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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DAE 138 - Dérogations à la règle du repos dominical pour 2019 : avis du Conseil de Paris. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la Z.T.I. des Halles et au quartier commerçant Montorgueil-Saint-Denis. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’instauration d’une Zone touristique unique.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DAE 138 ainsi que l'amendement n° 164 et les 2 v?ux nos 165 et 166 à propos de la dérogation à la règle du repos dominical pour 2019.

Je vais donner la parole à Rémi FÉRAUD, Danièle PREMEL, Jean-Baptiste de FROMENT, Jacques BOUTAULT, Alexandre VESPERINI, Laurence GOLDGRAB, Léa FILOCHE, Yves CONTASSOT, Danielle SIMONNET et Nicolas BONNET pour ce débat.

Je commence par Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais être bref car nous sommes de nombreux inscrits.

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de la question du travail dominical dans cette enceinte, et lors de l'adoption du rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation que présidait Bernard GAUDILLÈRE, nous avions pour notre groupe et, je crois, pour notre majorité municipale, déjà eu l'occasion de rappeler combien nous sommes attachés au principe du repos dominical, mais ouverts aussi à des évolutions lorsqu'elles sont justifiées et à des aménagements lorsqu'ils sont nécessaires.

Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui respecte comme l'an dernier, à la lettre, cette position. En effet, la loi a créé des Zones Touristiques Internationales où le travail du dimanche est devenu possible avec des compensations variables, et en dehors de ces zones, des dimanches dérogatoires peuvent être accordés.

La loi prévoyait une exception parisienne puisque c'était au départ le Préfet qui devait être décisionnaire. Après la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Maire de Paris, nous avons retrouvé le même pouvoir que les autres communes en France, ainsi que les autres maires en France. Je m'en réjouis et c'est ce qui nous conduit à débattre de ce projet de délibération aujourd'hui.

Ce projet de délibération ne prévoit pas d?augmentation du nombre de dimanches ouverts en 2019 par rapport à 2018 ; c?est le même nombre. 24 branches ont demandé 12 dimanches correspondant aux périodes de pic d'activité commerciale. L'optique et la photographie ont demandé 5 dimanches, la maroquinerie et le voyage 6, la boucherie seulement 3, ce qui que montre bien qu?il y a différents secteurs d'activité et que le pragmatisme doit aussi pouvoir nous guider dans le cadre de l'application de la loi.

Nous voterons donc pour ce projet de délibération qui tient directement compte de l'avis des différentes branches d'activité concernées. Nous serons vigilants, évidemment, sur l'application, sur le bilan commercial et social qui pourra être tiré au bout des quelques années d'expérience de la loi actuelle. Nous ne sommes toujours pas favorables à une extension-généralisation du travail du dimanche, et nous serons aussi attentifs aux difficultés qui ont pu naître, notamment les deux derniers week-ends, du fait que les magasins, au-delà de l'ouverture du dimanche ou pas, n'ont souvent pas pu ouvrir le samedi. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, j'ai bien conscience que le projet de délibération qui nous est soumis, comme notre amendement, se pose dans un contexte particulier, celui des dégradations et des pillages des commerces les trois derniers samedis, et que nous avons tous en tête la perte tant financière que d'emplois saisonniers durant ces fêtes de fin d'année. Mais les règles du repos dominical sont une question pour le long terme et nous devons, comme je l'ai peut-être trop souvent dit, réfléchir et débattre sur le fond.

Encore aujourd'hui, le Gouvernement tente de généraliser le travail du dimanche sous couvert de créer de l'emploi et d'accroître le chiffre d'affaires des commerces. Mais qu'en est-il du Code du travail qui signifie que dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ?

La commission d'enquête de l?A.N. sur l'évaluation de la loi Macron en 2015, a rendu son rapport le 28 novembre et propose de faire de Paris une seule et même Z.T.I., alors même que ce rapport ne s'appuie sur aucune étude statistique et ne donne aucun chiffre réel, les seuls chiffres avancés étant ceux du patronat. C'est la même démarche sans étude sérieuse d'impact, les mêmes affirmations et credo, où le mot devient la réalité que l'on nous a présentée, que l'on nous donne avant la loi et que l'on nous ressort encore et encore aujourd'hui.

Je le répète encore une fois : la question de l'ouverture des commerces le dimanche n'est pas seulement une question économique, mais aussi sociale qui recouvre les modes de vie et l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Les personnes ne sont pas réductibles à leur seule valeur économique et productive. Nous ne voulons pas de cette politique libérale pour Paris. Nous souhaitons que les Parisiennes et les Parisiens puissent s'épanouir par le biais du loisir, des activités culturelles et sportives. Notre capitale n'est pas simplement une ville touristique. Chacun doit pouvoir trouver sa place. Nous devons aussi penser aux riverains des zones commerciales. N'ont-ils pas, eux aussi, le droit à des moments de tranquillité ?

Permettez-moi de souligner aussi les contraintes que le travail dominical impose aux salariés habitant la banlieue. Ils se trouvent toujours confrontés aux difficultés des transports, transports qui prennent leur temps pour se mettre en place.

