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Decembre 2018
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2018 SG 61 - Rapport C.R.C. sur la gestion du groupement funéraire francilien (G2F) concernant les exercices 2010 et suivants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 61.

La parole est à Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Ecoutez, en lisant ce rapport de la Cour des comptes, j'ai quand même été franchement stupéfait.

Je ne prends jamais un rapport de la Cour des comptes comme parole d'évangile. Leur job, c'est d'aller chercher des poux dans la tonsure, et même parfois raconter des "trucs" qui sont faux. Cela s'est déjà vu. Je mets cela comme préalable. En plus, ils ont une orientation politique, idéologique que l'on ne partage pas forcément, mais c'est toujours utile. Et là, voyez ce que c'est la liberté, j'approuve ces rapports, ils sont utiles, ils font progresser le débat, malgré les réserves que l'on peut avoir.

Là, j'ai un peu recoupé quand même, et c'est quand même incroyable, cette chambre funéraire qui a vu son activité diminuer alors que l'on est en manque, que partout, cela s'allonge, et vous savez pourquoi ? Parce que c'est ignoble, c'est un hangar absolument incroyable.

Donc, il y a là déjà une forme de maltraitance, le mot est peut-être mal adapté, mais quelque chose qui est extrêmement choquant, au plan humain, et c'est profiter vraiment de la détresse des gens qui n'ont pas d'autres moyens que d'aller là.

Ensuite, ce qui est révélé quand même, c'est que, pendant des années et des années, la mise à disposition était quasiment gratuite, à peu de choses près, c'est dingue, cela !

La question qui vient, c'est qu'est-ce qu'on fait pour que cela ne se reproduise plus.

Je vais vous dire. Je pense que ce type d'activité devrait être contrôlé par la Ville. Là, pour le coup, une D.S.P. s'impose si on veut éviter ce genre de scandale, parce que c'est un scandale.

Les comptes rendus annuels d'activité remis chaque année par le concessionnaire sont insuffisants, l'absence de paiement par la société "G2F", une redevance pour occupation du domaine public à la Ville de Paris est donc irrégulier, et je ne vais pas vous lire tout le rapport. Mais au fond, je ne fais aucun reproche, je le dis tout de suite à l'adjointe, on a un problème de service, est-ce que les services ont les moyens de contrôler, comment a-t-on pu laisser passer un "truc" pareil ? Et comment fera-t-on pour que cela ne se renouvelle plus ?

Voilà les deux questions que je voulais poser. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

La parole est à Pénélope KOMITÈS, pour vous répondre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Votre intervention porte sur le rapport de la C.R.C. concernant la gestion de la chambre funéraire des Batignolles. Je regrette que ce rapport n'ait pas été présenté à notre Conseil en même temps que les autres rapports importants sur le funéraire parisien, mais c'est ainsi.

Je vous rappelle tout de même que cette délégation de service public - parce que c'est une délégation de service public, Monsieur JULIEN - a confié la gestion de la chambre funéraire des Batignolles au Groupement funéraire francilien. Il a été attribué en 1992 et l'équipement lui-même, en 1994.

Comme la Ville a eu l'occasion de l'indiquer dans sa réponse à la C.R.C., nous partageons le souhait de modifier le contrat qui nous lie au prestataire G.F.F. J'ai formellement demandé par courrier au Groupement funéraire francilien de mettre en place un avenant à cette D.S.P., qui intégrerait notamment le versement d'une redevance à la Ville de Paris, ce qui n'a pas été le cas dans ce qui a été rédigé en 1992. Et donc, j'ai convoqué une réunion du comité de suivi de la D.S.P. en janvier prochain.

En parallèle, la Direction des Finances a engagé une évaluation du montant de la contrepartie pour l'occupation du domaine municipal. Cet avenant devra également renforcer les obligations du prestataire en matière d'information. Je serai extrêmement attentive à ce que la position de la Ville soit très ferme et fasse l'objet d'un suivi détaillé jusqu'à l'avenant.

Je vous précise que cette D.S.P., de mémoire, court jusqu'en 2024.

Je profite également de cette intervention pour vous informer que, suite à la réunion sur le funéraire à laquelle un certain nombre d'entre vous ont participé, la note qui vous a été promise va arriver très prochainement, de manière que nous puissions continuer notre groupe de travail.

Mais je suis comme vous, Monsieur JULIEN, peu satisfaite de ce qui se passe. Pour avoir eu, je le dis moi-même, à appeler cette chambre funéraire cet été, la première réponse qui m'a été faite a été : "Vous êtes qui ? Paris ? C'est qui, Paris ?" On a donc un léger souci, vous avez bien raison.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pénélope KOMITÈS.

S'agissant d'un rapport, il n'y a pas de vote sur le projet de délibération SG 61.