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Decembre 2018
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Discussion budgétaire - Audition des orateurs. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - David BELLIARD, pour le groupe Ecologiste de Paris. Monsieur le Président, vous avez la parole.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, "les hommes ne voient la nécessité que dans la crise", disait Jean Monnet - les gouvernements encore plus, pourrait-on ajouter. Car de crise il y a, et je ne parle pas ici uniquement des manifestations des "Gilets jaunes", de cette aspiration éruptive au changement face à l'explosion des inégalités qui, soit dit ici en passant et notamment pour les inégalités de patrimoine, a atteint des sommets que l'on avait pas vus depuis le XIXe siècle et les années 1920, fort justement nommées les années folles, avec l'issue que l'on connaît. Je parle ici aussi de la crise climatique qui voit les dérèglements s'accentuer et l?effondrement pointer dans un horizon qui n'apparaît plus si lointain. Cette crise climatique, cette crise écologique est une épreuve majeure à laquelle nous devons répondre ; elle ne pose pas moins que la question de la survie de l'humanité.

Pour les prochaines années d'ailleurs, la question n'est pas tant de savoir si nous allons faire de l'écologie, mais plutôt de savoir quelle écologie nous allons faire. Face à cela, en effet, deux voies s'offrent à nous. D'une part, celle d'une écologie pour une ultra-minorité ultra-riche qui accumule richesse et technologie, faisant le pari de se tirer d'affaire sans changer un iota de son mode de vie et surtout sans les 99 % restants de la population. Cette sécession des riches est aussi la promesse quasi-inéluctable de la guerre.

D'autre part, deuxième voie, celle de l'écologie de toutes, de tous qui répartit plus également les richesses, qui adopte un modèle de développement fondé sur la sobriété, qui embrasse un usage modéré et utile de la puissance technologique, qui refuse la violence vis-à-vis des humains et des vivants sur cette planète. Cette écologie ouvre le seul espoir que nous avons de gagner la bataille du climat.

Pour cela, il faut parler en transparence. Nous le savons, notre modèle n'est plus viable, il faut le changer. Cela coûte et coûtera de l'argent, beaucoup d'argent, d'autant plus d'ailleurs que nous attendrons pour mener à terme cette transition.

Les sommes à investir sont énormes. D'ailleurs, le plan d'investissement sur la mandature de 10 milliards d'euros dont une grande partie a permis le financement de projets aussi essentiels que la piétonisation des voies sur berges ou encore l'augmentation de la part de "bio" dans les cantines est, je le crois à ce titre, exemplaire. Mais il faudra aller encore plus loin. Certes, l'expression n'est pas nouvelle et vous me pardonnerez cette paresse intellectuelle, mais il nous faut un véritable plan Marshall pour le climat, un plan qui doit tout particulièrement soutenir les investissements des collectivités qui représentent encore plus des trois quarts des investissements publics civils.

Les associations de collectivités, A.M.F., France urbaine, Régions de France, A.D.C.F., des réseaux spécialisés, des O.N.G. ont en juillet dernier réitéré au gouvernement leurs demandes pour que la fiscalité écologique alimente une dotation climat destinée aux territoires engagés dans un "Plan Climat Air Energie territorial". Depuis, on n'a que peu avancé. Pire, le Gouvernement, apeuré par les revendications des "Gilets jaunes", a envoyé à la poubelle la taxe essence et l'acte 2 de la contractualisation, l'acte le plus pernicieux de la recentralisation en quelque sorte, ce qui réduit nos capacités d'investissement et nos marges de man?uvre. Pourtant, nous avons besoin de décentralisation et donc de plus d'autonomie budgétaire. Nous avons besoin de moyens et donc de nouvelles sources de financement.

Il ne s'agit pas tant, comme le fait l'opposition à tout bout de champ, de dénoncer la liste des augmentations prétendues de recettes ou de dettes galopantes alors que cette dette reste dans un étiage très raisonnable comparé à d'autres villes, que d'assumer le financement massif de la transition et d'assumer que rien ne se fera sans argent, en allant d'ailleurs le chercher, cet argent, là où il est. En taxant les entreprises les plus polluantes, car si nous sommes tous responsables du changement climatique, nous nous ne le sommes pas tous au même niveau, en mettant à contribution les multinationales de la nouvelle économie, comme "Airbnb", "Uber" et autre "Deliveroo" qui exploitent notre ville, comme d?un marché premium sans jamais contribuer à sa transformation.

En faisant payer ceux qui privatisent l?espace public pour leurs intérêts commerciaux.

Enfin, je conclurai mon intervention sur la nécessité de faire de Paris ce qu?elle devrait toujours être : une ville plus accessible et moins chère.

Si notre politique a permis de limiter certains effets de creusement des inégalités constatées dans d?autres métropoles, grâce notamment à notre investissement dans les logements sociaux et à une politique sociale qui est restée active, force est de constater que les prix des loyers sont devenus surréalistes, que les offres commerciales sont devenues, malgré un effort sans précédent sur l?économie sociale et solidaire, elles aussi hors de prix pour beaucoup. Cette logique spéculative doit être combattue, et surtout pas en créant une nouvelle niche fiscale pour faire venir des traders multimillionnaires, comme l?a fait la majorité En marche, mais plutôt en dotant massivement, comme nous le proposons, le futur Office foncier solidaire, dont notre groupe a obtenu la création il y a quelques mois.

C?est en demandant, comme nous allons le faire à ce Conseil, l?encadrement des loyers, mais aussi en développant des aménagements gratuits et utiles, comme des espaces verts plutôt que des constructions.

C?est en investissant dans les énergies renouvelables pour ne pas fonder notre stratégie bas carbone uniquement sur la récupération de chaleur et en continuant notre effort sur le vélo et la marche à pied.

C?est en accentuant notre soutien envers ceux et celles qui souffrent le plus de la précarité financière, énergétique et environnementale.

C?est dans cette logique de responsabilité, qui enveloppe à la fois l?absolue nécessité d?agir pour le climat et l?urgence de répondre aux inégalités sociales, que notre groupe, que nos élus ont travaillé pour ce budget. Je laisserai mes collègues développer plus en détail nos différentes propositions. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, David BELLIARD.

Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste et Front de gauche, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - "Une fois que j?ai payé le loyer, le gaz, l?électricité, déboursé 400 euros d?essence, il me reste à peine de quoi me nourrir. Je n?ai plus de loisirs, je ne peux pas fonder de famille. On ne travaille plus pour vivre mais pour survivre". Voilà le témoignage d?un jeune cheminot rentré il y a à peine trois ans à la S.N.C.F. et, derrière ce témoignage, ce sont des milliers, voire des millions de Français.

Madame la Maire, nous votons ce budget dans un contexte politique et social inédit. Vous avez souhaité mettre au c?ur de nos orientations politiques le pouvoir d?achat et le service public. Sachez compter sur les communistes pour être sur ces orientations budgétaires, et d?ailleurs il y a urgence à redonner du pouvoir d?achat aux Parisiens.

Je vous propose d?accompagner ce budget de cinq mesures d?urgence.

Evidemment, nous allons parler de l?encadrement des loyers et il y aura un projet de délibération spécifique sur ce sujet et je n?y reviendrai pas.

Mais je voudrais que l?on aborde la gratuité des transports pour les enfants. Je voudrais que l?on aborde le renforcement de nos aides sociales pour l?alimentation, le renforcement de nos aides sociales pour l?accès aux loisirs, pour les départs en vacances, et le renforcement de notre service public avec la création de nouveaux postes.

Madame la Maire, la situation est exceptionnelle et nous avons besoin de mesures exceptionnelles. Face à la crise politique, sociale, écologique, nous n?avons aujourd?hui et pour le moment aucune réponse de ce Gouvernement qui reste irresponsable face à cette crise, dont les Parisiens sont aussi les victimes quand on voit les dégâts causés dans la Capitale.

Nous le voyons bien, les prix explosent. Alors que les loyers ont augmenté de 15 % en dix ans, ce Gouvernement s?attaque à l?A.P.L.

Alors que l?électricité et le gaz ont augmenté de 35 % en dix ans, ce Gouvernement propose l?augmentation de la C.S.G., le gel des pensions des retraites, le gel du point d?indice des fonctionnaires.

Alors que l?évasion et la fraude fiscale nous coûtent des centaines de milliards de moins de recettes dans notre budget, eh bien ce Gouvernement propose la suppression de l?I.S.F. et des cadeaux aux plus riches. 358.198 redevables à l?I.S.F. totalisent un patrimoine de 1.000 milliards d?euros, soit la moitié du P.I.B. Eh bien, 16 % de Parisiens vivent sous le seuil de pauvreté dont un quart des moins de 25 ans.

La crise que nous vivons et les violences qui l?accompagnent sont le résultat de cette politique.

Cette politique, c?est l?échec de la théorie du ruissellement. L?argent ne va ni à l?emploi, ni aux salaires, ni à l?investissement, ni au développement des services publics, ni aux collectivités territoriales, mais dans la poche des actionnaires. D?ailleurs, la France est la championne du monde de la distribution des dividendes avec une hausse de 25 % en 2018 contre 12,9 % dans le reste du monde.

Je réécoute ce témoignage des manifestants : "Les riches sont de plus en plus riches et nous, on est délaissé".

Alors, Madame la Maire, vous avez fait le choix, avec ce budget, de mettre au c?ur le pouvoir d?achat, le service public, et vous avez fait le choix du bouclier social avec 25 % de notre budget dédié à l?action sociale. Vous avez raison et nous vous soutenons.

Mais au-delà de ce bouclier social, les sept mesures d?urgence, que nous vous proposons pour redonner du pouvoir d?achat aux Parisiens, sont à regarder de près.

Nous vous demandons que nous nous adressions très rapidement à l?État pour la publication des décrets d?application pour l?encadrement des loyers ; c?est le premier poste de dépenses des Parisiens et pour certain, c?est 50 % de leurs revenus.

Nous vous proposons la gratuité des transports pour les enfants de moins de 10 ans et la prise en charge de la moitié de la carte "Imagine R" pour les collégiens, les lycéens et les étudiants.

Nous vous proposons de renforcer l?aide sociale à l?alimentation par le développement des circuits courts producteurs-consommateurs. Ce sont les halles alimentaires que nous avons initiées, mais nous proposons d?accompagner les bénéficiaires des minima sociaux par les paniers solidaires.

Nous vous proposons de renforcer l?aide aux vacances et aux loisirs qui est le premier budget sacrifié dont sont victimes les enfants. Nous proposons de renforcer notamment le dispositif "Paris Jeunes Vacances", le dispositif "Vacances Arc-en-Ciel" sauvé l?an dernier par l?intervention des élus communistes, socialistes et l?ensemble des élus de gauche. Nous vous proposons de renforcer les classes de découvertes pour que des écoles puissent partir en dehors des frontières du périphérique.

Nous vous proposons la création de 132 nouveaux postes de fonctionnaires pour les bibliothèques, les écoles - je pense aux A.S.E.M. - et aussi pour les contrôleurs des meublés touristiques dont nous avons besoin pour lutter contre la spéculation immobilière. C?est l?idée de renforcer notre service public. Nous vous proposons enfin d?écouter ceux qui rejettent cette inégalité face l?impôt et qui demandent plus de justice fiscale. Evidemment, nous n?avons pas augmenté les impôts, mais je vous ai proposé à deux reprises des Assises locales de la fiscalité et je souhaiterais que nous les réunissions très rapidement dès le début de l?année 2019. Nous allons vous proposer un v?u contre l?évasion, la fraude fiscale et l?optimisation fiscale, que certaines banques utilisent aujourd?hui, et nous demandons d?arrêter de travailler avec ces banques.

Enfin, les dégâts causés à Paris par ces manifestants violents, par ces casseurs qui se sont infiltrés dans les manifestations, ce n?est pas aux Parisiens de payer les dégâts mais à l?État. Donc par un amendement, nous proposons d?émettre un titre de recettes à l?État d?au moins 3 millions d?euros et peut-être plus vu ce qu?il s?est passé hier et avant-hier.

Je voudrais terminer, Madame la Maire, en vous disant que de cette crise sociale, nous espérons de nouvelles conquêtes sociales. Redonner du pouvoir d?achat aux Parisiens, c?est leur rendre de la dignité en renforçant leurs droits : le droit au logement, le droit à la mobilité, le droit aux vacances et aux loisirs, le droit à l?alimentation de qualité pour tous et l?accès aux services publics.

Ce que demandent les Parisiens, Madame la Maire, c?est simplement le droit de vivre et de travailler à Paris. C?est l?esprit de ce budget et nous vous en remercions.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur BONNET-OULALDJ.

Monsieur AURIACOMBE, vous avez la parole, pour le groupe PPCI.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, année après année, vos budgets se suivent et se ressemblent. Chaque exercice est plus dispendieux et, je dirais, plus inquiétant que le précédent. La conjoncture devrait pourtant nous imposer un assainissement des finances publiques parisiennes. Or, vous persistez sciemment dans le choix strictement inverse.

Un choix strictement inverse tout d?abord dans les dépenses d?investissement qui atteignent une fois de plus un niveau record. Oui, 1,7 milliard sera encore dépensé en 2019 pour répondre notamment à votre course effrénée vers un Paris du logement social qui exclut de facto les classes moyennes de Paris.

Un choix strictement inverse avec le dérapage des dépenses de fonctionnement de la collectivité, qui ont crû de 8 % depuis votre prise de fonction en 2014.

Les charges de personnel en particulier qui s'élèvent aujourd'hui à plus de 2,2 milliards dans le budget sont éminemment symptomatiques de votre lâcher prise. Avec un ratio de 1 agent territorial pour 43 habitants, inédit dans une grande ville française, nous aurions pu espérer que la fusion du Département et de la Ville aurait été l'occasion de réorganiser, de faire des économies de personnel. Or, il n'en sera rien. Ces dépenses augmenteront encore en 2019 de 2 %.

Un choix strictement inverse, car vous sacrifiez le futur de la collectivité sur l'autel de votre popularité.

En 2019, 266 millions d'euros seront versés par la Mairie de Paris aux structures associatives. Chiffre qui a augmenté de 35 % en 10 ans et de 27 % depuis le début de la mandature.

A titre de comparaison, ce poste représente plus que les dépenses de fonctionnement en matière de propreté, 46 millions, ou de sécurité, 141 millions, ou de voiries communales, 221 millions, qui sont à rapprocher de ces 266 millions aux associations.

Dans le même temps, s'il fallait encore des éclaircissements sur vos priorités à l'Hôtel de Ville, vous augmentez encore de 32 % vos frais de communication. Cela devait être dit.

Un choix strictement inverse également pour les menaces qui concernent aujourd'hui la Ville de Paris sur les recettes, que ce soit l'affichage Decaux, Autolib' et Vélib', les exemples sont légion, et les pertes potentielles colossales.

En réalité, au-delà même de votre maîtrise des dépenses ou plutôt de votre non-maîtrise, le plus préoccupant reste la question du financement.

Concernant celle-ci, les Parisiens et Parisiennes, spectateurs de votre gestion, doivent se rendre à l'évidence : oui, vous êtes définitivement un disciple d'Oscar Wilde qui écrivait : " le plus grand avantage de la richesse apparente, c'est qu'elle permet de faire des dettes". A Paris, c'est le cas. La dette partout, tout le temps, à tous les étages. Elle est aujourd'hui le c?ur de votre gestion budgétaire et restera demain comme l'héritage de la Mairie de Paris, de votre gestion.

D'un montant de 1 milliard d'euros en 2001, elle était de 3,6 milliards en 2013, pour atteindre fin 2019 la somme de 6,6 milliards d'euros. Beaucoup de mes collègues se sont déjà étendus sur ce sujet, mais il convient encore de le souligner. Elle aura plus que sextuplé depuis que la gauche dirige Paris et doublé depuis que vous êtes en charge des finances de la Ville.

Bien sûr, j'entends dire que l'endettement des autres villes, les villes de province est pire que Paris. Ce n'est pas acceptable. Paris ne doit pas être le moins mauvais, mais doit être exemplaire pour sa gestion et son budget.

Que dire également des garanties d'emprunt, quant à elles, qui devraient, selon les estimations, se porter pour l'année prochaine au minimum à plus de 12 milliards d'euros jusqu'en 2021, au titre des garanties d'emprunt ?

Vous répétez néanmoins, à qui veut l'entendre, que la durée de désendettement de la Ville est actuellement de 11,5 ans, soit en dessous du plafond autorisé par les normes, ce qui est vrai.

Or, en flirtant sciemment avec la limite, vous mettez la Ville de Paris à la merci d'aléas financiers extérieurs. Pire, vous expliquez que la conjoncture est propice aujourd'hui à de nouveaux endettements. Pourtant, nous savons qu'un relèvement des taux devrait avoir lieu dans les années qui viennent, et donc que la trajectoire d'endettement ne saurait se poursuivre sans obérer grandement les marges financières des prochaines mandatures.

Pourtant, vous faites tout pour rester à flot, quitte à mettre à contribution les habitants de la ville et de la collectivité. En 2019, vous disposerez ainsi de 1,2 milliard de recettes d'impôts et taxes supplémentaires par rapport à 2014.

Nous pouvons citer pêle-mêle depuis 2014, les augmentations de produits de la taxe de séjour à hauteur de 23 %, ou des taxes de terrasse de 33 %. Nous pourrions mentionner l'inscription des droits de stationnement à hauteur de 334 millions d'euros, identiques à ceux de 2018 malgré un résultat déjà surestimé de 100 millions.

