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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au T.E.P. Ménilmontant.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons passer maintenant à l'examen de v?ux non-rattachés. Nous commençons par le v?u référencé n° 119 relatif au T.E.P. de Ménilmontant.

La parole est à Mme MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

Le v?u sur le T.E.P. de Ménilmontant, tout le monde le connaît. L'enjeu de la parcelle boulevard de Ménilmontant, on le connaît.

Ce territoire écologique à protéger n'est plus à présenter tant les groupes politiques sont intervenus tour à tour depuis plusieurs années, tant le groupe Ecologiste combat ce projet depuis 2012 et l'a expliqué à plusieurs reprises.

A l'heure de la COP 24 en Pologne, à l'heure des Marches pour le climat, au moment où une grande vague de l'opinion publique est aujourd'hui sensible à l'écologie, au moment où des Parisiens et des Parisiennes réclament des espaces verts et se mobilisent de plus en plus nombreux, il est temps d?arrêter l?imperméabilisation des sols, il est temps de préserver de la terre pleine, il est temps de préserver les îlots de fraîcheur, il est temps de préserver la biodiversité parisienne.

Oui, le groupe Ecologiste est persévérant, il est tenace. Nous demandons encore une fois que le projet de bétonisation et de densification de la dernière parcelle du 11e arrondissement soit abandonné en l?état et que la parcelle soit classée lors de la prochaine révision du plan local d?urbanisme en zone verte.

Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je vais donner la parole à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Comme vous l?avez dit vous-mêmes, chère, Madame MOREL, on a eu des échanges sur ce même sujet au précédent Conseil.

Je ne vais pas m?attarder sur les détails de cette opération. Je voudrais quand même rappeler le nombre de fois où ce sujet a été traité en Conseil de Paris et les principes démocratiques. Pour les principes démocratiques, à trois reprises, le projet a nécessité une délibération, et à trois reprises les votes ont été favorables.

Au Conseil de Paris de février 2013, on a approuvé le programme de l?opération et le protocole foncier. Au Conseil de Paris de décembre 2014 et juillet 2016, nous avons approuvé le financement des logements sociaux et le déclassement de la parcelle. Durant plusieurs Conseils de Paris entre 2015 et 2018, j?ai eu l?occasion de répondre à plusieurs v?ux. Huit v?ux au total ! Huit et nous en sommes au neuvième sur cette opération. Des v?ux demandant son arrêt. Or, ces v?ux ont tous été rejetés.

Là, je m?interroge. Combien de fois faudra-t-il faire voter ce Conseil ? Si un v?u passait par inadvertance, lesquels devons-nous prendre en considération ? Ceux qui ont été rejetés ou ceux qui seraient approuvés ?

Les différentes étapes du projet ont été validées dans deux mandatures différentes, sans qu?aucune d?elles n?ait remis en cause cette opération.

François VAUGLIN a présenté ce projet de manière tout à fait transparente dans le programme de sa liste en 2014 et il a donc été validé par les électeurs du 11e arrondissement. Il nous confirme qu?il n?y a pas de rejet local massif contre ce projet, malgré ce que certains laissent entendre. Il y a eu des recours et là aussi ils ont été rejetés : une requête en annulation en 2016, une décision du Tribunal administratif de rejeter un recours, ainsi que la demande d?un référé suspensif.

Voilà. Très bien, on peut revenir à chaque Conseil de Paris avec un v?u mais comment interpréter cela ? Je suis désolé, le projet doit bientôt passer à la phase de réalisation. Conformément aux nombreux votes de cette enceinte et aux procédures juridiques, ce n?est pas à ce stade et après toutes ces étapes de validation que nous allons le remettre en question.

Donc, j?émets un avis défavorable à ce v?u. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - J?ai des demandes d?explications de vote, d?abord de David BELLIARD, de François VAUGLIN, puis de Pierre-Yves BOURNAZEL. Monsieur BELLIARD, allez-y.

On m?a dit une explication de vote.

Très bien, alors M. VAUGLIN.

