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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DDCT 174 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Paris. 2018 DFA 82 - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement 2019. Communication de la Maire de Paris relative au budget primitif de 2019. Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. État de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés. 2018 DFA 28 G - Budget d'investissement et de fonctionnement 2019 de la Ville de Paris. Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une fiscalité favorisant le commerce de proximité. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au financement des nouvelles mobilités. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une redevance appliquée aux entreprises de free-floating. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la contractualisation de la Ville de Paris avec l’Etat. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la modernisation de l'action publique et l'évaluation des politiques publiques. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au développement du mécénat auprès des PME. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au régime dérogatoire des directeurs d'école. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au montant de la subvention à l’association sportive "Olympique Montmartre Sports". Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la subvention à l’association "Rêve de Cinéma". Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux contrôles des subventions attribuées aux associations. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’instauration d’un bouclier contre l’endettement excessif. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux taux des droits de mutation à titre onéreux. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux tarifs municipaux. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au gel des taxes payées par les Parisiens. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un plan de remobilisation des agents parisiens. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un bilan des garanties d’emprunt. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'accession sociale à la propriété. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la transformation de bureaux en logements. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la gratuité des transports pour les personnes sans domicile fixe. Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM, Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants et Démocrates et Progressistes relatif à la qualité du débat budgétaire. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'organisation des JOP 2024. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux moyens financiers des Conseils Consultatifs de Quartier. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la création d'une commission de modernisation de l'action municipale. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la politique du logement en faveur des classes moyennes. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux loyers capitalisés. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la piétonisation du centre de Paris. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à un plan global de réaménagement des Portes de Paris. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à un renforcement du dispositif de vidéo-protection. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la création d'une Force d'Action Rapide Propreté. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la rénovation énergétique du bâti parisien. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la rénovation thermique de l'ensemble du bâti parisien. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux rémunérations de la municipalité parisienne. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au compte foncier. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux trajectoires budgétaires. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux baisses de dotations de l'Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons commencer, il est 20 heures 30 passées, je vous demande de rejoindre vos places rapidement.

Nous allons procéder maintenant au vote des amendements, des v?ux, des dossiers inclus dans la discussion budgétaire ainsi qu?au vote des différents budgets.

Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, et les budgets spécifiques.

Le vote du budget primitif 2019 de la Ville de Paris s'effectuera globalement, et non par chapitre. Je vous rappelle qu'il n'y aura pas de reprise de parole. Je demanderai à M. Emmanuel GRÉGOIRE l'avis de l'Exécutif sur les différents amendements et v?ux, puis nous voterons. Oui, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Dans la joie et la bonne humeur? Je demande juste, Madame la Maire, que nous puissions faire, conformément à notre article 4 du règlement, un scrutin public sur les projets de délibération 2018 DFA 82 premier, relatif au budget d'investissement pour 2019, et 2018 DFA 82 deuxième, relatif au budget de fonctionnement pour 2019, tout simplement. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Que dit le règlement ?

C'est de droit. Très bien, prenez les dispositions pour le scrutin public, sur ces deux projets de délibération.

Avant de commencer le vote du budget primitif 2019, je vous propose de vous prononcer sur les projets de délibération? Je demande vraiment que plus personne n'ait de conversation. On n'interrompt pas les opérations de vote, on ne perturbe pas la sérénité de l'Assemblée.

Je vous propose de vous prononcer sur les projets de délibération DFA 89 - DLH et DFA 29 - DLH G concernant la reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 89 - DLH.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 89 - DLH).

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 29 - DLH G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 29 - DLH G).

Nous poursuivons par le budget primitif de la Ville de Paris pour 2019, avec les projets de délibération DFA 82 et DFA 28 G.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 1 du groupe Socialiste et apparentés ?

M. Emmanuel GREGOIRE, premier adjoint. - Retrait au profit de la lettre rectificative.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le représentant du groupe ? Merci.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 2 du groupe Socialiste ? Idem ?

Monsieur le Président ? Idem.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 3 du groupe Socialiste et Apparentés ? Idem.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 4 du groupe Ecologiste de Paris.

Retrait au profit de ?

Merci, Monsieur le Président du groupe Ecologiste de Paris.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 5 du groupe Ecologiste de Paris ?

Même chose.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 6 du groupe Ecologiste de Paris ? Idem.

En réponse à l'amendement n° 7 du groupe Ecologiste de Paris, l'Exécutif a déposé le v?u n° 7 bis.

L'amendement n° 7 est-il retiré au profit du v?u n° 7 bis de l'Exécutif ? Il l'est.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 625).

En réponse à l'amendement n° 8 du groupe Ecologiste de Paris, l'Exécutif a déposé le v?u n° 8 bis. L'amendement nº 8 est-il retiré ? Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 626).

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 9 du groupe Ecologiste de Paris.

Demande de retrait ? C'est fait.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 10 du groupe Ecologiste de Paris ?

Idem. Je vous remercie.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 11 du groupe Ecologiste de Paris ?

Idem.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 12 du groupe Ecologiste de Paris ?

Idem, avec un v?u de l'Exécutif.

Non pas sur le n° 12. Nous sommes sur l'amendement n° 12. Retrait.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 13 du groupe Ecologiste de Paris ?

