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Fevrier 2000
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Conseil Général
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12 - Votes spécifiés par les groupes et les conseillers non inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Février 2000


Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000 AJ 3 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association pour le logement des jeunes mères tendant à l'indemnisation du préjudice causé par la dénonciation de la convention conclue avec le Département de Paris.
Le groupe communiste ne prend pas part au vote sur les désignations.
Le groupe U.D.F. et modérés vote contre le projet de délibération suivant :
2000 DAEE 7 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les organismes de formation "Sefia", "Infrep" et "Itinéraires formation Fovea" des conventions relatives à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", M. Jean-François BLET élu de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste ", M. Alain RIOU s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000 DPE 1 G Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Hauts-de-Seine.
2000 DAEE 7 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les organismes de formation "Sefia", "Infrep" et "Itinéraires formation Fovea" des conventions relatives à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.