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2018 DEVE 189 - Subvention de fonctionnement (4.650.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l’école Du Breuil.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Projet de délibération DEVE 189 : subvention de fonctionnement au bénéfice de la régie personnalisée de l?école Du Breuil.

Madame PRIMET, vous avez la parole.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons pour ce projet de délibération qui attribue une subvention de fonctionnement à l?école Du Breuil.

Vous continuez de dérouler la mise en ?uvre du changement de statut de cet établissement et nous continuons d?être préoccupés par son avenir. Cette subvention, malgré sa hauteur, ne suffira pas à l?école Du Breuil. Elle devra bénéficier de ressources provenant d?autres institutions, du Ministère de l?Agriculture, de la Région, et percevra également la taxe professionnelle et les recettes issues du Centre de formation par apprentissage des métiers.

Pour boucler son budget, elle devra aller chercher des fonds propres. C?est notamment ce qui nous avait fait penser que le changement de statut était prématuré. De nombreuses difficultés persistent à l?école Du Breuil. Les personnels ne travaillent pas dans de bonnes conditions. Il manque des agents pour s?occuper de la gestion administrative des quelques 270 élèves. Ils ne sont plus que trois à effectuer cette tâche alors qu?ils étaient quatre jusqu?en 2016. C?est la même chose à la bibliothèque où un poste n?a pas été remplacé.

Pour le secteur de la formation pour adultes et pour l?équipe enseignante, pareil, jusqu?aux personnels de ménage qui travaillent en sous-traitance, eux aussi dans des conditions éprouvantes. Moins d?agents, donc, pour un périmètre de travail constant. C?est la pression sur les personnels qui s?accroît. Cela engendre fatigue, nervosité, problèmes de santé, absences et, au final, de l?instabilité pour l?équipe et de la souffrance au travail.

L?équipe de l?école Du Breuil a déjà des difficultés pour mener à bien ses missions quotidiennes. Comment va-t-elle pouvoir en plus parvenir à trouver des financements propres ?

Le travail des agents des professeurs doit être reconnu, salué ; les contrats précaires, sécurisés ; l?évaluation et l?avancement des personnels garantis. C?est aujourd?hui la priorité.

Nous versons donc à cet établissement une subvention sans avoir encore le contrat d?objectifs et de moyens de l?école. On se demande s?il arrivera un jour. Où en est-on de son élaboration ?

Les personnels de l?école sont-ils associés à la rédaction de ce document ? Au vu des difficultés qu?ils rencontrent, c?est impératif.

J?en profite pour, au-delà de la subvention, vous demander quels sont les investissements prévus pour l?école et où en est l?étude du programmiste qui doit permettre d?effectuer les travaux de fonds nécessaires pour son développement pédagogique et son rayonnement.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme MOREL a la parole.

Mme Joëlle MOREL. - Monsieur le Maire, une nouvelle étape de l?école Du Breuil commence puisque, lundi prochain, aura lieu le premier conseil d?administration de l?école en présence du nouveau directeur qui a été nommé cet automne.

Cette période est particulièrement délicate car, après une période d?inquiétude, de tensions, de grève du personnel en 2017, de souffrance au travail, le conseil a la mission de renouer le dialogue, de se positionner dans l?ouverture et la discussion. Le nouveau conseil d?administration de la régie personnalisée a une lourde tâche. Il est nécessaire d?installer un climat d?écoute pour créer de la confiance.

Pour cela, le personnel doit être, doit avoir accès aux informations, aux différents calendriers. La circulation des informations est indispensable et la concertation doit s?installer à tous les niveaux. Le projet d?école doit se préciser avec l?ensemble des personnels. Dans cette période, il est normal que s?expriment les craintes et que le personnel s?interroge sur leur statut, sur les effectifs, le nombre de postes d?administratifs, de jardiniers permanents, le nombre d?apprentis jardiniers, de professeurs titulaires, de professeurs vacataires. Si nous voulons réaffirmer, et que cela soit partagé avec les personnels, que l?école Du Breuil est une école d'excellence, un centre pédagogique, un centre d'innovation, il faut s'en donner les moyens et s'installer dans ce processus.

Je veux encore insister sur quelques points. Le pôle de la coordination de la formation des élèves, qui devait fonctionner avec 4 personnes, est particulièrement fragile. Depuis plus de 2 ans, ce pôle ne fonctionne qu'avec 2 personnes. A ce jour, le personnel attire notre attention sur la surcharge de travail de ces 2 personnes. Le pôle de la formation continue est également un secteur important et indispensable à l'école. Plus de 2.000 agents de la DEVE viennent se former, 1.000 jardiniers amateurs viennent apprendre les bases du jardinage, de nombreux adultes viennent en cours du soir, certains préparent un bac pro, et le personnel exprime toujours de la souffrance au travail due à la surcharge des tâches.

Je finirai par les locaux. Les locaux n'ont pas été entretenus pendant plusieurs années et sont aujourd'hui en très mauvais état. Les professeurs et l'ensemble du personnel attirent notre attention sur la nécessité de rénover les locaux.

L'ordre du jour du conseil d'administration de lundi est dense. En tant que membres de ce conseil, je souhaite recevoir bien en amont l'ensemble des documents qui nous permettront de débattre dans la sérénité. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, M. le Premier adjoint chargé des finances, M. GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci beaucoup aux intervenants sur cette subvention de fonctionnement pour un sujet que notre Assemblée connaît bien, puisqu'il fait suite à la transformation de l'école Du Breuil en régie personnalisée de la Ville de Paris, dotée de l'autonomie morale et financière.

Il s'agit donc de la subvention de fonctionnement qui permettra à cette école de fonctionner, comme son nom l'indique. C'est une subvention qui couvre à 74 % le budget complété par des subventions du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Cette école, vous le savez, est une école prestigieuse de la Ville, fondée en 1867, qui accueille 300 élèves par an - 200 en formation et 100 apprentis. Par ailleurs, son domaine est ouvert au public et accueille chaque année environ 1.000 jardiniers amateurs qui viennent prendre des cours de jardinage dans le cadre du dispositif des cours municipaux d'adultes.

Madame PRIMET, j'ai entendu un certain nombre d'inquiétudes que vous avez évoquées. Je pense que c'est plutôt au conseil d'administration d'y apporter des réponses détaillées. Mais simplement pour vous dire et vous rappeler que le domaine et les bâtiments qu'occupe l'établissement restent une propriété de la Ville de Paris - il est mis à disposition de l'école par une convention d'occupation du domaine public - et que la Ville continuera à y investir : 750.000 euros depuis le début de la mandature et une subvention de 500.000 euros complémentaire est prévue d'ores et déjà pour 2019.

Comme vous le savez, sinon je le précise, la question de l'étude du programmiste doit être rendue, dans le cadre de l'élaboration du projet d'établissement, avant l'été 2019. Les documents préparatoires qui ont été fournis pour le futur conseil d'administration apportent des réponses à tous ces éléments. Merci de votre soutien à cette subvention de fonctionnement, sans laquelle l'école ne pourrait pas fonctionner.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Ainsi expliqué, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 189.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ? Madame l'adjointe concernée.

C?est beau. Merci beaucoup.

Le projet de délibération est donc adopté. (2018, DEVE 189).