Idem.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 14 du groupe Ecologiste de Paris ? Idem.

En réponse à l'amendement n° 15 du groupe Ecologiste de Paris, le v?u n° 15 bis a été déposé. L'amendement n° 15 est-il retiré, Monsieur le Président du groupe ? Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 627).

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 16 du groupe Ecologiste de Paris ?

Il est retiré. Merci.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement nº 17 du groupe Ecologiste de Paris ?

Idem.

Amendement n° 18 du groupe Ecologiste de Paris ?

Idem.

Amendement n° 19 du groupe Ecologiste ? Idem.

En réponse de l'amendement n° 20 du groupe Communiste - Front de Gauche, l'Exécutif a déposé un v?u n° 20 bis. L'amendement n° 20 est-il retiré ? Il est retiré.

Je mets aux voix l'amendement, le v?u n° 20 bis de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 628).

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 21 du groupe Communiste - Front de Gauche ?

Demande de retrait au profit de la lettre rectificative, merci.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 22 du groupe Communiste - Front de Gauche ? Idem.

En réponse à l'amendement n° 23 du groupe Communiste - Front de Gauche, l'Exécutif a déposé un v?u n° 23 bis.

L'amendement n° 23 est-il retiré, Monsieur le Président ? Il est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 629).

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 24 du groupe Communiste - Front de gauche ?

Il est retiré au profit de la lettre rectificative.

L'amendement n° 25 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il retiré aussi ? Oui.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 26 du groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

Sur l'amendement n° 27 du groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

Sur l'amendement n° 28 du groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

Sur l'amendement n° 29, groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 30 du groupe Communiste - Front de Gauche, retrait demandé et accepté.

L'amendement n° 31 du groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

L'amendement n° 32 du groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

L'amendement n° 33 du groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

L'amendement n° 34 du groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

L'amendement n° 35, du groupe Communiste - Front de Gauche, idem.

L'amendement n° 36, du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, est-il retiré au profit de la lettre rectificative ? D'accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 36 déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 36 est repoussée.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 37 du groupe "Génération.s". Est-il retiré ? Merci.

L'amendement n° 38 du groupe "Génération.s" est-il retiré au profit du v?u n° 38 bis ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 630).

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 39 du groupe "Génération.s". Est-il retiré ? Oui.

L'amendement n° 40 du groupe "Génération.s" est retiré.

L'amendement n° 41, du groupe "Génération.s", est retiré.

L'amendement n° 42 du groupe "Génération.s" est retiré.

L'amendement n° 43 du groupe "Génération.s" est retiré.

L'amendement n° 44 du groupe "Génération.s" est retiré.

L'amendement n° 45 du groupe les Républicains et Indépendants est-il maintenu ? Oui. Avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 45 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 45 est repoussée.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 46 du groupe les Républicains et Indépendants. Est-il retiré ? Il est maintenu. Avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 46 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 46 est repoussée.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 47 du groupe les Républicains et Indépendants ? Maintenu, avec un avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 47 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 47 est repoussée.

L'amendement n° 48 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable... L'amendement n° 48, quel avis ? Favorable. Avec un amendement, très bien. Ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 48 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement amendée n° 48 est adoptée.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 49, déposé par Mme SIMONNET ? Maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 49 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 49 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 50 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 50 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 51 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 51 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 52 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 52 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 53 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 53 est repoussée.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 204 du groupe "Génération.s". Retrait, merci.

Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 54 du groupe Ecologiste de Paris ? Je crois qu'il y a un amendement, favorable, si amendé.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 631).

Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 55 du groupe Ecologiste de Paris. Retrait.

Concernant le v?u n° 56 du groupe Ecologiste de Paris, un avis favorable avec l'amendement introduit en séance.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 632).

L'avis de l'Exécutif sur le v?u n° 57 du groupe Ecologiste de Paris. Là aussi favorable, si amendé, accepté.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 633).

En réponse au v?u n° 58 du groupe Communiste - Front de Gauche, l'Exécutif a déposé le v?u n° 58 bis. Le v?u n° 58 est-il maintenu ? Il est retiré. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 634).

Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 59 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Est-il retiré ? Il est maintenu, d'accord. Avec un avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Avis favorable de l'Exécutif sur le v?u n° 60 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec un amendement qui a été proposé par l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 635).

Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 61 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Retiré ? Merci.

Le v?u n° 62, du groupe Républicains et Indépendants, est-il maintenu ? J'imagine que oui. Donc je le mets aux voix avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Je le mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Avis de l'Exécutif sur, s'il vous plaît... sur le v?u n° 63 du groupe les Républicains et Indépendants ? Avis défavorable de l'Exécutif.

Je le mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 64 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 65 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 66 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 67 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 68 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 69 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 70 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 71 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 72 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 73 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 74 déposée par les groupes les Républicains et Indépendants, UDI-MODEM, PPCI, et DP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 75 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 636).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 76 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 77 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 78 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 79 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 80 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Concernant le v?u n° 81 du groupe PPCI avec un avis favorable si amendé, c'est cela, Monsieur le premier adjoint ? Avis favorable ainsi amendé.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe PPCI, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 637).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 82 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 83 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 84 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 85 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 86 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 87 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 88 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 89 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1 déposée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La lettre rectificative n° 1 est adoptée.