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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DLH 359 - Location de divers ensembles immobiliers à Élogie-SIEMP - Bail emphytéotique - Réalisation (11e et 20e) de 421 programmes de logements sociaux (166 PLA-I, 148 PLUS et 107 PLS).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons très rapidement au projet de délibération DLH 359, sur lequel il n'y a pas d'inscrits, il concerne la location de divers ensembles immobiliers à Elogie-SIEMP, réalisation dans les 11e et 20e arrondissements de 421 programmes de logements sociaux.

Pas d'inscrits mais un amendement n° 107 bis qui, selon M. BROSSAT, est technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 107 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 107 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 359 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DLH 359).