Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l’évaluation permanente de contrôle de gestion permettant l’analyse des différents marchés.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l?évaluation permanente de contrôle de gestion permettant l?analyse des différents marchés.

Je proposerai à Mme Fabienne GASNIER de le présenter.

Mme Fabienne GASNIER. - Ce v?u est relatif à l?évaluation permanente de contrôle de gestion permettant l?analyse des différents marchés. Dans le cadre d?une plus grande transparence de démocratie et d?efficacité, tant pour les directions de la mairie de Paris que pour les élus du Conseil de Paris, et au vu des changements d?orientation politique décidés par la majorité municipale, comme celui de la collecte des déchets ménagers avec la re-municipalisation dans certains arrondissements à partir de 2005, puis semble-t-il, une reprivatisation de la collecte par la Ville à plus grande échelle en 2008, il paraît donc souhaitable de réfléchir à un mode de gouvernance différent.

Face à cette situation passablement contradictoire et compte tenu des propositions de re-municipalisation de certains marchés de la Ville, nous sommes en droit de nous interroger sur la pertinence de ces choix de gestion. Le manque d?outil pour une analyse réelle, dynamique et constructive se fait cruellement sentir.

C?est pourquoi le groupe Centre et Indépendants demande l?étude et l?évaluation de la gestion des marchés sous l?autorité du Secrétariat Général de la Ville de Paris, dont la méthodologie devrait être définie et établie dans le cadre des attributions de la 1ere commission.

Les résultats de ces travaux seraient soumis aux commissions concernées par les marchés ainsi étudiés lors des projets de délibération s?y rapportant.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je me permets de faire une suggestion, chers collègues, qui vaut pour tout le monde.

Présenter un v?u ce n?est pas obligatoirement relire le voeu écrit que l?on a sous les yeux.

On peut le reproblématiser en 2 minutes 30 ou s?abstenir, on a le texte sous les yeux, on peut donc y répondre directement.

Madame MONTACIÉ ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus.

Les élus du groupe Centre et Indépendants demandent l?étude et l?évaluation des marchés selon une méthodologie définie en première Commission et dont les résultats seraient communiqués aux membres des Commissions compétentes du Conseil lors de l?examen des projets de délibération concernant ces marchés.

Bien sûr, on part de l?hypothèse que cette demande se limite aux seuls marchés publics et non pas aux D.S.P. Je commence donc par rappeler que la Ville passe en moyenne 1.200 marchés formalisés, c?est-à-dire soumis à la Commission d?appel d?offres par an pour répondre à des besoins extrêmement diversifiés.

Je ne parle pas des milliers d?autres qui passeront en procédure adaptée. Chacun de ces marchés, qu?ils soient de travaux de bâtiment, de voirie, de fournitures ou de services sont d?une diversité quasi infinie.

Les travaux préparatoires nécessaires à la décision, c?està-dire le recueil des besoins, l?élaboration des pièces administratives, l?étude des secteurs économiques sont effectués par les services.

Ce travail est effectué aujourd?hui par les services avec l?appui des acheteurs experts de la Direction des finances sur les marchés les plus importants.

Pour permettre la continuité du service public, ces analyses sont parfois lancées plus d?un an avant le début de la procédure.

Il est donc illusoire de penser que la première Commission puisse être à même d?évaluer et de prescrire des règles dans un domaine si complexe et si divers.

Par ailleurs, cela reviendrait à changer la nature de cette instance, ce qui est, je le rappelle, de la compétence exclusive de la Commission du règlement de notre assemblée.

Pour autant cette question du contrôle de gestion des différents marchés est une préoccupation centrale portée par la Secrétaire générale selon les axes suivants.

J?en donnerai quelques uns : d?abord par la formation des agents au métier d?acheteur, mieux connaître son secteur d?activité c?est aussi mieux analyser les besoins. Savoir analyser les offres, tirer le bilan de l?exécution d?un marché pour en améliorer la performance lors de son renouvellement en élaborant des guides de bonne pratique, en particulier celle de l?achat mais aussi le guide de l?analyse des offres.

Concernant le guide de l?analyse des offres, je tiens à rappeler que je présiderai une réunion le 30 juin prochain, avec l?ensemble des élus membres de la Commission d?appel d?offres, pour débattre des méthodes, des analyses des offres, de la présentation des rapports d?attribution et du bilan d?information nécessaire sur les marchés exécutés pour pouvoir se prononcer en toute connaissance.

Je m?engage à informer la première Commission de l?avancement de ces chantiers. Parmi les autres axes qui sont une préoccupation portée par la secrétaire générale je citerai aussi le développement des outils informatiques dont l?E.P.M. qui permettra une gestion automatisée de la C.A.O. et enfin la rationalisation de l?organisation de l?achat à la Ville dans la perspective de la création d?une direction achat.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Vous appelez donc à ne pas adopter ce v?u ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - En effet, d?une part parce qu?il est illusoire comme je l?ai dit de penser que la première Commission puisse être à même d?évaluer et de prescrire des règles dans un domaine complexe et si divers.

D?autre part parce que la Secrétaire générale est déjà en train de porter un certain nombre de ces changements, je donne donc un avis défavorable à ce v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de cette réponse très précise.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe UMPPA, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est rejetée.