Nous pouvons encore pointer votre dépendance aux droits de mutation dénoncée pour son instabilité par la Chambre régionale des comptes, et le choix de leur taux maximum de 4,5 qui contribue à la spéculation immobilière et au surcoût parisien dénoncé par certains de mes collègues. Enfin, il est impossible de ne pas évoquer votre recours coupable à l'astuce comptable des loyers capitalisés. Non contents de compromettre les capacités d'investissement des bailleurs sociaux sur des décennies, vous vous enfermez vous-mêmes dans une fuite en avant de l'investissement dans le domaine du logement. Madame la Maire, vous vous targuez de nous présenter pour 2019 un budget de stabilité. C'est précisément pour cette raison que celui-ci est inacceptable pour quiconque a la chose publique au corps. Bulle de l'endettement, fiscalité indirecte atteignant ses limites, recettes immobilières plus incertaines que jamais, explosion des frais de fonctionnement, course folle à l'investissement, jamais autant de signaux ne vous auront enjoint à changer de cap, à mettre un terme à la légèreté caractéristique de votre politique budgétaire. Pourtant, vous restez encore et toujours immuable dans votre gouvernance. Ainsi, il est évident que le groupe PPCI et moi-même, nous ne voterons pas ce budget, car après tout, la richesse de la Ville de Paris, contrairement à la spirale infernale de votre gestion, n'est pas sans fond. Et dès lors, à nous désormais de construire pour demain une nouvelle politique parisienne ambitieuse, pragmatique pour les Parisiens et les Parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Laurence GOLDGRAB, présidente du groupe RG-CI, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le budget, c'est la feuille de route de nos priorités pour transformer la ville, avec comme objectif : améliorer la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, la justice sociale pour laquelle nous n'avons pas attendu la crise actuelle pour en faire un objectif majeur de notre politique, tout en relevant les grands défis auxquels nous sommes confrontés à Paris.

Je me souviens des débats de l'année dernière où des élus de l'opposition soulignaient que si les adjoints aux finances changeaient, la politique budgétaire demeurait.

Oui, nous sommes constants car nous nous sommes fixés un cap et nous le poursuivons, nous respectons la parole donnée en 2014 et pour laquelle nous avons été élus.

Nous avons été élus sur un programme, nous le mettons en ?uvre par ce budget. C'est autour de son vote que l'on construit un projet commun de majorité.

Je tiens donc à saluer le travail du premier adjoint et des services qui, en maintenant le cap fixé, et malgré les incertitudes concernant la réforme de la fiscalité locale annoncée pour début 2019, nous permet aujourd'hui de discuter de notre avenir commun à travers ce document budgétaire.

N'ayant pas le temps de développer sur l'ensemble de nos politiques, je voudrais revenir sur les points marquants de ce budget pour notre groupe.

Premier point marquant : une gestion saine des finances. Ce n'est pas moi qui le dis, mais bien les agences de notation.

J'ai entendu les critiques de mes collègues sur les bancs de l'opposition. Nous investissons pour Paris, nous créons des équipements de proximité pour améliorer la qualité de vie des habitants. Il est normal alors de créer les postes qui les accompagnent. Ce n'est pas de la gabegie, mais bien l'amélioration du service public. Un sujet qui nous est particulièrement cher, j'y reviendrai.

Second point, ce budget reflète la construction d'une ville plus durable, plus inclusive et attractive. Ce budget, oui, c'est celui d'une ville qui se bat pour son attractivité et donc son rayonnement économique tout autant que touristique.

C'est cette attractivité qui permet la bonne santé de nos tissus économiques et la création de richesses qui nous permettent de mener des politiques garantes d'une ville durable et inclusive.

C'est un postulat dont nous sommes convaincus et que nous avons toujours défendu. Vous noterez notre constance sur ce point.

J'inclus le tourisme qui est un secteur d'emploi non délocalisable. Paris est redevenue l'une des premières destinations touristiques du monde. Ce n'est pas anodin. Je tiens à saluer le travail de mon collègue Jean-François MARTINS qui, la semaine dernière, avec notre collègue Afaf GABELOTAUD, organisait une semaine dédiée à l'emploi dans le tourisme avec plus de 500 offres proposées.

Nous avons traversé des temps difficiles, nous avons su nous en relever, redonner à Paris ses lettres de noblesse en tant que destination touristique de premier plan.

Il nous faudra être collectivement vigilant pour que les événements de ces dernières semaines ne viennent pas mettre en péril ce secteur déjà fragilisé.

Pour le dynamisme économique de la ville, nous saluons les objectifs fixés par ce budget pour soutenir certains secteurs. Je pense notamment à la préservation des commerces et des artisans qui souffrent aujourd'hui dans ce contexte actuel, ces commerces qui font vivre nos quartiers et sont essentiels au changement des modes de vie et de consommation, indissociables d'une ville plus durable. Je salue les 7 millions d'euros inscrits en crédit de paiement pour la poursuite de "Paris Commerces". Ce budget est aussi celui d'une ville inclusive. A la lecture des chiffres, qui oserait nous dire que Paris n'est pas une collectivité solidaire ? Avec 2,27 milliards d'euros consacrés à ce secteur, nous n'avons pas à rougir, bien au contraire. J'en profite au passage pour saluer le travail et l'investissement de l'adjointe Dominique VERSINI qui est à la hauteur du budget de son secteur. Une ville solidaire à plusieurs égards, par sa politique du logement social, premièrement. N'en déplaise à nos collègues....

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, je vous demande un peu de respect. On a écouté tous les orateurs, jusqu'à présent. Un peu de respect. Une présidente de groupe s'exprime !

Merci.

Madame GOLDGRAB, vous pouvez poursuivre.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Je parlais donc du logement social. Je disais que notre majorité n'a eu de cesse de créer des logements sociaux pour s'assurer que Paris reste une ville ouverte à tous. En poursuivant cet effort, nous atteindrons en 2030 l'objectif de 30 % de logements sociaux.

Oui, se loger à Paris reste cher, et nous n'aurons jamais assez de logements pour tous les demandeurs. Nous le reconnaissons, mais nous regrettons le positionnement de certains collègues qui nous accusent de faire fuir les classes moyennes de Paris et, dans le même temps, s'opposent aux projets de logements sociaux dans les arrondissements.

C'est aussi une ville solidaire par son action pour répondre à l'urgence humanitaire. Depuis plusieurs années, Paris est confrontée à différentes crises et l'arrivée de vagues migratoires, avec des femmes, des hommes et des enfants à mettre à l'abri. C'est avec dignité que nous y faisons face, en allant bien au-delà des prérogatives de la Ville pour venir en aide aux plus démunis.

A cet égard, je salue la création de deux haltes de nuit dédiées aux femmes. Nous savons à quel point la question de leur hébergement est délicate.

Ce budget, c'est celui d'une ville durable. Nous avons pris les décisions ambitieuses, mais aussi courageuses pour Paris, pour garantir aux Parisiens d'aujourd'hui et de demain de pouvoir vivre dans une ville moins bruyante et plus respirable. Cet effort est poursuivi avec ce budget.

L'investissement en faveur des mobilités douces est un axe essentiel, mais il doit s'accompagner d'un renforcement de l'encadrement et de la pédagogie pour faire cohabiter sereinement tous les utilisateurs de l'espace public. C'est ce qui semble se dessiner dans ce budget et ce qui me mène à un autre point marquant de ce budget pour les élus RG-CI : la priorité donnée à la propreté et l'apaisement de l'espace public.

Nous sommes régulièrement intervenus pour vous interpeller sur ces deux sujets. Nous avons été satisfaits, à la lecture de votre budget, de constater que les messages avaient été entendus : 500 millions d'euros consacrés et 84 postes créés. Tout est mis en place pour créer les conditions d'un service réactif et efficace. Je ne peux d'ailleurs aborder ce point sans saluer les équipes en charge de la propreté de Paris qui ont réalisé un travail remarquable, ces dernières semaines et encore hier.

Enfin, un autre point essentiel de notre participation à cette majorité, une fois de plus, la fiscalité locale directe reste stable à Paris. C'est un engagement de plus qui est respecté.

Vous l'aurez compris, nous adhérons à ce budget. Nous l'assumons et nous le revendiquons même, et nous le voterons, bien entendu.

Juste une remarque sur la forme : vous nous aviez annoncé, l'année dernière, qu'avec la nouvelle présentation du budget, nous gagnerions en lisibilité et en transparence, et nous nous en étions réjouis. Cependant, le document qui nous a été transmis, relativement tardivement, ce qui entrave, par ailleurs, la qualité de nos travaux et que nous regrettons, est certes un document unique résultant de la fusion de deux documents budgétaires que nous connaissions avant, mais il n'en reste pas moins assez compliqué à appréhender et digérer.

Des propositions ont donc été faites au sein de cet hémicycle pour changer notre façon d'examiner ce budget et permettre de débattre de chaque politique publique, ou encore pour que des bleus budgétaires sur chaque domaine soient transmis.

Malheureusement, ces demandes sont restées lettre morte. Ce n'est qu'en Commission que chaque adjoint présente les éléments budgétaires de sa délégation. C'est donc un peu tard, nous le regrettons. Nous voudrions donc améliorer ce point pour l'année prochaine. D'ailleurs, dans un même objectif de limpidité, mon groupe présentera tout à l'heure un v?u sur la modernisation de l'action publique et l'évaluation des politiques publiques. J'y reviendrai donc ultérieurement. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame la Présidente, merci infiniment.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, et tout particulièrement mes chers collègues communistes, écologistes, socialistes d'aujourd'hui ou d'hier. Ce dernier budget en année pleine de la mandature sera peut-être rejeté par cette Assemblée, rejeté pour de bonnes et de mauvaises raisons.

Mes chers collègues, à quoi allez-vous servir ? Entendez l'insurrection citoyenne qui gronde dans le pays, les "Gilets jaunes" exigent la justice fiscale et la défense du service public sur leur territoire. Ecoutez l'urgence climatique, l'appel du G.I.E.C. qui exige des politiques publiques à la hauteur de la transition écologique.

Quel est le symbole de ce budget ? Son symbole, c'est la soumission à la contractualisation de MACRON. Un budget lu et approuvé par le Gouvernement. Paris a toujours su incarner un contre-pouvoir démocratique à la monarchie. Mais vous, vous avez capitulé. Pire, vous n'avez même pas mené bataille. Le contre-pouvoir aujourd'hui, ce sont les "Gilets jaunes". Cette contractualisation, c'est une mise sous tutelle de Bercy. C'est le même coup d'État financier des institutions européennes aux États-Nations. Paris, Bordeaux, ces métropoles ont été les premières à signer. Vous n'avez même pas été capables de voter contre.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Si !

Mme Danielle SIMONNET. - Non, vous n'avez pas voté contre, vous vous êtes abstenus, l'abstention par rapport à un choix aussi conséquent, aussi important. Et pourtant, quelle est cette situation aujourd'hui ?

La Maire de Paris, votre majorité va même au-delà des exigences d'austérité de MACRON. C'est 100 millions d'euros en moins que les coupes exigées par la contractualisation. Concrètement, c'est quoi ? 9 millions d'euros en moins sur les dépenses sociales, sous prétexte qu'il y aura une diminution du nombre de R.S.A. Vous croyez vraiment qu'il y a moins de pauvres à Paris ? Non.

Sur l'enseignement public, c'est moins 6 millions d'euros, alors que pour lutter justement contre les stratégies d'évitement du public vers le privé, entendez la colère du collège Jean Perrin, que faudrait-il ? Plus de moyens pour l'enseignement public.

L'urgence écologique, c'est quoi ? Eh bien, c'est moins 20 % alors qu'au contraire, il faudrait mettre beaucoup plus de moyens dans la réhabilitation thermique, la défense de la biodiversité, et j'en passe.

Vous profitez même de la suppression des contrats aidés pour faire 3 millions d'euros d'économie, là où il faudrait au contraire soutenir bien plus fortement le mouvement associatif.

Mes chers collègues, il y a bien une autre politique à faire. Oui, sur le recours à l'emprunt et à l'investissement, nous devrions aller bien plus loin. Regardez l'hémorragie des classes populaires et moyennes de Paris. Les ouvriers et employés représentaient 35 % de la population active parisienne en 2001. Aujourd'hui, c'est à peine 26 %, alors qu?ils sont 51 % à l'échelle nationale.

Regardez, c'est à Paris, dans un certain nombre d'arrondissements parisiens que nous rencontrons le plus d'ultra riches qui profitent de la suppression de l'I.S.F. Portez au moins le débat à ce niveau-là, sur le fait que les réformes sur la fiscalité locale doivent permettre la contribution de ces familles ultra riches, mais surtout sortons du défi olympique et opposons-lui le défi climatique. Plus un centime pour ces Jeux olympiques, et assumons l'enjeu de la transition énergétique.

Mettons en place véritablement la gratuité sur les transports publics. Faisons en sorte que notre Municipalité réponde véritablement, pas simplement pour les Parisiennes et les Parisiens, à l'urgence de débats démocratiques pour l'ensemble du pays. Je trouve qu'aujourd'hui, il y a plus de courage sur les ronds-points avec les "Gilets jaunes" que dans les groupes de cette majorité. Je vous appelle à me prouver le contraire et à voter contre ce budget.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Nous poursuivons, après cette première partie d'interventions des présidents de groupe ou de leurs représentants, les interventions. Je crois que c'est à nouveau Mme GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Mes chers collègues, cette année encore, nous avons décidé, une fois de plus, de faire dans la sobriété au groupe RG-CI, tout en étant constant dans nos positions.

Nous présentons un v?u qui a germé dans nos esprits depuis de nombreuses semaines, au fil des votes qui se succèdent dans cet hémicycle, en constatant que, finalement, nous élus avions assez peu l'occasion de nous questionner sur les politiques publiques que l'on vote et sur comment les améliorer. D'ailleurs, parfois même, nous connaissons mal ces dispositifs. Il arrive à tous les groupes de déposer des v?ux en séance et de se voir répondre que leur demande est déjà satisfaite dans les faits.

L?évaluation des politiques publiques n?est pas, selon moi, un effet de mode mais bien un changement de culture et de méthode de travail, nécessaire à la modernisation de notre action. L?évaluation des politiques publiques, ce n?est pas non plus l?Inspection générale, je tiens à le préciser. D?ailleurs, je tiens également à préciser que l?Inspection générale réalise un travail intéressant, sérieux et nécessaire, mais ce n?est pas cela.

L?évaluation des politiques publiques, c?est donc évaluer justement nos façons de faire, nos façons de construire nos politiques publiques et la façon d?en mesurer l?efficience, quitte à les remettre en question, si nécessaire.

Je le sais, depuis 2014, différents dispositifs ont été mis en place par nos services. Je sais que le Secrétariat général travaille également sur cette question. Loin de nous l?idée de remettre en question le travail réalisé. Cependant et malgré tout ce qui est déjà fait, nous avons constaté qu?il n?y avait pas de systématisation de cette démarche d?évaluation, encore trop diluée et éparpillée dans plusieurs cellules. Notre demande, alors, est simple : rassembler nos forces, nos savoirs, nos compétences pour en faire une équipe dédiée à l?évaluation, un pôle identifiable et identifié, véritable facilitateur de nos prises de décision comme de nos bilans.

Comme j?évoquais ce matin, ou tout à l?heure, la nécessité de gagner en transparence et en lisibilité dans notre façon de faire et de présenter le budget, car c?est un élément de notre démocratie, il en va de même pour l?évaluation. Si nous le faisons, et que nous le faisons bien qui plus est, il est important que cette action soit visible. Oui, cela implique une petite révolution en interne mais, bien accompagnée, nous sommes persuadés qu?elle ne peut être que positive pour les agents comme pour les élus. S?investir dans un tel changement, c?est faire le pari d?un investissement gagnant sur le long terme - j?en suis convaincue -, un investissement qui nous rapportera pas seulement financièrement, mais également démocratiquement. Puisque nous avons été élus pour faire de Paris une ville qui ose, osons la modernité et l?évaluation.

Oser, c?est aussi ce que je propose avec mon collègue Buon TAN, liberté de vote sur ce domaine, dans un autre v?u qui propose de mettre un terme au financement des crèches confessionnelles ne respectant pas le principe de neutralité. Oser mettre un terme à une pratique d?un autre temps qui ne respecte pas, selon nous, l?une des valeurs fondamentales qui constituent notre République : la laïcité. Attachés aux valeurs de la République, nous sommes des laïques convaincus et subventionner des crèches confessionnelles va à l?encontre de nos convictions. "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte" : c?est ainsi que l?article 2 de la loi de 1905, garantissant la séparation des Églises et de l?Etat, est rédigé. Son sens est clair. L?Etat et donc les collectivités ont une obligation de neutralité ; il en va de même des organismes subventionnés.

J?ai toujours été constante sur cette position avec mon collègue Jean-Bernard BROS et mon collègue Buon TAN lors des votes des subventions. Je le maintiens en proposant ce v?u permettant ainsi de redéployer 2,9 millions d?euros en direction des places de crèches publiques à construire et, pourquoi pas, pour venir en soutien au développement de crèches en entreprise, notamment pour les T.P.E. et P.M.E. parisiennes.

J?espère être entendue par l?Exécutif sur ces deux v?ux. Nous présenterons les autres par l?intermédiaire de Buon TAN ultérieurement.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - La parole est maintenant à Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Madame la Maire de Paris, ce budget est un moment de vérité. La vérité oblige à le dire : la trajectoire que vous avez engagée conduit vers une dette de 8 milliards d?euros en 2020.

Je persiste et je signe !

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - N?importe quoi !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Les éléments de langage transmis à vos adjoints sont d?ailleurs révélateurs. Ils illustrent une ligne de défense facile à résumer : "Couvrez cette dette que je ne saurais voir !" Pourtant, Madame la Maire, et ne vous en déplaise, la réalité des chiffres ne trompe pas - je vais les évoquer.

