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Juin 2008
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2008, DPA 138 - DU 83 - Modalités de passation de 13 marchés de prestations intellectuelles pour la rénovation des Halles (1er) et signature des dossiers de permis de construire et de démolir.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPA 138 - DU 83, sur lequel un amendement n° 16 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. Il s?agit des modalités de passation de 13 marchés de prestations intellectuelles pour la rénovation des Halles et signature des dossiers de permis de construite et de démolir.

Je donne la parole à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Une remarque sur le débat qui traverse en ce moment la rénovation des Halles. Nous avons fait l?objet de plusieurs sollicitations par e-mail et courriers d?associations.

Sur ce dossier, nous avons véritablement intérêt à sortir de l?idée qu?il ne concernerait que les riverains et à bien considérer que ce dossier est au c?ur de Paris métropole. Mes élèves de Sarcelles fréquentent les Halles et à ce titre, ils ont évidemment aussi leur mot à dire sur l?avenir de ce lieu. Je voulais profiter de cette délibération pour le dire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci de votre brièveté, ce qui montre que l?on peut parler très rapidement de quelque chose de très important.

Monsieur LEGARET, je suis sûr que vous allez faire de même.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais essayer d?être bref, bien qu?il y ait beaucoup de choses à dire sur cette délibération qui est importante pour le devenir de l?opération des Halles, projet d?ampleur régionale, nationale et même internationale. Il n?y a pas que les habitants du centre de Paris qui sont concernés.

Je voudrais d?abord dire que si cet ensemble de délibérations, trois délibérations portant sur treize marchés, nous est proposé aujourd?hui, c?est pour essayer de venir au secours de la fragilité juridique de ce dossier au regard, justement, de la passation des marchés.

En effet, comme vous le savez, la délibération des 26 et 27 septembre 2005 a été annulée par le Tribunal administratif de Paris il y a près d?un an, le 23 juillet 2007.

Le Conseil d?Etat a été interrogé par le Maire de Paris sur les conséquences de ce jugement au regard des dernières évolutions de la jurisprudence, mais le Conseil d?Etat, à ma connaissance, n?a pas encore fait connaître sa position.

Je veux dire par là que l?on vient aujourd?hui essayer de délibérer à nouveau pour combler un vide juridique, sans connaître les conséquences précises de cette annulation par le Tribunal administratif. Nous sommes donc dans un contexte juridique qui reste fragile.

Je passerai très vite sur la question de l?aménagement du jardin qui fait l?objet à l?heure actuelle de différentes discussions et je dirai même de polémiques. Ce jardin est tout de même l?essentiel de la mission de l?architecte David MANGIN et c?est sur ce point que portent le plus grand nombre de contestations.

Il y a ?la canopée?. On peut tous se féliciter que ?la canopée?, le projet architectural de BERGER et ANZIUTTI, soit assez largement soutenu par l?ensemble des riverains, des associations et de nombreuses opinions favorables. Néanmoins, concernant ?la canopée?, différents points posent encore quelques problèmes.

Tout d?abord, le programme des équipements qui seront dans ?la canopée?. Nous avons eu un certain nombre de réunions de concertation, présidées ou coprésidées par Anne HIDALGO et tout le monde est attentif aux arguments. Je voudrais simplement faire observer que dans le programme tel qu?il est aujourd?hui défini, de nombreux points n?ont pas été pris en compte. Nous avons été nombreux à demander que dans le cadre de cette ?canopée?, on puisse renforcer certains équipements de proximité, notamment pour des activités sociales et des activités caritatives. De très grandes associations caritatives oeuvrent, et oeuvrent bien dans le périmètre. Elles oeuvrent toutes dans des structures sursaturées.

J?ai demandé depuis l?origine que l?on puisse ménager dans le cadre de l?opération des Halles des espaces pour ces activités. Nous avons une pénurie en matière de crèche, de halte-garderie, nous sommes le seul arrondissement de Paris dont la mairie ne dispose d?aucune salle des fêtes et d?aucune salle polyvalente. Voilà des équipements qui seraient utiles dans le centre de Paris, et pas exclusivement pour le 1er arrondissement.

J?avais aussi manifesté le souhait que dans le cadre de cette opération, une idée forte, une idée métropolitaine se dégage et puisqu?aucune idée n?était proposée, j?ai suggéré une maison de l?Europe. Le Maire de Paris a bien voulu me dire que c?était une bonne idée, mais qu?il ne fallait pas la faire ici. Si c?est une bonne idée, il n?est peut-être pas encore trop tard, pour reprendre une expression que Bruno JULLIARD a utilisée lors de notre comité de pilotage des Halles, sur un programme qui n?est pas encore définitivement figé, alors que l?APS n?est pas encore déposé par les architectes et qu?il y aura encore de nombreuses étapes pour que l?on puisse réfléchir sur de telles propositions.

J?en terminerai sur deux points.

