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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DFPE 205 - DASCO-DJS-DASES - Approbation de la signature du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) entre la Caisse d’allocations familiales de Paris et la Ville de Paris (2019-2022). Vœu déposé par le groupe LRI relatif à la diversification des modes de fréquentation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous allons passer au projet de délibération DFPE 205 - DASCO-DJS-DASES ainsi que l'amendement technique n° 134 déposé par l'Exécutif et le v?u n° 135. Je donne d'abord la parole à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON.- Merci, Monsieur le Maire.

En effet, la C.A.F. et la Ville de Paris se sont engagées en 2016 dans un programme expérimental de diversification des modes de fréquentation au sein des établissements d'accueil collectifs parisiens, afin d?améliorer le service rendu aux familles. Cette expérimentation a débuté au 1er septembre 2016 et prendra fin le 31 août 2019.

Le contrat d?enfance jeunesse 2019-2022 évoque cette expérimentation, sans en détailler les bilans, et évoque aussi l?objectif d?une généralisation à compter du 1er septembre 2019. C?est pour cela que mon collègue Jean-Baptiste de FROMENT et notre groupe, demandons à la Mairie de communiquer aux Conseillers de Paris le bilan de cette expérimentation, qui a un impact sur le fonctionnement des établissements d?accueil de la petite enfance, mais aussi de confirmer la généralisation de la diversification des modes de fréquentation, et par voie de conséquence de la tarification horaire dans l?ensemble des établissements d?accueil de la petite enfance au 1er septembre 2019.

Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Mme Léa FILOCHE a la parole.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la Caisse d?allocations familiales est l?un des piliers de notre modèle social qui est aujourd?hui et malheureusement mis à mal. Cette institution assure un soutien financier souvent vital à des personnes de tous les âges de la vie, dans tous les types de situations. Elle est donc l?un des principaux boucliers à la pauvreté et à la précarité qui a permis à notre pays d?ailleurs de mieux résister à certaines crises, notamment la dernière.

C?est pour cela que l?on ne peut qu?abonder dans le sens du renouvellement du contrat entre la C.A.F. et la Ville de Paris dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Ce partenariat s?inscrit dans une logique de simplification et de coordination des démarches, et de cohérence entre les différents services afin d?éviter les trop nombreuses situations de non-recours. L?idée est simple, elle est de faire en sorte que les enfants, qui vivent dans des situations extraordinairement ou banalement difficiles, en souffrent le moins possible.

Le bien-être des jeunes Parisiennes et des jeunes Parisiens passe bien évidemment par des mesures quantitatives, visant à l?amélioration de l?accueil des jeunes enfants, ainsi que des conditions matérielles des familles. La plus emblématique est la création d?un nombre important de places en crèche, permettant aux parents de souffler ou de travailler, de reprendre une activité salariée éventuellement, aux familles monoparentales et aux populations les plus vulnérables de sortir de l?isolement qui souvent les caractérise.

D?autres espaces tendent à répondre à des besoins plus spécifiques : le renforcement des lieux accueillant les enfants en situation de handicap qui permet de pallier le retard de notre territoire en la matière. Mais c?est aussi par des ludothèques répondant à la nécessité vitale d?un accès aux loisirs.

Pour les enfants comme pour les adolescents, les loisirs ne sont pas secondaires, comme on a pu encore l?entendre encore hier et même cet après-midi. D?abord parce qu?ils permettent de découvrir d?autres horizons et éventuellement de changer sa trajectoire, puis parce qu?ils sont un marqueur social très fort.

Là encore, la C.A.F. et la Ville ont le devoir de répondre à ces besoins que les parents, victimes eux aussi d?inégalités très fortes, ne sont pas en mesure de combler. Toutes ces mesures proposées par le contrat vont bien évidemment dans le sens de l?accès à l?information, à la prévention, principe que le groupe "Génération.s" a mis au c?ur de ses orientations dans ce Conseil.

Donc le nouveau Contrat Enfance Jeunesse est pensé comme la base d?un véritable service public destiné aux enfants et aux adolescents. Il tend à un objectif qualitatif et ambitieux : renforcer l?inclusion et le lien social, nourrir les réseaux d?entraide et de proximité, identifier les situations difficiles et les besoins des plus démunis à travers une approche bienveillante. Cet objectif nous permet de regarder plus loin, vers un horizon où les inégalités sociales seront moindres et où les jeunes auront les mêmes droits de réussite.

Merci beaucoup.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame FILOCHE.

Je donne la parole à Danielle SIMONNET, qui se retire.

