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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux espaces verts de pleine terre.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u référencé n° 121 relatif aux espaces verts de pleine terre. La parole est à Mme MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u s?inscrit dans les valeurs défendues par le groupe Ecologiste. Il s?inscrit dans la continuité de celui du T.E.P. de Ménilmontant pour travailler avec plus de concertation avec les Parisiens lors des projets d?aménagement des différentes parcelles. Aussi, nous demandons que lors de toute opération de construction à venir, une étude d?impact soit réalisée, même si elle n?est pas légalement obligatoire, afin de déterminer les impacts réels de cette opération et de tout nouveau bâtiment, et ses conséquences économiques, financières, sociales et environnementales.

Nous demandons aussi que, lors de toute opération de construction à venir, en cas de nécessité d?abattage d?arbres, l?opération fasse l?objet d?un projet alternatif sans coupe d?arbres, également présenté publiquement.

Nous demandons à la Ville de Paris de faire un moratoire sur les arbres et de revoir les constructions prévues sur des parcelles libres ou de pleine terre, de manière à préserver le plus possible la pleine terre.

Nous demandons que la Ville ne délivre pas les permis de construire pour les opérations faisant l?objet d?une contestation locale. Nous pensons que la concertation avec les habitants est essentielle et il faut en passer par là avant de construire tout nouveau bâtiment.

Nous demandons aussi qu?une étude soit commandée à l?APUR afin de déterminer le potentiel en termes de foncier délaissé ou inutilisé permettant de créer de nouveaux espaces libres ou de pleine terre. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Bien.

Pour vous répondre, je vais donner la parole à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je voudrais profiter de ce v?u pour rappeler que nous vivons dans un État de droit et qu?il y a des fondamentaux, des règles, en matière de projet d?urbanisme et d?architecture à Paris. Je voudrais donc apporter quelques explications quant aux différents sujets que vous abordez et qui relèvent pour beaucoup d?aspects réglementaires dans le domaine de l?urbanisme.

Tout d?abord et c?est cela qui pose un problème dans votre v?u, la liste des pièces exigibles au titre des demandes d?autorisations d?urbanisme est strictement définie par le Code de l?urbanisme et ne peut être complétée par la seule volonté de l?autorité compétente pour délivrer des autorisations. Nous ne pouvons donc pas rendre un avis favorable sur un permis de construire sous condition de fournir des pièces non obligatoires ou en raison d?une contestation locale contre un projet. La Ville ne peut pas refuser un permis de construire conforme au Plan local d?urbanisme et tout refus non justifié constitue une illégalité susceptible de faire l?objet d?un recours contentieux avec demande d?indemnités qui peuvent atteindre un montant très élevé.

En matière de pleine terre et d?arbres, les règles sont déjà précisées dans le P.L.U. avec, notamment dans l?article 13, les exigences de surfaces en pleine terre, de dimensionnement et de végétalisation des espaces libres que doit comporter tout projet de construction. Vous avez d?ailleurs contribués - je parle du groupe Ecologiste - à l?élaboration des différentes règles dans le P.L.U. qui régissent ces sujets et vous avez voté favorablement lors de la dernière modification du P.L.U. qui a adopté ces nouvelles règles qui augmentent les surfaces de pleine terre.

En matière de concertation, le Code de l?urbanisme et le Code de l?environnement définissent les projets qui doivent faire l?objet d?une concertation publique obligatoire. Ils encadrent les modalités que doivent revêtir ces procédures définies selon le Code de l?urbanisme par arrêté de la Maire et suivant le Code de l?environnement par le Préfet sollicité dans le droit d?initiative des citoyens qui prescrit la tenue d?une concertation avec garants.

Les projets sans obligation de concertation peuvent faire l?objet d?une concertation facultative à l?initiative de leur maître d?ouvrage. La Ville de Paris n?hésite d?ailleurs pas à inciter les opérateurs privés à en mener.

Concernant nos constructions publiques, la DCPA et les directions gestionnaires organisent régulièrement des échanges et des réunions publiques avec les mairies d?arrondissement afin de présenter les projets et de dialoguer avec les riverains : par exemple, la bibliothèque Jean-Quarré, dont Jacques BAUDRIER a parlé précédemment.

Voilà donc les éléments d?ordre réglementaire auxquels je souhaitais ajouter quelques précisions sur la manière dont nous concevons les projets au-delà de la législation. Il n?est pas question de nous cacher derrière des règles et nous concevons les projets en cohérence avec nos objectifs. Il est évident qu?en matière d?architecture et d?urbanisme, on se doit de respecter un équilibre entre nature, construction et insertion. C?est dans cet esprit que nous engageons nos différents projets, tant de construction que d?intervention sur l?espace public. Le réaménagement des places va permettre la désimperméabilisation des sols et l?apport de végétalisation et de plantation supplémentaire. Le projet "Grand site Tour Eiffel" permettra de redonner aux visiteurs et aux Parisiens des espaces apaisés et plus verts. En matière d?études, l?APUR a déjà réalisé un certain nombre de relevés et d?analyses et continuera à le faire dans le cadre de son programme partenarial. Nous menons les projets dans une recherche d?équilibre - équilibre programmatique, renforcement de la nature en ville, concertation et dialogue - mais nous ne pouvons pas agir en contradiction avec la réglementation. C?est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u, sinon j?émettrai un avis défavorable.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame MOREL, retirez-vous ce v?u ? Non.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.