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2018 DDCT 30 - Convention annuelle d’objectifs avec l’association "Genepi" pour l'attribution d'une subvention (5.000 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DDCT 30, à l'amendement n° 155 concernant la convention annuelle d'objectifs avec l'association "Genepi", attribution d'une subvention de 5.000 euros. M. Jérôme GLEIZES, pour deux minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Ecologiste est très fier que la Ville de Paris porte cette convention annuelle d'objectifs avec l'association "Genepi". Vous savez que l'association "Genepi" a été mise en difficulté par le Gouvernement, puisque la direction de l?administration pénitentiaire a voulu mettre une fin à son partenariat de 42 ans avec le "Genepi". Le "Genepi", c'est une association avec beaucoup d'étudiants qui travaillent à faire du soutien scolaire dans les prisons.

Cela fait déjà quelque temps que l'administration pénitentiaire empêche les étudiants de faire ce travail alors que ce travail existe depuis plus de 42 ans qui ont vu passer beaucoup de gouvernements, des gouvernements de droite et de gauche, mais le Gouvernement "En Marche !" a décidé d'un seul coup de rompre ce travail très important, qui est très important dans les deux sens : très important pour les prisonniers car on les aide vraiment à s'émanciper par rapport à leur condition, qui parfois les amène à la prison, et très intéressant pour les étudiants qui font ce travail. En effet, de nombreux étudiants ont fait ce travail de soutien scolaire en prison car voir ce qu?est la prison, ce qui amène à faire de la prison leur permet souvent de rompre avec leur propre milieu scolaire et leur propre milieu social.

Ce que l'on reproche au "Genepi", c'est d'avoir aussi dénoncé les conditions de vie en prison. En fait, ils ne reprennent que ce que disent les rapports, que ce soient les rapports de l'O.N.U. ou les rapports européens, sur le fait que les conditions de vie en prison sont de plus en plus dégradées, et c'est un fait. C'est pour cela que l'on a voulu les condamner.

Concernant l'amendement n° 155, le groupe Ecologiste n'est pas opposé sur le fond. Il est surpris que cet amendement n'ait pas été déposé lundi dernier sur l'amendement budgétaire. Je ne sais pas sur quoi a débouché la négociation avec l'Exécutif, mais nous n'avons pas d'opposition de principe, sauf que ce n'était peut-être pas le bon moment pour le poser et qu?il aurait été mieux de le poser lundi dernier.

C?est d'accord, nous le soutenons.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme VÉRON. Mme FILOCHE d'abord, pardon. Mme FILOCHE, puis Mme PREMEL, puis Mme SIMONNET.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, pour vous répondre tout de suite, Monsieur GLEIZES, effectivement on a eu une hésitation mais il nous semblait plus pertinent de déposer aujourd?hui cet amendement, certes budgétaire mais sur le budget 2018 puisque les discussions qui nous ont réunis lundi concernaient le budget 2019 et que cette subvention est bien une subvention pour 2018.

"Le Genepi" est une association étudiante qui milite depuis 42 ans pour le décloisonnement des institutions carcérales. La prison est une zone d?ombre. Les militants politiques de l'association organisent depuis toutes ces années, 42 ans comme cela vient d'être dit, la mise en lumière des prisonniers, de leurs conditions d'incarcération, par une circulation des savoirs et des témoignages avec la société civile.

Depuis quelques mois, l'association subit une censure de la part du Gouvernement qui lui reproche une critique trop forte envers l'administration pénitentiaire. Elle a vu ses subventions réduites à néant et l?accès aux prisons leur est bien plus compliqué désormais. L?association qui agit sur le sol parisien pour informer, sensibiliser les publics et recréer du lien entre la société et les personnes incarcérées va voir son action en détention réduite et son existence est désormais menacée. Par exemple, à Strasbourg, la prison a fermé ses portes au "Genepi" et les détenus alsaciens risquent de perdre leurs ateliers, ateliers culturels qui contribuaient à leur épanouissement social et intellectuel en prison.

Cette nouvelle arrive au moment où la réouverture de la prison de la Santé dans le 14e arrondissement est prévue au premier semestre 2019. Nous regrettons donc que la liberté d'expression des associations qui accompagnent les prisonniers soit encore remise en cause.

La Ville de Paris n'est jamais restée muette et s'est toujours engagée dans la défense de la liberté d'expression, l'expression critique, politique, engagée qui remet même parfois en cause les inégalités dont peuvent être victimes les prisonniers.

