Elle a été fixée à 1.231.745 F. Dans le cadre de cette convention, les emplois jeunes sont pris en charge au niveau du S.M.I.C. Du fait de la qualification demandée aux jeunes, les trois associations conventionnées avec le Département de Paris ont fixé leur niveau de rémunération au même niveau que celui de leur chauffeur salarié.
Pour tenir compte, et je réponds directement à votre question, de cette charge, une subvention complémentaire prenant en compte la différence entre le S.M.I.C. et les salaires réels de ces emplois-jeunes est actuellement à l'étude.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets le projet de délibération 2000 ASES 22 G, aux voix, à main levée.
Que ceux qui veulent l'adopter le manifestent en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 22 G).