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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux meublés touristiques. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux locations de meublés touristiques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous passons à l?examen de v?ux non rattachés : les v?ux référencés nos 114 et 115 relatifs aux meublés touristiques.

Monsieur Pierre AIDENBAUM, vous avez la parole.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

J?étais déjà intervenu à plusieurs reprises dans cet hémicycle sur les locations touristiques et je voulais de nouveau intervenir aujourd?hui par rapport à la loi Elan dont on a beaucoup parlé. Le logement, vous le savez, est une de nos préoccupations, un enjeu majeur pour Paris et une des priorités pour notre mandature. À Paris, comme dans le 3e arrondissement, nous utilisons tous les outils possibles pour créer du logement, notamment des logements intermédiaires pour les classes moyennes.

Ce v?u concerne le phénomène de location touristique dans les quartiers centraux, particulièrement touchés par le développement spectaculaire de cette activité qui participe à la baisse du nombre de logements disponibles pour les Parisiennes et les Parisiens. Elle a pour conséquence : une perte des habitations et des fermetures de classes.

Aussi, ce type de location occasionne des nuisances importantes pour les voisinages et les copropriétés, ces dernières assistant à des changements d?usage de plus en plus fréquent, s?y opposant avec beaucoup de difficulté. En effet, la modification du règlement intérieur d?une copropriété pour encadrer les usages de ces lots nécessite l?unanimité des copropriétés, ce qui crée ainsi des minorités de blocage.

Cette activité doit être régulée. Depuis octobre 2017, la Ville de Paris a mis en place une procédure d?enregistrement pour toute location d?un local meublé, qu?il s?agisse d?une résidence principale ou non, avec l?obligation de limiter les annonces à 120 nuitées par an pour les résidences principales.

Je rappelle d?ailleurs que, dans la plupart des grandes métropoles européennes, Amsterdam, Berlin et d?autres, c?est 60 jours, 60 nuitées, et non pas 120 nuitées. Cela correspond à l?ensemble des cinq semaines de congés payés, auxquelles s?ajoute l?ensemble des week-ends restants, ce qui semble quelque peu excessif. J?ai entendu ici "c?est faux", mais vous vérifierez et vous verrez que c?est vrai. Il y a même une ville - je ne sais plus laquelle - où c?est 30 nuitées.

Avec la loi Elan, ces annonces illégales ne sont pas supprimées, c?est-à-dire pour les loueurs qui dépassent le total de 120 jours de location par an ou si elle n?est pas accompagnée d?un numéro d?enregistrement dans la mairie, les sites de location touristique et les loueurs risquent une amende. Dans ce contexte, le marché locatif privé est particulièrement tendu. La perte de logements depuis quelques années n?est plus acceptable et la maîtrise des meublés touristiques est une nécessité pour continuer à garder les familles et les classes moyennes dans nos quartiers.

Lors de la conférence de consensus en début d?année 2018, sur la loi portant évolution du logement, de l?aménagement et du numérique, dite loi Elan, la Ville de Paris a réaffirmé que le logement était un bien de première nécessité.

C?est pourquoi je vous présente ce v?u aujourd?hui. D?ailleurs, au nom du maire et de la majorité municipale du 4e arrondissement, puisque le maire ne peut pas siéger dans ce conseil, les élus du 4e et 3e arrondissement demandent que le Conseil de Paris demande au Gouvernement la publication du décret d?application de la loi Elan dans les plus brefs délais, sans lequel les sanctions concernant les locations illégales ne pourront pas être appliquées. Je vous remercie.

(M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ mais je ne le vois pas.

Danièle PREMEL ?

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Danièle PREMEL. Je sentais que vous aviez oublié mon nom.

D?une idée initiale, conviviale et sympathique, la location saisonnière meublée touristique est devenue un phénomène qui met en cause, par son détournement de l?article L. 110 du Code de l?urbanisme, le territoire français et le patrimoine commun de la Nation.

Ce phénomène s?est généralisé avec ces mêmes effets dans toutes les grandes villes du monde que dénoncent toutes les études réalisées en France comme à Bordeaux, et à l?étranger, comme à Barcelone et à New-York : raréfaction des locations, hausse des loyers, gentrification des quartiers périphériques, déplacement des populations moins aisées en banlieue, ce qui amène les habitants de celles-ci à aller encore plus loin que la deuxième couronne.

À Paris, on relevait en octobre 2016, 56.544 offres de logement.

Un an plus tard, le nombre d'offres passait à 76.066 logements, soit une augmentation de 34 % alors que certaines mesures de restriction avaient été prises par la Ville durant cette période.

Notre dernier relevé de mars 2018 établit dorénavant le nombre d'offres à Paris à 101.873.

Tout cela pour des propriétaires qui spéculent, détournent la loi en se professionnalisant à la satisfaction des sites comme "Airbnb", qui font un chiffre d'affaires de plus de 3,5 milliards de dollars.

Pourtant, la Ville de Paris a essayé de renforcer les outils contre ces attaques du bien commun. Au cours de notre conseil de septembre, un v?u avait déjà été adopté pour que les municipalités puissent déterminer les modalités d'autorisation et de régulation de la location meublée touristique. Nous revenons aujourd'hui pour que la Maire de Paris demande au Gouvernement la publication du décret d'application de la loi Elan dans les plus brefs délais, sans report, sans lequel les sanctions ne pourront être appliquées. L'application des sanctions dans les plus brefs délais concernant les locations illégales est importante. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à vous, chers collègues.

J'émets bien évidemment un avis très favorable à ces deux v?ux très proches, issus pour le premier de Pierre AIDENBAUM du groupe Socialiste, et pour le deuxième du groupe Communiste. Ils insistent sur un point très important, l'adoption dans la loi Elan d'un nouvel arsenal de sanctions contre les plateformes. Cet arsenal de sanctions fait d'ailleurs suite à un certain nombre de recommandations que nous avions faites ici en Conseil de Paris, tous bancs confondus d'ailleurs, avec l'idée qu'il était temps maintenant de responsabiliser les plateformes et de ne plus faire peser toute la responsabilité sur les seuls loueurs. C'est chose faite désormais avec la loi Elan, qui a été définitivement adoptée et nous veillerons bien sûr à ce que les sanctions votées dans la loi puissent être applicables au plus vite. C'est le sens de vos v?ux et j'émets un avis favorable à ces deux v?ux.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 114 déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 642).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 115 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 643).