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Decembre 2018
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2018 PP 99 - Budget spécial primitif pour 2019 - Explications de vote.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est nous qui vous remercions, Monsieur le Préfet. Merci beaucoup pour vos réponses. Nous nous retrouverons demain pour ce débat. Je vous remercie infiniment. Je vous propose, puisque nous avons exactement trois quarts d'heure avant la suspension de séance et en accord avec les présidents de groupe, de procéder aux positions de vote...

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Explications.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je cherchais le mot, aux explications de vote.

Nous démarrons par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour le groupe Communiste et Front de gauche. On ne fait pas tourner le compteur, allez-y.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Mes chers collègues, nous l'avons dit en début de matinée, nous portons dans ce budget la volonté de redonner du pouvoir d'achat aux Parisiens et de renforcer notre service public. Le moment politique et social que nous traversons l'exige. Nous ne savons pas encore, au moment où je vous parle, le contenu des annonces du Président de la République. Les demandes des Français sont claires : plus d'égalité fiscale, plus de pouvoir d'achat, plus de services publics.

Le Président des riches saura-t-il entendre ce message ? Pour le moment, son refus d'augmenter le SMIC, son refus de remettre l'I.S.F. démontre qu'il n'entend que d'une oreille, certainement celle de droite.

Pour revenir au budget de notre Ville, je dirais que nous avons été entendus des deux oreilles sur la question du logement, sur le renforcement de l'aide sociale à l'alimentation de qualité pour toutes et tous, sur le renforcement de l'aide au départ en vacances pour les jeunes, sur le renforcement de l'aide aux associations du tourisme social, et sur les classes découvertes pour nos écoles primaires et pour nos enseignants.

Tout comme nous nous félicitons que la mission locale retrouve le niveau de financement de l'an passé pour permettre l'insertion des jeunes et l'accès à l'emploi. Madame la Maire, chaque euro de notre budget vise à maintenir l'investissement public avec ses conséquences vertueuses en matière d'emploi, mais aussi de cotisations sociales. Chaque euro de notre budget doit aller au soutien des Parisiens les plus faibles. J'en veux pour preuve, cette année, le maintien des aides sociales qui représentent un quart du budget de fonctionnement. Il nous faut renforcer la lutte contre ceux qui détournent le système de location de meublés touristiques en augmentant le nombre de contrôleurs et nous l'avons obtenu. C'est de bonne politique, puisque ce qu'ils nous rapportent est plus important que ce qu'ils nous coûtent. Chaque emploi que nous créons, c'est l'amélioration du service public et l'amélioration de la réponse aux besoins des Parisiens. Nous nous félicitons d'avoir été entendus sur ce sujet avec 18 emplois qui seront créés à notre initiative, notamment dans les bibliothèques et les mairies d'arrondissement. Bien entendu, nous avons des regrets. Nous avons le regret que le dispositif "Vacances Arc-en-ciel" n'ait pas bénéficié d'un coup de pouce que nous souhaitions, car nous le savons, un petit Parisien, une petite Parisienne sur trois ne part pas en vacances. Il faut à terme, après évaluation, regarder de près l'impact de ce dispositif pour les familles parisiennes et ne pas être fermé à un abonnement. Nous continuons à vous le demander. Si les demandes sont supérieures en 2019, alors, il faudra y répondre par le budget supplémentaire. J'en viens à l'une des mesures fortes de ce budget que nous avons demandées, c'est la gratuité des transports. Madame la Maire, vous avez souhaité ne pas bousculer le calendrier du rapport qui sera remis, et nous le respectons. Nous respectons la démarche que vous avez mise en ?uvre, une démarche démocratique, une démarche objective, une démarche avec des experts. Cela dit, vous nous répondez par un v?u qui nous engage et nous nous en félicitons. Dans ce v?u, vous rappelez notamment que la gratuité des transports pour les moins de 10 ans existe déjà à Londres et dans d'autres capitales européennes. Vous rappelez que la gratuité des transports, de façon générale, existe dans plusieurs collectivités, notamment à Dunkerque ou à l'étranger comme à Tallinn et même maintenant au Luxembourg. Ce v?u, finalement, nous dit que le Conseil de Paris, à la suite de la remise de l'étude sur la gratuité des transports, souhaite que des mesures de gratuité partielle visant particulièrement les enfants, les adolescents, et les étudiants puissent être rapidement analysées pour envisager leur mise en ?uvre en 2019. Je vous en remercie parce que, au terme de cette crise sociale que nous vivons, il faudra des conquêtes sociales. La gratuité des transports sera peut-être l'une des grandes conquêtes sociales que notre majorité aura mise en ?uvre dans cette mandature, comme d'autres conquêtes sociales avaient été mises en ?uvre auparavant. Je pense notamment à la municipalisation de l'eau de Paris qui aujourd'hui coûte moins cher aux Parisiens que quand c'était privé. Je voudrais terminer en vous disant que contrairement à ce que disent certains, pour qui ce budget serait " Macron compatible ", la réponse viendra du président du groupe Démocrates et Progressistes lui-même, M. BARGETON, qui avait annoncé tout à l'heure qu'il ne voterait pas ce budget. Alors, Madame SIMONNET, vous vous êtes déjà rapprochée dans l'hémicycle de vos collègues de ce groupe. Peut-être que demain, vous pourrez participer à ce groupe en vous joignant à son vote qui est un vote de refus...