Cependant, qu?il me soit permis d?abord de saluer l?immense esprit de discipline de votre premier adjoint qui, appliquant parfaitement vos consignes, n?a pas hésité à conspuer ceux qui osent pointer vos défaillances budgétaires?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - C?est de l?incompétence !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - "Ces gens-là ne travaillent pas", a-t-il implacablement asséné cette semaine dans la presse en me citant nommément, ce qui me conduit à penser que je fais partie de cet aréopage ainsi désigné avec condescendance et mépris.

Je ne m?en offusque pas, d?autant moins que, parmi ces gens-là, figurent aussi les magistrats de la Chambre régionale des comptes qui, dans un rapport publié il y a 2 ans, mettaient en garde sur une dette de la Ville estimée à 7,5 milliards d?euros en 2020, mais peut-être que le premier adjoint nous expliquera que, eux non plus, ne travaillent pas. Lorsqu?une ex-conseillère budgétaire de votre propre cabinet, Madame la Maire, dont la note a été publiée dans les médias, s?alarme "sur les dangers de l?augmentation à venir des montants de remboursement de la dette, mais aussi des intérêts qui lui sont liés". Est-ce à dire qu?elle ne travaille pas ? Cela inquiéterait alors sur votre politique de recrutement.

Madame la Maire de Paris, d?où qu?émanent les doutes, les réserves et les alertes, vous semblez répondre : "Circulez, il n?y a rien à voir !"

Comment votre premier adjoint, auquel je rendais hommage il y a un instant, peut-il annoncer dans la presse avec un tel aplomb que la capacité de désendettement de la Ville est de 9 ans alors même que la durée de désendettement inscrite au budget prévisionnel est de 11 ans et un trimestre. Dans un exercice difficile, dans une exigence de sincérité budgétaire, encore faudrait-il intégrer à ce diagnostic votre artifice comptable des loyers capitalisés que la Ville aurait dû percevoir sur une période de 50 à 60 ans et que vous avez fait basculer de la section d?investissement à la section de fonctionnement. Cette dérogation que vous avez obtenue sous le précédent quinquennat HOLLANDE est d?ailleurs qualifiée de "risque de fuite en avant" par le Président du Conseil de normalisation des comptes publics. Quelle que soit l?habileté, ce contournement de la règle budgétaire s?assimile bien à une dette cachée.

Comment pouvez-vous dire à nos concitoyens que les bailleurs sociaux n?ont plus d?argent, alors que la Ville aura pris plus de 1 milliard d?euros sous votre mandature ? Comment expliquez-vous alors que les investissements de ces bailleurs sociaux en matière de réhabilitation ont baissé de 30 % entre 2015 et 2017 et que, à ce rythme, il faudra attendre 2060 pour que l?ensemble des logements sociaux soient réhabilités ?

Madame la Maire, cette man?uvre pénalise fortement l?entretien, la qualité de vie et la transformation durable des logements. Vous devrez assumer devant les Parisiennes et les Parisiens d?avoir choisi d?utiliser les bailleurs sociaux comme une machine à cash pour boucler votre budget de fonctionnement. Le plus inquiétant est que cette trajectoire budgétaire empruntée par votre Exécutif conduit tout droit à une augmentation des impôts locaux.

C?est précisément ce que laisse entendre l?agence de notation elle-même lorsqu?elle indique que la soutenabilité de la dette repose essentiellement "sur le profil socio-économique supérieur à la moyenne des Parisiens et de leur potentiel fiscal". Elle en déduit que c?est l?augmentation des taux qui pourraient "réduire sensiblement la capacité de désendettement de la Ville en générant des recettes fiscales supplémentaires". En clair, cela signifie que, si l?on poursuit votre logique budgétaire, la prochaine mandature sera inévitablement celle des hausses d?impôts. Vous aurez donc doublé la dette en une mandature pour arriver à ce triste résultat.

Vous estimez, par la voix de votre premier adjoint toujours, que j?aime à citer, que cet endettement a été utile pour l?amélioration des services aux Parisiens. De quels services peut-il bien vouloir parler ?

La propreté ? 73 % des Parisiens s?en disent insatisfaits.

Le logement ? 71 %.

La sécurité ? 62 %.

La lutte contre la pollution ? 57 %.

La gestion des deniers publics ? 68 %.

C?est ce que disent les enquêtes d?opinion. On le voit aussi chaque jour sur le terrain avec les Parisiennes et les Parisiens qui vivent, au quotidien, cette dégradation de leur qualité de vie. La fermeture des classes, le départ des familles, les déserts médicaux, ces phénomènes qui se sont accélérées aussi sous votre mandature sont des signes profondément inquiétants pour le bien-vivre à Paris.

Madame la Maire, en cette fin de mandature, personne n?est dupe de la multiplication de vos annonces comme la gratuité des transports en commun, nouvelle marotte dispendieuse mal préparée et non financée.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Comme ton programme !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Il est donc impératif de regarder avec lucidité la situation financière de la Ville.

Je propose dès maintenant de mettre en place une commission pluraliste afin d?établir collectivement les bases d?un audit externe et interne, indépendant, destiné à éclairer les Parisiennes et les Parisiens sur la réalité d?une situation qui les concerne directement. C?est une priorité pour la mandature à venir.

Une proposition dédiée à deux objectifs majeurs : la transparence et la performance gestionnaire.

L?enjeu sera de retrouver des marges de man?uvre pour éviter cette hausse d?impôts que vous nous préparez. Un défi nous attend : celui de réparer une mauvaise gestion de la Ville, de lui redonner un peu d?air jusqu?à construire et à proposer une vraie alternative le moment venu. Oui, nous devons porter une nouvelle vision de la Ville et changer de mode de gouvernance ! Une gouvernance plus horizontale pour co-construire et porter avec les Parisiennes et les Parisiens, les partenaires institutionnels, associatifs, économiques et culturels, des solutions immédiatement opérationnelles qui améliorent réellement leur vie quotidienne.

Les habitants attendent que l?utilisation de leur argent génère de vrais résultats. Vous n?avez pas la culture de l?efficacité. Ils attendent cela depuis 5 ans. Nous nous y préparons avec sérieux et méthode pour construire cette alternative utile, attendue par des milliers de Parisiennes et de Parisiens.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pierre-Yves BOURNAZEL.

La parole est à Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Madame la Maire, chers collègues.

Julien BARGETON est intervenu ce matin sur le budget sur le fond. J'interviendrai, pour ma part, sur deux points importants : la culture et l'égalité femme/homme.

D'abord, sur le budget de la culture, alors que l?on pourrait se féliciter d?une hausse de 2 % de ce budget, qui s'élève désormais à 178,6 millions, on peut toutefois regretter que les recettes de fonctionnement soient en baisse importante de 7 %, qui s'élèvent d'ailleurs maintenant à 16 millions. D'ailleurs, à titre de comparaison avec le budget primitif de 2018, les recettes de fonctionnement devraient progresser de 16 % par rapport à 2017.

Alors, évidemment, vous avez donné des explications sur ce désengagement. Mais je pense que la question des nouvelles pratiques culturelles, notamment bouleversées par le numérique, est peut-être l?une des raisons qu'il va falloir expliciter. Par exemple, comment expliquez-vous la baisse des recettes des bibliothèques - moins de 0,4 million - par la baisse des recettes d'abonnement, notamment de CD et de DVD ? Notons tout de même que par rapport au budget 2018, le budget de fonctionnement consacré aux bibliothèques a légèrement baissé également. Il est passé de 4,6 millions à 4,3 millions. C'est vrai que le numérique et le "streaming" changent les habitudes des usagers. Il est donc impératif de réfléchir à notre modèle de financement et aux nouvelles modalités d'accès à la culture, notamment bousculées par le numérique.

Sur cette question, je rappelle simplement que le Gouvernement avance à grands pas dans le projet de taxation des GAFA. Par ailleurs, nous n'avons pas honte de travailler sur le partenariat public/privé. Je sais que cette question est très contestée par certains dans cette enceinte. J'ajoute, par exemple, que la création du fonds Paris a permis véritablement de réelles réussites et notamment de financer des projets ambitieux que seuls des crédits publics n'auraient pas pu mener. C'est vrai que des évolutions législations et financières sont en débat au Parlement pour permettre aux P.M.E. et aux T.P.E. de s'engager plus facilement dans le mécénat. C'est une piste pour pouvoir diversifier les sources de financement.

Je ne souhaite pas rouvrir le débat, mais rappeler le rôle important des contrats d?affichages publicitaires dans l'engrangement des recettes, surtout s'ils permettent de restaurer un patrimoine souvent en danger. Ainsi, il y a eu malheureusement moins 1,2 million de recettes pour le théâtre du Châtelet, du fait de la fin du contrat d'affichage publicitaire pour ce théâtre. Mais il y a eu plus de 0,2 million pour le patrimoine du fait de la redevance du contrat, par exemple pour l'église de la Trinité. Si j?ose dire, évitons de polluer notre espace public par la publicité. Mais nous devons réguler et, dans le même temps, ne pas nous débarrasser de cette opportunité d'un revers de main.

Enfin, je voudrais aussi noter qu'il existe 37 postes qui ont été créés et dédiés à la culture. Je pense notamment aux 24 postes pour les conservatoires municipaux, avec l'ouverture du conservatoire du 14e. J'étais déjà intervenue lors du B.P. l'année dernière pour rappeler la position de notre groupe sur cette question. J'avais posé des questions, que je réitère aujourd'hui : ma demande de transparence sur les chiffres concernant les inscriptions aux conservatoires. Ainsi, j'avais souhaité connaître le nombre de demandes rejetées, les places alternatives proposées. Je sais que beaucoup dans cet hémicycle demandent un point très précis sur la réforme de ces conservatoires en termes d'inscriptions.

Je précise pareillement que notre groupe avait déposé l'an dernier un v?u sur la mutualisation des équipements culturels, notamment sur les fonctions supports. Il serait utile de faire un point sur ces différentes possibilités.

Enfin, dernière question sur les R.H. Je crois qu?il est très important que la question de l'égalité homme/femme, qui a été rattachée à ce budget, puisse faire partie de notre débat. C'est vrai qu'il y a eu un débat le mois dernier sur cette question. Il me reste très peu de temps. Je voudrais avoir, dans l'édition de l'observatoire de l'égalité dans la culture et la communication, un point dans ce domaine. Je voudrais aussi qu'on puisse nous faire un point sur les deux labellisations diversité et égalité, avec un état des lieux en cours. Qu'en est-il ? Existe-t-il ? Il existe, nous le savons, des domaines dans lesquels des disparités fortes ou le manque de mixité et de parité est flagrant.

Enfin, je terminerai - j'en parlerai plus longuement lors d?un v?u - sur la communication de la plate-forme de signalement en ligne contre les violences sexistes et sexuelles, plate-forme créée par le Gouvernement, et comment elle se coordonnera avec la cellule d'écoute mise en place par la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Fadila MÉHAL.

La parole est à Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la pensée réactionnaire peut parfois éclairer les consciences quand elle est le fruit d'esprits libres et lucides. Chateaubriand, dans ses magistrales "Mémoires d'Outre-Tombe", déclarait que : "Un Etat politique où des individus ont des millions de revenus tandis que d'autres individus meurent de faim, peut-il subsister quand la religion n'est plus là, avec ses espérances hors de ce monde pour expliquer le sacrifice ?".

"La trop grande disproportion des conditions et des fortunes a pu se supporter tant qu?elle a été cachée, mais aussitôt que ces disproportions ont été généralement aperçues, le coup mortel a été porté. Recomposez, si vous le pouvez, les fictions aristocratiques. Essayez de persuader le pauvre lorsqu'il saura bien lire et ne croira plus, lorsqu?il possèdera la même instruction que vous, essayez de le persuader qu'il doit se soumettre à toutes les privations, tandis que son voisin possède 1.000 fois le superflu. Pour cette dernière ressource, il vous le faudra tuer". Madame la Maire, si j'ai choisi de commencer mon propos par cette exhortation de l'un des plus grands génies de notre langue, c'est que la discussion de notre budget s'inscrit dans un contexte de crise sociale, politique et démocratique qui traverse notre nation et ne peut, comme élus de sa capitale, nous laisser indifférents. Plus que de chiffres, c'est du sens de notre politique dont je veux m'entretenir avec vous et des inflexions qu?inévitablement les convulsions des temps présents nous commandent d'envisager pour l'avenir, si nous voulons continuer avec les Parisiennes et les Parisiens la belle aventure du progrès partagé ouverte ensemble depuis mars 2001.

Depuis 17 ans, la gauche et les écologistes assument le quotidien et s'emploient à préparer l?avenir des Parisiennes et des Parisiens. Nous le faisons en assumant une nécessaire solidarité dans la redistribution des richesses entre les territoires. Nous portons financièrement 55 % de l'effort de péréquation avec nos voisins franciliens, avec lesquels nous sommes liés dans une communauté de proximité et de destin.

Nous portons financièrement 22 % de l'effort de péréquation nationale pour notre seule capitale. Nous assumons cette solidarité régionale et nationale d'un montant annuel de 570 millions d?euros, nécessaires pour l'unité de notre République, mais nous n'acceptons pas que l'Etat se défausse dans le même temps de ses responsabilités depuis plusieurs années. Alors que notre effort de solidarité progresse sans cesse, l'Etat a diminué de près de 1,2 milliard d'euros son concours financier à l'égard de Paris depuis 2010, tandis que les charges de centralité n?ont cessé de progresser.

Depuis 17 ans, nous avons à c?ur de ne pas séparer la dynamique de progrès global dans la capitale de la possibilité d'en faire profiter de ses fruits toutes les Parisiennes et tous les Parisiens. La première de nos tâches est de permettre à celles et ceux qui vivent dans la capitale de pouvoir y demeurer et de faire en sorte également que toutes les catégories sociales puissent avoir la possibilité de venir s'installer dans Paris.

Paris ne mériterait plus moralement le droit d'être la capitale des Françaises et des Français si elle venait à ne devenir qu?un havre de vie facile pour les seuls plus fortunés. C?est pourquoi le logement, depuis 17 ans, est notre priorité. C?est de plus de 50 % que nous avons augmenté le parc de logements sociaux dans notre capitale. C'est un effort de rattrapage sans précédent, mais dont nous sentons bien aujourd'hui qu'il ne peut à lui seul enrayer la vague spéculative qui frappe Paris et ses habitants. Dans une économie capitaliste financiarisée qui fait de la spéculation foncière dans les grandes métropoles mondiales son principal moteur d'accumulation en raison de l'inélasticité qui existe entre l'offre et la demande, il est temps d?envisager au côté de notre effort pour le logement social des mesures nouvelles pour contrer cette spéculation.

Certaines de ces mesures relèvent en propre du pouvoir régalien d?édiction de la norme par l'Etat et la représentation nationale. Je veux parler de l'encadrement des loyers et non de leur seule hausse, de la mise au pas du développement des "Airbnb" et autres plateformes, ainsi que de l?usage plus effectif du droit de réquisition. Sur ces sujets, nous devenons mener un combat politique sans relâche pour rappeler à l?Etat ses responsabilités et l'accompagner sans arrière-pensées quand il se décide parfois à les prendre. Et c?est parce que c'est la spéculation sur la charge foncière qui tire sans cesse les prix à la hausse, qu'il nous faut vigoureusement agir sur la neutralisation de celle-ci.

L'annonce, par les soins de votre adjoint au logement, de votre décision, Madame la Maire, de créer un office foncier solidaire doit être saluée comme une avancée majeure et plus que bienvenue. Mais son amorçage à hauteur de 10 millions d?euros seulement nous apparaît insuffisant et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un v?u afin qu?une montée en charge plus conséquente s'adossant à la réaffectation d'une partie raisonnable des produits des droits de mutation puissent intervenir dans les meilleurs délais.

La lutte contre la gentrification doit s?accompagner d?une réflexion plus globale sur l'équilibre de nos quartiers. Construire ou préserver des logements sociaux n'a de sens que si, dans le même temps, le coût global de la vie quotidienne est en adéquation avec la diversité des populations, la diversité sociale des populations qui compose notre Capitale.

Cela passe bien évidemment par un maillage de services publics accessibles et performants : Crèches, écoles, équipements culturels et sportifs de proximité, vie associative. Notre Municipalité a fait et continue à faire un effort exemplaire et envié par beaucoup hors de notre Capitale, un effort d'autant plus méritoire au regard de la rareté du foncier qui nous oblige parfois à des compromis nécessaires mais contraignants pour les riverains, j?en conviens aisément.

Mais il est un sujet où nous sommes en retard et où nous sommes pris en défaut : c'est celui des commerces de proximité. Jusqu'à présent, nous avons porté un effort sur la préservation de la diversité commerciale, mais nous devons également veiller à préserver la diversité des prix pratiqués. Nous devons intervenir pour permettre le maintien de commerces de détail populaires, de cafés populaires et de restaurants populaires. Sans intervention politique municipale, la gentrification relative se traduira par une homogénéisation regrettable et appauvrissante de notre offre commerciale qui suscite déjà des fortes réactions d?une part sans cesse croissante des classes populaires et des classes moyennes parisiennes. Lutter contre la vie trop chère à Paris doit devenir une, si ce n'est la principale de nos priorités.

Cela passe également par une bataille déterminée pour le développement d'un espace public non marchand : Paris Plages, voies sur berges, jardins publics. L'effort réalisé est remarquable mais il nous faut aller toujours plus loin. Aussi, par exemple, la petite ceinture doit devenir un espace public essentiellement non marchand, sur le modèle de nos parcs et jardins, dans le respect d'un équilibre prenant en compte la biodiversité.

Madame la Maire, vous êtes incontestablement une maire écologiste ; tout dans vos engagements et vos actes en attestent indiscutablement. Vous prenez parfois le risque momentané de l'impopularité pour vous inscrire dans le temps long. Nous vous soutenons totalement dans cette entreprise courageuse qui redonne de la dignité à l'action publique.