D?abord, la question du chiffrage, parce que ces marchés comportent des conséquences économiques lourdes. Chacune de ces trois délibérations se termine par un article disant : ?La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature, etc., mission tant, article tant?. Il n?y a aucune dépense correspondante dans la délibération. Chiffrage : zéro.

Nous demandons donc avec ma collègue Florence BERTHOUT et les élus de notre groupe, qu?il y ait une mission pluraliste d?évaluation des différentes hypothèses, des différents scénarios de cette opération.

Pour finir, la question du relogement provisoire du conservatoire. Je suis très heureux de savoir que dans « la Canopée », on aura le plus beau conservatoire de Paris, de France et de Navarre pour le centre de Paris et les quatre arrondissements du centre. Mais, franchement, la question du relogement provisoire dans un local qu?il ne nous a pas encore été proposé de visiter? Non ! Christophe GIRARD m?a annoncé lors de la dernière séance que ce serait 53, rue Jean-Jacques Rousseau. Je connais ces locaux et je ne vois pas comment on peut y reloger ce conservatoire.

C?est un relogement qui va coûter 6 millions d?euros pour que ces travaux soient démolis dans trois ou quatre ans. Je me demande si une telle dépense qui par son ampleur, correspond à l?investissement de deux crèches, est vraiment justifiée et s?il n?y a pas d?autres hypothèses sur lesquelles nous pourrions encore travailler.

Je ne demande qu?une chose pour l?instant : au lieu de délibérer dans la précipitation alors que l?on ne connaît pas encore la position du Conseil d?Etat, alors que l?on n?a aucun chiffrage et alors qu?aucun autre scénario n?a pu nous être proposé, on ait simplement encore le temps de réfléchir et de décider collectivement au scénario le plus intelligent et à la dépense la plus utile.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Permettez-moi, même si nous avions une autre teneur dans les propos de M. LEGARET, de le remercier pour son engagement en faveur du projet que je constate dans les différentes réunions de comité de concertation ou de groupe de travail auxquelles nous participons tous les deux.

Quelques mots. M. LEGARET nous dit que l?on agit dans la précipitation. Mais non ! Il faut agir maintenant, poser les actes et passer les marchés maintenant pour pouvoir être en mesure de réaliser, et le jardin, et ?la canopée? - surtout la canopée - dans le délai de cette mandature.

Nous avons d?abord ce devoir d?agir et de réaliser ce pourquoi nous nous sommes prononcés à maintes reprises, ce pourquoi il y a eu un programme défini, qui a d?ailleurs emporté un très large consensus ; nous devons agir. Nous ne pouvons pas laisser ce quartier, qui est un quartier très important de Paris, en travaux encore pendant trois, quatre ou cinq ans, en attendant ici que le Conseil d?Etat ait répondu, là que le consensus total ait été réuni. Ce ne serait pas sérieux, Monsieur LEGARET, et vous le savez.

Les commerçants qui sont sur le site, les habitants et les riverains savent et nous le disent à chacune des réunions, combien il est important pour eux aussi d?avoir un horizon. C?est aussi notre responsabilité de faire en sorte que cet horizon ne recule pas toujours davantage.

Sur ce premier point, je voulais vous dire que ces délibérations sont très importantes et qu?elles vont nous permettre d?agir, notamment pour l?essentiel sur ?la canopée?.

Vous dites que la question du relogement du conservatoire est un problème. Je vous rappelle tout de même que le conservatoire, tel qu?il est définitif est un équipement culturel principal et structurant de la ?Canopée? et qu?il faisait partie vraiment du concours qui a été lancé.

On a demandé à l?équipe Berger-Anziutti de travailler sur l?intégration dans la ?Canopée?, ce fameux bâtiment qui verra le jour, de travailler à l?intégration dans ce bâtiment d?un programme qui a été défini suite à un cahier des charges, à une concertation relativement large. Dans ce programme, il y a notamment le logement définitif d?un conservatoire qui sera, oui c?est vrai, le plus beau conservatoire de Paris.

Si j?en reste sur la question du conservatoire, pour pouvoir engager les travaux, c?est-à-dire pour pouvoir faire les travaux de la ?Canopée?, et ne pas attendre indéfiniment je ne sais quoi d?ailleurs, nous devons reloger provisoirement le conservatoire actuel.

Je voudrais vraiment remercier, les services de la Ville notamment, et Bernard FRANJOU, qui est le responsable de la mission des Halles, pour avoir agi avec autant de célérité, trouvé un lieu qui convient. Et cela nous a été rappelé par les associations lors du dernier groupe de travail que nous avons eu sur la ?Canopée?. Elles nous ont remercié d?avoir trouvé ce lieu provisoire qui leur va très bien, qui est dans le quartier, pour pouvoir reloger le conservatoire.

C?est vrai que la question du coût a ici et là été évoquée. Le relogement provisoire a un coût important, il est de 6 millions d?euros. Mais le fait de pouvoir reloger rapidement ce conservatoire nous fera gagner deux ans sur la durée des travaux et donc nous fera économiser 8 millions d?euros. Nous nous en sommes entretenus à plusieurs reprises.

