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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'augmentation des frais d'inscription dans les Universités. Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif aux frais d'inscriptions pour les étudiants extra-communautaires. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons à des v?ux. Le v?u n° 145 est présenté par Jean-Noël AQUA. Il y a les v?ux nos 145, 146, 147 et 147 bis. Je vous propose donc une discussion commune puisque c'est le même objet. Je donnerai successivement la parole à Jean-Noël AQUA, Yves CONTASSOT et à Danielle SIMONNET, et il y aura une explication de vote de Jérôme GLEIZES, afin que vous ayez tous les éléments.

M. Jean-Noël AQUA, pour deux minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, je me permettrai une petite impertinence pour signaler que je m'abstenais sur le vote précédent.

Je reviens à la présentation de notre v?u. Le savoir, c'est comme le luxe, plus c'est cher, meilleur c'est. C'est bien aberrant comme phrase, vous en conviendrez. Malheureusement, les macronistes ne sont pas là pour le défendre, mais c'est en substance l'argument avancé par les macronistes zélés pour justifier la hausse des frais d'inscription dans les universités. Quiconque a une once de connaissance sur la façon dont se produit le savoir et sur la façon dont il se diffuse ne peut que constater l'ineptie de l'argument. Non, Mesdames et Messieurs les fieffés macronistes, le savoir n'est pas une marchandise, il se multiplie quand on le partage. Non, le savoir ne se mesure pas à son coût, il se mesure à son pouvoir d'émancipation et de création. Non, le savoir n?a pas à être restreint, il doit au contraire se démocratiser.

Le savoir est la condition de l'émancipation des individus, il est la condition de la formation de travailleurs à même de répondre à des sujets complexes, il est la condition de la formation de citoyens à même d'avoir prise sur la politique parce que comprenant les enjeux et autonomes dans leur pensée. Tout ceci est bien connu et bien banal. Mais voilà, au vu de la médiocrité de la politique éducative du Gouvernement, nous sommes bien obligés de revenir sur les bases.

Les jupitériens veulent donc augmenter les frais d'inscription pour les étudiants étrangers. Avec eux, la licence passerait de 107 euros à 2.770 euros et le master de 243 à 3.770, Monsieur BARGETON. Avec la réforme du lycée spécialisant très tôt les jeunes, après la suppression de milliers de postes dans les lycées, cette augmentation poursuit la même logique : réserver une éducation de qualité pour une petite élite, les premiers de cordée, et réserver une éducation au rabais pour les autres, ceux qui ne sont rien.

Alors même que le mouvement des "Gilets jaunes" révèle la misère croissante dans une France où le travail ne suffit plus pour assurer une vie digne - Monsieur BARGETON, vous êtes d?accord sur l?augmentation des frais d?inscription, visiblement -, cette nouvelle attaque contre le pouvoir d'achat est injustifiée. Cette augmentation viendrait encore plus compliquer la vie des étudiants étrangers qui trouvent bien souvent en France la seule opportunité d'accéder aux études supérieures. Elle sélectionnerait les enfants des plus riches familles étrangères et dissuaderait de nombreux cerveaux venant collaborer en France.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Noël AQUA. Merci, tout est clair dans votre présentation. La parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Quand le président des riches déteste à ce point les pauvres qu'il ne veut même plus les voir dans les universités, nous devons nous lever pour dire notre opposition à cet apartheid social. Quand le Ministre de l?Education affirme qu?il ne veut que des étudiants riches de Chine, de Russie et d?Inde, nous devons dénoncer le racisme à peine dissimulé vis-à-vis des étudiants africains.

Non, nous ne pouvons accepter ces dérives successives qui révèlent jour après jour le vrai visage de ce Gouvernement coupé des réalités dans ce domaine comme dans les autres. Faut-il rappeler qu'en Suède, qui a mis effectivement en ?uvre une telle augmentation, on a vu une diminution de 70 % des étudiants étrangers. Beau résultat. Notre Conseil va donc s'honorer en refusant de cautionner ce projet funeste et en s'engageant, si par malheur le Gouvernement le mettait en ?uvre, à ne pas l'appliquer dans les établissements qui dépendent de la Ville. C'est le sens du v?u que nous avons déposé et nous espérons que le v?u de l'Exécutif qui le reprend sera voté à l'unanimité. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Trois v?ux qui dénoncent la même chose, c'est-à-dire cette augmentation prochaine des frais d'inscription des étudiants non européens dans l'enseignement supérieur. C'est une mesure discriminatoire qui révèle un racisme institutionnel inacceptable.