La loi de 2015 n'impose aucun plancher aux maires pour les ouvertures dérogatoires. Permettez-moi alors de vous rappeler que la décision d'autoriser l'ouverture de 12 dimanches par an, soit le maximum prévu par la loi, ne va pas dans le sens de la protection des salariés et que les organisations syndicales, qui représentent les salariés dans certains secteurs impliqués, s'y opposent fortement.

C'est pourquoi nous avons déposé un amendement. On voit bien que c'est dans la moyenne de ce que vous avez énoncé, Monsieur FÉRAUD, qui demande effectivement de le réduire à 7 dimanches. Alors, laissez-nous le temps de la rêverie, car la rêverie est le dimanche de la pensée, la richesse de demain. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

La situation à Paris, maintenant, est celle d'une distorsion de concurrence entre les secteurs qui n'ont le droit d'ouvrir que 12 dimanches par an et les autres qui sont couverts par la notion de "Zone Touristique Internationale". Je crois que cette distorsion sur un territoire aussi petit que celui de Paris n'a pas de sens et est une vraie source d'inégalité.

A partir du moment où la Maire de Paris, depuis quelques années, a décidé de changer de doctrine et a fait le choix, contradictoire avec les conclusions qui avaient été rendues par la partie exécutif de la M.I.E., d'ouvrir 12 dimanches par an, on est dans une situation totalement bancale, illisible pour les consommateurs et injuste pour les commerces.

Maintenant, on est un peu au milieu du gué. Il faut donner de la cohérence au système. C'est pourquoi nous proposons à nouveau la création d'une zone touristique unique pour l'ensemble de Paris, qui placera tous les commerces à égalité. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de généraliser le travail du dimanche, mais, dans la ville la plus visitée au monde, de donner la liberté aux commerces qui le souhaitent d'employer, sur la base du volontariat et moyennant des contreparties qui sont substantielles, des personnes le dimanche.

Je ne suis pas pour la généralisation du travail le dimanche en France. En revanche, je suis pour que la capitale de la France, qui est aussi la zone la plus touristique du pays, bénéficie de cette souplesse parce qu'encore une fois, lorsqu'il y a commerce et des touristes qui viennent d'ailleurs, de l'étranger, de très loin, le phénomène du report d'achat n'existe pas et c'est de la perte nette, sèche pour les commerces.

Dans un contexte qui n'est pas n'importe lequel - celui de l'explosion du e-commerce - ne nous trompons pas. Les vrais ennemis des petits commerces parisiens et des commerces physiques en général ne sont pas les grands magasins, mais les grandes plateformes américaines. C'est un premier élément de contexte. Le deuxième élément de contexte - nous en avons parlé - ce sont les week-ends absolument catastrophiques que nous avons connus du fait du mouvement des "Gilets jaunes". Il est évident qu'un rattrapage doit être accordé et qu'il est urgent de permettre à tous les commerces qui le souhaitent d'ouvrir le dimanche. J'observe d'ailleurs qu'il y a une forme de contradiction dans ce que dit Mme PREMEL, parce qu?elle a l?air d'admettre que l'on pourrait effectivement, pour des raisons conjoncturelles, ouvrir le dimanche. Mais si elle est cohérente avec son idée qu'il n'y a que des reports d'achats et qu'il n'y a pas de perte nette d'activité, elle devrait considérer qu'il n'y a pas de perte nette d'activité liée aux week-ends catastrophiques que nous avons connus. Une nouvelle fois, nous demandons un peu de cohérence, que l'on suive les conclusions récentes du rapport parlementaire pluraliste qui a été rendu et que l'on crée enfin cette zone touristique unique pour tout Paris. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Sur certains sujets, les années se suivent et se ressemblent. Je vais donc le répéter : il y a eu une Mission d'Information et d'Evaluation sur le travail dominical menée par le Conseil de Paris, il y a maintenant quatre ans. Nous y avions constaté qu'il n'y avait pas de réelle justification à l'ouverture des commerces le dimanche. En fait, cela répondait simplement à une volonté des grandes surfaces, d'ailleurs assez mal argumentée, de récupérer davantage de clientèle au détriment du commerce indépendant, et sur le dos de leurs salariés, si besoin est.

Je rappellerai aussi que les conclusions de cette M.I.E. ont été partagées par l'ensemble des composantes de notre majorité, au premier rang desquelles, je cite - c'est inscrit dans le rapport : "Le repos du dimanche est un principe auquel on ne peut déroger sans raison importante". Cette position s'appuyait sur des principes qu'il est bon de rappeler également, car certains semblent les avoir oubliés.

Le repos dominical est un principe essentiel, aussi bien pour la protection des salariés que pour la cohésion sociale. Il est indispensable à la vie professionnelle, familiale, amicale, sportive, culturelle. Il n?y a donc pas de raisons puissantes pour déroger à ce repos dominical. Les années se suivent et se ressemblent, donc. Vous continuez à nous dire que c'est pour des raisons économiques et sociales, pour lutter contre le déclin du petit commerce de proximité, que vous avez choisi de porter au maximum à 12 dimanches l'autorisation d'ouvrir.