Mme Danielle SIMONNET. - C'est minable !

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - ? qui est un vote de refus contre le budget, ce qui laisse entendre que vous préférez remettre les clés de la Ville au Préfet plutôt qu'à un Exécutif de gauche à Paris !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BONNET-OULALDJ. Monsieur VESPERINI étant reparti chercher ses notes, je propose à Mme GOLDGRAB de bien vouloir, à présent, prendre la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Mes chers collègues, nous avons eu l'occasion tout au long de la journée d'échanger, de présenter nos points de vue, nos v?ux et amendements, d'en débattre, et nous voilà amenés à voter. Il n'y a pas de suspense en ce qui concerne le groupe RG-CI, qui votera le budget primitif pour 2019, car il fait sens.

Il fait sens, car il respecte nos engagements pour cette ville et ses habitants. Une ville solidaire, la plus solidaire de France, la justice sociale, mais pas que. L'engagement d'une ville plus agréable, d'une ville moins polluée, d'une ville qui investit pour les mobilités douces, d'une ville plus apaisée et plus propre, d'une ville dynamique qui sans cesse se renouvelle pour rester attractive, d'une ville où la culture est partout et se diffuse largement, d'une ville dont les services publics s'adaptent, d'une ville qui ose.

Oui, ce sont toutes ces raisons, entre autres, qui ont construit les bases de notre engagement et de notre majorité. Ce sont ces mêmes raisons qui nous feront voter ce budget.

Nous avons porté des propositions dans ce débat. Il s'agit pour nous de porter une perspective de recherche de nouvelles recettes ou de baisses de dépenses pour continuer à penser à l'avenir, pour que notre collectivité s'adapte au mieux aux évolutions.

Nous regrettons donc que cette année encore, nous ne soyons pas entendus sur une remise à plat et une réflexion concernant les décharges d'enseignement des directeurs d'école. C'est dommage. Nous avons écouté les arguments avancés, mais nous pensons vraiment que nous prenons ce problème a minima. Il en va de même de l'évaluation des politiques publiques. Nous pensons, sur ce point, que notre majorité aurait pu être plus audacieuse pour instaurer une vraie culture de l'évaluation des politiques publiques au sein de notre collectivité, car c'est l'assurance de l'efficience et de la transparence, et c'est un vrai gage de démocratie. C'est vrai, cela demande une forme de révolution interne, mais nous pensons que cette révolution est nécessaire, qu'elle peut être bénéfique pour tout le monde. Bénéfique pour les citoyens à qui l'on offrirait un droit de regard sur les politiques qui les concernent. Bénéfique pour les élus en leur permettant de remettre en question leur position au regard de l'efficience d'une mesure. Bénéfique pour l'administration, première concernée, lui permettant ainsi de mieux connaître la portée de son action. Oui, ne l'oublions pas, rien ne serait possible sans les agents de la Ville, qui mettent concrètement en ?uvre les mesures que nous votons. Ainsi, nous maintenons donc ce v?u.

Concernant les crèches confessionnelles, je n'y reviens pas, j'ai exposé lors de la présentation notre position. Nous sommes fidèles à ces valeurs. Liberté de vote sur ce point dans mon groupe et engagement à la laïcité pour ceux qui le souhaitent.

Malgré ces désaccords ou manques d'accords, nous saluons les discussions qui ont abouti à la lettre rectificative et qui montrent, au-delà des positions trop idéologues, une volonté d'action ancrée sur le terrain. Nous voterons ce budget et cette lettre rectificative et vous pouvez compter sur le soutien des élus du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants pour vous aider à sa mise en ?uvre tout au long de l'année.

Je vous remercie pour votre écoute.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame GOLDGRAB.

La parole est à M. VESPERINI, qui a retrouvé ses notes.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire, de votre patience.

Tout d'abord, j'écoute les débats depuis ce matin et je me disais que la Maire de Paris, Mme HIDALGO, avait beaucoup de chance d'avoir M. Emmanuel GRÉGOIRE comme adjoint aux finances. Il n?est pas seulement adjoint aux finances, je lui trouve des dons de mentaliste, de magicien ; c'est un peu le David COPPERFIELD de la Mairie de Paris. Attendez, je n?en ai pas fini avec les compliments !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il rougit !

M. Alexandre VESPERINI. - En effet, pour être un très bon magicien, d?abord il faut avoir beaucoup de talent, et M. GRÉGOIRE a beaucoup de talent car il est en mesure de présenter un budget qui multiplie les man?uvres comptables, les man?uvres de prestidigitation. Je dirais même qu?il y a beaucoup de poudre aux yeux.

Il y a par exemple un budget qui aujourd'hui est capable d'assumer des loyers capitalisés sur 60 ans, les fameux loyers capitalisés sur les trois bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Il y a également un budget dans lequel on voit poindre beaucoup de décalage entre les autorisations de programme et les crédits de paiement annoncés.

De plus, pour être un bon magicien, il ne faut pas seulement avoir du talent, mais aussi, comme disait Roger Hanin, de la baraka. Et la baraka, vous l'avez à la Mairie de Paris depuis quelques années, puisqu?évidemment vous bénéficiez de taux d'intérêt particulièrement bas qui vous permettent de doubler l'endettement de la Ville de Paris ; cela a déjà été dit à de nombreuses reprises depuis ce matin. Vous avez également la chance de pouvoir compter sur le dynamisme - je dis "dynamisme" entre guillemets -, la cherté croissante du marché de l'immobilier qui permet à la Ville de Paris de compter sur les droits de mutation d?1,5 milliard d'euros alors qu?on pouvait en escompter 1 milliard en début de mandature.