C'est pour cela que nous avons proposé cet amendement demandant l'augmentation du financement de l'association, et nous demandons également à la Maire de Paris de réaffirmer sa position contre le pilonnage politique dont fait l'objet le "Genepi" de la part du Gouvernement. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Présidente.

La parole est à Mme PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, c'est après Mai 68 et autour du philosophe Michel Foucault que des premiers groupes de réflexion et d'action sur la situation des prisonniers se mettent en place. Le G.I.P., groupe d'information sur les prisons, s'exprimait ainsi le 8 février 1971. Son objectif est d'informer, de faire sortir les prisons du silence, de donner la parole à ceux qui ne peuvent pas la prendre, de témoigner devant le monde de ce qu'eux-mêmes appellent l'intolérable.

Depuis, malgré la construction de nombreuses prisons dans notre pays, le système pénitentiaire reste à la traîne en matière de formation, d'insertion et de réinsertion des prisonniers. La situation est devenue insupportable pour plus de 70.000 prisonniers qui vivent la surpopulation quotidienne. Cette surpopulation amène de facto une réduction des activités de travail et de formation en prison. Elle crée une frustration entre celles et ceux qui peuvent accéder à des occupations et celles et ceux qui passent 22 heures par jour en cellule.

L'association "Genepi", ce sont 900 bénévoles étudiants qui agissent dans 37 groupes locaux. Ils animent 5.825 heures d'atelier pour environ 2.000 détenus. Ce n'est pas chose facile que d'intervenir en prison et cette association dont le travail est unanimement reconnu, à l'exception notoire de la nouvelle Garde des Sceaux qui a voulu lui supprimer les 50.000 euros de subvention et lui interdire l'entrée des établissements pénitentiaires. Le dialogue s'est renoué et il y a une chance, une autre garantie en tout cas, de pérennisation de cette subvention. L'effort que consent la Ville de Paris pour cette subvention est à noter. Je remercie les trois adjointes qui se sont mobilisées à la fois autour d'un projet de l'association, mais aussi pour que la subvention de fonctionnement retrouve le montant qui était le sien. La réouverture de la prison de la Santé à Paris, l'année prochaine, nous y oblige, il me semble. Je tiens donc à nouveau à féliciter l'action de Marie-Christine LEMARDELEY, de Pauline VÉRON et d'Hélène BIDARD qui démontrent à elles trois que le sort des personnes incarcérées et celles et ceux qui les aident ne nous sont pas étrangers. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame Danièle PREMEL.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Trente-sept établissements ont été condamnés par la Cour européenne des droits de l'Homme et la justice française du fait de la surpopulation carcérale qui bat des records et des conditions de vie des personnes détenues, qui se détériorent gravement.

C?est dans ce contexte-là, dans cette situation, que le Gouvernement a pu prendre la décision de rompre sa convention nationale, qui liait la garde des sceaux, qui liait plutôt le "Genepi" avec la Direction de l'administration pénitentiaire. C'est une décision totalement scandaleuse, parce que, comme cela a été dit précédemment, cette association, qui intervient depuis 42 ans et permet à nombre d'étudiants bénévoles d'intervenir en prison pour nombre d'activités de solidarité, et des activités culturelles, il fallait y mettre un terme. Pourquoi ? Parce que cette association permettait non seulement de créer beaucoup plus de liens vers l'extérieur, mais aussi de faire connaître à l'extérieur les conditions des détenus, et, du coup, d'avoir une capacité de dénonciation des conditions carcérales, qui, hélas, piétinent tous nos attachements aux droits de l'homme les plus élémentaires.

Le geste de notre Assemblée de voter une subvention de 5.000 euros de fonctionnement, est un geste important qui marque de quel côté nous nous situons, et nous nous situons du côté du soutien à ce type d'association. Après, j'émets un doute sur le montant : 5.000 euros. J'ai peur qu'avec 5.000 euros, l'association ne puisse pas faire énormément d'actions et que ce soit bien en deçà de ce qu'il faudrait faire pour que cette association poursuive les initiatives qu'elles menaient jusqu'à présent.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Madame VÉRON, vous avez la parole.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cher Jérôme GLEIZES, chère Léa FILOCHE, chère Danièle PREMEL et chère Danielle SIMONNET, le "Genepi", vous l?avez rappelé, ce sont 800 jeunes étudiants qui, chaque année, depuis 42 ans, quels que soient les gouvernements, les couleurs politiques, interviennent auprès des personnes incarcérées en organisant des ateliers d?éducation populaire et des ateliers socioculturels, mais aussi des conférences, des ciné-débats. Pour la première fois depuis 42 ans, le Gouvernement a annoncé, en septembre, le non-renouvellement de la convention entre le Ministère de la Justice et le "Genepi", et l'arrêt de la subvention annuelle de 51.000 euros, entraînant un refus d'accès à de nombreux établissements pénitentiaires dès cet automne.