Ecoutez, les étudiants étrangers, pour s'inscrire en licence à l'université, devront s'acquitter de 2.770 euros de droits de scolarité au lieu de 170 euros actuellement prévus. 3.770 euros pour une inscription en diplômes de master et de doctorat, contre 243 euros et 380 euros actuellement. C'est totalement inacceptable, c'est contraire au Code de l'éducation, c'est contraire au principe même d'égalité de traitement entre usagers d'un même service public. C'est tout simplement une vision totalement scandaleuse de l'accès au savoir et à la culture et du rôle historique que devrait jouer notre République.

Etudiants étrangers, vous n'êtes donc pas les bienvenus en Macronie, sauf si vous êtes fortunés, sauf si vous êtes enfants de diplomate ou de patron du CAC 40. Alors oui, je salue tous les étudiants et étudiantes qui solidairement se mobilisent contre cette mesure totalement scandaleuse.

Non, nos enseignements supérieurs ne doivent pas être réservés aux premiers de cordée internationaux. Il faut absolument que notre Conseil de Paris adopte ces 3 v?ux pour envoyer un message clair et exiger que cette mesure totalement discriminatoire soit supprimée. Il en va aussi du rôle de notre Capitale et de son rayonnement à l'international. Quel message voulons-nous donner ? Est-ce celui-là ? Je ne le souhaite pas.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

En réponse aux 3 v?ux nos 145, 146 et 147, l'Exécutif a déposé le v?u n° 147 bis et je vais donner la parole à Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Chers collègues, merci pour ces v?ux qui reprennent tous les trois l'attachement de la Ville de Paris à être une ville d'accueil, bienveillante et inclusive pour toutes celles et ceux qui décident d?y faire ou désirent y faire leurs études supérieures.

Comme vous l?avez rappelé, le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a dévoilé lundi 19 novembre le plan du Gouvernement en matière d'attractivité universitaire intitulé "Bienvenue en France". Ce plan comprend une augmentation des frais d?inscription pour les étudiants et les étudiantes extracommunautaires, qui passent de 170 à 2.770 euros en licence et de 243 et 380 euros à 3.770 euros en master et doctorat.

Les établissements d'enseignement supérieur parisiens comptent 67.000 étudiants internationaux inscrits, dont 75 % sont des étudiants extracommunautaires. Malgré l?annonce de la mise en place de bourses, cette mesure risque en effet d?accentuer la reproduction sociale à l?université et d'avoir un impact négatif sur les étudiants, en particulier sur celles et ceux originaires du continent africain. Ils et elles sont les plus nombreux, 45 % des étudiants internationaux étant africains, mais aussi souvent les plus fragiles sur le plan économique.

Or l'attractivité, selon moi, ne passe pas par une augmentation massive des frais d'inscription. Faire reposer le financement des études supérieures sur la solidarité familiale revient à attirer les enfants des familles les plus riches. Ces derniers jours, des alertes citoyennes s'élèvent à travers de nombreuses associations étudiantes comme l?U.N.E.F. et la F.A.G.E. Samedi 1er décembre, place du Panthéon, un rassemblement a permis à plusieurs centaines de personnes de manifester leur opposition à cette mesure. Des alertes institutionnelles également témoignent d'un large rejet de cette logique, à l?image des universités du Mans, de Montpellier, de Paris et de l'Ecole normale supérieure même, qui se prononcent en défaveur de cette mesure à travers des motions adoptées par leur conseil d'administration.

La Ville de Paris depuis 2001 s'engage sur le plan de la vie étudiante en général et de la politique d'accueil des étudiants internationaux en particulier. La Maire de Paris, Anne HIDALGO, n'oppose pas excellence universitaire et inclusion sociale. Au contraire, elle défend une double tradition d'accueil et de rayonnement scientifique et la perpétue en soutenant des dispositifs d'accueil comme "Welcome Desk" qui est une plateforme multi-partenariale à la Cité internationale universitaire de Paris et au C.R.O.U.S., dont le financement de la Ville s'élève à 118.000 euros. Cette politique s?illustre également par notre participation au financement d'associations et d'établissements organisant des cours de français langue étrangère, le F.L.E., afin de permettre aux étudiants réfugiés non francophones de reprendre leurs études, et en finançant aussi l'Association universitaire de la Francophonie, l'A.U.F.