Je veux néanmoins attirer votre attention sur la nouvelle étape qui nous attend. Nous combattons ensemble les émissions directes de gaz à effet de serre pour faire de la Ville de Paris une capitale de la neutralité carbone. Nous devons désormais nous attaquer aux émissions indirectes de gaz à effet de serre. Malheureusement, Paris y contribue beaucoup. Pas simplement parce que nous attirons de très nombreux touristes qui nous rejoignent en avion, mais surtout parce que nous ne produisons presque aucune des marchandises que nous consommons.

Les 30 hectares prévus et dédiés à l'agriculture urbaine n?ont de sens que si, dans le même temps, avec la Région, nous travaillons à développer une filière de circuits courts d?agro-écologie de nature à pourvoir à terme à la plupart de nos besoins. C'est l'?uvre de plusieurs années mais nous ne devons plus tarder à tenter de rattraper notre retard.

De même, nous sommes la capitale mondiale de la mode et du luxe. Or c'est la mode qui tire l'ensemble de la filière de l'habillement, qui constitue la deuxième industrie la plus polluante au monde derrière les combustibles fossiles. Aussi, nous devons promouvoir la mode éthique, la mode durable. Compte tenu du poids économique de ce secteur, pour la France et pour Paris, nous devons engager avec le gouvernement et les professionnels du secteur une stratégie globale d'évolution de la filière. Ce combat, Madame la Maire, doit devenir dans les années à venir votre combat, comme celui de la voiture électrique a été celui des années écoulées.

Logement, vie chère, lutte contre le réchauffement climatique : à travers ces trois exemples, Madame la Maire, j'ai voulu indiquer au nom de notre groupe "Génération.s" le soutien que nous apportons à la politique municipale dont nous sommes fiers de contribuer à la mise en ?uvre, mais j?ai également tenté d'éclairer par ces quelques réflexions les pistes d'avenir, quelques-unes des pistes d'avenir qui permettront à notre majorité de continuer à incarner pour les Parisiennes et les Parisiens un présent et un futur désirables.

Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal CHERKI.

La parole est à Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, je voudrais d?abord m?excuser pour la trachéite qui fait que ma voix ne portera pas, mais je suis simplement le résultat d'une variable d'ajustement. Depuis que la rive droite est fermée, devant l'Assemblée nationale et le boulevard Saint-Germain la multiplication des voitures est énorme et la pollution est énorme. Ce qui fait que j'ai régulièrement, comme d?ailleurs tous les habitants de cette partie de Paris, des trachéites, des bronchites. Cela enrichit les pharmaciens qui habitent à côté, mais cela fait aussi en sorte que je vais parler avec cette voix prise. Je voulais quand même le souligner, je suis une variable d?ajustement à la fermeture de la rive droite, que je ne conteste pas par ailleurs.

Monsieur, ou Madame la Maire puisqu?elle n'est pas là, votre projet de budget primitif pour 2019 s'inscrit dans la droite ligne de vos précédents budgets et poursuit d'après nous cette fuite en avant budgétaire que vous avez amorcée en 2014 sans le moindre infléchissement de votre trajectoire dépensière qui atteindra son apogée en 2019.

Vous revendiquez une stabilité de la fiscalité directe locale, mais vous profitez des hausses ponctuelles des valeurs locatives cadastrales décidées par l'administration fiscale nationale, qui augmentent mécaniquement le produit des impositions, et vous construisez votre budget sur une spéculo-dépendance aux droits de mutation, quand vous ne plaidez pas auprès de vos amis parlementaires pour la création d'une nouvelle taxe sur les logements sous-occupés.

Vous vous réfugiez derrière des taux d'imposition locale inchangés, mais vous n'avez de cesse de manier le levier de la taxation et des hausses tarifaires, à l'instar d?ailleurs de la plupart des collectivités locales qui ont de la sorte, et je crois que c'est très important de le rappeler, une part de responsabilité dans la grogne de leurs administrés et qui participent indirectement à la dégradation du climat social et au phénomène des "Gilets jaunes".

Il n'y a qu'à constater la place démesurée que prennent les droits de mutation dans vos recettes de fonctionnement : 1,45 milliard est attendu, rien qu'en 2019. Depuis le début de votre mandature, ils vous ont ainsi rapportés plus de 7,7 milliards. Vous n'avez pas hésité longtemps à vous engouffrer dans la brèche ouverte par le gouvernement précédent en relevant le taux de ces droits dès le 1er janvier 2016, passant de 3,8 à un taux maximal de 4,5, pour un gain supplémentaire annuel de quelque 150 millions d?euros.

La valse des taxes est aussi étourdissante et si certaines poursuivent un objectif louable que nous soutenons, notamment la lutte contre le changement climatique, toutes ont pour effet attendu d'accroître les ressources de la collectivité et surtout la ponction sur le budget des Parisiens.

Le grand soir fiscal des collectivités locales est annoncé pour le 1er semestre 2019 tandis que le projet de loi de finances rectificatif précisera notamment les modalités de compensation de la réforme de la taxe d'habitation et pourrait introduire d'autres mesures de la réforme de la fiscalité locale. Une juste compensation au profit des collectivités locales est indispensable mais elle doit surtout s?accompagner d?une rationalisation des taxations qui n?obère que trop ce qu?on appelle le reste à vivre de nos concitoyens.

Madame le Maire, vous passez votre budget primitif sous le sceau d?une prétendue stabilité des dépenses de fonctionnement quand nous y percevons davantage une rigidité à la hausse. La lourdeur de la masse salariale est en cela éloquente : quelques 2,45 milliards sont consacrés aux dépenses du personnel dont vous imputez 60 % de la progression à des facteurs exogènes bien indépendants de votre volonté.

Raison de plus pour engager des réformes sur les 40 % relevant de votre périmètre et de votre responsabilité. C?est notamment ce que vous recommandait la Chambre régionale des comptes, dans son rapport d?octobre 2017 sur la gestion des ressources humaines et de la collectivité, qui révélait que la durée du temps de travail dérogatoire du droit commun correspondait à 1.552 heures annuelles quand l?obligation légale en impose 1607, cela coûtant 74 millions d?euros à la Ville, c?est-à-dire 74 millions d?euros supplémentaires que les Parisiens doivent payer.

Vous pratiquez l?antiphrase mais les chiffres dévoilent la réalité crue et sans fard d?un budget dispendieux qui, en dépit d?un programme d?investissement de 10 milliards d?euros qui plonge la Ville dans une insoutenabilité budgétaire, n?est pas à la mesure des attentes des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves POZZO di BORGO.

La parole est à Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce budget confirme une trajectoire d?investissements sans précédent portée par la Maire de Paris et notre majorité sur cette mandature.

Sans précédent par son ampleur, le crédit de paiement d?investissements est, hors remboursement d?emprunts, de 1,7 milliard d?euros permettant de garder la trajectoire du P.I.M. à une hauteur historique de 10 milliards d?euros. Il est financé à plus de 64 % par l?épargne brute et les recettes d?investissement grâce à une excellente maîtrise budgétaire.

C?est une maîtrise budgétaire qui permet de construire, brique après brique, non pas un Paris musées mais un Paris dynamique, moderne, puisque ce seul budget permet 1,74 milliard d?euros de nouvelles autorisations de programme.

C?est une maîtrise budgétaire qui prévoit également la création de postes afin de faire fonctionner nos services publics.

Une maîtrise budgétaire enfin qui offre aux Parisiens de décider directement de 5,74 % de ses investissements et 100 millions seront consacrés au budget participatif.

Quand certains s?enferment dans leur tour d?ivoire, nous pouvons être fiers d?appartenir à une ville qui a fait le choix de permettre aux Parisiens de faire eux-mêmes des propositions et des choix politiques d?importance. Cet exercice de citoyenneté est l?honneur de la majorité de gauche et de notre cité.

C?est sans précédent aussi par ce contexte particulier : sortie balbutiante d?une crise économique et entrée dans une crise politique majeure, non sans ressemblance avec une crise de régime.

Dans ce contexte, le Gouvernement, de manière peu responsable, amplifie l?assèchement du financement des collectivités locales initié par Nicolas SARKOZY. L?effet ciseau de la baisse des dotations de l?Etat et de l?augmentation des fonds de péréquation au détriment de notre Ville est, je l?ai déjà dit, un non-sens économique. Les collectivités locales, ce sont 75 % des investissements publics ; c?est le poumon économique de notre pays et la simple logique exige de relancer l?économie et non de l?asphyxier.

Que dire dans ce cadre - Rémi FÉRAUD le soulignait tout à l?heure - du Sénat qui emboîte le pas en privant notre Ville de 55 millions au prétexte d?une solidarité qu?elle manifeste très largement par ailleurs ?

Bref, au lieu d?aider les collectivités à faire repartir à la hausse leurs investissements, le Gouvernement remet en cause le principe de libre administration pour tenter de les contraindre à faire l?inverse. Et ceci alors que de plus en plus les collectivités doivent pallier l?absence de l?Etat ou son désengagement dans de nombreux domaines, entraînant fermetures et baisse de qualité des services publics nationaux : cela touche la santé, la poste, la justice, le droit du travail, les gares, et même jusqu?à la sécurité des citoyens puisque de plus en plus de collectivités, devant la baisse des effectifs de police, se voient contraintes d?adopter des polices municipales ou des plans caméra là où l?Etat ne remplit plus son rôle.

Cette désertification des services publics, du Blanc dans l?Indre à Lure en Haute-Saône, de Toulouse à Dunkerque est l?une des principales raisons, avec le faible niveau de vie dû à de bas salaires et de petites pensions, de la désespérance populaire actuelle.

Malgré les hausses de 2017 et 2018, depuis 2014, la moyenne d?investissements des collectivités locales a baissé de 12,5 % mais pas à Paris. Pas à Paris par la volonté politique de la Maire et de la majorité d?assumer un P.I.M. d?importance. Pas à Paris qui, dès le début de la crise, avait opté pour une politique contra-cyclique.

Pour cela, oui, la Ville a recours à l?endettement, tout en restant totalement dans les clous des exigences de l?Etat et avec des marges budgétaires inégalées au vu du faible taux de notre fiscalité ; celle-ci est de moitié moindre de la moyenne nationale pour la taxe d?habitation et un tiers de moins pour la taxe d?enlèvement des ordures ménagères.

Au vu de la spéculation immobilière qui perdure et qui rend inaccessible l?accession à la propriété, y compris à la classe moyenne, nous devons d?ailleurs nous interroger sur le fait que la taxe foncière sur les propriétés bâties soit deux tiers en dessous de la moyenne nationale et celle du non-bâti trois quarts en dessous. Il serait juste que ceux qui ont la chance d?être propriétaires à Paris puissent contribuer davantage au combat que nous menons contre la spéculation immobilière et pour le bien-vivre et le bien-loger à Paris.

C?est contribuer davantage à la réalisation de nos 7.500 logements sociaux annuels pour 390 millions d?euros et à l?éradication de l?habitat insalubre pour 3,5 millions d?euros. C?est la transformation de 1.000 chambres de bonne pour 1,7 million d?euros. C?est la rénovation de logements privés pour 7,4 millions d?euros. Ce n?est pas rien.

Quoi qu?il en soit, cet endettement est une bonne chose pour nos commerces et pour les Parisiens et mieux, pour tous les Franciliens. Investir, ce n?est pas seulement la construction de structures pérennes, ce sont des emplois et du pouvoir d?achat. C?est dans l?intérêt de toutes et de tous, y compris pour les non-Parisiens qui en profitent directement ou indirectement.

Cet endettement est une bonne chose économiquement et comptablement pour notre Ville puisque nous bénéficions de taux d?intérêt historiquement bas, qui du reste risquent de remonter. Il y a donc urgence à contracter des emprunts en ce moment. C?est une gestion en "bon père de famille", comme certains aiment encore à le dire.

Mais avant tout, cet endettement est une bonne chose pour les Parisiennes et les Parisiens. Dans ce budget, cela permet la création d?écoles maternelles, comme celles de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", la rénovation et la construction d?établissements scolaires - j?en profite pour saluer celle de l?école élémentaire du boulevard Davout dans le 20e arrondissement -, la réalisation de conservatoires comme dans le 14e arrondissement, la rénovation de piscines et gymnases, la rénovation du Théâtre du Châtelet, la construction et la restructuration de crèches dans les 5e, 6e, 12e, 13e, 17e, 18e et 20e arrondissements. C?est aussi la culture, la vie sociale, la jeunesse et les sports.

C?est l?investissement et donc l?endettement qui permettent aussi la rénovation du musée Carnavalet, tout comme l?augmentation de l?offre de transports, notamment avec le prolongement de la ligne T3, etc.

Ces 823,5 millions d?euros d?emprunts nouveaux sont une immense bulle d?oxygène offerte aux Parisiennes et Parisiens. C?est une immense bulle d?air offerte aussi aux élus et maires d?arrondissement. Car sinon, Mesdames et Messieurs les Maires de l?opposition, que voudriez-vous que l?on supprime ? La rénovation de l?école Erlanger dans le 16e, celle de l?église Saint-Germain-des-Prés dans le 6e ou celle du lycée Lucas de Nehou dans le 5e arrondissement ?

Je sens que vous allez tarder à choisir et pourtant il le faut. Si vous êtes contre les nouveaux emprunts, vous devez supprimer un investissement sur trois. Remarquez, vous avez au moins la cohérence de l?inconséquence. En effet, vous faites de même concernant les dépenses de fonctionnement qui sont induites par les investissements. Là aussi, quels postes ne devons-nous pas créer ? Les 36 pour les écoles, collèges, centres de loisirs, restauration scolaire et colonies de vacances ? Les 24 postes pour les conservatoires municipaux ? Les 11 postes pour les bibliothèques ? Les 51 emplois pour l?ouverture de 5.000 places en crèche ou bien les 50 postes créés dans le secteur de l?Aide sociale à l?enfance ? Il faut le dire clairement.

Merci donc à la Maire, aussi à son adjoint aux finances et à l?ensemble de l?Exécutif d?être fidèles par ces dépenses de fonctionnement, par ces dépenses d?investissement et par cet endettement à nos engagements de mandature en avançant sur le chemin d?un Paris pour toutes et tous.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marinette BACHE.

La parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, avant de commencer, je tiens à remercier les services de la Ville, le cabinet d?Emmanuel GRÉGOIRE et de Véronique LEVIEUX pour leur écoute.

Les Gouvernements changent ; les budgets primitifs se succèdent, mais la même équation budgétaire s?impose : faire plus avec moins de ressources.

La prochaine loi de programmation des finances publiques prend prétexte de la règle d?or imposée par les traités communautaires de réduction des déficits budgétaires pour obliger les collectivités à réduire leurs dépenses. C'est une erreur historique et politique grave, comme j'ai pu le dire plusieurs fois ici.

Les collectivités territoriales, et Paris en particulier, sont un moteur de la création des emplois et de la réduction des inégalités. Le Président de la République le reconnaîtra-t-il ce soir ? Je ne le pense pas.

Depuis l'adoption de la loi portant une nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les collectivités françaises disposent de compétences clefs pour participer de façon décisive à la lutte contre le changement climatique.

Les plans Climat Energie territoriaux, dits P.C.A.E.T. sont désormais obligatoires à l'échelle intercommunale et doivent décliner des objectifs cohérents avec les objectifs de la France en matière de climat.

Aujourd'hui, toutes les intercommunalités françaises doivent avoir pour objectif de réduire de 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030.

Or, ces nouvelles responsabilités ne s'accompagnent d'aucun financement spécifique. Au contraire, le Gouvernement recule en ne mettant pas en ?uvre la taxe carbone.

Nous avons besoin de financements pérennes et non de chocs budgétaires répétés. Pour Paris, 1,2 milliard de ressources en moins, soit 14 % des recettes de fonctionnement du budget de la Ville en moins de 8 ans qu'il a fallu compenser pour maintenir notre programme d'investissement de 10 milliards.

La politique gouvernementale pousse donc Paris à s'autofinancer et donc à vendre des actifs stratégiques pour trouver de nouvelles recettes, et/ou à réduire ses dépenses en coupant chaque année un peu plus dans le budget aux dépens du service public, et donc de l'intérêt général.

A ces contraintes fortes s'ajoute la manière dont la Ville a signé la contractualisation avec l'Etat, qui nous engage à ne pas augmenter de plus de 1,12 % nos dépenses de fonctionnement.

Ce contrat est fondé sur une idée purement idéologique qu'il faut à tout prix que les collectivités fassent baisser leurs dépenses de fonctionnement et ce, quelles que soient les recettes qu'elles engendrent ou perçoivent. C'est absurde.

On constate d'ailleurs à Paris et ailleurs, que d'autres collectivités n'inscrivent pas certaines dépenses pourtant entièrement compensées par le financement de l'Etat ou d'autres institutions, pour ne pas dépasser la norme de dépenses.

Le sérieux budgétaire a ses limites. Paris n'a pas à jouer les bons élèves d'une politique qui asphyxie les capacités d'investir des collectivités pour l'avenir et nous le payons aujourd'hui. C'est le sens d'un des v?ux que nous avons déposés à ce budget.

Cette contractualisation, outil purement idéologique, se fonde sur une lecture inopérante de l'endettement public des collectivités. Que l'on nous comprenne bien, il ne s'agit pas de dire que l'endettement est une fin en soi. La dette favorise des redistributions à l'envers, des plus modestes vers ceux qui ont les moyens de prêter à l'Etat, et à qui on ferait mieux de faire payer des impôts et notamment l'I.S.F.

C'est ainsi, car le capital est réparti dans les patrimoines privés de manière inégalitaire.

Nous sommes aussi dans une période historique où nous devons massivement investir pour répondre au défi du changement climatique et de la justice sociale. Mais notre dette pourrait être inférieure de 1,2 milliard d'euros si Paris n'avait pas subi un tel choc budgétaire.