Vous nous direz que face aux Zones Touristiques Internationales, il faut sauver le commerce de proximité et que ces dérogations sont la solution, une solution telle que vous nous la proposez, qui est concertée avec les syndicats de branche, mais qui n'a pas fait ses preuves. Vous vous préparez une ville standardisée. Ce n'est pas en courant derrière la grande distribution que nous sauverons le petit commerce indépendant, mais en construisant un rapport de force.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Attendez, Monsieur BOUTAULT. Excusez-moi. Pouvez-vous faire un peu moins de bruit là-haut ? Merci beaucoup. Reprenez.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est en construisant un rapport de force face à la grande distribution que nous sauverons ce commerce de proximité. C'est d'ailleurs l'esprit du v?u que nous avons déposé à ce même Conseil sur la fiscalité commerciale locale qui a d'ailleurs été adopté.

Car, de fait, c'est bien la grande distribution qui est largement responsable du déclin, et non les ouvertures ou pas du commerce le dimanche. On ne compte plus les articles de presse sur les études d'organismes qui s'alarment sur la France qui se transforme en friche commerciale. Le constat est sans appel. Les carences et les fragilités du petit commerce n'ont pas de lien avec les ouvertures dominicales. Cela a été dit, c'est le commerce informatique.

En revanche, les effets économiques et sociaux des ouvertures le dimanche, elles, ont des répercussions sur ce commerce de proximité. C'est pour mieux en comprendre les ressorts que nous avons déposé un v?u dans le 2e arrondissement pour une étude sur les conséquences de la Z.T.I. des Halles sur les commerces indépendants alentour. Par ailleurs, les ouvertures dominicales pèsent lourd sur les femmes qui représentent 70 à 80 % des salariés des commerces. Et près de 50 % d'entre elles sont des chefs de famille, dont l'absence de vie familiale s'ajoute à la garde de leurs enfants le dimanche, qui grève lourdement leur budget.

Enfin, l'ouverture dominicale a aussi des conséquences environnementales non négligeables. Ni la consommation d'énergie, ni la multiplication des trajets, notamment en voiture puisque les transports publics sont rares le dimanche, ne semblent correspondre à la fois aux intérêts de ces salariés et aux objectifs du Plan Climat.

En ce qui concerne ces nouvelles dérogations au repos dominical, notre position n'a pas changé. Nous considérons que dépasser de quelques unités ce chiffre de 5, est envisageable, mais qu'il ne doit pas y avoir d'automaticité, pour reprendre d'ailleurs la préconisation de la M.I.E.

C'est pour cela que nous voterons l'amendement du groupe Communiste, qui constitue une étape intéressante. Car en choisissant d'aller au maximum prévu par la loi, vous vous trompez, les coûts pour ces petits commerces seront proportionnellement bien supérieurs à ceux des grandes enseignes ou des chaînes, et cela traduira en réalité une accélération et une fragilisation de ces petits commerces, que nous protégeons, par ailleurs, via les opérations telles que "Vital Quartier", dont nous avons débattu il y a un instant.

Alors, un peu de cohérence, chers collègues. Je vous invite à faire comme le groupe Ecologiste et probablement le groupe Communiste, à rejeter ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - C'est vrai que les années se suivent et se ressemblent dans cette Assemblée en tout cas. J'écoutais M. BOUTAULT, Mme PREMEL, prendre la parole sur le travail dominical. Ils nous expliquent les conséquences économiques, sociales. En fait, ce n'est pas du tout ce que l'on croit, cela ne va pas du tout marcher. Il y a des coûts économiques terribles pour le petit commerce. On a l'impression qu'eux-mêmes sont commerçants. Alors qu?en fait dans cette Assemblée, il n'y a pas beaucoup de commerçants de profession. Je ne suis pas commerçant de profession. Il y a beaucoup de gens qui font de la politique, comme moi, comme beaucoup de gens ici. C'est chauffé, on est bien payé. Mais en revanche, je ne vois personne véritablement qui prend la parole depuis le début, et je m'inclus dedans, j'en fais partie, qui est véritablement en mesure de dire si c'est efficace ou pas sur le plan économique, sur le plan social, et même admettons, sur le plan environnemental. En revanche, il y a des gens qui savent si c'est efficace ou pas. Ce sont les fédérations professionnelles concernées.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les salariés !

M. Alexandre VESPERINI. - Je vous ai écouté. Vous m'écoutez !

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - On laisse finir M. VESPERINI. Merci, Monsieur. On laisse finir M. VESPERINI.

Allez-y, Monsieur VESPERINI, ne vous laissez pas interrompre.

M. Alexandre VESPERINI. - Je vois un projet de délibération dans lequel on a demandé aux fédérations de commerçants concernés s'ils voulaient ouvrir 5, 6, 10, 12 dimanches le maximum. 80 % des fédérations disent "on veut le maximum". Et même un certain nombre de fédérations, comme l'année dernière, qui disent "si on pouvait faire 14 ou 15, cela nous arrangerait". C'est vrai, Rémi FERAUD l'a dit, il y a des fédérations qui nous disent "5 ou 6, cela suffit amplement".

Moi aussi, je suis contre la généralisation imposée du travail dominical. Mais je dis juste que ce n'est pas à nous, les Conseiller de Paris, tous autant que l'on est, de décider qui va travailler ou pas le dimanche. Ceux qui doivent le décider, pardon de le dire, ce sont évidemment les employeurs, ceux qui embauchent.