Si M. GRÉGOIRE, si l'adjoint aux finances est le David COPPERFIELD de la Ville de Paris, il n'en n'est pas pour autant le Turgot ou le Colbert, et je le regrette, j?en suis désolé, parce que ce budget manque beaucoup d'ambition, manque beaucoup de capacité d'anticipation.

Je voudrais noter deux choses.

D'abord, sur les recettes, la Ville de Paris est confrontée - on en est tous d'accord sur ces bancs - à des contraintes financières particulièrement lourdes, sans précédent. Il est, je crois aussi, de bon aloi de réfléchir aux recettes, de réfléchir à la dynamique des recettes. Je regrette que le budget de l'année 2019, comme les précédents d'ailleurs, ait fait aussi peu cas des nouvelles formes, des nouvelles marges considérables qui nous sont proposées dans les recettes fiscales. Rien par exemple sur la taxe de séjour, notamment sur la taxe de séjour collectée auprès des gens qui font du "Airbnb", du meublé touristique, dont nous connaissons la dynamique aujourd?hui à Paris. Rien sur la taxe Casino Club, qui est inscrit dans la loi sur le statut de Paris et qui pourrait permettre - beaucoup de rapports ont déjà été faits sur ce sujet - de générer des recettes de 10 à 15 millions d'euros par an pour la Ville de Paris. Rien enfin sur les relations commerciales qu?entretient la Ville de Paris avec ses différents partenaires économiques, et je le regrette profondément.

Je ne vais pas revenir sur toutes les redevances que la Ville de Paris a cessé de toucher, notamment la Grande Roue, qui est très mince, mais aussi les redevances sur les marchés publicitaires JCDecaux, 40 millions d?euros, sur lesquelles, trivialement, vous me permettrez l?expression, nous nous sommes assis.

Deuxième point, sur les dépenses. Là encore, je ne vois pas où est la vision d'avenir, car rien ne change. Nous en sommes toujours à 8 milliards de dépenses avec en réalité un endettement qui finance non pas de l'investissement, non pas de nouveaux musées mais une masse salariale qui n'a cessé d'augmenter depuis 2001, plus 10.000 fonctionnaires, sans que pour autant on ait pu constater - je crois que tout le monde est d?accord aujourd?hui - que la qualité du service public municipal se soit particulièrement renforcée.

D?ailleurs, si je me fie aux propos de Mme LEVIEUX, l?adjointe à l?administration parisienne lors du débat d'orientations budgétaires du mois dernier, ce seront 1.500 fonctionnaires supplémentaires qui seront embauchés au télétravail. Quand j'entends "télétravail" au sein de la Ville de Paris, je suis un peu dubitatif.

En effet, la Ville de Paris est quand même la championne de France des collectivités locales pour l'absentéisme, avec 11 % d?absentéisme alors qu?il plafonne à 8 % dans les autres collectivités locales, soit 8.000 journées de perdues d?absentéisme pour un coût de 74 millions d?euros. Alors quand j'entends "télétravail" pour 1.500 fonctionnaires, je suis assez dubitatif et je pense que le contrôle budgétaire devra être particulièrement attentif sur ce sujet.

Pour terminer, je regrette surtout ce manque d'ambition, ce manque d'anticipation. On fait le budget pour 2019 mais j'aimerais que l'on puisse faire le budget pour 2030. En réalité, on en est très loin. C'est un budget qui, je pense, sent vraiment la fin de course, la fin de mandat.

Je le regrette car on oublie également de dire la vérité aux Parisiens. On oublie de dire que les efforts considérables que la Ville de Paris et les Parisiens ont réalisés jusqu?à présent, notamment avec la baisse des dotations - vous avez raison de rappeler que, décidée sous François HOLLANDE, elle a représenté 14 % des ressources de fonctionnement -, ils vont devoir la poursuivre avec la péréquation fiscale qui ne cesse d'augmenter. Jamais la Ville de Paris n'a donné autant aux collectivités franciliennes, et la péréquation parisienne va représenter 55 % de la solidarité parisienne totale. Mais cette péréquation va continuer d'augmenter.

Je voudrais également insister sur les coûts du Grand Paris Express, le métro du Grand Paris dont les coûts ne cessent de déraper. D?ailleurs, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le Sénat a voté une taxe très élevée, deux taxes supplémentaires et une augmentation de taxe pour un montant total de 250 millions qui vont peser sur les Parisiennes et les Parisiens, les commerçants et les entrepreneurs en particulier.

Voilà ce que je voulais dire. Pour terminer, vous aurez compris, Madame la Maire, chers collègues, que nous ne voterons pas ce budget qui nous semble insincère et surtout inadapté aux défis considérables que la Ville de Paris doit affronter dans les années à venir. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur VESPERINI.

La parole est à M. de FROMENT, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je l'ai déjà dit il y a un mois lors du débat d'orientations budgétaires, ce budget 2019 était pour vous celui de la dernière chance. La dernière chance pour obtenir enfin des résultats au service des Parisiens sur la propreté, la sécurité, la mobilité, le logement, mais aussi l'environnement ou la transformation du service public, notamment avec le chantier non vraiment engagé de la digitalisation. Autant de sujets sur lesquels vous êtes en échec.