Si nous sommes d'accord avec ce budget qui respecte les engagements de 2014, nous ne sommes pas d'accord avec la stratégie employée par la Ville de Paris. Pour faire remarquer à Danielle SIMONNET, qui est partie, il faut faire une différence entre le budget de l'Etat et le budget de la Ville. Alors au lieu de subir, Paris devrait s'allier avec toutes les collectivités territoriales franciliennes de gauche ou de droite. Je dis bien de droite, parce que j'ai l'impression que dans cette Assemblée, les élus de droite oublient ceux de banlieue qui ont manifesté avec des élus de gauche contre la politique de contractualisation et contre la politique d'oppression sur les collectivités territoriales que mène ce Gouvernement, qui refusent cette situation. Le sérieux budgétaire a ses limites. Nous ne pouvons pas simultanément répondre au choc budgétaire et maintenir notre investissement. La droite l'oublie d'ailleurs.

Une partie de l'équation budgétaire reste impensée. Elle oublie le choc budgétaire pour ne se concentrer que sur la hausse de la dette, et Julien BARGETON, absent, nous invente une fable de "new deal" parisien sans analyser la responsabilité de ce Gouvernement.

Il faut dire, cela suffit, sinon nos sociétés vont imploser....

Face à ces contraintes, le budget craque, je vais l'illustrer par deux contradictions. Certes, le patrimoine de la Ville a augmenté de 31 milliards comme l'a rappelé Anne HIDALGO, mais pourquoi avoir vendu Morland ? Pourquoi ne pas avoir préféré faire un bail emphytéotique, si ce n'est pour trouver des recettes rapides. C'est bel et bien un choix de court terme, car en garder la propriété aurait été plus rentable sur le long terme.

L'autre contradiction plus flagrante encore, c'est d'avoir accepté l'argent de la Fondation Total pour financer la rénovation du théâtre du Châtelet. Alors qu?il y a un mouvement mondial de désinvestissement carbone, Paris fait le chemin inverse. Des universités, des villes et même des fonds de pension refusent l'argent des sociétés responsables du dérèglement climatique et Paris, elle, l'accepte.

Une autre solution est possible. Nous refusons donc de vendre le foncier de la Ville, c'est un choix que nous contestons vivement. Nous attendons beaucoup de l'Office foncier que nous allons créer à ce Conseil, il doit être un outil budgétaire important pour la Ville en dissociant le foncier du bâti.

Nous avons déposé un amendement à ce sujet. Il peut être une source de recettes pour la Ville en récupérant la rente foncière accaparée par les investisseurs privés. Mais, il peut aussi engendrer une baisse des dépenses en réduisant le coût des projets immobiliers notamment pour la construction du logement social.

Il est aussi une autre solution que nous devons porter avec force. Compte tenu de l'urgence à agir, les rapports de force idéologiques et politiques ne permettent pas à la puissance publique, à quelque niveau que ce soit, de faire contribuer à leur juste part les principaux bénéficiaires de la mondialisation, qui sont souvent les plus pollueurs, ou les GAFA, qui s'expatrient fiscalement. Nous avons d'ailleurs un v?u à ce propos.

Ce sentiment d'impuissance profondément ressenti par tous nourrit en retour ce sentiment de perte de contrôle. Et pourtant, il faut reprendre les rênes des finances publiques. Les principaux bénéficiaires de la mondialisation qui sont souvent les plus pollueurs et les plus richement dotés doivent participer à l'effort national et local. C'est un impératif, car il est un autre impératif, celui d'investir pour répondre au défi du climat et à celui de la justice sociale. C'est d'ailleurs à cette aune que nous nous inquiétons du faible taux d'exécution des investissements du P.I.M. de 2018 que nous portons depuis 2014.

61 % donc en 2018, ce qui n'est vraiment pas beaucoup. Une étude récente du groupe bancaire B.P.C.E. vient corroborer cette tendance, qui n'est pas uniquement propre à Paris, en montrant que les collectivités ont baissé leurs investissements sur la période 2011-2017 sans pour autant parvenir à se désendetter.

61 %, à ce rythme nous aurons investi à la fin du mandat 9 milliards sur les 10 milliards promis aux Parisiennes et Parisiens en 2014. La principale raison de cette baisse ne réside pas dans des prix plus avantageux dans le secteur du B.T.P., mais se noue dans ce cercle vicieux de la contractualisation, un acte II de la recentralisation pernicieux qui s'ajoute au choc budgétaire déjà subi. Cela, pareil, Julien BARGETON l'oublie.

C'est parce que nous contestons cette trajectoire en partie imposée par le Gouvernement aux collectivités, que nous portons des amendements pour pousser, défendre certaines actions que portent notre majorité et que mes collègues présenteront au nom du GEP.

Une ville qui peut investir, c'est la garantie de maintenir la cohésion sociale, de lutter contre les exclusions et les discriminations, d'approfondir le vivre ensemble qui fait le ciment d'une société, enfin et non des moindres, de s'adapter au changement climatique en organisant la transition écologique et la résilience de son territoire.

Il faut des moyens pour cela. L'Etat a su trouver des leviers pour sauver les banques en 2008, il doit les trouver pour financer les collectivités qui sont le pilier de l'action publique, mais peut-être aurons-nous des surprises ce soir.

Je vous remercie de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES.

La parole est à Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - A côté de la révolte des "Gilets jaunes" est en train de monter la colère des "Gilets jeunes". On voit bien que des deux côtés le mot d'ordre est le même : plus de justice sociale, car des décennies de politique libérale ont torpillé le pacte républicain basé sur l'égalité et la justice sociale.

En matière de jeunesse et comme dans de nombreux autres domaines, la réalité, faite d'injustice sociale et de violence sociale, vient contredire les beaux discours.

Les politiques éducatives du Président MACRON et du Ministre BLANQUER n'échappent pas à cette règle. Elles organisent une école de qualité pour une petite élite, et une école au rabais pour les autres.

La réforme du lycée avec un baccalauréat à la carte va exacerber les inégalités entre les établissements. "Parcoursup", lui, organise le tri social, décourageant principalement les lycéens des bac "pro" et techniques majoritairement issus des classes populaires.

Or, ce sont les jeunes des classes populaires qui sont les plus nombreux à être exclus par "Parcoursup". Le plus souvent, ils n'ont pas les ressources informationnelles et relationnelles nécessaires pour comprendre leur orientation et réussir à se sortir de ces méandres administratifs.

Face à cette leçon de violence sociale dispensée par le Gouvernement, nous avions proposé en juin dernier que la Ville crée un dispositif de type "SOS rentrée". Un dispositif qui permettrait aux étudiants qui ne parviennent pas à s'inscrire d'avoir un dialogue éclairé avec le Rectorat.

Nous proposons donc que la Ville mette des moyens humains et financiers pour aider à nouer un dialogue constructif avec tous les acteurs et le Rectorat. C'est un soutien pour permettre à tous les jeunes de partir dans la vie sur des choix qui leur sont propres.

Cela ajouterait une nouvelle facette aux politiques éducatives de notre collectivité politique, qui sont ambitieuses comme le démontre le haut niveau de dépenses consacrées à l'enseignement et la formation de près de 740 millions d'euros.

Parmi elles, des dépenses relatives à l'enseignement supérieur sont en hausse et je m'en félicite. J'ai néanmoins un regret au sujet de la subvention à l'E.S.P.C.I. qui continue d'acter la baisse de l'an dernier. J'avais déjà alerté l'an passé, elle se traduit par une perte de 325.000 euros pour les laboratoires, nous demandons le rétablissement de cette somme, car c'est ce financement public récurrent qui garantit la liberté de recherche.

Ce bémol mis à part, je souhaite saluer tout le travail mené par les adjoints à l'enseignement et à l'éducation. Ce budget démontre la volonté de la majorité municipale d'investir massivement pour le service public d'éducation, qui n'est rien d'autre que le bras armé de l'égalité. Je me félicite notamment des enveloppes budgétaires réservées au dispositif "Ensemble davantage mobilisés" pour les écoles et les collèges prioritaires, et le dispositif "Action Collégiens". Ces investissements permettent de rendre plus attractifs ces établissements scolaires. Or, renforcer l'attractivité des établissements scolaires aujourd'hui permet de lutter contre l'évitement à l'origine de la ségrégation scolaire demain.

La première force du service public d'éducation, c'est celle de ces agents. Il nous remonte des conseils d'école et organisations syndicales la nécessité d'assurer le remplacement des agents spécialisés des écoles maternelles, les A.S.E.M.

Lorsqu'une A.S.E.M. manque, c'est le service public qui est dégradé. Il en va de même pour les agents techniques des écoles, les A.T.E., dont la pénibilité du métier s'est accentuée avec l'intensification de l'usage des locaux suite aux rythmes scolaires.

Pour les écoles, nous demandons également 400.000 euros supplémentaires pour les "classes découvertes". Leur budget avait été considérablement diminué lors de la précédente mandature. Il a progressivement augmenté sous cette mandature, mais l'enveloppe, cette année visiblement, est stable. Pourtant, de nombreux enseignants du primaire font des demandes de départ en classes découvertes qui ne sont pas retenues. Nous redemandons donc plus de moyens pour ce dispositif.

Nous apprécions en effet, dans ce dispositif, tout d'abord la politique de tarification très progressive basée sur le quotient familial, qui permet à toutes les familles de pouvoir envoyer leurs enfants en séjour. Mixité sociale, projets pédagogiques originaux, découvertes de nouvelles expériences, ces classes découvertes, qui portent bien leur nom, contribuent au développement de belles individualités, curieuses du monde et curieuses de la différence.

Nos enfants n'ont pas besoin d'un service national universel, comme le veut le Gouvernement, mais bien d'un service public d'éducation de qualité. C'est ce que nous visons en demandant donc plus de classes découvertes.

Nous voulons également plus de moyens pour les "vacances Arc-en-ciel". Leur mise en place précipitée, l'an passé, leur a permis de bénéficier d'un coup de projecteur. Vous avez choisi de pérenniser les quatre postes d'agent qui travaillent sur ce dispositif et nous nous en félicitons. Nous demandons que l'enveloppe qui y est consacrée soit abondée de 400.000 euros supplémentaires pour augmenter le nombre de séjours pour les petits Parisiens et les petites Parisiennes.

Vous le comprendrez, nous souhaitons donc orienter ce débat budgétaire vers l'enfance et la jeunesse. Nous avons choisi de porter des demandes qui intensifient notre action éducative. A l'heure où la jeunesse est dans la rue pour demander justice et égalité, nous voulons démontrer par ces choix budgétaires qu'il est possible concrètement de mener une politique en faveur des classes populaires et moyennes. Car l'éducation d'aujourd'hui mérite mieux que la médiocrité de l'orthodoxie budgétaire. L'éducation est la condition de l'émancipation de tout un chacun, elle mérite que l'on mette les moyens en face des besoins immenses de savoir des jeunes.

Enfin, permettez-moi, sans transition, de nous féliciter d'un point qui n'est pas relié sur la question de l'évasion fiscale. Cela fait cinq ans désormais que je demande, dans ces débats, que notre collectivité cesse des relations contractuelles avec les banques coupables et organisatrices de l'évasion fiscale.

A l'heure où monte la colère populaire contre l'injustice fiscale, les élus qui veulent représenter le peuple ne peuvent qu'y être sensibles. Nous nous félicitons donc que cette année, notre collectivité ait dans les faits écartée le recourt à H.S.B.C. qui a reconnu, en 2017, dans le premier plaidé coupable en la matière, son rôle coupable. Une évasion qui permet aux plus riches d'échapper à leur juste paiement des impôts et donc d'échapper à la base du Pacte républicain.

Nous nous félicitons donc de l'éviction de H.S.B.C. et nous demandons d'aller plus loin, en écartant les autres institutions qui sont peut-être moins visibles, moins sous le feu des projecteurs médiatiques, mais qui n'en sont pas moins coupables.

Nous avançons donc et nous nous en félicitons, mais nous continuerons à viser la même direction, la justice fiscale, seule à même de garantir l'égalité et donc la liberté, la justice fiscale, condition nécessaire de la fraternité. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Noël AQUA.

La parole est à Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, avant d'aborder le fond de cette discussion budgétaire, je voudrais revenir sur les conditions d'organisation de ce débat budgétaire et pour les dénoncer.

L'année dernière, nous avions eu les documents budgétaires à peu près quinze jours avant. J'avais déjà déposé un v?u en demandant que nous ayons les documents budgétaires pour pouvoir les étudier au minimum trois semaines avant.

Et cette année, qu'est-il arrivé ? Nous avons reçu les documents budgétaires après la presse, dix jours avant le débat budgétaire. Je suis désolé, mais c'est inadmissible pour les groupes d'opposition. Notre groupe a quatre collaborateurs. Nous ne pouvons plus fonctionner comme cela. Ce n'est pas possible. Dix jours avant, nous ne pouvons plus étudier les documents budgétaires correctement.

Je trouve que les droits de l'opposition ne sont pas respectés, par rapport à l'avantage qu'ont les groupes de la majorité, puisque vous discutez du budget depuis le mois de septembre. Nous, nous l'avons dix jours avant. Imaginez la différence, ce n'est pas possible !

Un v?u a été déposé par le groupe LRI, le groupe UDI-MODEM, le groupe DP et le nôtre, et j'espère que vous pourrez y donner une réponse positive, car nous n'allons pas pouvoir continuer à travailler dans des conditions pareilles.

D'autant plus que je constate, dans ce budget, que vous diminuez le financement des groupes politiques. Vous diminuez le financement des groupes politiques alors qu?ils ont augmenté. Nous sommes maintenant huit groupes politiques, si mes décomptes sont bons, et vous baissez de 30 % par rapport à 2018, l'enveloppe consacrée au financement et au fonctionnement des groupes politiques. Je le dis ici, c'est inadmissible, et j'espère que vous allez corriger cette erreur grave.

Quant au fond, j'en viens maintenant au fond de ce budget. C'est le dernier budget qui va fonctionner en année pleine. Vous le savez puisqu'en 2020, nous aurons des élections municipales, chacun le sait ici.

Alors, trois questions se posent pour ce budget.

Première question :"Y a-t-il eu correction des dérives passées depuis 2014 ?"

Deuxième question : "Ce budget prépare-t-il l'avenir de Paris ?"

Enfin, troisième question : "Ce budget répond-il aux préoccupations essentielles et principales des Parisiens ?"

Je reviens à la première question. Y a-t-il eu correction, dans ce projet de projet 2019, des erreurs passées ou des dérives passées ? La réponse est non. Pourquoi ? Je vais vous le démontrer. D'abord, parce que les charges de fonctionnement continuent de croître.

Votre rapport, Monsieur GRÉGOIRE, indique - je vous cite - "une baisse apparente de 1 % des charges de fonctionnement". Apparente ! En réalité, la hausse est de 0,3 %. Elle dépasse maintenant 7,9 milliards, presque 8 milliards, soit trois fois plus que le produit de la fiscalité directe et cinq fois plus que le produit de la fiscalité indirecte. Avec 2.800 euros par habitant et par an de dépenses de fonctionnement, Paris affiche des dépenses trois fois plus élevées que la moyenne française. Trois fois plus élevées que la moyenne française.

Trois exemples d'augmentation au hasard, mais j'aurais pu en citer d'autres.

D'abord, les charges de personnel qui continuent d'augmenter de 2 %. Elles ont augmenté de 9 % en quatre ans, alors que vous indiquez que vous êtes dans la sobriété. Nous n'avons visiblement pas la même notion de la sobriété.

50.287 agents en 2018, 51.252 en 2019, 965 agents supplémentaires dans le budget 2019. Alors, il y a des agents qui sont nécessaires, bien évidemment. J'ai vu qu'il y avait une augmentation du nombre d'éboueurs. Très bien, vous en ajoutez 90. C'est reconnaître qu'il y avait un déficit dans ce domaine. Mais 123 agents dans les services généraux supplémentaires. Pouvez-vous nous indiquer pourquoi et quelles raisons justifient cette augmentation importante ?

Deuxième augmentation que je constate, les subventions aux associations. Il y a, à Paris, 65.000 associations. Il n'y en a que 2.500 qui sont subventionnées et, parmi ces 2.500, environ 85 % bénéficient de cette subvention depuis 2013 seulement. Ce sont donc de nouvelles associations qui ont été créées. Il faudra nous dire pourquoi ce sont les seules subventionnées. 2.500 sur 65.000, c'est quand même très peu, avec un budget de 266 millions d'euros en 2019 contre 198 millions en 2009, cela fait 35 % d'augmentation des subventions en dix ans. C'est quand même énorme pour 2.500 associations seulement, et quasiment 62.500 qui n'ont pas de subvention !

Alors, sur quels critères, comment, etc. Il y a tout un travail de remise à plat des subventions aux associations qui sera fait.

Troisième augmentation que j'ai relevée, très intéressante, des dépenses de communication. Nous sommes, cela ne vous a pas échappé, en année préélectorale, et que constate-t-on ? 32 % d'augmentation des dépenses de communication.

Alors, on nous dit, mais oui, c'est normal puisqu'on a refondu un certain nombre de services, on a réorganisé, sauf qu'aujourd'hui, nous sommes avec 8,7 millions de dépenses de communication, 32 %, nous serons extrêmement vigilants sur ces dépenses dans l'année 2019, année préélectorale.

Côté recettes, la fiscalité directe continue d'augmenter, 2,1 %, ce sont les bases et non pas les taux qui augmentent, je vous l'accorde. La fiscalité indirecte augmente de 9,7 % avec une inscription sur les recettes de stationnement de 334 millions d?euros alors que nous savons très bien que vous n?avez pas atteint ce montant en 2018. Plutôt 200 que 330, mais ce n?est pas grave : vous continuez à réinscrire 330 millions d?euros sur les recettes de non-respect du stationnement.

