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Novembre 1995
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Paris 13 tennis de table" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1599]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Paris 13 tennis de table" (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à l'association "Paris 13 tennis de table", 10, rue Charles-Fourier (13e), à titre de soutien à ses activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.