Cette dernière chance, nous en avons la confirmation aujourd'hui, vous avez choisi de ne pas la saisir. Vous nous présentez en effet un budget - vous me pardonnerez l'anglicisme - "business as usual", une sorte de copier-coller des années précédentes. Notre collègue BARGETON qui parle d'expérience nous a dit tout à l?heure que la seule force de ce budget, c?est celle des habitudes, comme s'il était urgent de ne rien changer alors que Paris, Madame la Maire, c?est le moins qu?on puisse dire, ne va pas bien.

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit pendant cette journée, mais au-delà des divergences d'orientations que nous pouvons avoir, le plus dérangeant dans votre façon de faire, c'est l'indifférence qu'elle manifeste pour le long terme, pour l'avenir de Paris et des Parisiens, systématiquement sacrifiés à votre intérêt politique immédiat. C'est ce côté "après 2020, le déluge".

Le plus intéressant, de ce point de vue, dans votre budget, c'est ce qui n'y figure pas expressément. Ce sont toutes ces bombes à retardement que vous laissez à vos successeurs, des bombes toutes programmées comme par hasard pour exploser après 2020.

La première bombe, bien sûr, c'est celle de la dette. Celle-ci s'établira à plus de 6,5 milliards d?euros à la fin de l'année. En effet, Monsieur GRÉGOIRE? Oui, milliards. 6,5 milliards.

Oui, Monsieur GRÉGOIRE, on parle de 6,3 mais il ne faut pas oublier les dettes contractées dans le cadre des opérations d?aménagement et la Philharmonie. On aura largement dépassé les 7 milliards en 2020. Pour l'instant, les choses sont contenues car la charge de la dette est stable, mais elle va exploser, comme l'a souligné une note de votre conseillère économique, Madame HIDALGO, rendue publique, dès 2020 avec plus 150 millions d?euros par an et même plus 250 millions par an à partir de 2030. Et à cela s'ajoutera la hausse des taux d'intérêt.

La deuxième bombe, ce sont les 12,2 milliards d'euros de garanties d'emprunt accordées par la Ville jusqu'en 2081. De ces 12,2 milliards d'euros, nous ne savons pas grand-chose si ce n'est évidemment qu'en cas de défaillance la Ville pourrait se trouver très lourdement mise à contribution.

Troisième bombe, c'est celle des recettes exceptionnelles dont la Ville ne disposera plus à l'avenir. Le produit des fameux loyers capitalisés, en pratique la vente du parc privé de la Ville aux bailleurs sociaux, plus de 1 milliard en 4 ans, mais cette vache à lait, nous le savons, va se tarir. Il y a également le produit des droits de mutation qui ont atteint un niveau record, soit 1,5 milliard d'euros, et rien ne garantit, les signes d'une crise économique se multipliant, notamment venant des États-Unis, que ce niveau record soit durable. Je rappelle que le produit de ces droits était inférieur à 900 millions d?euros il y a quelques années.

Quatrième bombe à retardement, Autolib'. Plus de 235 millions à verser au délégataire après la rupture anticipée, sans doute au moins 120 millions d?euros exclusivement à la charge de la Ville.

Cinquième bombe à retardement, celle de la gestion des ressources humaines de la Ville, avec des effectifs qui se sont accumulés, avec un fonctionnement en silo, des agents souvent démotivés, démobilisés, un absentéisme très important.

Depuis 2014, vous n?avez réalisé aucune des réformes de structure qui permettent d?envisager sereinement l?avenir, de construire le Paris de demain. Le seul levier que vous avez utilisé, en complément de celui de l?endettement, est celui des impôts. Parce que la pression fiscale, c?est-à-dire la part que représentent les recettes fiscales dans les recettes de fonctionnement, est passée - j?ai fait le calcul - d?un peu moins de 64 % en 2014 à 75,5 % en 2019. C?est une progression absolument considérable. Il faut donc arrêter de nous parler de la stabilité fiscale à Paris : c?est un mythe comme le démontre cette statistique.

Pendant que les nuages noirs s?amoncellent au-dessus de nos têtes, que faites-vous ? Vous payez presque 420 personnes pour chanter les louanges de la Maire de Paris à la Direction de la Communication. Nous avons demandé un bleu sur ce sujet et nous ne l?avons pas obtenu.

Pour le reste, vous poursuivez votre navigation à vue. Faite de beaucoup de saupoudrage, la lettre rectificative qui nous est soumise est à cet égard un modèle du genre : une invraisemblable liste de courses où il s?agit, sans la moindre cohérence, de faire plaisir?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - ? à chacune des composantes de ce qu?il vous reste de majorité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - C?est avec ce court-termisme, avec cette absence de vision, avec cette addiction à la dépense que nous proposons...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut respecter vos temps de parole !

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - J?ai des collègues qui ont dépassé les 5 minutes 40, donc j?ai tout à fait le temps.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARGETON, pour le groupe...

Non. Vous avez terminé, Monsieur ? C?est 5 minutes chacun.

Non, non, 5 minutes chacun.

Non, ce n?est pas à géométrie variable, c?est 5 minutes chacun.

Vous en êtes à 5 minutes 30. Donc, vous dites votre mot de la fin, Monsieur de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - J?allais conclure et je concluais de tout cela que nous allions voter contre ce budget.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Le suspense était torride !

Allez, la parole est à M. BARGETON, pour le groupe DP.