Enfin, une nouvelle fois, je voudrais dénoncer le scandale des ponctions sur les bailleurs sociaux avec les loyers capitalisés. Nous avons d?ailleurs fait un v?u en ce domaine - j?espère qu?il sera voté, même si j?en doute, mais j?ai toujours une espérance - pour remettre à plat cette affaire. Enlever les ponctions sur les bailleurs sociaux en 2019 et faire en sorte qu?il y ait une compensation en réduisant vos charges de personnel à hauteur de 155 millions d?euros. C?est le but de notre v?u.

Deuxième question qu?il faut se poser dans ce budget : ce budget prépare-t-il l?avenir ? Je voudrais en venir à l?endettement pour que les choses soient claires. L?endettement a augmenté massivement depuis 2014. C?est indéniable : 6,5 milliards en 2019 et vraisemblablement 7 milliards en 2020, contre 3,2 milliards en 2014. C?est un doublement sous cette mandature. Les chiffres sont implacables.

Vous allez?

Je le dis à mes collègues ! J?ai les bons !

En 2019, vous allez emprunter 824 millions d?euros contre 748 en 2018, c?est-à-dire 10 % de plus qu?en 2018, donc la dérive continue. La dérive continue.

Depuis 2014, nous avons eu une augmentation de l?endettement de 10 à 14 % par an et ce sera la même chose en 2019. Vous nous dites : "Les 12 années de capacité de remboursement, de désendettement, nous les respectons si l?on enlève les loyers capitalisés". Non, Monsieur GRÉGOIRE, et c?est tout le problème ! Vous ne pouvez rembourser et mettre en place ce ratio que si vous avez vos loyers capitalisés, à hauteur encore de 155 millions d?euros de prélèvement sur les bailleurs sociaux parisiens en 2019. En réalité, si on enlève le prélèvement sur les bailleurs sociaux, vous arrivez à 14 années et demie de désendettement. Vous êtes donc déjà surendettés, je suis désolé de vous le dire ! Bordeaux est à 4 années et demie d?endettement ; Strasbourg est à 8 années ; Lille est à 10. Seule Marseille est à 14. Voilà la vérité ! Toutes les autres grandes métropoles sont en dessous, et encore ! Ils ne prélèvent pas, eux, sur les bailleurs sociaux des loyers capitalisés versés sur 5 ans et non pas sur 60. En réalité, si l?on fait le calcul, vous êtes à 14 années et au niveau de Marseille avec une richesse patrimoniale bien plus élevée que les villes que je viens de citer.

Troisième question : ce budget répond-il aux attentes des Parisiens ? Dans certains domaines, certainement, mais, dans d?autres, pas. Je voudrais aborder quelques domaines de l?action municipale et les propositions de v?ux que nous faisons.

Le domaine de la propreté, par exemple. Il y a un certain nombre d?années que l?on nous annonce quasiment chaque année presque deux plans de remise à niveau de la propreté pour que Paris soit plus propre mais cela n?a strictement rien donné. C?est la raison pour laquelle nous déposons aujourd?hui un v?u pour qu?enfin nous puissions créer la force d?action rapide propreté dont nous avions proposé la création au moment de la M.I.E. Propreté. Cette force d?action rapide, la F.A.R., serait parfaitement financée. Nous gageons sur d?autres dépenses pour cette création d?un nouveau service de 80 employés sous la direction de la fonctionnelle.

Deuxième insuffisance, la sécurité. Il faut accélérer le plan Vidéo-protection. Nous proposons, par un v?u là aussi, 300 nouvelles caméras supplémentaires sur 3 ans, qui s?ajouteraient aux 1.310 caméras existantes. Cela ferait 1.600 caméras fin 2021, ce qui serait nettement plus au niveau d?une ville comme Paris.

Je ne m?attarderai pas sur le logement. Vous connaissez nos positions sur ces politiques. Nous avons fait un v?u très complet pour, enfin, une relance de l?accession sociale à la propriété à Paris ; pour la vente de 1 % du patrimoine des bailleurs sociaux à leurs locataires ; pour le développement d?un vrai plan de logements intermédiaires que nous n?avons toujours pas, malgré les promesses. Il faut dépenser moins en matière de logement et dépenser mieux.

La lutte contre la pollution est une de vos caractéristiques, une de vos priorités. Quand je vois les montants dépensés pour la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, cela me fait peur ! C?est la raison pour laquelle nous déposons également un v?u sur la rénovation thermique et énergétique du bâti parisien pour que 100 % des bâtiments publics d?ici 2030 soient rénovés ; pour que nous ayons une accélération du plan sur les logements sociaux. Rendez-vous compte : nous avons 30.000 logements sociaux rénovés seulement sur 230.000 - 4.500 par an ! Cela veut dire qu?en 2061 seulement, mes chers collègues, nous aurons fini la rénovation énergétique des logements sociaux à Paris. Quelle perspective !

Enfin, sur la piétonisation, nous déposons un v?u avec Marie-Laure HAREL pour que nous augmentions la piétonisation dans Paris ; pour que nous arrivions à 200 hectares d?espaces piétons et que nous visions en priorité les collines de Paris : Belleville, Montmartre et la montagne Sainte-Geneviève.

Enfin, un dernier v?u, qui est intéressant : l?embellissement de la politique urbanistique de Paris. Nous souhaitons que la Ville lance un grand plan de rénovation des portes de Paris. Certaines le sont déjà mais il n?y a pas de schéma d?ensemble. Réinventons les portes de Paris. C?est tout l?objet d?un de nos v?ux également avec une cohérence urbanistique et la transformation, pour celles qui le peuvent, des portes en places à l?exercice 2030.

Vous voyez que nous ne manquons pas, contrairement à ce que vous dites, d?idées dans l?opposition, même s?il y a des oppositions dans ce Conseil de Paris. Vous allez nous dire que ce sont des dépenses supplémentaires. Non. Pour atteindre ces objectifs, nous voulons une réflexion sur les dépenses de fonctionnement et sur l?efficacité du service public parisien. Nous rééditons notre idée de présenter et de mettre en place, d?ici 2020, une commission de modernisation du service public parisien. Nous l?avions déjà demandé l?année dernière ; nous le redemandons cette année. J?espère que nous pourrons réfléchir tous ensemble à cette efficacité nouvelle du service public parisien.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme DUBUS.

La parole est à Buon Huong TAN.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, dans mon intervention, je souhaiterais mettre en avant des pistes d?économies dont mon groupe souhaite vous faire part.

La première piste est une demande habituelle de mon groupe. Elle concerne les décharges d?enseignement. Vous le savez, en France, depuis un décret de 1989, les directeurs d?école bénéficient d?un régime dérogatoire leur permettant d?être déchargés d?un certain nombre d?heures d?enseignement selon le nombre de classes de leur établissement. Mon groupe ne souhaite pas remettre en cause ce principe de décharge qui s?explique tout naturellement par les missions spécifiques attachées à la fonction de directeur d?école en termes d?encadrement, d?accueil des parents et de pilotage pédagogique. Si, dans toute la France, un directeur d?école est déchargé d?enseignement à partir de 14 classes, il est, à Paris, déchargé à partir de 5 classes.

Notre volonté est donc simple : réduire l?écart à une règle de droit commun. Cette année, le coût de la décharge d?enseignement atteint tout de même 12 millions d?euros, ce qui n?est pas une mince affaire dans un contexte budgétaire restreint. Notre demande est d?autant plus légitime que la Chambre régionale des comptes avait estimé que l?activité des directeurs d?école de Paris n?était en rien spécifique à leur poste. Je cite : "Certaines des tâches évoquées faisaient partie des obligations de service de directeur d?école et d?autres faisaient déjà l?objet d?une indemnisation par la Ville : indemnité pour surveillance et organisation des activités périscolaires". La Cour régionale des comptes est même allée plus loin dans son rapport de mars 2018 en réclamant purement et simplement la suppression du dispositif de décharge d?enseignement pour les directeurs d?école.

Je le répète, ce n?est pas cela que nous réclamons : nous demandons simplement une réduction de l?écart avec les règles en vigueur à l?échelon national et nous sommes pleinement conscients des efforts effectués par les mairies en la matière ces dernières années.

La deuxième piste porte davantage sur de nouvelles recettes, plus que sur des économies à proprement parler : le mécénat. Depuis 2015, les collectivités peuvent désormais avoir recours au mécénat dans de nombreux domaines comme l?éducation, le social, la culture, bien entendu, mais aussi en termes de solidarité internationale et d?environnement. Dans mon groupe, nous sommes de ceux qui pensent que la sphère publique ne peut être complètement hermétique à la sphère privée. Le mécénat, s?il est une source non négligeable de nouvelles recettes, est un excellent moyen pour favoriser la collaboration entre les entreprises, mais aussi pour les promouvoir et les mettre en valeur. S?associer à la Ville de Paris est, pour les mécènes, un gage de reconnaissance et de sérieux, la marque d?un engagement pour l?intérêt général.

On fait souvent du mécénat, parfois à tort, un moyen pour les grands groupes de bénéficier d?allégements fiscaux. S?il y a certes des dérives, que nous connaissons tous ici, notre v?u veut s?adresser avant tout aux très petites, petites et moyennes entreprises. D?ailleurs, à Paris, de nombreux lieux que nous fréquentons bénéficient du mécénat. Je pense notamment à l?hôpital Necker pour améliorer les conditions de séjour des malades ou encore le musée du quai Branly qui a pu voir sa mise en lumière renouvelée grâce à un mécénat en nature.

Après, on ne va pas se le cacher : pour que cela fonctionne, il faut une vision et une véritable stratégie de mécénat. Cela demande d?être à l?affût mais aussi de bâtir une stratégie d?identification des entrepreneurs enclins et désireux de s?associer à la Municipalité. Nous proposons donc de nous saisir de l?ensemble des outils à notre disposition pour permettre à la Ville de Paris d?être une collectivité pilote en termes de mécénat et de développer des méthodes de travail plus transversales et d?acter, enfin, cette recherche auprès des P.M.E. du tissu économique parisien.

En effet, dans le cadre de projet de loi de finances 2019, des dispositions ont été avancées pour permettre d'encourager le mécénat des P.M.E. en poussant la déductibilité de leurs dons jusqu'à 10.000 euros, contre 5.000 aujourd'hui. Une fois ces dispositions entérinées, n'hésitons pas à nous en saisir.

Sobriété budgétaire et proposition de nouvelles recettes : c'est une politique budgétaire responsable que propose une nouvelle fois le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Buon Huong TAN.

La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, représentée par M. le Maire, mes chers collègues, élus par les Parisiens, nous sommes, de fait, responsables des finances de la Ville. Trois faiblesses mettent ces finances en danger : l'irrespect des grands principes budgétaires, l'absence d'évaluation probante et de transparence des projets portés par la Ville, et enfin, la dérive de l'endettement parisien.

Mon expérience professionnelle d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, tout comme mes responsabilités et délégations municipales, m'ont permis de bien appréhender les principes budgétaires. Ces principes sont pourtant en partie bafoués. En premier lieu, le principe d'annualité est directement contredit par le prélèvement de trésorerie sur les bailleurs sociaux, qui peut représenter jusqu'à 60 ans de loyers. Un tel comportement, Madame la Maire, prive vos dits successeurs de recettes potentielles.

Cette remarque vaut également pour la dette. La règle d?or des collectivités locales impose de n'affecter la dette qu?au financement d'investissements. En doublant pratiquement la dette depuis votre arrivée, 3,5 milliards début 2014 et 7 milliards en 2020, avec un investissement sous-exécuté, l'endettement contribue à financer les dépenses courantes de la Ville. Par conséquent, c'est le contribuable futur qui finance les dépenses d'aujourd'hui.

Cette violation du principe d'annualité conduit à la violation du principe de sincérité budgétaire. En effet, en présentant constamment des ressources extraordinaires, les loyers payés d'avance par les bailleurs sociaux - près de 1 milliard d'euros sur la mandature -, les droits de mutation pour 1,5 milliard, soit 60 % de plus qu'en 2013, la cession des biens immobiliers appartenant à la Ville, vous équilibrez artificiellement et in extremis le budget qui devrait être en déséquilibre sans ces éléments exceptionnels.

Je constate également certains manques quant au respect du principe de spécialité. Afin d'aboutir à une information exhaustive, il serait utile de nous communiquer un bleu budgétaire sur le logement, le handicap et sur toute autre politique pertinente de la Ville.

Enfin, nous constatons régulièrement les tentatives de certains groupes de votre majorité de rompre le principe de non-affectation. Nombre d'amendements budgétaires ne devraient pas être recevables. Outre qu'ils sont souvent mal gagés, ils visent à affecter durablement des recettes qui ont pourtant vocation à être versées indistinctement au budget avant que nous, élus de Paris, puissions en décider la répartition lors du vote des dépenses du budget.

J'émets donc le souhait que la Ville fasse montre de plus de respect quant à ses principes budgétaires lors de la préparation des prochains budgets.

Alors que l'Etat s'est doté de procédures de suivi et d'évaluation modernes, la Ville de Paris pâtit d'un manque d'évaluation de ses politiques. Si nous saluons le passage pour le budget 2019 au vote par fonctions, qui permet, il est vrai, une meilleure transparence avant le vote de l'affectation des crédits, il faut désormais passer à l'étape suivante.

Mettons en place un véritable outil d'évaluation a posteriori des politiques publiques. Il n'est pas normal que nous devions nous reposer uniquement sur les études conduites par la Chambre régionale des comptes. C'est dans cet esprit que le groupe les Républicains et Indépendants déposera deux v?ux : un v?u de contrôle des subventions versées aux associations - l'exemple de la FASTI démontre que l'argent du contribuable aurait pu être mal utilisé -, et un v?u d'information des élus parisiens quant au volume et au détail des garanties d'emprunt de la Ville de Paris, qui s'élève à 12,2 milliards d'euros jusqu?en 2081, et ce, lors de chaque discussion budgétaire : budget primitif, compte administratif et budget supplémentaire.

J'ajouterai, pour la transition avec mon dernier point, qu'il n'est pas satisfaisant de ne faire reposer notre analyse de l'endettement que sur les agences de notation. Ces analyses ne devraient pas être notre seule balise. L'endettement n'est pas une fin en soi. Les agences de notation appuient leur analyse des risques sur le potentiel de levée d'impôt de la Ville et la cession possible du patrimoine immobilier de la Ville. Or, le contribuable n'est pas voué à toujours payer plus. Nous devons, nous élus, mener une analyse d'efficacité et de rationalité de notre dépense avant de recourir aux impôts ou à la dette pour les financer.

A cet égard, la trajectoire de remboursement des intérêts et du capital de la dette, exposée dans la note produite par votre ancienne conseillère aux finances, nous inquiète. Nous délibérons pour voter le budget 2019, mais cela ne doit pas nous empêcher de penser à long terme.

A cette fin, le groupe les Républicains et Indépendants, comme l'a très justement évoqué notre présidente Florence BERTHOUT ce matin, dépose le v?u de mise en place d'un plafond d'endettement pour que, dès à présent, la Ville de Paris ne s'endette annuellement qu'à hauteur de ce qu'elle rembourse : l'autorisation d'emprunt pour 2019 indiquée à 823,5 millions d?euros, pour un remboursement de 224 millions d?euros. Nous proposons des pistes d'économies innovantes à hauteur de 625 millions d?euros pour arriver à un équilibre. En effet, il suffira que l'autorisation d'emprunt ne soit pas totalement exécutée pour que des ressources supplémentaires soient dégagées.

En conclusion, vous l'aurez compris, le groupe les Républicains et Indépendants est un groupe d'opposition sérieux et responsable. Les trois arguments que je viens de détailler - respect des principes budgétaires, renforcement d?évaluation a posteriori et rationalisation de l'endettement - nous permettront tous ensemble d'assainir la gestion financière de la Ville, d'améliorer la mise en place des politiques publiques, mais aussi de mieux informer le citoyen sur l'utilisation de ses impôts dans le budget au service du bien commun.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le président de la 1ère Commission.

La parole est maintenant à Thomas LAURET.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Les débats, jusqu'à présent, se répartissent entre ceux issus de la majorité municipale qui valorisent le respect de l'engagement dans le programme de mandature, les investissements importants. Anne HIDALGO a dit tout à l'heure : "Transformer Paris a un coût que nous assumons". 65 % sont autofinancés en investissement, ce qui veut dire que 35 % ne sont pas autofinancés et ont recours à l'endettement pour un montant de 823 millions d?euros. Ils valorisent aussi la détermination de l'Exécutif, le volontarisme de la Maire et de son équipe. Nous avons, avec les élus de notre groupe, soutenu cette volonté de faire depuis 2014, tout en disant toujours qu'il faut être prudent dans un contexte national contraint et en cas de perspective de hausse des taux d'intérêts.

Et il y a ceux qui, depuis 2014, s'opposent sans nuances, notamment en arguant du risque de dérive financière. Nous considérons que les uns et les autres avaient raison, mais les uns ont crié trop tôt : c'est l'opposition. Les autres se sont enfermés dans une politique mal contrôlée : c'est la majorité.

Oui, il faut préparer l'avenir des Parisiens, mais pas seulement en 2019. Nous ne disons pas que la dette est insoutenable, mais le choix qui est fait est un choix à court terme. C'est le choix d'investir coûte que coûte 1,7 milliard d'euros, 408 millions d?euros dans la création de nouveaux logements, étudiés en fait dans le financement du logement social, plus exactement. Investir coûte que coûte, donc, sans se soucier de la hausse des taux à venir au deuxième semestre 2019, ni de l'évolution du contexte national et local.

En acceptant la poursuite de la hausse rapide de l'endettement - 6,6 milliards en 2019 -, ce qui coûte, dès 2019, 148 millions d?euros, soit 36 % du financement du logement social. Sans se soucier non plus de la capacité de la Ville à investir pour maintenir son patrimoine en 2021, 2022, 2023, 2024, etc.