Deuxième observation, vous parlez des employés. Il se trouve que, quand je faisais mes études, j'avais un prêt étudiant que je devais rembourser. Je le remboursais comment ? En travaillant dans un magasin de chaussures, le weekend. J'étais payé double.

Je sais très bien pourquoi j'étais payé double. Parce qu'il y a le Code du travail. Il est très précis, et l'Exécutif le dit dans son projet de délibération. Merci à l'Exécutif de rappeler qu'il y a des dispositions expresses, un accord exprès des salariés, des modalités compensatoires telles que le doublement de la rémunération - je sais de quoi je parle - et un jour de repos compensateur dans la quinzaine qui suit la suppression du repos dominical. Donc il y a le Code du travail qui est là pour donner un certain nombre de cadres.

Enfin, dernière observation, il y a une hypocrisie crasse avec l'Exécutif. Comme d'autres, j'ai siégé à la Mission d'Information sur le travail dominical. Qu'est-ce que je n'ai pas entendu à ce moment-là de la part de l'Exécutif ? L'Exécutif nous expliquait même qu'il ne fallait pas que les grands magasins ouvrent le dimanche parce qu'il y avait des dépenses d'électricité et que ce n'était pas bon pour le climat. Mais dans ces cas-là, on ne fait plus rien. Le dimanche, on reste dans notre lit, on ne respire pas, on se met une pince à linge sur le nez.

J'ai entendu des arguments d'une ineptie totale à ce moment-là. Et puis, comme en fait toutes les fédérations du commerce disent "allons-y, il faut que l'on fasse du chiffre parce qu'on a la concurrence du e-commerce, parce qu'on a les violences de tous les samedis que l'on a connu", alors là, l'Exécutif tout à coup marche sur des ?ufs et que fait-il à la fin du projet de délibération, ils disent "nous, on a reçu les lettres des fédérations des commerces, mais au lieu de donner notre accord, de dire c'est très bien, on botte en touche". Et on transmet tout cela au Conseil métropolitain qui va se prononcer avec un avis conforme.

Heureusement que la loi est là, Madame la maire adjointe chargée du commerce. Heureusement que la Mairie de Paris, dans ces cas-là, n'a pas à se prononcer sur cette situation. Parce qu'évidemment, vous avez une majorité qui tire tellement sur sa gauche que vous ne pouvez pas vous prononcer. Vous ne pouvez pas reconnaitre le bon sens, et vous devriez le faire pourtant. Mais cela ne sert à rien de s'énerver. Je trouve cette hypocrisie où on marche sur des ?ufs du côté de l'Exécutif, c'est assez cocasse, mais je pense que personne n'est vraiment dupe de cela.

Un dernier point. M. BOUTAULT dit les années se suivent et se ressemblent. Oui, c'est vrai qu'ici, ça se suit et ça se ressemble. On est tous en playback, moi compris. On est tous en train de dire la même chose, de rivaliser d'arguments. Sauf qu'en dehors de cette Assemblée, les choses changent d'année en année. Les villes qui ouvrent le dimanche, qui laissent les commerçants choisir, elles se multiplient. On est en retard par rapport à Bordeaux. Paris, la soi-disant plus grande capitale, vous vous gargarisez d'accueillir le plus grand nombre de touristes chaque année. Oui, c'est vrai, mais le problème?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Monsieur VESPERINI, pas de dialogue. Vous ne l'interrompez pas et vous finissez. Il vous reste trente secondes.

M. Alexandre VESPERINI. - Juste pour dire que non, les années se suivent et ne se ressemblent pas. En réalité, sur le plan économique, nous prenons du retard par rapport aux villes de province, comme Bordeaux, nous prenons du retard par rapport à des villes, de culture catholique très hostile à l'ouverture dominicale, comme Varsovie, comme Rome, comme Madrid. Et nous, on est là en train de dire "on ne sait pas trop", et on refile la patate chaude à la Métropole du Grand Paris.

Cet examen est superfétatoire. Evidemment, on votera ce projet de délibération. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération s'inscrit dans le cadre de l'évolution de la législation sur les dérogations des ouvertures dominicales rendues possibles par la loi, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

C'est une bonne chose, du moment que cette évolution est assortie d'un régime protecteur des salariés et de contreparties préalablement discutées et approuvées.

Dans le contexte social que l'on connait depuis ces dernières semaines, et que nous avons évoqué hier, il n'est plus que jamais nécessaire de s'interroger sur l'opportunité d'offrir d'autres perspectives d'ouverture aux commerçants.

Nous l'avons tous souligné, ils ont beaucoup souffert des conséquences de manifestations et notamment du manque à gagner du fait de la fermeture de leur enseigne les samedis avant les fêtes.

Un report sur le e-commerce a été largement constaté. Le e-commerce abolit radicalement les frontières du temps et de l'espace, et prélève au commerce traditionnel une part de marché substantielle, la preuve en a encore été faite.

S'adapter à cette nouvelle donne n'est pas une dérive libérale, c'est une nécessaire évolution. De plus, nous le savons, en matière touristique, le commerce dominical constitue un enjeu déterminant d'attractivité et de compétitivité de Paris face aux grandes capitales européennes et mondiales, cela a été rappelé à l'instant.