M. Julien BARGETON. - Madame la Maire...

J?attends le calme, sinon je vais faire le même coup du compteur que M. BONNET-OULALDJ !

Je salue d?abord la mise en ?uvre de la présentation du budget par fonction, une réforme que j?avais proposée et dont je connaissais la complexité. Oui, c?est vrai, même pour une collectivité aussi outillée que la Ville de Paris. Je félicite les équipes de la Direction des Finances pour le travail effectué.

C?est une première étape car le sujet ne doit pas rester uniquement un outil de simplification des processus internes à la Ville ou de communication pour l?Exécutif. Il faudra aller plus loin pour donner toute son ampleur à cette réforme, structurer les tableaux de bord communiqués en 1ère Commission par fonction, approfondir le degré d?information donné aux élus, notamment en y intégrant la masse salariale, et détailler les objectifs et les résultats opérationnels pour les directions. A ce titre, des v?ux de différents groupes vont dans le sens d?une amélioration de l?évaluation à la Ville et notre groupe les votera.

Dans ce que j?ai entendu pendant le débat, il y a eu assez peu de retours sur un fait très important dans ce budget, c?est que de 2012 à 2017, dans le précédent quinquennat, nous avons vécu un prélèvement de 1 milliard d?euros. Je rappelle 700 millions d?euros de baisse de dotations et 300 millions d?euros de hausse de péréquation ; ce sont les chiffres qui figurent dans le document budgétaire qui vont de 2012 à 2017, c?est 1 milliard d?euros de prélèvement.

Je voudrais juste rappeler que ce n?est plus le cas et que cela change tout de même singulièrement la donne. Au Sénat d?ailleurs, j?ai eu l?occasion de voter contre des prélèvements supplémentaires qui voulaient être imposés sans discussion à la Ville de Paris. Je sais qu?il y a la contractualisation mais je rappelle que la norme fixée dans ce contrat avec l?État n?a jamais été dépassée par la Ville de Paris dans ses dépenses de fonctionnement.

C?est une norme qui a été fixée au-dessus de ce que nous faisions auparavant et je rappelle juste ce fait : le Gouvernement a mis un terme aux prélèvements qui ont représenté 1 milliard d?euros dans le quinquennat précédent. Il est tout de même important de le rappeler.

Dans ce contexte, nous avons annoncé notre volonté de voter contre ce projet de budget et il n?y a pas de raison de changer la position après le débat. Par exemple, on ne sait toujours pas si l?Office du foncier solidaire est dans le budget ou non. On a annoncé un Office du foncier solidaire mais je ne sais pas s?il est en substitution du compte foncier actuel ou s?il va s?ajouter. Peut-être sera-t-il en décision modificative comme les mesures de gratuité.

Ce qui est bien dans cette majorité, c?est que c?est désormais Nicolas BONNET-OULALDJ, le président du groupe Communiste qui nous annonce les décisions modificatives de 2019 - puisqu?il y en aura une et nous l?apprenons - sur la mobilité. C?est bien, c?est à l?image peut-être de ce que nous avons vécu dans ce budget.

Nous n?avons pas eu de réponse non plus sur l?exécution du P.I.M. Serons-nous à hauteur de 9 milliards d?euros ou dépenserons-nous les 10 milliards d?euros prévus ? Bref, un certain nombre de réponses n?ont pas été apportées.

Ce que nous voyons dans ce budget, et dans ce qu?a dit Nicolas BONNET-OULALDJ, à propos de ces v?ux finalement, c?est que nous sommes dans une situation, où désormais ce n?est pas la mission qui fait la coalition, c?est la coalition qui fait la mission ! En fonction de ce que demande tel ou tel groupe, en fonction des moyens de pression qu?ils peuvent mettre en ?uvre pour voter ou non le budget, le contenu est ainsi défini.

Je ne crois pas que ce soit comme cela qu?on bâtit un budget. Il doit être bâti de façon révolutionnaire désormais. C?est-à-dire en mettant au centre l?usager, car ce qui manque le plus au c?ur de ce budget, c?est la réalité des besoins et de l?évolution des Parisiens. C?est pourquoi, comme je vous l?ai annoncé, nous voterons contre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARGETON.

La parole est à Mme FILOCHE, pour le groupe EGCP.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, ce moment est assez important, voire même, pour ce qui me concerne, émouvant. Oui, un budget peut être parfois émouvant. Les élus du groupe "Génération.s", nouveau groupe que nous sommes, nous mesurons effectivement la responsabilité qui est la nôtre et l?importance de ce dernier budget de plein exercice pour cette mandature.

Cette journée de débats et d?échanges, et la dernière intervention que je viens d?entendre en est assez caractéristique, nous a permis de prendre la mesure du rôle de chacun des groupes composant cet hémicycle. Chacun, à son endroit, a tenté d?affiner, d?améliorer, d?inverser parfois, même de révolutionner le budget, afin qu?il réponde, selon les points de vue des uns et des autres, aux attentes, aux exigences, aux urgences des Parisiennes et des Parisiens.

Durant nos débats, comme chaque année, nous n?avons pas échappé à certaines caricatures, à certains retournements de veste, à certaines postures. Mais finalement, peut-être aurions-nous trouvé le temps encore plus long si nous n?avions pas le folklore de nos débats.