Alors, c'est vrai, il n'y aura pas de problème en 2019 et il y en aura peu en 2020. Mais après ? Après, il y aura un autre exécutif, une autre mandature, mais ce n'est pas la même chose de passer de 10 à 40 % d'endettement entre 2001 et 2014 que de passer de 40 à 90 % de 2014 à 2020. Cet endettement ne prend pas en compte celui des S.E.M. et des bailleurs sociaux qui est aussi considérable.

Augmenter la dette dans ces proportions, c'est préempter l'avenir. Toute hausse de dette se paie tôt ou tard, soit par une hausse des taxes et impôts, soit par une baisse des dépenses et le risque que cette baisse des dépenses aboutisse à une dégradation des biens publics ou des services rendus.

Encore une fois, vous avez dit 408 millions, Madame la Maire, dans la création de nouveaux logements. C'est une présentation parfaitement inexacte. Combien de nouveaux logements réellement seront créés ? Oui, il faut dépenser mieux, il faut gérer la ville la plus riche de France avec raison. Il n'y a aucune raison de considérer que Paris doit s'endetter à un tel niveau. Il n'y a qu'un intérêt limité à continuer à transformer les H.B.M. en H.L.M. pour faire du chiffre à plusieurs dizaines de millions d?euros. L'encadrement des loyers que le gouvernement nous permet de réintroduire et pour lequel nous aurons un débat cet après-midi est, lui, efficace pour répondre à la problématique globale des Parisiens et pas seulement des plus modestes.

Il devient raisonnable de contenir l'endettement, de retrouver un niveau d'autofinancement digne de la Capitale, c'est-à-dire celui qui permet aux Parisiens de ne pas craindre de nouvelles hausses de taux, de taxes et d'impôt dès 2021. Pour une bonne gestion budgétaire, il faut savoir garder la tête froide et garder la raison. On ne gagne pas les élections en lâchant les vannes. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Thomas LAURET. La parole est à Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Lors du débat d'orientations budgétaires du mois dernier, nous avions rappelé la constance des artifices de la Ville pour boucler son budget : l?insincérité sur le volet recettes avec la cavalerie liée aux loyers capitalisés, l?addiction à la spéculation immobilière qui met le budget de la Ville de Paris sous perfusion - en 2009, c'est un montant record des droits de mutation à 1,4 milliard d?euros -, le reflet d'une bulle immobilière à laquelle font face les Parisiens et qui vous a permis de ne pas mener les réformes de structure pourtant indispensables, la recherche effrénée de nouvelles taxes à travers chaque année de nouvelles taxes et l'augmentation de l'assiette des taxes existantes.

Ceci est rendu d'autant plus nécessaire que nous assistons à une succession d'erreurs de gestion imputables à la Ville et qui pèsent sur son budget. Nous l'avons déjà dénoncé, les annulations des contrats M.U.I. feront perdre en 2019, 34 millions d?euros de recettes. A cette somme, le B.P. 2019 nous révèle une nouvelle perte de recettes de 10 millions d?euros en lien avec le marché des mâts et colonnes.

Pèse également sur les recettes de la Ville le manque d'empressement à recouvrer les redevances, dont la non-reconduction du marché de Noël ou encore la suppression de la grande roue, sans parler de l'inconnue liée à l'indemnité de la rupture du contrat Autolib' qui pourrait coûter jusqu'à 117 millions à la Ville.

Les documents budgétaires transmis pour 2019 nous révèlent un nouveau dysfonctionnement dans les services de la Ville. Depuis la réforme du C.G.C.T., les commerçants parisiens étaient assujettis à deux taxes : une redevance d'occupation du domaine public et une taxe locale sur la publicité extérieure.

Depuis 2015, sans base légale, la Ville a donc fait payer deux fois les commerçants, une double peine pour les commerçants pendant 4 ans et désormais un manque à gagner à hauteur de 6,1 millions d?euros pour le budget 2019. Résultat, on assiste à la poursuite du creusement de la dette avec une augmentation en 12 mois d'un demi-milliard d'euros pour atteindre 6,6 milliards d'euros, soit une durée de désendettement de plus de 11 ans, à la limite des obligations fixées par le nouveau cadre budgétaire avec l'Etat, et une trajectoire à 7 milliards d?euros de dette d'ici la fin du mandat. Au-delà des dogmes - nous ne serons pas d'accord sur ce point -, cela a des conséquences réelles dès le budget 2019.

Le recours à l'emprunt en 2019 pour financer le delta entre dépenses réelles d'investissement et capacité de financement n'a jamais été aussi élevé, à 824 millions d?euros. Les remboursements de la dette sont en pure perte pour les Parisiens. Le niveau de remboursement d'emprunt s'élève à 223 millions d?euros et les charges financières, les charges d'intérêt de la dette s'élèvent à 148 millions d?euros, soit un total de 371 millions d?euros à débourser en 2019, en pure perte pour le service aux Parisiens, et un chiffre qui ne va cesser d'augmenter lors des prochains exercices budgétaires.

Recours à l'endettement à des niveaux jamais atteints, artifice comptable qui obère les marges de man?uvre futures, c'est une véritable fuite en avant dénoncée même dans vos services, à laquelle nous assistons. Ce budget 2019, c'est vraiment le symbole du "après moi, le déluge".

Au-delà du caractère non soutenable des orientations budgétaires de la Ville, c'est l'efficacité des dépenses qui doit être questionnée et l'alignement ou non avec les objectifs affichés. Prenons un seul exemple, celui des déplacements. La priorité était censée être donnée aux nouvelles mobilités. Or, le budget dédié aux circulations douces est en baisse de 18,7 % par rapport au B.P. 2018, alors même que les retards pris en la matière devraient pousser l'Exécutif à accroître les investissements. A ce titre, je regrette absolument que l'adjoint en charge des transports ne soit pas là, parce qu?évidemment je n'aurai pas de réponse. C'est tout de même un peu dommage que les adjoints ne soient pas là pour répondre aux orateurs.

Dans votre intervention, Madame la Maire de Paris qui n'est pas là non plus, parler du vélo, toujours le vélo pour cette année. Le Plan Vélo a pris énormément de retard et la sous-exécution des crédits y est particulièrement élevée. Or, en 2019, la Ville ne change pas de braquet, elle diminue même le budget d'investissement de près de 2 % pour la réalisation des pistes cyclables alors que moins de 20 % des infrastructures prévues ont effectivement été construites. A ce rythme, même l'objectif revu à la baisse par la Maire d'un Plan Vélo réalisé à 80 % d'ici la fin de la mandature paraît irréaliste.

La politique cyclable de la Ville souffre aussi de l'absence criante d?infrastructures pour stationner les vélos en toute sécurité. Or le budget d'investissement consacré à l?installation de bornes de stationnement, dont les vélos-box, est en baisse de 83 % par rapport au B.P. 2018. Le budget de 800.000 euros ne laisse malheureusement que peu d'espoir quant à un réel déploiement à grande échelle de vélos-box sur l?ensemble du territoire parisien, contrairement à ce que vous affirmez publiquement.

Enfin, les dépenses d'investissement pour l'amélioration des cheminements piétons et pour les personnes à mobilité réduite sont en baisse de 62 % au B.P. 2019, envoyant là encore un signal en totale contradiction avec les engagements pris lors du vote unanime du Conseil de Paris sur la stratégie piétons.

Quant à Vélib', la contribution pour 2019 au syndicat est fixée à 16,8 millions d?euros, soit quasiment la même somme que celle de l'an passé, alors même que nous connaissons des difficultés depuis des mois. Ce niveau de contribution interroge lorsqu'on dresse le bilan de l?année écoulée. Des pénalités étaient prévues mais les modalités de versement manquent singulièrement de clarté. Ce n'est donc manifestement pas en 2019 que les collectivités membres, au premier rang desquelles Paris, obtiendront un dédommagement. Nous souhaitions avoir des précisions sur ce point.

Sur Autolib', depuis l'arrêt du service décidé par la Maire de Paris, l'Exécutif parisien fait preuve d'une inquiétante improvisation et d'un manque de transparence sur les palliatifs mis en place. Autopartage en trace directe ou en boucle, montant de la redevance pour l'autopartage en trace directe, pourcentage de véhicules électriques dans le cadre du service Mobilib?, l'improvisation est totale. Sans parler de la remise en service de 1.000 bornes Autolib' dont on ignore encore aujourd'hui le coût réel pour les collectivités, donc les conséquences pour les finances de la Ville. Mais cela ne vous a pas empêchés de signer un chèque en blanc. La soutenabilité budgétaire mise à mal, la disparition des marges de man?uvre budgétaires, un budget mal géré pour des engagements non tenus, voilà ce que vous imposez aux Parisiens.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Maud GATEL. La parole est à Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques mots dans ce débat budgétaire, moment de vérité par excellence. C'est en effet aujourd'hui que se mesurent pleinement les contradictions majeures de certains. C'est aujourd'hui que les intervenants se succèdent sur certains bancs pour demander des économies de fonctionnement ou des baisses dans les investissements.

Mais ne nous y trompons pas, très vite, tous les élus, en particulier mes collègues maires d'arrondissement, recommenceront à redemander des investissements pour leur arrondissement, pour l?ouverture de crèches, des renforts pour les équipes de propreté, etc.

Pour ma part, je reste cohérente, comme tous les élus de mon groupe, et je tiens donc à remercier l?adjoint aux finances, Emmanuel GRÉGOIRE, qui a réussi avec brio à nous présenter un budget cohérent qui permet de nous adapter à la nouvelle contractualisation avec l?Etat, tout en maintenant le cap de nos engagements envers les Parisiens, une parole publique que nous contribuons donc ainsi à crédibiliser dans cette période où les élus sont tant remis en cause.

Mon intervention portera surtout sur l?éducation et l?effort budgétaire consenti à nouveau par la Ville qui continue de porter des investissements forts pour nos écoles et nos collèges publics, avec bien évidemment une attention particulière apportée aux quartiers populaires, alors que le débat sur la ségrégation sociale dans les établissements publics du second degré comme privés - moins dans le privé d?ailleurs - est analysée par l?Observatoire et nous interpelle tous collectivement.

C?est un effort qui s?inscrit donc dans une logique de renforcement de la réussite éducative, de l?égalité de traitement de chacun de nos enfants, de l?innovation au service d?une ville qui se veut inclusive et durable à la fois. Car investir dans l?école, c?est offrir à chaque enfant, à chaque jeune Parisien tous les moyens nécessaires à sa réussite, en lui permettant de s?inscrire le plus tôt possible dans une communauté de destin, en apprenant à faire société quelle que soit son adresse. Autant de missions qui raisonnent fortement alors que notre pays vit une période si agitée.

Enfin, investir dans l?école, c?est également pouvoir consolider l?évolution et l?amélioration des conditions de travail des personnels, ceux de la Ville mais aussi ceux de l?Education nationale, tout cela au service de nos enfants.

Je me réjouis donc que la Ville de Paris apporte à nouveau la preuve budgétaire de son volontarisme en la matière, avec près de 900 millions d?euros de crédit proposés pour la fonction de l?enseignement, de la formation et de l?apprentissage. 739 millions d?euros seront ainsi engagés pour faire fonctionner les écoles, les collèges publics et l?ensemble des services, et 159 millions d?euros seront dédiés à l?investissement, soit presque 10 % de l?ensemble des investissements mis en ?uvre par la Ville en 2019.

Je ne ferai pas la liste de toutes ces réalisations aussi nécessaires que légitimes, dont bénéficient l?école parisienne et tous les arrondissements de Paris, mais c?est simplement un élément de la preuve de la volonté de penser ce service public, y compris au-delà de ses compétences légales.

Je salue en particulier l?effort de la Ville pour accélérer les politiques de transition énergétique et écologique face à cette urgence climatique. Je pense notamment à la création des 32 cours "oasis", autrement dit la création de dix fois plus de cours d?écoles plus fraîches pendant des vagues de chaleur, avec des revêtements permettant d?absorber notamment la pluie. C?est à l?instar de celle que nous avons inaugurée dans le 12e bien sûr, mais aussi dans les 18e et 20e arrondissements cette année, où nous avons pu expérimenter ce dispositif très intéressant qui apaise beaucoup les cours de nos écoles et montre comment la Ville peut agir concrètement pour le bien-être de chacun.

Dans un contexte exigeant imposé par l?Etat, nous apportons donc aujourd?hui la preuve que nous pouvons reconduire, en 2019, un haut niveau de qualité de service public important qui est attendu par les Parisiens et les Parisiennes. Ainsi notre majorité municipale assume pleinement l?ambition de son action en la matière et il faut s?en réjouir alors même qu?une simple comparaison à l?échelle du Grand Paris donne à voir des situations très alarmantes, du fait notamment d?un désengagement latent de l?Etat, en Seine-Saint-Denis par exemple. Plus largement, en traversant le périphérique, nous voyons à quel point Paris est une ville qui protège et préserve le reste à vivre de nos concitoyens bien plus largement que beaucoup d?autres communes et parfois bien plus riches que nous. C?est pourquoi dans notre ville championne des écarts de revenus, qui concentre sur un territoire si petit autant de publics différents, la société parisienne reste unie car nous n?avons jamais opposé les uns aux autres. C?est ce que nous continuons à faire avec ce budget que nous voterons bien évidemment favorablement. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Catherine BARATTI-ELBAZ.

La parole est maintenant à Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

A l?heure de la COP 24 en Pologne, des Marches pour le climat qui mobilisent de plus en plus de citoyens - nous étions plusieurs dizaines de milliers samedi -, la Ville de Paris doit impulser le sursaut écologique tant attendu : un sursaut qui passe par des investissements massifs dans les énergies renouvelables, la dépollution des sols, de la Seine ; un sursaut qui passe par l?arrêt de la sur-densification et la préservation d?espaces de nature.

Nous avons évalué ce budget à l?aune des valeurs que nous défendons avec constance, sobriété, résilience, transparence, justice sociale et solidarité.

Le premier amendement concerne la lutte contre la pollution du plastique dans la Seine et les canaux. Nous avons tous en tête les mers de déchets qui flottent sur les océans. La destruction de notre planète a malheureusement commencé. Les citoyens veulent agir, alors soutenons le secteur associatif qui lutte contre la pollution des plastiques dans notre fleuve, la Seine, et ses canaux.

Lutter contre la pollution des plastiques, c?est aussi ne plus les utiliser dans les cantines scolaires. Nous savons que nous empoisonnons nos enfants lorsqu?ils mangent dans de la vaisselle en plastique. Alors oui, depuis plus d?un an, je me demande comment Mme PÉCRESSE peut-elle ainsi faire manger les collégiens et les lycéens de Voltaire dans le 11e arrondissement dans de la vaisselle en plastique. Et cela va encore se poursuivre malheureusement pendant toute l?année 2019.

Alors montrons l?exemple. Nous demandons que la Ville soit exemplaire et que la somme de 900.000 euros puisse financer la sortie du plastique dans la restauration collective des écoles parisiennes à l?horizon de 2022.

La Ville s?est engagée dans l?opération "Eco-rénovons" et dans la rénovation des écoles. Nous demandons que la rénovation des bâtiments publics soit un impératif majeur. C?est la raison pour laquelle nous demandons la somme de 100.000 euros pour réaliser un diagnostic énergétique et un schéma directeur.

Notre majorité s?est aussi lancée dans une stratégie "Zéro déchet". Notre amendement vise à soutenir l?installation de ressourceries et recycleries sur le territoire parisien. Il n?est plus nécessaire de vous convaincre de la pertinence de ces structures dans les quartiers qui, au-delà d?un travail sur la réduction et la réutilisation des objets, entreprennent souvent aussi un travail d?insertion et de lien social dans les quartiers. Je pense tout particulièrement au réseau REFER qui permet de mettre en mouvement ce secteur dynamique. Quinze ressourceries et deux lieux de réparation sont actuellement en fonctionnement à Paris. Le Plan Economie circulaire en prévoit vingt. Nous aurons, lors de ce Conseil, le projet de délibération concernant la création d?une nouvelle ressourcerie dans le 12e arrondissement. Nous sommes donc sur la bonne voie, mais il faut continuer. C?est pourquoi nous demandons la somme de 310.000 euros pour poursuivre cette démarche et remplir nos objectifs.

Lutter contre le réchauffement climatique passe par la préservation des sols, soutenir le secteur associatif qui se développe sur cet enjeu est primordial. Ces associations organisent des actions pédagogiques, s?engagent pour préserver les sols, dénoncent l?érosion des terres agricoles. La Région Ile-de-France perd 1.400 hectares de terres agricoles chaque année depuis dix ans. Il est plus que temps de s?organiser pour lutter contre les projets d?artificialisation des sols et de leur bétonisation. Nous présenterons d?ailleurs un v?u contre le projet commercial d?EuropaCity demain. Nous demandons 10.000 euros qui permettront d?apporter un petit souffle à ces associations.

Protéger la terre en se la réappropriant, c?est aussi le sens de l?action de celles et ceux qui se sont engagés à demander un permis de végétaliser. Le groupe Ecologiste a exprimé l?exigence d?accompagnement des jardiniers citoyens dès la création de ce nouveau dispositif. La végétalisation par les riverains eux-mêmes dans l?espace public n?est pas une démarche spontanée ni une démarche facile face à l?ensemble des incivilités. De plus, notre rapport à l?espace public est le plus souvent de s?en remettre aux services municipaux. C?est une habitude française.

Comme je l?ai dit souvent, c?est une réelle révolution douce que notre mandature parisienne a donc impulsée. Mais malheureusement, depuis 2015, elle ne se donne pas les moyens pour réussir ce processus de végétalisation de l?espace public par les Parisiens. Aussi, le groupe Ecologiste demande que du personnel soit engagé au sein de la DEVE pour pouvoir accompagner quotidiennement les citoyens qui ont des permis de végétaliser. Ces personnes seront chargées de faire le lien pour fournir la terre et les encadrements pour les pieds d?arbres, pour organiser l?accès à l?eau, pour coordonner le prêt de matériel.

