Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous sommes saisis de plusieurs questions d?actualité.

La première question d?actualité émane du groupe communiste. Elle est adressée à M. le Maire de Paris et est ainsi rédigée :

?Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Depuis l?arrivée de Monsieur Darcos au Ministère de l?Education nationale, l?école est en butte à une attaque sans précédent sous forme d?une multitude de mesures qui constitue de fait une réforme qui ne dit pas son nom, une casse généralisée du service public de l?Education qui va à l?encontre de la réussite la plus large des élèves.

A de nombreux titres, les collectivités sont une nouvelle fois directement concernées par le désengagement de l?Etat et la légèreté voire l?irresponsabilité des dirigeants qui agissent à coups de communication et d?effets d?annonce plutôt que dans le sens d?une réflexion réelle sur un système éducatif juste.

Pour ce qui concerne Paris, deux problèmes sont à souligner : les modifications portées à la carte scolaire d?une part, l?organisation du soutien scolaire et de l?accompagnement éducatif d?autre part.

Sur ces questions, parents d?élèves et enseignants se montrent solidaires. Ils se sont mobilisés ensemble lors de la nuit des écoles, vendredi dernier, ou encore à l?occasion d?autres manifestations ces dernières semaines.

Nous nous associons à leur inquiétude.

D?une part sur la carte scolaire : des fermetures de classes - en particulier dans l?Est parisien- et des suppressions de postes - dont 5 postes de soutien à la lecture dans des établissements classés ZEP - ont été annoncées en début de mois. Ces modifications ont été discutées lors du CDEN la semaine dernière et nous souhaitons connaître les modifications de carte scolaire à ce jour retenues pour la rentrée prochaine.

D?autre part, nous souhaitons connaître la position que prendra la Municipalité face à l?inorganisation de la rentrée prochaine. En particulier, la suppression des cours du samedi matin risque de donner lieu à des heures de soutien pour certains élèves sur le temps périscolaire de la pause méridienne. Qu?en est-il ?

Allons-nous également encore nous associer à l?organisation de stages quasi-improvisés durant les vacances scolaires, alors que ces stages n?ont pas fait la preuve de leur efficacité ??

La deuxième question d?actualité est posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Préfet de police. Elle est rédigée ainsi :

?Depuis plusieurs semaines, des centaines de salariés dépourvus de titre de séjour se sont mis en grève dans plusieurs arrondissements parisiens, afin d?obtenir une régularisation de leur situation administrative.

Ces salariés subissent une véritable injustice qui soulève l?indignation : contraints à la clandestinité, ils travaillent et paient des cotisations sociales et des impôts en France, sans en retirer aucune contrepartie. Du fait même de leur situation administrative, ils se trouvent dans une position de faiblesse face à leur employeur, et sont contraints d?accepter des conditions de travail extrêmement dures qui vont parfois à l?encontre de notre Code du Travail.

La situation particulièrement préoccupante a été rappelée dans plusieurs voeux des 7e (Bistrot de Breteuil - restauration), 11e (Société Manet - nettoyage), 12e (Société AFTAM - nettoyage ; société Barrio Latino - restauration ; société EDRA Service - nettoyage) et 20e (société DMMS - propreté/nettoyage) arrondissements. Dans le 11e arrondissement, on assiste à des grèves organisées par des femmes, ce qui est une première qui révèle la gravité de la situation.

M. le Maire de Paris a récemment écrit à M. Brice Hortefeux, Ministre de l?Immigration, de l?identité nationale et du développement solidaire. Pourtant, la situation s?enlise. Il ne nous semble pas que des mesures adaptées à la dimension de la situation ait été prises. Le manque de transparence dans l?examen des dossiers et dans les critères de régularisation nous amène à interroger le Préfet de police.

C?est pourquoi, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, je demande au Préfet de Police :

- d?énumérer les pièces nécessaires à l?examen des dossiers des demandeurs

- de fournir les critères précis utilisés par la Préfecture de Police pour décider de la recevabilité des demandes de régularisation

- et de préciser les délais d?examen des demandes.?

La troisième question d?actualité est posée par le groupe du Mouvement Républicain et Citoyen et est adressée à M. le Maire de Paris. Elle est rédigée ainsi :

?II y a 25 ans des chercheurs de l?équipe du Professeur Luc Montagnier décrivaient un nouveau virus responsable du syndrome d?immunodéficience acquise. C?était la découverte du SIDA.

25 ans, 25 millions de morts.

Aujourd?hui, il semblerait, selon l?OMS, que le pourcentage de personnes vivant avec le virus soit stabilisé et que le nombre de nouvelles infections chute. Cependant, ils sont plus de 33 millions à vivre avec le VIH. Le nombre des femmes infectées a dépassé celui des hommes en 2000. L?Afrique est devenue le continent où l?épidémie progresse à grand pas : les traitements antiviraux efficaces ne sont pas à sa portée financière.

En France, la plupart des malades ont accès à ces traitements.

Il n?empêche que la prévention reste le meilleur moyen de lutter contre la maladie.

A Paris, existent des centres de dépistage. A ma connaissance, six dépendent de l?A.P.-H.P., deux sont gérés par des associations, 3 sont municipaux. Tous les arrondissements ne sont pas couverts et de gros arrondissements populaires où vivent des populations mal suivies médicalement, le sont fort peu.

De plus les centres existants ont des horaires d?ouverture restreints ; certains sont même fermés le dimanche, quelquefois le week-end entier.

Ne serait-il pas possible, Monsieur le Maire, Monsieur l?adjoint chargé de la Santé, d?étudier la possibilité de plus grandes plages d?ouverture, d?abord pour les centres municipaux, puis en lien avec nos partenaires associatifs et de l?A.P.-H.P. Et d?agir également pour qu?une information plus accessible soit faite sur l?existence de ces centres, d?agir enfin pour qu?une certaine coordination existe entre eux afin que si l?un est fermé, il soit immédiatement possible de savoir quel est le plus proche centre ouvert ??

La quatrième question d?actualité est posée par le groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police. Elle concerne la répression des cyclistes à Paris.

La cinquième question d?actualité est posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris. Elle est relative à la présidence française du Conseil Européen et sur ses conséquences pour Paris.

La sixième question d?actualité est posée par le groupe

U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris. Elle concerne les procédures judiciaires relatives aux marchés de la collectivité parisienne.

Je suspends la séance pour aller déjeuner.

Nous nous retrouvons à 14 heures 45.