Ce qui est certain, c?est que les Parisiennes et les Parisiens, qui auront eu le courage de suivre nos échanges aujourd?hui, n?auront pas été surpris par les choix politiques qui émergent de chacun des groupes qui composent cette Assemblée. Cette journée nous a permis de confirmer la cohérence qui vivait au sein de la majorité municipale. Je parlerai même d?ailleurs de convergence. J?aime à utiliser ce mot en ce jour.

Nos chemins, nos histoires, nos visions, nos priorités ont convergé dans ces lettres rectificatives, contrairement à ce qui vient d?être dit, permettant d?affiner, de préciser, de renforcer même les orientations que nous portons ensemble depuis 2014. Il est des moments où nous sommes fiers d?appartenir à un collectif cohérent et nous le sommes en ce moment.

Malgré cela, tout est perfectible. Notre amendement permettant de revaloriser une de nos aides extra-légales, gérée par le Centre d?action sociale de la Ville de Paris, n?a pas été ajouté à ce budget primitif. Mais vous le savez, Madame la Maire, mes chers collègues, c?est un élément sur lequel nous continuerons de travailler et d?avancer.

En effet, renforcer le budget du C.A.S.-V.P. est un marqueur, en particulier en faveur des familles monoparentales. Nous aurons donc à c?ur de revenir vers vous pour trouver d?autres moyens d?y parvenir car la période le confirme : nous avons peu de marges pour redonner le pouvoir d?achat aux Parisiennes et aux Parisiens et nous devons utiliser toutes celles que nous avons.

Ce budget, nous devons le porter comme un étendard face à un Gouvernement qui prend des décisions allant dans le sens inverse du plus grand nombre. Nous ne construisons pas nos budgets depuis 2014 en fonction des lobbies. Nous ne répondons pas avec nos choix en investissements à un fonctionnement dans la perspective de la défense des intérêts de quelques-uns. Nous ne renforçons pas par ce budget les inégalités sociales.

En effet, nous menons de front plusieurs combats, sans déshabiller l?un pour rhabiller l?autre. Nous intervenons pour protéger les plus fragiles mais nous intervenons également pour que nos services publics répondent à tous les besoins, quel que soit l?âge, la situation sociale ou même le quartier dans lequel les Parisiens habitent.

Nos services publics, c?est ce que nous avons de commun. C?est ce que nous avons la chance de pouvoir partager, c?est ce qui fait le lien entre tous les Parisiennes et les Parisiens. Certes, il nous reste beaucoup de chantiers pour que nos services publics couvrent toutes les attentes et tous les besoins, mais il nous faut les renforcer. Aujourd?hui, cela relève d?un casse-tête. Etre à contre-courant des politiques menées depuis des années est complexe lorsque nous voulons renforcer les services publics. Malgré nos prises de position et nos engagements financiers qui se traduisent dans ce budget, il est vrai que nous ne sommes pas aidés par des choix politiques nationaux qui tendent à individualiser, à mettre en compétition chacune des étapes de la vie quotidienne et collective que nous avons. Mais ces chantiers, nous allons les travailler courant 2019 parce que nous mettons en place l?encadrement des loyers, l?organisme foncier solidaire, la lutte contre le réchauffement climatique, l?accueil et la protection des migrants améliorés, l?accessibilité pour une alimentation saine, des circuits courts, de la prévention dans l?espace public. La liste est longue et vous pourrez compter sur nous sur chacun de ces sujets, Madame la Maire. Vous l?aurez compris, c?est avec enthousiasme, détermination et sérénité que nous voterons ce budget prévisionnel de 2019. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame FILOCHE.

La parole est à M. AZIÈRE, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

L?explication de vote du groupe UDI-MODEM sera simple : nous voterons contre.

Maud GATEL, Olga JOHNSON, Yves POZZO di BORGO et moi-même avons eu l?occasion, dans le débat, de vous développer nos arguments.

Nous ne le voterons pas car sa dépendance financière, plus que jamais, à un marché immobilier est le reflet d?une véritable bulle immobilière due à la raréfaction des offres d?ailleurs, à laquelle vous concourez consciemment ou inconsciemment et qui vous aura tout de même rapporté 7,5 milliards d?euros depuis le début de la mandature.

Il y a toujours dans ce budget le symptôme d?une recherche frénétique de nouvelles recettes sous forme de taxes, nouvelles taxes ou augmentations de taxe. D?ailleurs, cette recherche est rendue d?autant plus indispensable que ce budget est plombé par des pertes qui sont autant de renouvellements de marchés mal préparés, mal conduits, mal négociés.

Je prendrai comme exemple l?affichage municipal, les mâts. Vélib?, j?en parle à peine. On ne voit pas comment les modalités de versement des pénalités seront effectuées. Autolib?, on ne voit pas non plus comment et combien seront mises en service les bornes électriques et à quel coût. Je ne parle pas des deux marchés emblématiques : marchés de Noël et Grande Roue.

Même sur des sujets d?ailleurs où nous vous faisions plutôt confiance pour mener à bien les choses - je pense aux circulations douces -, nous sommes déçus : un budget en baisse de 18 % ; une sous-exécution des plans Vélo particulièrement élevés ; une diminution du budget d?investissement pour la réalisation des pistes cyclables ; même baisse pour le budget d?investissement consacré à l?installation des bornes de stationnement. Je ne parle même pas des vélos-boxes ; baisse encore des dépenses d?investissement pour l?aménagement des cheminements piétons, auxquels nous tenons beaucoup au groupe UDI-MODEM. Maud GATEL vous en a parlé. Tout cela, après un vote unanime de la stratégie piétonne du Conseil de Paris, est très décevant. Je ne parle même pas de l?auto-partage sur lequel on est en pleine improvisation.

