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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DASCO 53 G - Divers collèges publics en cité scolaire. - Subvention d'équilibre (230.540 euros) du Département aux services de restauration pour 2019.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 53 G.

Je donne tout de suite la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors du récent conseil d'administration d'un collège, j'étais assez stupéfait d'apprendre que la présidente de la Région Ile-de-France, Mme Valérie PÉCRESSE, s'autorisait à écrire directement à l'ensemble des responsables des collèges dans les cités scolaires pour leur annoncer, au passage, qu'elle allait généraliser, au 1er septembre 2019, l'approvisionnement en circuits "bio" et locaux de l'ensemble des restaurants. Mais surtout, qu'elle allait s'autoriser à ponctionner une partie des paiements effectués par les parents d?élèves dans les collèges, au profit de la Région. Cela a été quand même une grande surprise parce que, que je sache, Mme PÉCRESSE, malgré ses velléités expansionnistes, n'est pas responsable des collèges. Je ne vois pas sur quel point de droit elle peut s'appuyer pour dire qu'elle va ainsi demander aux parents des collégiens de financer la Région, au motif que cela coûtera un peu plus cher de mettre du "bio" dans les restaurants scolaires.

D'autant plus qu'elle insiste, dans sa lettre sur d'autres modalités pratiques, et qu'elle fait cocorico sur les tarifs sociaux. Qu'elle commence par s'aligner sur les tarifs sociaux réels de la Ville, puisque les prix les plus bas, si j'ose dire, sont très sensiblement plus élevés que les tarifs municipaux.

En revanche, évidemment, et cela ne surprendra personne, les tarifs les plus élevés sont très sensiblement inférieurs aux tarifs pratiqués par notre Municipalité.

J'ai saisi Patrick BLOCHE de ce courrier dont je lui ai adressé copie. Pour information, pour un collège, c'est 30.000 euros environ qui seraient ainsi ponctionnés sur le budget, ce qui veut dire que, pour l'ensemble des collèges dans les cités scolaires, c'est près d'un million d'euros, toutes choses égales par ailleurs, qui pourrait ainsi être dévoyé du fonctionnement des collèges au profit de la Région.

Cela me semble tout à fait scandaleux, d'autant plus qu'à ma connaissance, jamais ni la DASCO ni la Ville n'ont été approchées par Mme PÉCRESSE. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Cher Yves CONTASSOT, vraiment merci pour avoir soulevé un vrai problème et de m'avoir ainsi alerté.

Dans le cadre de la gestion de la restauration des lycées, la Région Ile-de-France a déterminé un prix de revient à 3 euros pour les lycées. Par ailleurs, les 29 lycées en cité mixte régionale facturent aux collèges un tarif de 3,70 euros par repas. Toutes les participations familiales perçues au-delà de ces 3,70 euros sont reversées au Département.

Jusqu'à présent, la différence de 0,7 euro entre le prix de revient fixé par la Région Ile-de-France et le prix facturé aux collèges, restait dans les comptes du lycée, et permettait généralement d'augmenter le crédit nourriture. A compter du 1er septembre 2019, sans que je n'ai été le moins du monde averti, dans le cadre de la réforme de la restauration votée lors de la Commission permanente de novembre 2018, la Région Ile-de-France a décidé de demander aux lycées le reversement des participations reçues au-delà des 3 euros, sur l'ensemble des publics hébergés. Ce qui représente un manque à gagner important, comme vous l'imaginez, pour les lycées, en cité mixte régionale.

A titre d'exemple, cela représente environ 35.000 euros par an, tel que j'ai pu l'estimer, pour le seul lycée Rodin. Nous avons donc été alertés sur ce point. C'est peut-être vous qui d'ailleurs, m'avez sorti la somme des 35.000 euros. Je vous en fais bien sûr le crédit.

Vous l'avez compris, on a été mis devant le fait accompli. A ce stade, je vous l'avoue, je n'en sais pas beaucoup plus. Je terminerai en indiquant qu'à la différence des élus parisiens de l'opposition, qui appellent la Ville à geler les tarifs de la restauration scolaire, les élus, par contre, de la majorité régionale ont voté une indexation du prix que la Région facture aux collèges qui achètent les repas actuellement à 3,70 euros. Nous pouvons craindre que ce montant augmente avec un impact évident pour la collectivité parisienne. Je ne manquerai pas de revenir vers vous, dès que la Région voudra bien nous donner les informations que nous avons sollicitées. Voilà ce que je pouvais vous répondre à ce stade. En tout cas, je vous remercie de votre contribution. Je vous remercie d'avoir nourri le débat dans cet hémicycle et d'avoir rappelé que nous n'avons pas augmenté les tarifs de la restauration scolaire à Paris, et que le premier repas est à 0,13 centimes d'euro, comme vous l'avez aussi rappelé.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 53 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASCO 53 G).