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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe LRI relatif au pouvoir de consignation des agents de la DPSP pour l'encaissement des amendes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u n° 190 relatif au pouvoir de consignation des agents de la DPSP pour l?encaissement des amendes.

Je donne la parole à Mme BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u, présenté par Florence BERTHOUT et les élus de mon groupe, est relatif au pouvoir de consignation des agents de la DSPP pour l?encaissement immédiat des amendes. A.S.P. qui, à ce jour, ne peuvent exiger le paiement immédiat des amendes forfaitaires en l?absence de régie d?encaissement, contrairement aux policiers nationaux. À ce stade, la création d?une telle régie est à l?étude, alors que le transfert des A.S.P. est intervenu au 1er janvier dernier. Principale conséquence : le recouvrement des amendes dressées reste aléatoire, ce qui nuit à l?efficacité des A.S.P.

Le v?u déposé par Florence BERTHOUT et les élus de mon groupe demande que la régie d?encaissement des amendes forfaits de stationnement soit créée au plus vite pour permettre une répression efficace du stationnement gênant, notamment des autocars.

Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - M. NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

J?ai déjà pu le dire lors de nos deux derniers Conseils de Paris : la régie d?encaissement est à l?étude pour que les A.S.P. de la Ville puissent encaisser immédiatement le montant des amendes. Les trois dernières semaines, entre notre Conseil de novembre et celui de décembre, n?ont pas permis de boucler cette étude, le dossier s?avérant juridiquement complexe. Nous ne pourrons donner un avis favorable à votre v?u.

Vous pourrez toutefois constater que, grâce aux actions conjointes menées avec la Préfecture de police, le bas de la rue Saint-Jacques a pu être débarrassé des autocars en stationnement gênant.

Par ailleurs, je vous informe que nous avons saisi "Ile-de-France Mobilités" qui a la compétence d'organisation des lignes de circuit touristique afin de leur demander de prendre les dispositions nécessaires compte tenu de l'activité non autorisée de deux opérateurs dont les bus circulent non seulement dans le 5e arrondissement mais également dans d'autres arrondissements de Paris, et j'espère que nous pourrons compter sur votre soutien dans cette démarche.

Avis défavorable, en sachant que l'étude de la D.R.F.I.P. ne nous a toujours pas été transmise.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Bien. Madame BOUGERET, j'imagine que vous le maintenez ?

Alors je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 190 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

V?u déposé par le groupe LRI