Ce budget de 9,5 milliards d?euros est le plus important, je crois, depuis le début de la mandature, voté par une majorité de plus en plus étroite et que ne votera pas, d?ailleurs, une opposition de plus en plus nombreuse. Je crois qu?il va être temps d?en terminer avec cette mandature qui aura réussi - c?est un beau résultat - à épuiser à la fois votre majorité et les finances de la Ville.

Ce cinquième budget de la mandature est donc péniblement soutenu par ce qu?il vous reste de majorité. Je rappelle le départ de trois de vos adjoints et pas les moindres : le premier adjoint, l?adjoint aux finances, l?adjoint chargé du Conseil de Paris et de la propreté. On parle souvent de soutenabilité financière dans les discussions budgétaires ; là, c?est la soutenabilité humaine qui visiblement fait défaut.

Ce rétrécissement politique pour la dernière année pleine de votre mandat nous a valu des trésors d?arguments sur une soutenabilité financière incertaine - en tout cas, c?est ainsi que nous le jugeons. C?est un budget principalement d?aggravation de la dette à un niveau sans précédent sur une trajectoire de 7 milliards d?euros en 2020.

C?est un budget truqué, une fois de plus, par l?inscription des loyers capitalisés à hauteur de 154 millions en section de fonctionnement au lieu de la section d?investissement. Cette manipulation vous aura rapporté, mis bout à bout, plus de 1 milliard d?euros sur la durée de la mandature. C?est un budget fragile tant il est tributaire des dotations des réformes annoncées de la fiscalité locale, de la hausse de la péréquation. Bref, à la moindre secousse économique et financière, on pourrait voir sa solidité être ébranlée très sérieusement.

C?est la raison pour laquelle nous ne le soutiendrons pas. Néanmoins, puisqu?il me reste une minute, je vais simplement dire que tout n?est pas décevant dans le budget et qu?il y a une chose qui nous fait plaisir. Je me tourne en l?occurrence vers Catherine VIEU-CHARIER que je vais me tourner en sa qualité d?adjointe en charge de la mémoire. Elle a soutenu ardemment le projet du parcours de la Révolution que nous avions proposé et auquel d?ailleurs les événements récents m?ont fait hésiter à rajouter quelques étapes éventuellement.

Merci, chère Catherine, pour votre pugnacité : 400.000 euros d?autorisations de programme, dont 250.000 euros de crédits de paiement dès 2019 qui seront dédiés à l?élaboration de ce beau parcours historique. Voilà quelque chose de bien ! Voilà quelque chose de concret ! Voilà la seule chose sur laquelle nous pouvons nous réjouir !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela va plaire aux Parisiens !

La parole est à M. Rémi FÉRAUD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD. - Je vous remercie, Madame la Maire. Beaucoup a été dit aujourd?hui depuis les interventions de chaque groupe, ce matin. Je n?ai pas remarqué que les positions de vote avaient changé. Je veux d?abord remercier l?Exécutif d?avoir pris en compte les amendements que mon groupe proposait en matière de culture, de participation citoyenne et aussi, pour le plus important d?entre eux, dans son montant budgétaire, en matière de sécurité dans les ensembles de logements sociaux des quartiers populaires. Je veux saluer?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur le Président. Nous avons écouté chaque intervenant avec respect. Ce sont les explications de vote. Le groupe Socialiste et Apparentés? Monsieur le Président, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD. - Je veux saluer le travail de l?ensemble de l?Exécutif et de l?administration autour, en particulier, d?Emmanuel GRÉGOIRE ; saluer le résultat qui permet de mettre en ?uvre nos engagements grâce à la maîtrise des coûts de fonctionnement, grâce au volontarisme dans l?investissement, grâce à un vrai travail de majorité, de concertation avec l?ensemble des groupes. Si, en plus, il y a la baraka, comme le dit M. VESPERINI, cela vaut mieux que toutes les prophéties malheureuses que j?ai entendues dans d?autres interventions. Nous sommes, nous aussi, attentifs à des éléments très importants et je pense en particulier à l?évolution de l?endettement, encore faut-il que, lorsqu?on parle de ces choses qui sont extrêmement sérieuses, on dise la vérité à la fois sur les chiffres et sur les conditions qui entourent cet endettement. Je remercie Emmanuel GRÉGOIRE d?avoir rappelé un certain nombre de vérités. J?observe ensuite, comme chaque année, que de la part de notre opposition, de la part de ceux qui ont toujours été dans l?opposition en tout cas, il y a beaucoup de critiques?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame la Présidente du groupe les Républicains, est-ce que cela vous paraît normal d?écouter un président de groupe d?opposition ? Ou alors, allez parler ailleurs ! Un peu de respect. Une assemblée ne peut pas marcher sans respect. Très bien, oui, réciproquement.

Monsieur le Président ?

M. Rémi FÉRAUD. - Heureusement que nous sommes là pour aimer l?ordre, finalement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Absolument !

M. Rémi FÉRAUD. - Et juste en plus.

J?observe que les critiques de l?opposition, qui sont bien légitimes, sont, comme chaque année, très contradictoires, nous demandant à la fois de dépenser moins et de dépenser plus. À chaque fois qu?un budget est en baisse, parce qu?il faut aussi avoir des priorités, on nous reproche qu?il soit en baisse, mais dans un contexte où l?on nous reproche de trop dépenser.

