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Juin 2008
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Conseil Municipal
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2008, DU 137 - Approbation d’un protocole d’accord Ville de Paris - TIRU portant sur la dépollution du terrain d’assiette de l’usine d’incinération d’ordures ménagères désaffectée et déclassée d’Issy-les-Moulineaux (92) dans le cadre de sa cession.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 137 relatif à l?approbation d?un protocole d?accord Ville de Paris, sur lequel un amendement technique n° 1 bis a été déposé par l?Exécutif.

Je propose à Denis BAUPIN d?intervenir et Anne HIDALGO lui répondra.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que l?amendement que dépose Anne HIDALGO est plus que technique et qu?il permet d?essayer d?apporter des réponses à un sujet qui est préoccupant. C?est celui de l?utilisation de sols pollués et la façon dont on peut les recycler et les rendre réutilisables, notamment dans le cadre de ce projet pour une école maternelle et une crèche. Je pense que c?est important que Paris prenne sa responsabilité en adoptant ce protocole sur la dépollution des sols.

C?est un sujet sur lequel il est important de faire preuve de précaution car il y a eu par le passé des sols pollués qui ont été réutilisés et qui ont donné lieu à beaucoup d?inquiétude de la part de ceux qui vivaient au dessus, en termes de conséquences sur la santé, de la pollution des sols mais aussi des nappes phréatiques et des eaux souterraines. Il est donc important que l?on prenne le maximum de précautions pour qu?il n?y ait pas par la suite de conséquences sanitaires.

Je voudrais regretter que les délais très courts, dont nous avons disposés à partir du moment où l?on a découvert cette délibération et la nécessité d?aboutir, ne nous aient pas permis d?avoir plus de temps pour nous préparer. Il est clair que la période des élections municipales n?a sans doute pas favorisé les choses mais il faudrait, pour d?autres dossiers qui interviendraient par la suite, qu?on essaie d?avoir un travail plus pluridisciplinaire notamment en faisant en sorte que les services de la Ville qui s?occupent de ces questions de sol pollué soient largement associés.

Je souhaiterais, en ce qui concerne la suite et la mise en ?uvre de ce protocole puisqu?il est indiqué que pour l?instant des études seulement partielles ont pu être menées en ce qui concerne la pollution - puisque notamment on n?a pas pu explorer en dessous de la partie bâtie - avoir donc l?assurance que par la suite du travail, on fera en sorte que toutes ces études soient menées avec le maximum d?expertise indépendante et en collaboration avec les services de la Ville, notamment avec le Service de l?écologie urbaine, de façon à ce que l?on puisse vérifier ensemble l?innocuité des terrains et aussi le fait que les mesures qui seraient mises en place et qui sont aujourd?hui relativement limitées, en ce qui concerne l?école et la crèche et qui se contentent d?enlever deux mètres de sol, puissent être renforcées dans le cas où l?on découvrirait des pollutions complémentaires, notamment en dessous de ces deux mètres de pollution.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

La parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis bien sûr tout à fait de l?avis évoqué ici par Denis BAUPIN. Lorsque cette délibération est arrivée en 8e Commission, j?ai décidé de déposer cet amendement qui n?est pas que technique, qui effectivement apporte des précautions complémentaires compte tenu de la pollution du site et compte tenu du fait que des équipements publics, notamment école et crèche sont prévus et qu?il faut prendre absolument toutes les précautions.

C?est donc le sens de cet amendement.

Je donne bien sûr l?assurance à Denis BAUPIN que les études seront menées avec sérieux mais aussi en associant le Service de l?écologie urbaine, cela me paraît tout à fait indispensable.

Si on était amené à découvrir des pollutions plus graves encore que ce qu?il peut y avoir compte tenu de l?exploitation antérieure de ce site, nous prendrions des mesures renforcées.

J?ai tenu à ajouter ces éléments dans la délibération car il est vrai que la rédaction initiale ne me paraissait pas suffisamment prendre en compte la question des pollutions qu?on ne manquera pas de trouver sur ce site et des précautions à prendre.

Je donne toutes les garanties que souhaitait Denis BAUPIN pour l?associer et faire le travail extrêmement sérieusement.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 1 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 1 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 137 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DU 137).