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11 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Février 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000 DAEE 1 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un nouvel accord-cadre pour la mise en oeuvre du dispositif des activités formation d'insertion progressive au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. et de signer avec les organismes de formation "AGECE-Pacte", "OFEA", "Retravailler Ile-de-France" et "Assofac" une convention pour la formation et le suivi des stagiaires.
2000 DAEE 13 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris initiatives entreprises".
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000 ASES 2 G Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'Equipe de préparation et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17) pour l'exercice 1998 (9e).
2000 ASES 9 G Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Opération handicapés emploi" (OHE 75) pour l'exercice 1998 (19e).
2000 ASES 10 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention prévoyant la mise en place de plates-formes partenariales dans les 11e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements pour l'instruction des demandes d'allocations de R.M.I. et au sein de la Cellule centrale de coordination, l'actualisation des données C.A.F. contenues dans les contrats d'insertion.
2000 ASES 12 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places de crèche au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
2000 ASES 21 G Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'A.M.H.A.P. (13e). - Montant : 1.773.723 F.
2000 ASES 23 G Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour son service de transport spécialisé. - Montant : 119.310 F.
2000 DPA 21 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le ravalement de façades au Centre de coordination des Services sociaux, 45, rue Stendhal (20e).
2000 DPA 51 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la modernisation des réseaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire au centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne).
2000 DPA 53 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, de contrôle technique en vue de la rénovation d'un bâtiment d'accueil d'aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance "Marie-Becquet-de-Vienne" (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes à cette opération.
2000 DPA 64 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de la restructuration du Centre de protection maternelle et infantile, 17, boulevard de Ménilmontant (11e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2000 DVLR 26 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000 SGCP 1 G Mise à jour des délibérations relatives au régime indemnitaire des élus parisiens.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000 DASCO 2 G Répartition des sommes collectées, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens, pour l'année 1999.
2000 DASCO 3 G Approbation du contenu et des modalités d'attribution, à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements.
2000 DASCO 7 G Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris, sur l'exercice 2000.
2000 DPA 8 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et, d'autre part, un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la piscine au collège "Condorcet", 61, rue d'Amsterdam (8e).
2000 DPA 18 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de remise en état de l'ancien atelier de peinture et de traitement antipigeons des sanitaires à la section d'enseignement général et professionnel adapté "Marx-Dormoy", 8, rue Jean-François-Lépine (18e).
2000 DPA 19 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et, d'autre part, un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation de la verrière du gymnase et de réaménagement de locaux aux lycée-collège "Auguste-Rodin", 19, rue Corvisart (13e).
2000 DPA 22 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et, d'autre part, des marchés négociés en vue de la réalisation d'opérations de modernisation dans des établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement.
2000 DPA 24 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de sciences au collège départemental "Alberto-Giacometti", 7, rue du Cange (14e).
2000 DPA 26 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux et d'études en vue de la réalisation de diverses opérations de modernisation dans les lycées-collèges du 20e arrondissement.
2000 DPA 31 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation de travaux de rénovation de la salle de judo, de restructuration et de mise en sécurité de la salle de musique et du foyer aux lycée-collège "Claude-Bernard", 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2000 DPA 38 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et 2 marchés de coordination sécurité et protection de la santé en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la cour du collège, de la cour ouest du lycée, de ravalement des façades du bâtiment cuisine et de modernisation des menuiseries extérieures de l'aile Mandel du collège et du bâtiment cuisine aux lycée-collège "Janson-de-Sailly", 106, rue de la Pompe (16e).
2000 DPA 39 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et d'autre part, 2 marchés négociés en vue de la réalisation d'opérations de grosses réparations dans des établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement.
2000 DPA 40 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries des logements de fonction au collège "Camille-Claudel", 4 bis, avenue de Choisy (13e).
2000 DPA 47 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché d'études techniques et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de rénovation du centre thermique aux lycée-collège "Victor-Duruy", 33, boulevard des Invalides (7e).
2000 DPA 48 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation de travaux de rénovation complète de la sous-station vapeur et de la ventilation cuisine de la cuisine aux lycée-collège "Lamartine", 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
2000 DPA 49 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation de travaux de rénovation de la sous-station vapeur aux lycée-collège "Henri-Bergson", 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
2000 DPA 50 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés de prestations intellectuelles et un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation complète de la sous-station vapeur aux lycée-collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
2000 DPA 52 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire une assurance en responsabilité civile pour la construction d'un collège dans l'îlot M8 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2000 DPA 57 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue au collège départemental "Raymond-Queneau", 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
2000 DPA 59 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de consolidation des sols au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
2000 DPA 65 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection de châssis métalliques aux lycée-collège "Claude-Monet", 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
2000 DPA 66 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des faux plafonds aux lycée-collège "Auguste-Rodin", 19, rue Corvisart (13e).
2000 DPA 70 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des douches et des vestiaires aux lycée-collège "Henri-Bergson", 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
2000 DPA 71 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et d'autre part, un marché de coordination "santé-sécurité" en vue de la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures sur cour au collège Mozart, 7, rue Jomard (19e).
2000 DPA 72 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires du rez-de-chaussée au collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).
2000 DPA 75 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire, suite à la tempête du 26 décembre 1999, 3 avenants aux marchés à bons de commandes nos J1 à J3 (couverture - plomberie) pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000 AJ 1 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée en tierce opposition devant le Tribunal administratif de Paris et en appel devant la Cour administrative d'appel de Paris par M. FOURRIER, proviseur du lycée Montaigne, contre un jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 1999.
2000 AJ 3 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association pour le logement des jeunes mères tendant à l'indemnisation du préjudice causé par la dénonciation de la convention conclue avec le Département de Paris.
2000 AJ 4 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil de Prud'hommes de Paris par Melle MOULIADE pour rupture abusive de son contrat "emploi-solidarité".
2000 ASES 29 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention fixant les modalités de consultation en temps réel par les assistants sociaux polyvalents de secteur du Département de Paris de la base de données des allocataires de la C.A.F. "Cristal" par l'intermédiaire du service télématique sécurisé.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000 DAEE 5 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espaces" une convention relative à la mise en oeuvre de chantiers-insertion dans le cadre du Programme départemental d'insertion, en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.