Nous avons toujours défendu, en ce qui nous concerne, une vision équilibrée du travail le dimanche. Nous maintenons qu'il est nécessaire de faire évoluer le cadre, sans tomber dans une dérégulation qui n'aurait que peu d'intérêt économique et social.

Entre libéralisation incontrôlée et libéralisation trop restrictive, Paris devait être en phase avec les mutations économiques et sociétales en prônant à cette fin une libération maîtrisée. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous voterons contre le v?u du groupe LRI, proposant une zone touristique unique, estimant que cette mesure n'est pas en phase avec les réalités économiques de notre ville, quartier par quartier. Dans certains quartiers, il est difficile de parler d'une réalité touristique.

Et nous voterons contre le v?u de nos collègues communistes, la limite de 7 dimanches nous semblant trop restrictive.

Ce projet de délibération en revanche, prévoit 12 dimanches, et nous convient parfaitement. Aujourd'hui, un certain nombre de dates sont soumises à notre avis, le nôtre sera positif. En effet, les dates proposées sont le fruit d'une négociation sociale. C'est une responsabilité politique pour favoriser l'émergence d'une démocratie mature, de faire aussi confiance au dialogue social. Les 12 dimanches dérogatoires au repos dominical sont un atout majeur pour stimuler le commerce dans notre ville et l'emploi. C'est pour cela que nous voterons les propositions faites dans les projets de délibération.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, en 2018, Paris a regagné sa place de première destination touristique mondiale. Même si les événements et le contexte actuels vont peut-être modifier un peu les chiffres de fin d'année, malgré tout, Paris est redevenue la première destination touristique.

Depuis 2015 que la Ville s'est saisie de la loi Pacte, qui permet la création des Zones Touristiques Internationales, Paris est devenue une espèce de territoire de léopard, où le travail du dimanche est complètement désorganisé et n'a plus de visibilité, en particulier pour les salariés eux-mêmes, qui ne savent plus à quels droits ils ont droit.

De fait, depuis que notre Assemblée délibère, depuis quelques années, notamment sur les Z.T.I., nous avons vu le nombre de kilomètres carrés de voies concernées par l'autorisation d'ouverture dominicale passer de 8 à 160, et être multiplié par 20 en l'espace de 3 ans.

C'est près d'un cinquième des locaux situés en rez-de-chaussée de notre ville, qui sont aujourd'hui concernés par les ouvertures du dimanche, quel que soit leur statut.

Les conséquences directes, rappelons-le, face à l'aridité de ces chiffres, sont avant tout pour les salariés, probablement non volontaires pour une grande partie d'entre eux, et très certainement privés d'un jour de repos hebdomadaire régulier, au détriment inévitablement de leur vie de famille, de leur capacité à se reposer, de leur possibilité de pratiquer des loisirs, d'avoir une vie de société.

Depuis 3 ans donc, d'ailleurs, 3 Zones Touristiques Internationales ont été déclassées, après un recours au Tribunal administratif de plusieurs syndicats.

Faisons donc attention aussi aux termes qui sont utilisés, pour pouvoir déréguler la question du travail du dimanche sur Paris. Tout Paris n'est pas une Zone Touristique Internationale.

Le rapport de l'Observatoire du travail dominical de 2015, qui commence d'ailleurs à être un peu ancien, présente des résultats qualitatifs et quantitatifs bien maigres en matière de temps et de conditions de travail, en matière de rémunération, et de bien-être pour les salariés.

Les recettes effectives pour les petits commerçants ne sont pas non plus au rendez-vous.

Aucune donnée ne renseigne sur le caractère effectif du volontariat et le pourcentage des salaires majorés lorsque les employés travaillent le dimanche.

Pourtant, la majeure partie de ces emplois sont occupés par des femmes, cela a déjà été dit, bien souvent victimes de discriminations salariales, nous le savons tous ici, même si nous ne sommes pas des commerçants.

On devine par ailleurs que dans le domaine de la vente et de la restauration, il s'agit d'emplois peu qualifiés, et donc très faiblement rémunérés. S'il est vrai que le présent projet de délibération est le résultat de concertations avec les syndicats de professionnels, il n'en demeure pas moins que dans un contexte de forte méfiance par rapport aux corps intermédiaires, les organisations syndicales n'ont que peu de poids face au chantage au licenciement.

Toujours dans ce même rapport de 2015, au niveau des commerçants, seuls 27 % des commerces de moins de 11 employés ont prévu d'embaucher de nouveaux équivalents temps plein, ce qui nous fait forcément douter de l'objectif de création d'emplois pourtant évoqué par le Ministre de l'époque, je ne citerai pas son nom.

Reste le second objectif, celui de la croissance. La France pâtit de manière notoire d'une homogénéisation, pour ne pas dire d'une standardisation des hypercentres et des centres-villes piétons que l'on peut attribuer à l'installation des grandes enseignes suffisamment puissantes pour éliminer le petit commerce. Partout sur le territoire national, on retrouve les mêmes produits et aux mêmes prix.

De la même façon, dans les Zones Touristiques Internationales parisiennes, les commerces de proximité sont fragilisés. Et plus largement, ce sont des activités alternatives au commerce qui sont mises à mal. Comment défendre la culture et le sport, dont les bienfaits physiques, psychiques et intellectuels ne sont plus à prouver, lorsque les centres commerciaux restent tous ouverts tous les dimanches ?

