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Juin 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réalisation d’une étude multicritères concernant la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n°57 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Je donne la parole à Madame - j?ai vraiment du mal avec votre nom -, à Madame CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je profite d?avoir la parole pour regretter que, tout à l?heure, j?ai levé le doigt, et pourtant je suis devant vous, pour demander une explication de vote sur le v?u n° 55 de M. AIDENBAUM et vous ne m?avez pas vue, alors que je suis juste en face. Je trouve cela dommage. La prochaine fois, regardez bien, ce sera mieux, comme cela tout le monde pourra parler.

Mon v?u est le suivant : l?excellente loi du 1er janvier 2008 sur le dialogue social et la continuité du service public a connu sa première application dans les transports en commun parisiens, en mai dernier, lors de la journée d?action sur les retraites.

Durant cette journée, des milliers de franciliens ont pu ainsi se rendre à leur travail quasi normalement, sans que soit remis en cause le droit de grève. On ne peut donc tous les élus que nous sommes, responsables du bien vivre de nos concitoyens parisiens, nous féliciter de cette mesure respectueuse des libertés de chacun.

Afin d?optimiser son application et d?améliorer le service rendu aux usagers Parisiens ainsi qu?une bonne gestion des conflits, le groupe Centre et Indépendant émet le voeu suivant : qu?une étude multicritères soit menée dans les meilleurs délais afin d?évaluer la réussite de la mise en place de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports parisiens et que des résultats chiffrés - ce qui peut être demandé au STIF-, et que des résultats chiffrés et précis soient communiqués aux élus de Paris et aux usagers.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à Madame Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Oui, Madame la Maire. Je crains, chers collègues, qu?en nous demandant d?évaluer les politiques publiques mises en oeuvre par l?Etat, vous ne vous trompiez d?Assemblée.

S?il doit y avoir une évaluation de la loi, et il doit y avoir une évaluation de la loi, elle doit être faite par le Parlement qui la vote. Et ce n?est pas au Conseil de Paris, ni à la Ville d?aller mettre en place une évaluation sur une loi mais plutôt aux parlementaires.

Donc, je vous inviterai, bien évidemment, à en faire part aux députés de votre groupe qui ne manqueront pas, j?imagine, puisqu?ils ont voté cette loi, d?en faire son évaluation.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le v?u est rejeté.