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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux offices du mouvement sportif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u n° 154. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, il s?agit d?un v?u relatif aux offices du mouvement sportif.

Je sais que, sur le 20e arrondissement, et vous me direz, Monsieur l?adjoint, ce qu?il en est dans les autres arrondissement, il y a depuis plusieurs années un désinvestissement en termes de subvention sur cet office du mouvement sportif qui joue pourtant un rôle extrêmement important pour fédérer les associations sportives, permettre un cadre de débat entre les associations, d?échanges, de mutualisation de moyens et d?impulsion d?initiatives communes dans un arrondissement où - je ne sais pas si c?est le cas dans les autres arrondissement - nous n?avons plus de C.I.C.A. Nous n?avons plus de Conseil de la vie associative pour permettre ces cadres collectifs.

Sachant que le mouvement sportif subit par ailleurs des baisses aussi drastiques nationales de subvention, ce qui aggrave la situation pour bon nombre d?associations, je souhaite à travers ce v?u plusieurs choses.

Je souhaiterais d?abord que vous nous disiez - mille excuses s?il est déjà publié, mais je n?ai pas réussi à le trouver - ce qu?il en est du rapport sur les missions des O.M.S. qui devait être remis à la rentrée 2017 - et non pas 2107, il y a une faute de frappe dans mon v?u. J?anticiperais beaucoup sur de nombreuses mandatures.

Je souhaiterais ensuite que l?on puisse réaffirmer l?objectif de favoriser l?autonomie décisionnelle des associations sportives, et donc des cadres O.M.S. qui y contribuent, et que l?on compense aussi en partie les baisses des subventions de l?Etat avec des conventions d?objectifs avec les associations sportives pour garantir la pérennité de leurs activités.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a plusieurs éléments dans votre v?u, Madame SIMONNET.

Vous avez raison de dire que nous avons besoin d?une démocratie sportive, d?une certaine manière, d?interlocuteurs avec lesquels nous pouvons échanger sur la politique que nous menons et qui, parfois aussi, peuvent nous stimuler et nous secouer. La représentation des clubs et la possibilité d?avoir, permettez-moi l?expression, une forme de "syndicat" des clubs qui puissent parler avec la Ville pour défendre leurs intérêts est un sujet complexe car les clubs sont à la fois membres d?un Comité départemental de la discipline qui est lui-même membre d?un Comité départemental olympique, mais il doit également être membre d?un O.M.S. dans son arrondissement, lui-même coordonné par le C.O.M.S., tant est si bien que la multiplicité des visages proposés par le mouvement sportif ne favorise pas un mouvement efficace.

C?est pourquoi d?ailleurs des mairies d?arrondissement ont fait évoluer leurs structures de représentation des clubs en faisant disparaître leur O.M.S., comme le 7e et le 13e, ou en les remplaçant par des commissions extra-municipales pour nourrir ce dialogue que je trouve important.

Ce n?est pas à moi de statuer sur la nature associative et la manière dont les clubs souhaitent se faire représenter. C?est leur liberté d?association loi 1901. Qu?ils préfèrent être dans un O.M.S., dans une fédération sportive, dans le comité départemental olympique est le choix des clubs. Mon souci est bien d?avoir des interlocuteurs légitimes et structurés en face pour pouvoir me dire quand ils sont mécontents et que je puisse rectifier le tir si nécessaire.

C?était d?ailleurs l?un des objectifs de la mission confiée à Sergio TINTI, président de la 7e Commission, adjoint aux sports et bon connaisseur de ces sujets, qui rendra, dans le premier semestre 2019, ce rapport complet sur les O.M.S. qui permettra d?y voir plus clair, peut-être de réinterroger ou de réinterpréter la charte des O.M.S. qui avait été adoptée en son temps, et de repréciser la diversité des situations arrondissement par arrondissement puisqu?il y a évidemment des spécificités.

"Réaffirmer l?autonomie décisionnelle des associations sportives", je ne croyais pas l?avoir mis en doute, Madame SIMONNET. Je ne croyais pas avoir, à aucun moment, remis en cause la liberté des associations de faire ce qu?elles veulent. Nous gardons grand respect pour la loi de 1901 tout en, comme vous l?appelez de vos v?ux, signant des conventions d?objectifs sur trois ans avec les principales associations et clubs sportifs. C'est précisément ce que nous faisons.

Sur l?idée que la Ville compense les baisses de subventions de l'Etat, j'aimerais beaucoup, Madame SIMONNET? Si nous commençons à le faire dans l'ensemble des secteurs des politiques publiques parisiennes, je crois que nous nous mettrions collectivement en grand danger. Nous le faisons, nous protégeons les clubs autant que nous le pouvons. Malheureusement, vous n'avez pas voté hier un budget des sports qui est sanctuarisé au moment où celui de l'Etat diminue, au moment où celui de l'ensemble des autres acteurs publics diminue, nous sanctuarisons nos moyens pour le sport et nous en sommes très fiers.

Malheureusement, un avis donc défavorable, mais nous aurons un débat, je l'espère, plus approfondi au moment du rendu du rapport qui sera fait ici ou en 7e Commission. Pardon pour le dépassement de temps, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Cela vous sera retiré pour la prochaine intervention.

Monsieur GLEIZES, vous avez la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Notre groupe n'a pas voté ce v?u qui a été déposé en arrondissement puisqu'il était centré sur l'O.M.S. du 20e arrondissement. Le v?u qui est déposé au Conseil de Paris nous paraît tout à fait votable. Le fait qu'un rapport puisse être remis, je ne vois pas en quoi cela pose un problème. Sur la question de la compensation des subventions, il n?est pas marqué la compensation totale mais en partie, ce qui veut dire partiel et cela fait donc partie de ce que fait déjà la Ville. C'est pourquoi le groupe Ecologiste votera ce v?u, car il n'est pas en contradiction avec le fait que nous ayons voté le budget lundi. Nous pouvons soutenir par ailleurs ce qui se fait dans d'autres arrondissements.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - C'est bientôt Noël ; pochette surprise.

Avec un avis, comme l'a indiqué Jean-François MARTINS?

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 154 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? 2 voix.

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté. J'en suis navré, Madame SIMONNET.