Cette uniformisation jure avec l'attrait de la Ville de Paris, à savoir ses particularismes, sa diversité, la mixité et la richesse de son offre culinaire, culturelle, et bien entendu commerciale. A long terme, même l'objectif de croissance me semble difficilement atteignable. De plus, cela pose toujours la question de savoir quelle société nous souhaitons pour la Ville de Paris.

Finalement, pour conclure, pour la Ville, "cette croissance" que je mets entre guillemets engrange un surcoût puisque, toujours dans le rapport de 2015, 1,1 million d'euros est annoncé comme surcoût, et 30 équivalents temps plein supplémentaires, notamment pour gérer la propreté.

C'est pourquoi les élus du groupe "Génération.s" donneront un avis négatif sur ce projet de délibération. Nous sommes opposés à toute dérogation en la matière, la législation étant déjà largement souple à cet égard, le minimum légal de 5 dimanches étant déjà suffisant.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - La normalisation macronienne est bien à l'?uvre dans cette majorité, et ce projet de délibération le montre? Oui. Souvenez-vous en 2015, une belle opposition à la loi Macron. Souvenez-vous, Mme la Maire s'insurgeait contre cette loi qui visait à généraliser le travail du dimanche, elle y était totalement opposée, et s'exprimait dans les médias.

Et au lieu de contribuer à la mobilisation qui se faisait aussi dans la rue et dans l'opinion publique par le biais de manifestations des organisations syndicales, alors qu?elle aurait pu prendre d'autres initiatives pour mobiliser les Parisiennes et Parisiens, elle a créé une M.I.E.

J'avais le sentiment qu'elle cherchait à temporiser et à gérer les différences très fortes qu'il y avait, notamment dans le groupe Socialiste à l'époque, pour être honnête, parce que le groupe Communiste et le groupe Ecologiste étaient opposés à cela.

La M.I.E. a donc eu lieu. Elle a sorti ses conclusions. Certains s'en sont félicités, d'autres grinçaient des dents. Personnellement, je n'étais pas satisfaite des conclusions de cette M.I.E., parce que j'avais le sentiment d'une manière de faire croire que l'on avait fait un cadre de débat et de se cacher derrière des positions pas suffisamment claires et tranchées.

Et puis, la M.I. E. passée, où en sommes-nous aujourd'hui ?

Finalement, Mme HIDALGO applique à 100 % toutes les préconisations de la loi de 2015. Elle fait du macronisme à 100 % sur ce sujet. Il faut le dire clairement. Cela ne sert à rien de faire semblant. Comme d'habitude, je suis opposée à cela.

D'abord, prenons la question économique. Non, cela ne crée pas d'emplois d'ouvrir le dimanche et d'ouvrir en nocturne. On a au mieux un transfert d'emplois. Sinon, ce sont les grandes enseignes qui imposent un emploi précaire, et ce sont les femmes, majoritaires dans ce secteur, qui le payent, et durement.

Par ailleurs, toute création d'emploi précaire dans les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche, en nocturne et qui en ont la capacité, se soldent par des suppressions d?emplois bien plus conséquentes et des fermetures de commerces indépendants.

Tout cela pour une uniformisation de Paris qui va ressembler à toutes les autres grandes villes avec les mêmes centres commerciaux. D?ailleurs, quand vous rentrez dans Paris, soit vous rentrez par l?Aéroport de Paris qui va devenir un centre commercial via "Vinci", soit par la gare du Nord qui va devenir un centre commercial par "Mulliez", soit vous rentrez par les Halles qui, grâce à la Ville de Paris, sont devenues un immense centre commercial via "Unibail". Magnifique !

Deuxième raison. Oui, il faut ralentir la vie en ville, et oui il faut à la fois le dimanche et le soir faire ralentir son rythme. C?est une question aussi écologique.

Oui, il y a une empreinte carbone qui est bien plus importante quand tous les commerces sont ouverts et cela a déjà été démontré par des études, notamment sur l?impact des ouvertures dominicales en Espagne.

Oui, on a des journées sans voiture et il faudrait développer des journées sans caddies ou revenir aux journées sans caddies, car il y a bien d?autres choses à faire le dimanche que de courir les magasins.

C?est une question d?harmonisation des temps sociaux. C?est une question de progrès humain d?avoir une journée où tous ensemble, on peut se reposer et faire autre chose, des loisirs, de la culture, de la promenade. Faire l?amour, je disais également. Oui, pas que le dimanche ! On me répondait. Mais faites bien d?autres choses !

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - S?il vous plait, Madame SIMONNET, vous finissez. On est déjà en retard, je précise, donc vous finissez.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai, j?ai droit à cinq minutes, Monsieur Frédéric HOCQUARD. Je ne vois pas pourquoi je n?aurais pas mes cinq minutes.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je ne vous coupe pas la parole et je demande que l?on se taise dans la salle, justement pour que vous puissiez finir.

Mme Danielle SIMONNET. - Je savais que l?amour allait vous faire réagir. Eh bien, préférez l?amour au commerce ! Voilà, vous serez bien plus... En 1968, on disait : faites l?amour et pas la guerre. Eh bien, moi, je propose : faites l?amour et pas les boutiques !