Enfin, la Ville de Paris a soutenu dès son lancement le Programme national d'aide à l'accueil en urgence des scientifiques en exil, dit "programme P.A.U.S.E.", qui est porté par le Collège de France. La Ville a financé la rénovation de locaux en Sorbonne pour accueillir ce programme. Ces choix de la Ville de Paris révèlent un investissement volontariste?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. Si vous pouviez?

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Je termine.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Vous en êtes déjà à 3 minutes 12.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Ah pardon.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous en prie.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - ? qui vise à être à la hauteur de son histoire d'hospitalité et d'accueil indéfectible qui a toujours participé à la vivacité de sa vie culturelle, intellectuelle et scientifique.

Pour toutes ces raisons, je vous propose un v?u de l?Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

La parole est d?abord à Jean-Baptiste de FROMENT, pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci.

Nous ne voterons pas ces v?ux.

D'abord, sur la forme, je sais bien que la Ville de Paris et cet hémicycle se considèrent comme omni-compétents, etc. Mais enfin, ce serait tout de même bien que l'on se concentre un peu, de temps en temps, sur les sujets qui relèvent de la compétence de la Ville de Paris. Cela n'en relève pas. Il devrait y avoir des clauses d'irrecevabilité pour ce genre de discussion.

Quelques mots sur le fond. Il y a toute une série de pays plutôt démocratiques qui pratiquent cela depuis des années, qui ont vu - c?est le cas du Royaume-Uni ou du Danemark - le nombre de leurs étudiants étrangers augmenter. Les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni sont devant la France dans le classement UNESCO concernant l'accueil des étudiants étrangers. Le fait d'avoir des frais d'inscription pour les étudiants extra-communautaires qui sont supérieurs aux étudiants communautaires se justifie par le fait qu'il n'y a pas de contribution fiscale de ces personnes au fonctionnement du système universitaire, qui n'est pas gratuit et doit être financé.

Je ne veux pas tellement me prononcer sur le fond. Je veux dire que ce sujet n'a pas à être débattu au Conseil de Paris. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Baptiste de FROMENT.

La parole est à Jérôme GLEIZES, pour une explication de vote.

M. Jérôme GLEIZES. - Je vais faire une explication de vote totalement à rebours de M. de FROMENT. Je pense qu'il n'a pas lu le v?u de l'Exécutif, qui est très bien, en réponse aux trois v?ux. Le deuxième alinéa, c?est de porter, le cas échéant, dans les conseils d'administration des écoles d'enseignement supérieur sous tutelle municipale, la consigne de ne pas appliquer l?augmentation des frais d?inscription aux étudiants extra-communautaires.

Il faut savoir que la Ville de Paris est présente dans tous les conseils d'administration des universités parisiennes, ce qui est une bonne chose. Tout à l'heure, on a parlé de l?E.S.P.C.I. La Ville de Paris est très investie dans le soutien aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur de Paris. C'est important. Cela fait partie de la force de Paris, donc il faut soutenir cela. Ce n'est donc pas un v?u hors sol par rapport à cela.

Deuxième problème, je pense que vous ne connaissez pas la dynamique actuelle des étudiants. Nous, on fait l'inverse, c'est-à-dire que l?on augmente les frais d'inscription, notamment pour les étudiants d'Afrique de l'Ouest, alors que les Etats-Unis ou le Canada donnent des bourses pour que les étudiants d'Afrique de l'Ouest viennent chez eux. C'est cela, la réalité. On avait déjà un premier blocage avec l'obtention des visas pour les étudiants étrangers. Nous avons de moins en moins d'étudiants étrangers. Nous sommes en train de perdre notre pôle universitaire, qui était Paris. A un moment, il faut arrêter, parce que la mesure qui est proposée par le Gouvernement va encore accélérer le processus actuel du fait que les étudiants francophones vont vers les pays anglophones, et pas vers les universités françaises.

C'est pourquoi nous apportons notre soutien à ce v?u. Nous remercions aussi le v?u de l?Exécutif, qui est une très bonne réponse aux trois autres v?ux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jérôme GLEIZES.

Est-ce que le v?u n° 145 est retiré au bénéfice du v?u n° 147 bis ? Oui. Egalement pour le v?u n° 146 ? Oui. Madame SIMONNET, le v?u n° 147, vous le retirez au bénéfice de l?Exécutif ? Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 147 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 660).