Les deux derniers amendements que je veux présenter ont trait à la tranquillité publique. Le premier concerne l'affichage sauvage. L'affichage sauvage dans l'espace public parisien contribue à une réelle dégradation de la qualité de vie des Parisiens et Parisiennes. En 2013, lors de l'enquête de la S.O.F.R.E.S., 73 % des Français trouvaient la publicité envahissante. Le Règlement local de publicité, voté en 2011 à Paris, est une étape positive. Il faut aujourd'hui se donner les moyens pour lutter contre l'affichage sur le mobilier urbain, les palissades de chantier, les marquages au sol. Nous demandons donc que du personnel se voit confier cette mission d'identification, de retrait de ces publicités illégales et de sanctions auprès de ceux qui les ont posées ou qui en bénéficient.

Le second amendement concerne le manque criant de personnels dans les espaces verts de la Ville.

Le mois dernier, un nouveau Règlement des parcs et jardins a été voté. Ce règlement est plus permissif et autorise beaucoup plus d'activités sur ces espaces, en particulier les vélos et les chiens.

La création, par ailleurs, de jardins ouverts 24 heures sur 24, et je pense tout particulièrement au jardin Truillot dans le 11e arrondissement, inauguré en septembre, vit mal en raison tout particulièrement des nuisances sonores, le soir et la nuit. Ces changements doivent s'accompagner bien évidemment de nouveaux postes d'agents à la DPSP, de personnels, afin de faire respecter le vivre ensemble et contrôler les incivilités. Aussi, le groupe Ecologiste demande la création de 57 nouveaux postes d'accueil et de surveillance déployés dans les bois, les parcs, les jardins nouvellement créés, comme à Truillot, et dans les cimetières. Ma collègue Fatoumata KONÉ poursuivra la présentation de nos amendements. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Joëlle MOREL. La parole est à Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Monsieur le Maire, le vote du budget est un moment important de la vie démocratique de notre ville.

Je mesure, cette année encore, le contexte contraint dans lequel vous avez dû, une nouvelle fois, construire ce budget. Je vais pour ma part me pencher plus précisément sur le budget alloué au sport et au tourisme.

Je regrette d'avoir à constater une baisse globale du budget sport. Toutefois, je voudrais saluer le maintien des crédits alloués au sport de proximité. Il est essentiel de continuer à soutenir la multitude de clubs et associations présents dans notre ville qui font le sport au quotidien.

Nous sommes ville olympique, nous organiserons, à l'été 2024, le plus bel événement sportif au monde. Il est impératif d'envoyer un message fort de soutien au Mouvement sportif dans son ensemble, et cela passe, bien entendu, par les subventions qu'accorde chaque année la Ville.

Je salue le travail de Jean-François MARTINS dans ce domaine, alors même que le Gouvernement semble vouloir sortir le sport de la gestion publique. Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques 2024, mon groupe et moi-même n'avons de cesse d'alerter sur la nécessité de construire dès à présent l'héritage pour que ce devenir soit tangible pour les Parisiennes et les Parisiens dès 2024.

C'est en ce sens que nous avions proposé la création des Jeux sportifs scolaires parisiens qui pourraient être mis en place dès l'année scolaire 2019-2020, pour beaucoup d'enfants dans nos écoles. Ce projet de délibération avait été adopté à la majorité des groupes politiques de notre Assemblée.

Aujourd'hui, dans le cadre de notre discussion budgétaire, nous vous proposons de flécher 200.000 euros pour la mise en place de la première édition des Jeux sportifs scolaires parisiens, qui peuvent être une des actions fortes de la Ville en matière sportive, culturelle, éducative à destination de la génération 2024.

Sur le budget tourisme, j'ai également constaté une baisse du budget alloué. C'est une diminution qui aura pour conséquence mécanique de voir baisser, si ce n'est supprimé, les subventions aux associations ?uvrant pour un tourisme social.

Paris a beau être la ville la plus touristique du monde, il n'en reste pas moins que nombre de Parisiens et de Parisiennes ne partent pas en vacances. Si nous devons avoir une politique juste sur le tourisme, il faut que cette politique s'adresse à toutes et à tous.

Mon groupe propose de réajuster cela et présente trois amendements visant à rendre effectif le droit aux loisirs et aux vacances.

Le premier vise le rétablissement de la subvention accordée à l'U.N.A.T. pour 35.000 euros ; le deuxième, que le budget du dispositif "Paris Jeunes Vacances" soit augmenté de 80.000 euros ; le troisième, que la subvention de fonctionnement accordée au dispositif "Vacances Arc-en-ciel" soit augmentée de 400.000 euros. Merci, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Sergio TINTI. La parole est à Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie.

La dette, cela ne parle pas forcément à tous les Parisiens dans leur quotidien. Les gaspillages, en revanche, c'est tout de suite palpable, et cela ne manque pas de choquer, surtout ceux qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, notamment pour vous verser des impôts.

A Paris, les gaspillages, c'est massif et c'est tous les jours.

J'ai voulu lister aujourd'hui une partie de ces sommes que nous confient les contribuables et que la Ville jette sans scrupules par les fenêtres. Ce ne sera qu'une partie seulement des grands gaspillages, car de nombreux gâchis sont naturellement passés sous silence. Ils ressortiront sans doute dans la pochette-surprise que Mme HIDALGO offrira à son successeur.

Commençons tout d'abord par les frais de personnel totalement exorbitants de la Ville de Paris. Avec ses presque 50.000 agents, Paris a deux fois plus d'employés par habitant que Rome, par exemple. Ces 50.000 personnes pèsent 2,4 milliards d'euros par an dans notre budget en 2019, cela fait 30 % du budget total. Cela n'existe nulle part ailleurs.

Je serai peut-être impopulaire à la sortie de cette prise de parole auprès de certains employés de la Ville, mais auprès de quelques-uns seulement. Car ceux qui travaillent dur pour pas grand-chose comprendront bien que c'est précisément leur cause que je défends. Parce qu'à la Ville, il y a aussi toutes ces personnes dévouées à l'intérêt de Mme la Maire plus qu'à celui de la collectivité, souvent embauchées sans appel à candidatures, rémunérées hors échelle et sans plafond. Ces personnes sont très chanceuses par rapport à d'autres, mais surtout qu'est-ce qu'elles sont nombreuses, ces personnes !

Parlons, par exemple, du cabinet de la Maire dont le nombre de collaborateurs devrait être de 45, en vertu du droit commun des collectivités. Ce cabinet compte 170 personnes, c'est le double de celui du Président de la République, en incluant son commandement militaire, alors que lui gouverne pour tous les Français.

Parlons de la DICOM? La Direction de l'Information? J'espère que ce temps ne m'est pas décompté, je ne peux pas parler.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Silence, silence, et écoutons Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci !

Parlons ensuite de la DICOM, de la Direction de l?Information et de la Communication de la Ville. C'est un service particulièrement utile pour promouvoir l'?uvre de la Maire et qui sera, bien sûr tout à fait par hasard, doté d'un budget communication et publicité en hausse de plus de 30 %, 2 millions de plus en 2019, année préélectorale.

Cette direction emploie autour de 300 agents, c'est quatre fois plus d'employés qu'au S.I.G., le Service d'Information du Gouvernement, qui fait donc le même boulot, mais au niveau national.

Etre pléthorique n'empêche pas pour autant l'équipe communication de Paris de faire des grosses boulettes comme, par exemple, lorsqu'on trouve sur le compte Twitter de la Maire de Paris une invitation à aller voir les lumières sur les Champs-Elysées en plein jour d'émeutes.

On nous avait dit que la fusion du Département et de la Ville se traduirait par une économie, sauf que les effectifs municipaux, et donc l'énorme masse salariale, va encore augmenter l'année prochaine, malgré la réforme.

Je ne parle pas du temps de travail particulièrement bas à Paris où l'on économiserait 74 milliards d'euros annuels, si au moins on faisait les 35 heures hebdomadaires, comme la loi l'impose. Je ne parle pas non plus du taux d'absentéisme de près de 12 % parmi les personnels de la Ville. C'est un taux inégalé dans l'ensemble des grandes communes françaises où on est plutôt autour de 8 %. Cela témoigne sans doute d'une grande souffrance chez certains des travailleurs de la Ville, mais en tout cas très clairement d'un grave problème de gestion des ressources humaines.

Les R.H. à Paris, c'était la fonction de M. GRÉGOIRE pendant quasiment quatre ans, avant qu?il ne devienne premier adjoint. Monsieur GRÉGOIRE, vous avez peut-être été promu pour votre grand dévouement, mais sûrement pas pour votre bilan à votre poste précédent.

Passons ensuite aux associations, un budget de presque 270 millions d'euros cette année, qui a augmenté là encore d'environ 55 millions d'euros, depuis que Mme HIDALGO est aux manettes, soit plus de 25 %.

Dans cet hémicycle, disons la vérité, on vote, on vote, on vote des subventions toujours plus délirantes aux associations. Disons-le clairement, quand on est dans l'opposition, on n'ose pas trop voter contre, sinon on s'entend dire que l'on n'a pas de c?ur. Mais du c?ur, c'est peut-être finalement vous, dans la majorité, qui en manquez un peu, en donnant tant à des causes qui parfois ne servent pas à grand-chose et si peu à ceux qui défendent de vraies causes.

J'ai noté quelques exemples qui m'ont énormément choquée à titre personnel. Parlons de l'association "A l'Adresse du jeu" à qui la Ville a donné 300.000 euros en février et à qui vous allez nous demander de redonner encore 19.000 euros au cours de cette séance. Cette association, qui n'est même pas basée à Paris, installe des jeux de société en plein air. Est-ce que vous trouvez que cela justifie 300.000 euros ? Allez sur le site de la Fnac, un Monopoly coûte 17 euros et cela ne s'utilise pas qu'une seule fois. J'ai demandé à mon groupe de ne pas voter ce projet de délibération, le DFPE 182, que nous analyserons dans quelques jours.

Un autre exemple, sans doute le pire : l'association "Dedale", à qui cet hémicycle a décidé d'accorder 200.000 euros au mois d'octobre. Vous savez au moins ce que fait cette association ? Elle transforme des places de parking, le long du trottoir entre deux pots d'échappement, en lieux de respiration. Vous trouvez que cela a du sens ? Moi, non !

En revanche, ce qui n'a pas de sens, c'est de soutenir de manière aussi pingre des associations qui suivent une mission d'intérêt général exemplaire. Je pense à l'association "Halte aide aux femmes battues" à qui nous avons décidé de ne donner que 5.000 euros alors qu?elle en avait besoin de 15.000 pour héberger les femmes victimes.

Je pense à l'Amicale des déportés d'Auschwitz, qui remplit un devoir primordial sur la déportation et n'a reçu que 2.000 euros au lieu des 6.000 qu'elle demandait.

Je pense au "Refuge", qui ne percevra que 1.000 euros cette année, trois fois moins que l'année dernière, pour sauver les homosexuels rejetés par les leurs, qui n'ont plus personne à qui se raccrocher.

A Paris, la générosité, on l'accorde à des conditions que vous êtes visiblement les seuls à connaître. Ce n'est en tout cas pas lié à la vertu humanitaire des demandeurs.

Enfin, il y a le gaspillage pur et dur quand vous ouvrez la poubelle en très grand et y jetez directement des millions et des millions des contribuables parisiens : Autolib', Vélib', les panneaux Decaux et sans doute encore d'autres dossiers qui, pour le coup, ne feront pas l'objet de communication sur ce budget de 7,5 milliards d'euros de 2019.

Le retrait des panneaux publicitaires JCDecaux, naturellement annulé par le Conseil d'État en février, car vous l'avez conclu de gré à gré, sans appel d'offres, cela se traduit par 40 millions d'euros de manque à gagner pour Paris.

Autolib', c'est presque 250 millions d'euros qu'il faudra verser au pauvre groupe Bolloré pour l'indemniser suite à la résiliation anticipée de notre contrat en juin dernier. Je ne sais pas qui a rédigé ce contrat à la Ville, mais on a compris que c'était gagnant/gagnant pour l'industriel. Soit le modèle était rentable et Bolloré gagnait de l'argent, soit il ne l'était pas, puis le coût était à la charge de Paris, zéro risque !

Vélib', un service qui ne devait rien coûter, comme l'avait annoncé Bertrand DELANOË, cela a coûté 15 millions d'euros par an de charge pour le contribuable parisien pour l'entretien, le vandalisme, le déploiement en banlieue. Et cela, c'était avant la dispute avec Decaux, qui nous a conduits vers le pire opérateur du monde, "Smovengo", incapable de faire rouler correctement des vélos. Résultat, des millions et des millions d'euros pour indemniser des abonnés avant tout. Forcément, on va prendre en charge indirectement la conversion des 1.400 stations et des 25.000 vélos.

Madame la Maire, à propos de Vélib', on n'a eu de cesse de vous demander dans cet hémicycle le montant des dégâts financiers supportés par la Ville, vous n'avez jamais voulu nous répondre. A défaut d'être bonne gestionnaire, vous pourriez être transparente. Les Parisiens que nous représentons et qui paient des impôts, pour qu?ils ne finissent pas dans un trou, ont le droit de savoir combien ces choix catastrophiques leur ont coûté.

Rien que dans cette intervention, je viens de mettre le doigt sur des gaspillages financiers qui tournent autour du milliard d'euros. C'est bien plus que la baisse des dotations de l'État dont vous vous plaignez.

Madame la Maire, à l'heure des "Gilets jaunes" où toute une partie de la France, dont les Parisiens, crient à l'aide car ils n'arrivent pas à finir leurs fins de mois, vous avez une responsabilité toute particulière, celle de bien gérer leur argent. Soyez juste, méticuleuse, moins dépensière, c'est le minimum que vous puissiez faire !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marie-Laure HAREL.

La prochaine fois, parlez peut-être moins vite, car la sténotypiste a du mal à suivre votre rythme. Même si vous y mettez beaucoup d?énergie et de conviction.

Je vous propose que Catherine DUMAS soit la dernière oratrice de cette matinée.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire, je vais essayer de parler moins vite pour la sténotypiste.

Madame le Maire, chers collègues, depuis désormais trois semaines, les télévisions et journaux internationaux diffusent les images de notre belle Capitale livrée aux désordres : les voitures en feu, les bâtiments souillés jusqu?à l?Arc-de-Triomphe avec ses statues brisées, ses murs souillés d?inscriptions hideuses? L?image que nous renvoyons de Paris à l?International est terrible.

Je voudrais vous interpeller sur la remise en état rapide de nos rues, bâtiments, façades et voiries après les dégradations de ces derniers jours. Bien sûr, ces débordements récents ne sauraient occulter la dégradation continue de l?état de notre ville et, partant, de son image depuis plusieurs années. En effet, sous votre mandature, Madame le Maire, le patrimoine formidable de Paris n?est plus considéré.

Comment justifier une enveloppe budgétaire de seulement 17 millions d?euros pour le ravalement des églises de Paris quand les connaisseurs parlent d?un minimum de 500 millions d?euros ? Si la rénovation des fontaines patrimoniales des Champs-Elysées est une bonne nouvelle, qu?en est-il des autres, de beaucoup d?autres ?

Aujourd?hui, Paris n?est plus une ville accueillante pour ses touristes : les rats, les ordures, les nids-de-poule sont, avant la visite de nos sites, la première chose que remarquent nos visiteurs étrangers. Récemment, un faux taxi a été démasqué en train d?arnaquer les touristes. Entre 2012 et 2017, l?insécurité a, elle aussi, augmenté : 20 % de plus à Paris. Récemment, Philippe LEB?UF, directeur général du "Mandarin oriental", meilleur hôtelier du monde 2018, constate ainsi que "à cause de la saleté, de l?insécurité, Paris n?est plus la plus belle ville du monde". Enfin, les règles d?ouverture dominicale byzantines sont un fléau pour notre attractivité économique. Les touristes désirant consommer lors de leur séjour peuvent, selon les quartiers, trouver porte close.

Se préoccuper du patrimoine, c?est se préoccuper du passé ; c?est garantir le présent ; c?est envisager le futur. Pour rendre à Paris sa grandeur, il s?agit aussi d?anticiper, de consolider notre formidable patrimoine, de lui permettre de réaliser tout son potentiel.

Madame le Maire, osons rendre les rues de Paris propres en mettant enfin en place les Brigades mobiles de propreté.

Osons rendre les rues de Paris plus sûres en voyant la mise en place d?une police municipale qui viendra suppléer la police nationale déjà submergée de missions.

Osons simplifier les règles d?ouverture dominicale en mettant en place une zone touristique unique à Paris.

Osons soutenir des modes innovants de financement de soutien au patrimoine et à la culture.

Osons également comprendre qu?en rendant notre ville belle et attractive, nous faisons le bonheur des Parisiens et des touristes qui prendront plaisir à nous rendre visite, à consommer chez nous plutôt que dans d?autres villes.

L?audace nous permettra de rendre à Paris sa grandeur d?antan et ne nous coûtera rien à long terme. Osons donc augmenter le budget alloué au patrimoine, à la restauration de nos bâtiments emblématiques.

Osons nous préoccuper de ces tâches quotidiennes de propreté et sécurité. Le retour attendu dépassera largement nos attentes. Les Parisiens attendent cela de leurs élus, Madame le Maire. Redonnons à Paris sa grandeur.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Catherine DUMAS.

Il est 13 heures. Je vous propose de suspendre la séance. J?indique, sous le contrôle de son président, Pierre GABORIAU, et du premier adjoint aux finances, Emmanuel GRÉGOIRE, que la 1ère Commission se réunira, si vous en êtes d?accord, à 14 heures 15 en 7e Commission.

La séance reprendra à 14 heures 45.

Bon appétit !