En dernière chose, évidemment le libéralisme, l?idéologie libérale macroniste tend à vouloir s?imposer. On a dernièrement un rapport de l?Assemblée nationale sur l?impact de la loi Macron de 2015 qui, comme par hasard, en arrive aux conclusions qu?il faut proposer le travail du dimanche, le travail en nocturne de 21 heures à minuit, et qu?il faut faire de tout Paris une Zone Touristique Internationale unique. Il faut absolument s?opposer à cela. Il faut s?opposer à cela et défendre une autre conception de la ville.

J?ai bien entendu M. VESPERINI qui nous rappelle sa jeunesse étudiante, où il était contraint de travailler le dimanche et il était bien content d?avoir des boutiques ouvertes. Mais, Monsieur VESPERINI, heureusement qu?il y a des jeunesses qui se vivent autrement par la lutte pour exiger notamment l?allocation d?autonomie, pour pouvoir émanciper l?ensemble des jeunes étudiants de la condamnation au travail du dimanche avec son impact sur l?échec scolaire.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je conclurai que je voterai non, bien évidemment, à ce projet de délibération.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Après toutes ces recommandations, Mme Olivia POLSKI va vous répondre et j?ai une demande d?explication de vote ensuite de M. LEGARET.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, nous voilà donc à examiner le marronnier du Conseil de Paris : que l?on ait un projet de délibération ou pas, on a droit à chaque Conseil à ce théâtre ! Chacun se fait plaisir, c?est un moment où chacun est en verve et fait preuve de la plus grande éloquence. On y a eu droit au dernier Conseil, on y a eu droit au Conseil d?avant, on y en a eu au Conseil encore d?avant... Je crois qu?il n?y a pas un Conseil où on n?a pas de nouveau cette espèce de théâtre.

Je veux bien. Maintenant, la Maire de Paris, pour mémoire et pour ceux qui font semblant de l?oublier s?était battue pour que la détermination des dimanches soit celle en l?occurrence du Maire de la Commune, ce qui n?était pas le cas jusqu?en 2016. Elle l?avait demandé et cela faisait partie des choses dont nous nous étions collectivement réjouis. C?est-à-dire que c?était à elle et sa revendication de déterminer les dimanches.

En l?occurrence, dans les autres collectivités, c?était du Maire ou de la Maire, et sur les zones de tourisme international, c?était la même revendication. Nous n?avons pas eu gain de cause en la matière et il ne faut pas mélanger les deux débats. Pour mémoire, il faut savoir aussi un peu d?où l?on vient et de quoi on parle.

La Maire de Paris a depuis 2016 compétence pour fixer les calendriers des dimanches de la Maire, durant lesquels les commerces de détail peuvent être autorisés à employer des salariés le dimanche, selon des conditions fixées par le Code du travail. Il prévoit notamment un accord exprès des salariés et des modalités compensatoires, telles que le doublement de la rémunération et un jour de repos compensateur dans la quinzaine qui suit la suppression du repos dominical. Vous le savez comme moi, c?est beaucoup plus protecteur et beaucoup plus avantageux que dans les Z.T.I. parfois.

Afin d?arrêter le calendrier 2019 des dérogations à la règle du repos dominical, nous avons procédé à une consultation - cela a été évoqué - successive des organisations professionnelles par branche puis des syndicats. A l?issue de cette consultation, c?est la Maire de Paris qui a décidé effectivement d?ouvrir 12 dimanches par an, à l?exception et conformément à leur demande des détaillants en maroquinerie et voyage qui ont demandé 6 dimanches, de l?optique et de la photographie qui ont demandé 5, et de la filière de la boucherie qui en a demandé 3.

Cette proposition correspond, pour la plupart des branches, à des temps forts commerciaux importants, comme les fêtes de fin d?année, vous le savez comme moi, qui prennent entre 4 et 6 dimanches, les soldes d?hiver et d?été avec 2 à 3 dimanches pour chaque solde, la rentrée scolaire, etc. Ce sont les moments qui rencontrent les grands pics de consommation des ménages, et ce n?est pas une généralisation ni un changement de mode globalement de vie dans Paris. Ces temps forts sont propres à chaque type de commerce et en conséquence l?arrêté fixe les dates par branche d?activité.

Par ailleurs, cela a été évoqué, suite aux conséquences économiques désastreuses des dernières manifestations sur nos commerces, il me semble effectivement indispensable de répondre aux demandes formulées par les organisations professionnelles.

J?émettrais donc un avis défavorable au v?u du groupe PC - Front de Gauche demandant de limiter cette ouverture à 7 jours maximum au lieu de 12 pour les branches qui l?ont sollicité.

Pour autant, vous savez la position de la Maire de Paris. Ces autorisations doivent rester exceptionnelles et il n?est pas souhaitable de s?orienter vers une généralisation de l?ouverture dominicale.

Comme j?ai pu le dire à tous les Conseils, nous allons émettre un avis de nouveau défavorable au v?u du groupe LRI demandant d?instaurer une zone touristique unique sur Paris. La généralisation, vous le savez, nous sommes contre.

