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14 - libellé à compléter

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995


14 - II- Question d'actualité de M. Michel CHARZAT, membre du groupe socialiste, relative à la politique de la Ville en matière d'urbanisme et de développement social urbain.


M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la question d'actualité émanant du groupe socialiste.
Monsieur CHARZAT, vous avez la parole pour résumer votre question.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- La politique de la Ville, en matière d'urbanisme et de développement social urbain, semble au point mort.
Trois projets de Z.A.C. importants sont soit abandonnés soit en voie de l'être. Ainsi, en est-il de la Z.A.C. "Ramponeau-Belleville" dans le 20e arrondissement, désormais forclose, mais également de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" qui risque de l'être faute d'avoir été adoptée par notre Conseil avant le 8 novembre. Enfin, la Z.A.C. "Pajol" dans le 18e.
De même, la convention entre l'Etat et la Ville de Paris a été signée le 27 mars dernier. Elle appelle une démarche de développement social urbain sur six nouveaux quartiers dans le 10e, dans le 11e et le 20e arrondissement de la Capitale.
A ce jour, ni le Comité de pilotage devant associer les représentants de l'Etat, de la Ville de Paris et du F.A.S. ni les équipes opérationnelles n'ont été mises en place.
Pourtant, sans ces instances et sans étude préalable, aucun des objectifs fixés par cette convention ne pourra être atteint, alors que l'Etat a d'ores et déjà affecté 50 millions de francs au titre de la politique de la Ville à l'ensemble de ces secteurs dans le cadre du XIe Plan.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, je souhaiterais connaître les dispositions pratiques que la Ville entend prendre afin, d'une part, d'assurer les opérations d'aménagement urbain dont les quartiers évoqués ont besoin, d'autre part, de lancer véritablement et sans délai les opérations de D.S.U. prévues par les contrats signés avec l'Etat.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à Mme COUDERC.