Cette décision est choquante à plusieurs titres.

C'est un très mauvais signal pour l'engagement de la jeunesse dans les associations et dans la société à l?heure où, pourtant, le Gouvernement nous parle de service universel et de nécessité de pousser les jeunes à s'engager dans les questions de société.

Deuxièmement, c'est limiter les possibilités de témoigner et d'alerter sur les conditions de détention des personnes incarcérées, alors que la surpopulation carcérale bat des records et que les conditions de vie des personnes détenues se détériorent gravement depuis plusieurs années, comme le contrôleur général des prisons et des lieux de détention le souligne chaque année.

Du coup, le "Genepi" est aussi un lieu d'apprentissage citoyen pour la jeunesse. Depuis 42 ans, il a permis à des dizaines de milliers d'étudiantes et d'étudiants en droit, notamment, de se sensibiliser et de réfléchir aux problématiques en lien avec les institutions carcérales et judiciaires. Tous les magistrats et les avocats - nous sommes plusieurs à être dans ces professions, ici, au Conseil de Paris, dans cet hémicycle notamment - peuvent témoigner, car nombreux sont les étudiants en droit et futurs acteurs de la justice qui ont pu, en ayant cet engagement au "Genepi", se rendre compte de la réalité du monde carcéral avant, éventuellement, de prendre des décisions d'incarcération ou d'accomplir leur fonction d'avocat.

Face à cette situation qui risque de remettre en question l'existence même du "Genepi", même si le dialogue avec le Ministère de la Justice a été renoué et qu'une nouvelle convention est en cours de négociation, l'Exécutif parisien, moi-même en particulier, j'ai souhaité apporter un soutien au "Genepi" par une subvention de 5.000 euros supplémentaires pour l'aider à faire face à cette situation exceptionnelle qui ne s'est déclarée qu'au mois de novembre. Le "Genepi" n'avait pas fait spécialement de demande de subvention avant cette date, puisque c'est suite à la rupture du dialogue avec le Ministère que le "Genepi" s'est retrouvé dans une situation délicate.

En fin d'année budgétaire, il n'était pas évident de trouver suffisamment d'argent pour pouvoir vraiment pallier la totalité du retrait du Gouvernement, mais avec ce qu'il nous restait sur cette fin d'année 2018, nous avons souhaité tout de même faire un geste vis-à-vis du "Genepi". Au-delà, je souhaite le rappeler, des 22.000 euros que la Ville verse par l'intermédiaire de Marie-Christine LEMARDELEY, puisque le "Genepi" a répondu à un appel à projets étudiant de la Ville de Paris porté par Marie-Christine, et que, par ailleurs, nous hébergeons le "Genepi" à la M.I.E. à Paris, suite aux difficultés auxquelles l'association est confrontée.

Cette proposition de 5.000 euros était non seulement un geste politique et symbolique, mais aussi financier de cette fin d'année pour pouvoir signifier à cette association le soutien de la Ville de Paris dans cette situation particulière. Le groupe "Génération.s" propose d'augmenter cette subvention de 5.000 euros. Cela nous a permis de nous mobiliser en interne pour essayer de trouver une petite rallonge budgétaire en cette fin d'année, alors que ce n'est pas forcément évident. Je remercie particulièrement Hélène BIDARD, qui a pu trouver sur sa ligne budgétaire de lutte contre les discriminations et les droits humains les 5.000 euros complémentaires proposés dans cet amendement, pour lequel, bien sûr, je propose un avis favorable du Conseil de Paris. Je vous remercie du soutien à cette association qui a un rôle essentiel dans le respect de la dignité en détention, comme pour notre démocratie, alors que, comme vous l'avez souligné, la prison de la Santé va bientôt rouvrir à Paris. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Acceptez-vous l?amendement ? Oui.

Donc, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 155 du groupe "Génération.s" ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement amendé est adopté. Je vous remercie.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 30 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DDCT 30).

Nous avons plus d'une heure de retard, mes chers collègues. Juste pour vous motiver.