Je suis par contre, dans le cadre des études qui ont été d?ores et déjà menées par l?APUR, favorable à ce qu?une étude puisse être menée concernant la Z.T.I. des Halles. J?émettrais donc un avis favorable au v?u du groupe GEP, qui n?a pas été présenté mais que je souligne, sous réserve d?un amendement.

Je voulais rappeler que la création des Z.T.I. est à l?initiative de l?Etat. Je voulais préciser, dans les attendus de l?étude, notamment en termes d?emploi, il est proposé que la concertation citoyenne soit demandée au Gouvernement, puisqu?ils ont la compétence pour le faire, pour les raisons évoquées précédemment.

Compte tenu de ces éléments, je soumets à notre Assemblée pour avis la liste des dates pour 2019. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Le v?u était présenté par M. BOUTAULT et j?avais oublié de le préciser.

La parole pour une explication de vote est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Olivia POLSKI vient de le dire : on nous fait à peu près le même débat à chaque séance. Je ne suis pas sûr que cela améliore l?image de la politique de sacrifier à ce genre de rite, à ces combats d?arrière-garde qui ne font pas bouger une seule ligne, qui n?ont absolument aucune chance de faire évoluer la situation, mais enfin, c?est ainsi !

Pour ce qui concerne la question de fond, il faut bien mesurer, mes chers collègues, que l?activité touristique à Paris est vitale. Elle crée de la croissance, des emplois et elle est indispensable. Qu?on le veuille ou non, Paris est une seule et même zone touristique.

Personnellement, quand on m?avait demandé mon avis en 2015 sur les zones du 1er arrondissement qui étaient touristiques, j?avais dit que le 1er arrondissement était touristique en totalité. C?est ainsi, c?est un élément factuel contre lequel on ne peut rien.

Je respecte...

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - C?est une minute, Monsieur LEGARET, vous devez aller sur votre conclusion.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je respecte la fonction et la personne du maire du 2e arrondissement, mais cela fait beaucoup, mon cher Jacques BOUTAULT. Au cours de la même séance, vous venez vous mêler de la carte scolaire dans le 1er, du centre d?animation dans le 1er et de la Z.T.I. dans le 1er ! Moi, je ne fais pas ce genre d?ingérence dans l?arrondissement dont vous êtes le maire. Je trouve que cela fait beaucoup.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, si vous pouviez conclure. C?est une minute les explications de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je terminerai en disant que nous voterons pour le projet de délibération et contre ce v?u qui effectivement n?a aucune raison d?aboutir.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je vais mettre aux voix l?amendement n° 164 du groupe?

Nicolas BONNET-OULALDJ ? Excusez-moi, c?est une explication de vote.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - D?abord, ce n?est pas le groupe Communiste qui remet à l?ordre du jour, au mois d?août, au 15 août, les questions du travail le dimanche et notamment par des nouvelles Zones Touristiques Internationales. Laissez-nous la liberté du débat démocratique - à chaque fois que vous modifiez et à chaque fois que le travail du dimanche se généralise à Paris - d'en parler dans cet hémicycle.

La deuxième chose que je voudrais dire, avec tout le respect que je te dois, cher Jean-François LEGARET, lorsque l?on parle du droit du travail des salariés, il ne s?agit pas d?un combat d?arrière-garde, surtout avec le climat politique et économique actuel. Il s?agit de nouvelles conquêtes sociales et quand on parle du travail du dimanche, quand on parle des commerces, on parle aussi de nombreuses femmes qui viennent de banlieue, qui n?habitent pas Paris, qui sont dans la précarité, qui sont bien souvent sur des contrats à durée déterminée, qui sont bien souvent à mi-temps et qui sont les plus précaires d?entre nous ! Il s?agit donc vraiment du respect des salariés et pas simplement d?entendre la voix des patrons, comme nous l?avons entendu tout à l?heure avec M. VESPERINI ! Je fais part de ma colère ici-même?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - En plus, cher Jean-François, lorsque nous avons fait la M.I.E., le constat a été que les touristes ont en moyenne 5 jours pour faire leurs courses à Paris et pas seulement le dimanche.

Voilà pourquoi nous maintiendrons notre v?u et nous voterons le v?u de Jacques BOUTAULT.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci. Je rappelle que les explications de vote durent une minute. Vous êtes plusieurs à m?en demander. Je vous les donne bien volontiers mais veuillez respecter le temps de parole : c?est une minute.

Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je souhaite dire à mon collègue Jean-François LEGARET qu?il ne s?agit pas du tout, pour ma part, d?aller sur son territoire. Je respecte son travail et ses compétences. Il n?y a pas de sujet.

Si tu as bien lu le v?u, cher Jean-François, il s?agit d?évaluer les conséquences de la zone touristique des Halles sur le petit commerce de proximité du 2e arrondissement qui en souffre beaucoup.

Quelles sont les conséquences précises sur le 2e arrondissement de cette Z.T.I. ? Ce n?est pas du tout pour remettre en cause, cher Jean-François, quoi que ce soit en ce qui vous concerne.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dont acte.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 164 du groupe Communiste avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 164 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 165 amendé du groupe Ecologiste, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 668).

Le v?u n° 166 du groupe les Républicains est-il maintenu ? Oui. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 166 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 138.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 138).