Donc la parole est à M. Patrick BLOCHE pour répondre à l?ensemble des intervenants.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie les intervenants qui viennent de s?exprimer parce qu?il eut été dommage, je le dis, que nous ne puissions débattre ou tout du moins évoquer ce qui est pour moi le plus important projet de délibération soumis dans le cadre de cette 6e Commission, puisqu?il s?agit de l?approbation de la signature du Contrat Enfance Jeunesse qui va lier la Caisse d?allocations familiales de Paris et notre Ville pour la période 2019-2022, c?est-à-dire durant les quatre ans qui viennent.

Vous savez que le partenariat que nous avons avec la C.A.F. de Paris est tout à fait essentiel, et sans la C.A.F. de Paris, je vous le dis très sincèrement, nous ne pourrions poursuivre l?objectif ambitieux des 5.000 nouvelles places en crèche durant cette mandature, un objectif que nous portons avec conviction et que nous atteindrons naturellement.

De ce fait, le précédent contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2018, il fallait à tout prix que ce partenariat puisse s?inscrire dans un nouveau cadre.

Je remercie vraiment les directions de la Ville qui se sont investies dans ce travail, qui a été long, d?échanges, de discussions, j?oserais dire de négociations. Je salue la DFPE, la DASCO, la DJS et la DASES, et évidemment j?associe à mon propos, compte tenu de leur délégation, Sandrine CHARNOZ mais aussi Dominique VERSINI, Pauline VÉRON et Jean-François MARTINS. Nous sommes donc tous engagés par ce document.

De ce fait, le Contrat Enfance Jeunesse devait naturellement s?inscrire dans les objectifs définis par la C.O.G., la convention d?objectifs et de gestion signée entre la C.N.A.F. et l?Etat. Nous avons attendu longtemps la fin de sa négociation, la signature étant intervenue l?été dernier, et nous avons évidemment tiré les conséquences, parce que la C.O.G. prend en compte ce que l?on appelle les contraintes budgétaires. C?est tellement commun d?utiliser ce terme que, du coup, il y a dans cette C.O.G. une évolution moindre du Fonds national d?action sociale ; c?est notamment ce qui permet de financer les places en crèche et, sur la période 2013-2017, il est passé de 7,5 à 2 %. C?est un investissement substantiel, fait à la fois par la Ville et la C.A.F. de Paris à hauteur, tenez-vous bien, de 373 millions d?euros pour la C.A.F. et de 1,2 milliard d?euros pour la Ville de Paris pour la période 2019-2022. Vous voyez donc l?importance de ce projet de délibération.

De ce fait, évidemment il s?agit de conforter ce qui fait notre fierté, le fait que Paris soit le premier département de France en matière d?accueil de la petite enfance. Parallèlement, comme nous en avons débattu, c?est avec un plan de soutien à l?accueil individuel et la création de la première Maison d?assistantes maternelles dans le 8e arrondissement. C?est la création de 3.454 places, pour être précis, de crèche, notamment dans les quartiers prioritaires et sur la base d?un travail transparent conduit avec l?APUR.

Deux axes ont été particulièrement renforcés, je vous les signale : la lutte contre la pauvreté et le renforcement de l?accueil des enfants en situation de handicap. Je sais que nous y sommes toutes et tous sensibles.

Puis il y a le sujet de la diversification des modes de fréquentation, avec leur généralisation au 1er septembre 2019 qui touche à la fois les crèches municipales et le secteur associatif. De ce fait, nous avons été amenés à travailler activement avec la C.A.F. à mener une expérimentation qui a duré trois ans en ce qui concerne les crèches municipales.

Puis c?est également une expérimentation qui a été conduite auprès de 56 % des établissements du secteur associatif, qui a permis de définir les bonnes pratiques et d?ajuster les modalités d?application pour que les familles ne soient pas sanctionnées, ni évidemment les associations avec les conséquences financières de ce que l?on appelle communément la D.M.F. et notamment la P.S.U.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE?

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Ce socle constitue ainsi la diversification des modes de fréquentation, et soyez assurés que nous sommes donc loin de la facturation horaire pratiquée ailleurs en France et qui a pu constituer une menace financière pour beaucoup de collectivités.

On a donc préservé l?essentiel et c?est la raison pour laquelle je donne un avis favorable au v?u déposé par le groupe LRI.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 134.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 134 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 135 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 653).

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet DFPE 205 - DASCO-DJS-DASES, ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DFPE 205 - DASCO-DJS-DASES).