Quant aux oppositions plus récentes, ceux qui ont changé, ce n?est pas nous : nous avons toujours le même projet que nous mettons en ?uvre sur l?ensemble de la mandature. Ce qui a changé, ce sont les circonstances politiques. Nous, nous sommes restés fidèles au contrat démocratique passé avec les Parisiens en 2014.

Car rien ne justifie de le remettre en cause, ce contrat démocratique. Nous n?avons pas besoin de changer de cap aujourd?hui. Ce budget 2019 est dans ce que Julien BARGETON appelait la force des habitudes. Enfin, ce sont des habitudes qu?il a longtemps partagées. Pour nous, ces habitudes, ce sont nos engagements de 2014, notre projet, très complet, très détaillé, que nous avons établi autour d?Anne HIDALGO. Je sais la participation très active de Jean-Louis MISSIKA. Nous le mettrons en ?uvre jusqu?en 2020. Il anticipait sur l?avenir et permettait justement d?aller jusqu?au bout de ce mandat municipal avec la même stratégie financière, avec notre priorité au logement, à la solidarité, aux quartiers populaires, à la propreté de Paris, à l?innovation aussi et avec beaucoup d?investissements dans les équipements publics.

Ce budget est attentif au pouvoir d?achat des Parisiens par, en particulier, la stabilité des taux de fiscalité. Il est, ce budget, attentif au bon fonctionnement des services publics, à la prise en charge des plus fragiles. Je pense notamment aux sans-abri. Ce budget est évidemment dirigé vers notre engagement pour le climat. Nous mettons en ?uvre le plan que nous avons adopté ensemble. Bref, nous mettons l'attractivité de Paris au service de la justice sociale et de la priorité de la préparation de l'avenir, comme nous l'avons toujours fait, comme nous continuons à le faire.

Donc, mon groupe votera ce budget.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur FÉRAUD.

Monsieur David BELLIARD, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, avant de commencer, je tenais à remercier, au nom de mon groupe, l'ensemble des équipes qui ont travaillé sur ce budget, tout particulièrement les équipes de votre adjoint aux finances. Le résultat de ce travail traduit, pour la dernière année pleine de notre mandat - cela vient d'ailleurs d'être rappelé par mon collègue, Rémi FÉRAUD - les priorités sur lesquelles notre majorité municipale a été élue. Ce qui pourrait paraître élémentaire fait malheureusement aujourd'hui figure d'exception dans un monde politique fait de renoncements, de postures, de surenchères qui alimentent, d'ailleurs, la profonde colère de la population vis-à-vis des responsables politiques.

C'est donc un dernier budget utile. C'était notre priorité dans un contexte national de forte mobilisation, non seulement des "gilets jaunes", qui dénoncent les inégalités croissantes, mais aussi des marches pour le climat qui, mois après mois, prennent de l'ampleur.

Dans ce budget, nous réaffirmons donc la nécessité d'articuler écologie et justice sociale, d'investir en matière de développement des transports publics et doux, de création de logements sociaux, de transition énergétique, de réduction de nos déchets, de préservation et de développement d'espaces verts, de dépollution de la Seine, de préservation des sols ou encore de soutien aux secteurs de la santé et de l'insertion par l'activité économique. Autant de chantiers qui préparent l'avenir, qui engagent notre Ville dans la transition écologique qui contient cette dette, dont ne parle jamais l'opposition : la dette écologique. C'est-à-dire que si l'on continue à la laisser filer, elle ne se remboursera jamais.

Nous continuons donc le cap que nous nous sommes fixés en 2014, avec toutefois trois regrets. D'abord, le refus d'affecter précisément des agents à la mission de lutte contre l'affichage sauvage, le refus d'inscrire d'ores et déjà le financement du "Pass" Paris Access pour les enfants en situation de handicap, alors même que les transports sont déjà gratuits pour les adultes handicapés. Notre amendement visait à rectifier une incohérence du dispositif actuel. Enfin, la faiblesse des engagements en vue de créer un centre d'accueil de nuit pour les jeunes majeurs en errance sur notre territoire, victimes de l'insuffisance des réponses de l'Etat.

En outre, ce débat nous a permis de proposer de nouvelles recettes à prélever auprès des entreprises qui usent et parfois abusent de l'espace public parisien pour leur profit. C'est le sens de nos v?ux défendant une fiscalité commerciale locale visant les colis livrés à domicile et la redevance demandée aux entreprises de "free floating", qui sera mise en place courant 2019.

Enfin, nos discussions budgétaires nous rappellent durement le cadre contraint et, disons-le, absurde de la contractualisation. L'obsession du niveau de dépenses sans considération du ratio recettes/dépenses obère nos capacités à agir et dénote une vision comptable et réductrice qui nous entrave pour mener la transition écologique dont nous avons impérieusement besoin.

Forts de tous ces éléments, nous acceptons les propositions qui nous sont faites à l'occasion de ce budget primitif pour l'année 2019, et nous le voterons.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur BELLIARD.

Mes chers collègues, nous avons procédé aux explications de vote. Nous allons suspendre la séance, comme prévu ce matin, après consultation des présidents de groupe.

Nous nous retrouvons à 20 heures 30 pour les votes, de 20 heures 30 à 21 heures. Merci beaucoup.