Vous nous dîtes qu?il faudrait revoir le programme et imaginer un équipement, et vous disiez à l?époque d?envergure européenne. Le Maire de Paris vous l?a dit : l?idée d?avoir une ?Maison des Européens? à Paris est un élément fort d?ailleurs qui figure dans nos engagements pour cette mandature, mais nous voyons plutôt l?installation de ce type de lieu dans un quartier où la dimension européenne serait forte ; on pense notamment au 10e arrondissement, à proximité des gares de l?Est et du Nord où une ?Maison des Européens? aurait plus de pertinence.

Bien sûr, et j?en viens à la suggestion de Ian BROSSAT, il est clair que sur le Forum des Halles, il y a une dimension qui préexiste aux Halles mêmes, c?est sa dimension métropolitaine. Il faut absolument, tout en tenant compte de la concertation avec les associations de proximité, être en capacité de partager cet espace. Cet espace doit être un espace en partage pour les Parisiens, pour les riverains, mais aussi pour les personnes qui sont des métropolitains.

Et nous savons notamment que les jeunes sont très présents sur ce site. Il y a eu une enquête faite par une équipe de sociologues qui a montré à quel point les jeunes franciliens considèrent que ce lieu leur appartient et qu?ils ont aussi leur mot à dire sur son évolution. Et ils ont raison : ce lieu leur appartient aussi. Ils nous disent, et il faut en tenir compte, que c?est un lieu dans lequel ils se sentent libres, ils se sentent en dehors du contrôle social et du regard de la cité qui parfois les empêchent dans les faits et gestes qu?ils voudraient avoir.

Je tiens à dire que la question de la sécurité a été très bien travaillée et qu?aujourd?hui les associations ne disent pas qu?il y aurait un problème, ne stigmatisent pas les jeunes comme une population qui poserait problème. Mais, de plus en plus, j?entends aussi dans les paroles des riverains l?idée que ces jeunes ont leur place et que les Halles, c?est aussi chez eux. Il faut en tenir compte.

J?ai suggéré qu?à la fois Pierre MANSAT et Bruno JULLIARD travaillent dans un groupe de travail sur la dimension métropolitaine de ce lieu. Ce que vous appelez de vos v?ux, Monsieur LEGARET, un équipement emblématique au-delà du conservatoire, verra le jour à travers un espace que nous devons inventer - bien sûr, vous en êtes partie prenante, vous le savez et on l?a dit plusieurs fois dans nos réunions -, qui est cet espace métropolitain sur lequel nous devons aujourd?hui travailler et faire des propositions.

Enfin, en ce qui concerne la commission pluraliste, là aussi, on a une programmation, il y a des équipements publics, on est sur un espace où il y a des équipements privés, des équipements commerciaux. Tout cela a été peaufiné dans le cadre du cahier des charges et de la programmation qui a cours. En son temps, la Ville donnera bien évidemment tous les éléments budgétaires concernant notamment les équipements publics et le coût pour elle de cette opération.

Je crois que l?idée d?une commission pluraliste n?est pas appropriée. Nous aurons l?occasion, en 1ère commission notamment avec vous et avec notre adjoint en charge des finances, d?évoquer tous ces sujets. Mais cette idée d?une commission pluraliste ne me paraît pas aujourd?hui appropriée.

Je vous demanderai, soit de retirer votre amendement, soit j?appellerai à voter contre. Mais je redis que nous travaillons néanmoins très bien ensemble et je me réjouis des nombreuses réunions, des soirées longues que nous avons à passer sur ce très beau sujet des Halles?

Et oui, je vous le dis, je vous le confesse, nous passons des soirées très longues avec M. LEGARET, mais pas tous seuls !

(Rires).

?pour ce très beau projet des Halles, emblématique pour notre Ville et pour la métropole.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, en préparation de ces longues soirées, retirez-vous votre amendement ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais sans rougir maintenir l?amendement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - J?ai une explication de vote de M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est Jacques BOUTAULT qui aurait dû intervenir sur ce sujet, qui bien sûr lui importe beaucoup. Même si je suis d?accord avec ce que disait Ian BROSSAT, que les Halles sont un lieu qui concerne pour le moins toute l?Ile-de-France, mais Jacques BOUTAULT est malheureusement retenu par des problèmes familiaux et ne peut pas être avec nous ce matin.

Il m?a fait part de deux messages que je souhaitais vous transmettre au nom du groupe. Premièrement, en ce qui concerne le conservatoire, nous pensons qu?il ne faut pas retarder les travaux et nous voterons cette délibération parce qu?il y a urgence à ne pas tergiverser plus longtemps.

Deuxièmement, rappeler qu?en ce qui concerne les jardins, il y a toujours un certain nombre de gens qui sont mécontents des propositions faites et il serait nécessaire d?approfondir la concertation pour arriver à ce qu?un consensus se dégage au sein de la population sur ce qui sera fait au niveau des jardins des Halles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 16 qui a été déposé par l?U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 16 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 138 - DU 83.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPA 138 - DU 83).