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Juin 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux modalités de la concertation sur le secteur d’aménagement Paris Nord-Est. Voeu de l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 4 et n° 4 bis dans le fascicule, relatifs aux modalités de la concertation sur le secteur d?aménagement Paris Nord-Est.

Le v?u n° 4 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. et le n° 4 bis par l?Exécutif.

Pour le groupe U.M.P.P.A., je crois que c?est M. GIANNESINI qui nous le présente.

Vous avez la parole.

M. Jean-Jacques GIANNESINI.- Merci, Monsieur le Maire.

C?est effectivement un v?u présenté par les élus U.M.P. du 19e et du 18e arrondissement, Roxane DECORTE et Pierre-Yves BOURNAZEL.

En effet, avec ses 200 hectares, Paris Nord-Est constitue le plus vaste secteur d?aménagement de Paris, plus vaste que Paris Rive Gauche et ses 130 hectares.

Avec Paris Rive Gauche, un dispositif étoffé et permanent de concertation a été mis en place, en référence à la charte de la concertation proposée par le Ministère de l?Environnement en 1996.

Ce dispositif permanent de concertation semble avoir donné largement satisfaction et son intérêt fait consensus parmi les personnes s?étant intéressées de près ou de loin à ce grand projet, comme je l?avais rappelé dans mon dernier v?u lors du précédent Conseil de Paris.

Or, pour le secteur Paris Nord-Est, la concertation se limite à quelques réunions publiques sporadiques. Dans ces conditions, les personnes qui ne peuvent assister à ces réunions ou simplement les personnes qui souhaitent obtenir de l?information à tous moments se trouvent dépourvues.

Dans ces conditions, depuis le lancement de ce secteur d?aménagement, la consultation a été plus que minimaliste. C?est ainsi qu?elle n?a pas respecté la charte de 1996, notamment sur le volet de l?information qui aurait dû être complète, accessible aux non-spécialistes, permanente et contradictoire.

Considérant l?enjeu et l?enrichissement que la collectivité parisienne peut retirer d?une concertation réalisée dans les règles de l?art, et au moins dans le respect de la charte de concertation, pour un projet aussi important que l?aménagement du secteur Paris Nord-Est ;

Considérant la réussite du dispositif permanent de concertation de Paris Rive Gauche ;

Considérant la nécessité d?impliquer davantage les différentes personnes concernées par ce projet Paris Nord-Est et le devoir d?information des aménageurs à l?encontre des populations, des entreprises et des associations ;

Je considère, et nous considérons, avec mes collègues du 18e arrondissement, qu?il faut maintenant mettre en place sur le secteur Paris Nord-Est un dispositif de concertation étoffé et permanent, inspiré de l?expérience de la Z.A.C. ?Paris Rive Gauche?.

Merci, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, Mme Anne HIDALGO présentera le voeu de l?Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci Monsieur le Maire.

Je propose à l?U.M.P.P.A. de bien vouloir retirer ce v?u. J?en ai déposé un au nom de l?Exécutif pour l?installation d?un Comité de concertation, Comité que j?ai d?ailleurs annoncé il y a une dizaine de jours lors d?une réunion publique sur le secteur de Chapelle Internationale. Beaucoup de vos collègues y étaient, j?y ai aperçu notamment Pierre-Yves Bournazel.

Pourquoi un voeu en substitution au vôtre ?

D?abord parce que, dans les considérants du voeu que vous présentez, on ne peut pas accepter que vous minimisiez à ce point les dispositifs qui ont été mis en place pendant la précédente mandature et plus récemment sur Paris Nord-Est avec notamment le Comité de concertation et le local d?information. Ce n?est pas possible.

J?avais eu l?occasion de répondre le mois dernier à un v?u que vous aviez présenté dans ce sens, il y a eu de la concertation, un travail, il existe un local dans lequel les habitants peuvent venir, ils y sont reçus et reçoivent des explications sur l?ensemble du secteur Paris Nord-Est. Il y a également eu des Comités locaux de concertation sur l?ensemble de ce secteur.

Le v?u que je propose reprend l?historique réelle et non pas fantasmée de la véritable concertation qui a eu lieu et tire effectivement le bilan positif des concertations que nous avons menées notamment sur Paris Rive Gauche mais aussi sur le secteur des Halles.

Ce sont des secteurs sur lesquels il existe des comités permanents de concertation, des groupes de travail, des réunions publiques et c?est ce modèle que je voudrais voir appliquer sur ce secteur d?aménagement Paris Nord-Est qui arrive maintenant dans sa phase de réalisation.

Si vous le voulez bien, en raison de ce que je viens d?exprimer, retirez votre v?u. Dans le cas contraire je demanderai un rejet par le vote de cette Assemblée.

Je présente un v?u de l?Exécutif prévoyant les modalités de cette concertation.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

M. GIANNESINI, acceptez-vous de retirer ce v?u ?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Le contre v?u produit par l?Exécutif et présenté par l?intermédiaire de Mme HIDALGO va tout à fait dans le sens que j?avais déjà défini au dernier Conseil de Paris, alors que Mme HIDALGO m?avait fait une grande démonstration comme quoi la concertation sur Paris Nord-Est était fabuleuse, parfaite, pertinente, il n?y avait pas de mot assez fort pour décrire cette concertation. Il ne fallait donc rien y ajouter.

La preuve en est que la concertation n?est pas si parfaite puisque l?Exécutif reprend le voeu que nous avons déposé avec mes collègues du 18e.

Il est certain que nous allons retirer ce dernier v?u puisque celui de l?Exécutif va dans le bon sens. Cependant je voudrais simplement dire à Mme HIDALGO que j?ignore s?il y a une tentation sectaire de la part de ma collègue et amie Brigitte KUSTER mais vous dites tout et son contraire en l?espace de trois semaines.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je souhaite remercier M. GIANNESINI du retrait du v?u et vous assurer de la constance des propos que je tiens. Vous le retrouverez de mois en mois dans ce Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La proposition de voeu déposée par le groupe U.M.P.P.A. est donc retirée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de voeu déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2008, V. 43).