M. François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement. - Je m?inscris totalement dans la continuité du propos de Jean-Louis MISSIKA. Au-delà de la question démocratique qu?il a très justement posée, quand huit v?ux ont été rejetés, à quoi sert-il d?en voter un neuvième ? Si à un moment on cherche l?incident de séance, je ne suis pas sûr que la démocratie s?en trouve grandie. En revanche, nous nous sommes clairement présentés devant les électeurs avec ce projet.

Par rapport aux grands enjeux que Joëlle MOREL a esquissés, notre objectif est de construire une ville qui fonctionne. Une ville qui fonctionne, c?est une ville dans laquelle on puisse loger les gens. C?est une ville dans laquelle ils puissent faire du sport. C?est une ville dans laquelle on puisse traiter nos déchets sans en permanence les renvoyer vers la banlieue et au-delà. C?est l?ensemble de ces fonctions que propose ce projet.

Quant à la création d?espaces verts, il faut bien voir de quelle parcelle nous parlons. Nous parlons d?une parcelle qui, pendant des décennies, a été recouverte d?une surface de goudron puisqu?il s?agissait d?un terrain d?éducation physique. On tente maintenant de nous la faire passer pour un haut lieu de la biodiversité dans ce pays. Il faut tout de même garder un peu raison.

Enfin, comment peut-on nous reprocher de ne pas vouloir créer d?espaces verts quand nous venons de livrer 1/2 hectare d?espaces verts dans le 11e arrondissement devant l?église Saint-Ambroise ? Quand nous discutons avec des promoteurs sur une autre parcelle pour inclure un projet d?espaces verts - je me tourne vers Patrick BLOCHE puisque ce sont des échanges que nous avons avec lui qui est chargé de l?urbanisme dans le 11e arrondissement -, à chaque fois nous essayons d?introduire de la végétation dans notre ville.

A cet endroit, il y a d?un côté le jardin de la Roquette, et de l?autre côté le plus grand espace vert de Paris, à savoir le cimetière du Père-Lachaise. Ce n?est pas l?endroit où les habitants ont le besoin le plus criant d?espaces verts. Nous essayons de faire une ville qui fonctionne avec toutes ses fonctionnalités. C?est pourquoi je vous invite une nouvelle fois à rejeter ce v?u.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - La parole est à M. BOURNAZEL, pour une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire.

Je vais voter, nous allons voter ce v?u du groupe "Les Verts" parce que j?ai porté un v?u identique, il y a un mois, au Conseil de Paris. Les Verts l?avaient déposé encore avant. J?en avais déposé un en 2015.

C?est un vrai sujet. M. VAUGLIN a dit : "Une ville, c?est un lieu où on doit faire en sorte que cela fonctionne". Oui, mais cela doit être aussi un lieu où l?on respire et nous avons besoin de lutter contre la densification. Paris est la capitale la plus dense d?Europe. Paris a une densité comme Mumbaï ! Nous avons besoin de redonner aux Parisiennes et aux Parisiens des lieux de respiration, des lieux de vie, des lieux qu?ils s?approprient.

C?est la raison pour laquelle c?est une vision de la ville qui est en jeu au travers de ce v?u. Ce n?est pas juste un v?u, Monsieur MISSIKA, c?est une vision de la ville et il faut choisir entre la bétonisation et le Plan Climat. Moi, je choisis le Plan Climat, je choisis les Parisiennes et les Parisiens qui nous demandent sans cesse dans les quartiers des lieux de respiration. Là où il y en a, il faut les préserver et il ne faut pas construire dessus.

Donc, nous voterons, dans l?intérêt général, ce v?u !

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - S?il vous plaît ! M. BELLIARD?

Madame SIMONNET, à ma connaissance, ce sont les groupes qui font des explications de vote.

La parole est à M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Ce n?est pas du tout une explication de vote.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Alors, s?il vous plaît?

Monsieur VESPERINI, s?il vous plaît, merci.

Il y a un brouhaha épouvantable.

Madame SIMONNET, je vous ai répondu.

La parole est à M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Pour permettre justement de s?exprimer sur ces deux visions de ville, nous allons demander un scrutin public électronique.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je fais une suspension de séance de 2 minutes pour distribuer les cartes.