Melle Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Monsieur CHARZAT, je tiens tout de suite à vous rassurer, la politique de la Ville en matière d'urbanisme et de développement social urbain n'est certainement pas au point mort. Elle est au contraire marquée par la détermination de la Ville de mener à bien un certain nombre d'opérations dont les résultats sont incontestablement positifs pour la population parisienne, conformément aux préoccupations déjà affirmées d'un urbanisme plus humain, avec une volonté forte de dialogue et de concertation.
Vous avez posé deux questions, l'une portant sur des opérations d'aménagement, l'autre sur la politique de la Ville.
Concernant les opérations d'aménagement, le Conseil de Paris sera amené à délibérer, lors de sa séance de novembre, sur les projets de Z.A.C. "Alésia-Montsouris" et "Pajol". Ces deux opérations, qui s'inscrivent dans le cadre du Protocole en faveur du logement signé entre la Ville et l'Etat le 17 mars 1994, ont donné lieu à des enquêtes publiques portant sur les projets de P.A.Z. La Ville a examiné avec la plus grande attention les observations recueillies au cours de l'enquête, ainsi que les avis émis par les commissaires-enquêteurs qui ont, dans les deux cas, émis des avis favorables assortis, comme c'est généralement le cas, de réserves et de recommandations.
Il convient de rappeler que ces deux opérations ne comportent ni expropriation ni Déclaration d'utilité publique, contrairement à la Z.A.C. "Ramponeau-Belleville".
Il est par ailleurs précisé que, si la Ville prend en compte la totalité des réserves émises par les commissaires-enquêteurs, les avis deviennent alors assimilables à des avis favorables sans réserves.
Ces deux éléments rendent donc recevables les deux dossiers "Alésia-Montsouris" et "Pajol" à la séance du Conseil de Paris du mois de novembre prochain.
Conformément aux dispositions de la loi P.M.L., les Conseils des 14e et 18e arrondissements seront prochainement saisis des projets de délibération visant à approuver les plans d'aménagement de ces deux opérations.
Concernant l'opération Ramponeau-Belleville, la Municipalité tient à réaffirmer qu'elle n'entend nullement renoncer à l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants de ce quartier et plus largement du secteur du Bas-Belleville, compte tenu des difficultés ressenties du fait notamment de l'état de dégradation de certains immeubles.
Des propositions seront donc présentées prochainement en ce sens au Conseil de Paris, et j'aurai tout à l'heure l'occasion de développer ce point dans la réponse à la question orale posée par des membres de notre Assemblée.
S'agissant du deuxième point, la politique de la Ville, il convient de rappeler que la Ville de Paris travaille depuis plusieurs années à trouver les formules les plus adaptées au traitement des problèmes des quartiers les plus démunis. Elle a ainsi souhaité inscrire son action en faveur de ces quartiers dans le cadre d'un dispositif global associant l'Etat, le F.A.S., et demain la Région d'Ile-de-France.
Un véritable projet municipal, synthétisant les efforts déployés sur ces sites dans les domaines de la santé, de la prévention, de l'insertion, etc., a été présenté au Conseil de Paris et approuvé sans opposition. Il constitue ainsi la référence de la volonté de la Municipalité dans ce domaine et le socle sur lequel reposent le contrat déjà signé avec l'Etat et celui à venir avec la Région.
La concrétisation sur le terrain de cette volonté s'est d'ores et déjà traduite par la mise en place dès 1995 de financements supplémentaires de la Ville et de l'Etat, synthétisés dans une annexe financière approuvée par le Conseil de Paris en mai 1995.
Tout en sachant l'effort consenti par nos partenaires, il convient à cet égard de rappeler qu'au titre de la seule année 1995, la Ville de Paris a prévu de consacrer plus de 100 millions de francs à ces actions dans le cadre de la politique de la Ville.
Parmi celles-ci, on peut citer :
- la mise en place d'une mission locale dans le 19e et le 20e arrondissements ;
- l'organisation d'un accueil sur les équipements sportifs dans certains quartiers particulièrement délicats ;
- le soutien à diverses associations proposant des activités aux jeunes des quartiers ;
- un effort renforcé en matière de lutte contre la toxicomanie et le S.I.D.A.
La Ville de Paris a d'autre part mis à profit ces derniers mois pour mettre au point le dispositif de pilotage administratif de ce dossier en concertation avec nos partenaires. Une réunion du comité de pilotage associant les signataires de la convention se tiendra dans les tout prochains jours, en principe le 25 octobre prochain, et apportera toutes précisions sur la conduite du dossier tant au niveau de l'Etat qu'en ce qui concerne la Ville de Paris.
Ainsi qu'il avait été annoncé, les études techniques concernant la délimitation des périmètres de deux quartiers, Belleville et Fontaine-au-Roi, ont été conduites et les maires concernés seront saisis pour avis dans les tout prochains jours.
Par ailleurs, comme cela vient d'être mentionné, la Ville de Paris entend compléter ce dispositif avec l'Etat par un autre contrat avec la Région. Les négociations techniques sont désormais très avancées et le contrat de Ville avec la Région d'Ile-de-France sera soumis au vote du Conseil de Paris avant la fin de l'année.
Enfin, la Municipalité parisienne a souhaité inscrire dans le corps même de la convention signée avec l'Etat la création de structures de concertation sur le modèle des commissions locales interpartenaires qui ont fonctionné dans les anciens quartiers de D.S.Q.
Dès la signature du contrat avec la Région, ces instances pourront se réunir pour faire vivre sur le plan local la politique de la Ville que la Municipalité parisienne entend promouvoir en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés.
J'espère ainsi, Monsieur le Maire, avoir répondu à la question posée par M. CHARZAT.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur CHARZAT, rapidement, vous avez la parole.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Très rapidement.
Monsieur le Maire, j'ai pris bonne note des informations concernant les Z.A.C. "Alésia-Montsouris" et "Pajol", qui feront l'objet d'une délibération de notre Conseil en novembre.
J'ai également pris bonne note des indications relatives à la mise en place des instances, soit le comité de pilotage, soit les équipes opérationnelles, qui devraient, si j'ai bien entendu, être réunies, les unes, le 25 octobre, les autres, au terme de la signature de la convention avec la Région.
En ce qui concerne les structures qui doivent associer l'ensemble des partenaires, je souhaiterais qu'il soit bien entendu- mais je pense que cela va sans dire- que les mairies d'arrondissement ont vocation à être associées à ces réflexions globales.
C'est donc simplement un rappel que je me permets de faire à cette Assemblée, sachant qu'à l'évidence les mairies d'arrondissement concernées seront considérées comme des partenaires à part entière.
Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez vu par ces réponses combien je suis attentif à la poursuite de ces opérations d'urbanisme, dans l'esprit nouveau que j'ai indiqué et qui, j'espère, retiendra l'attention de l'ensemble de notre Assemblée, à savoir esprit de participation, de dialogue, de concertation, dans un esprit d'urbanisme nouveau que j'ai qualifié "à visage humain et de proximité". Il y aura d'ailleurs un débat et je ferai une communication prochainement au Conseil de Paris sur cette nouvelle politique d'urbanisme que j'entends développer.
Merci.