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Juin 2008
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2008, Vœu déposé par les groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, Mouvement républicain et Citoyen et communiste, relatif à l’accueil des cérémonies de PACS et de parrainage civil.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du voeu référencé n° 38 dans le fascicule, et déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Je donne la parole à M. Gilles ALAYRAC pour le présenter. Mme Marie-Thérèse ERRECART répondra.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois qu?il faut bien faire le constat qu?à l?égard de certains droits les Parisiens aujourd?hui ne sont pas égaux.

Selon les arrondissements où ils vivent, il y a ceux qui peuvent accéder à la reconnaissance de leurs droits de citoyen et il y a ceux à qui cela est refusé.

Aujourd?hui dans une Ville comme Paris cette disparité n?est ni cohérente ni juste.

Prenons l?exemple des parrainages civils plus connus sous le nom de parrainages de baptême républicain. Nous le savons, cette cérémonie n?a pas de valeur légale.

Mais pour de nombreuses familles elle est un moyen pratique et pertinent de célébrer la venue au monde d?un nouveau-né sans lui donner un caractère religieux.

Le parrainage civil qui a vu le jour pendant la Révolution française en 1794 est un bon compromis quand les parents sont de religion différente ou qu?ils sont athées. Ceci est, je crois, de plus en plus d?actualité dans notre ville. Aujourd?hui en 2008 il n?est pas démodé de souhaiter que son enfant entre symboliquement dans la communauté républicaine, qu?on le fasse adhérer de manière symbolique à ses valeurs, qu?on lui désigne un parrain et une marraine qui s?engagent à suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.

Et pourtant cette cérémonie est autorisée dans certaines mairies mais pas dans d?autres. Aujourd?hui neuf ans après le vote de la loi sur le PACS, il y a à Paris des mairies qui accueillent en leur sein les cérémonies de signature du pacte civil de solidarité et puis il y a celles, comme par exemple dans le 15e arrondissement, qui persistent à vouloir conserver hors de leurs murs ces couples. Pourtant les lignes bougent, nous l?avons vu récemment dans le 17e arrondissement.

Quel paradoxe, mes chers collègues, de constater que des mairies refusent le PACS, alors que le PACS est devenu consensuel puisque aucune famille politique ne le remet en cause. Quel paradoxe, alors que les familles politiques qui avaient adopté une opposition frontale en soient venues avec pragmatisme à vouloir améliorer le statut du PACS tout en le gardant à distance de ses mairies. Les élus socialistes, radicaux de Gauche et apparentés pensent que la situation est mûre pour reconnaître pleinement la diversité de nos concitoyens jusqu?au sein des mairies.

Soyons modernes je m?adresse en particulier à l?U.M.P. nous voulons tous, je l?espère, que les Parisiens soient égaux dans leur citoyenneté, que l?on vive dans le 15e ou le 18e arrondissement. N?ayons pas une vision datée de ces questions. Nous formons donc le voeu que l?ensemble des mairies d?arrondissement, toutes les mairies, accueillent dorénavant les cérémonies de PACS et de parrainage civil.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur Gilles ALAYRAC.

Mme Marie-Thérèse ERRECART a la parole pour répondre et nous aurons deux explications de vote à l?issue de la réponse de l?adjointe.

Mme Marie-Thérèse ERRECART , adjointe. - Je remercie M. Gilles ALAYRAC, d?avoir mis en évidence une fonction des mairies d?arrondissements qui peut-être n?est pas souvent évoquée dans cette assemblée. Et effectivement d?avoir souligné que le PACS rencontre un très fort succès parmi nos concitoyens. Cent mille PACS on été conclus en 2007. Les Parisiens l?ont largement adopté puisqu?à Paris le taux annuel de PACS est de 20 PACS pour 10.000 habitants  contre 9.8 pour 10.000 dans l?ensemble de la France.

Toutes les études sociologiques indiquent que le PACS devient pour beaucoup de Parisiens un évènement majeur de leur vie sociale et collective au même titre que le mariage. Je rejoins donc ce qu?a dit M. Gilles ALAYRAC. Je ne vois pas au nom de quoi on pourrait interdire à des Pacsés d?avoir une reconnaissance officielle dans les mairies d?arrondissements. De même, pour les parents qui souhaitent offrir à leurs enfants une cérémonie consacrant les valeurs républicaines de liberté, d?égalité et de fraternité, la Maison commune se doit de les accueillir.

A l?heure actuelle, toutes les mairies d?arrondissements dirigées par des exécutifs de gauche permettent ces célébrations. Mais également des mairies dirigées par l?opposition municipale.

Selon mes informations, les mairies des 1er et 5e arrondissements célèbrent ainsi des baptêmes républicains. La mairie du 17e arrondissement serait sur le point d?accueillir des cérémonies de PACS et probablement j?en oublie. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de ces avancées et en espérer d?autres à court terme. Aussi, pour respecter un principe d?égalité et sans esprit polémique, pour que tous les Parisiens quel que soit leur arrondissement de résidence puissent bénéficier des mêmes possibilités, j?émets évidemment un avis très favorable à ce voeu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Deux demandes d?explication de vote.

Celle du groupe U.M.P.P.A., par la voix de son président M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

J?écoutais tout à l?heure avec attention le Maire de Paris nous expliquer qu?il trouvait la même chose pour le vote des étrangers.

Il nous expliquait finalement tout à l?heure que le conseiller de Paris se substituait trop souvent au législateur. On en a encore une fois la preuve avec ce v?u, Monsieur Gilles ALAYRAC.

On est encore une fois au Conseil de Paris et ce n?est pas à lui de dire la loi autrement.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - On écoute

M. Jean-François LAMOUR qui n?a pas la tâche facile.

M. Jean-François LAMOUR. - Finalement encore une fois plutôt que de travailler sur les dossiers qui importent, qui sont importants pour les Parisiens, les problèmes de logement, de transport, des problèmes de sécurité. On s?enferme encore à nouveau dans un débat qui n?est pas un débat du niveau du Conseil de Paris.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - On sent que vous êtes mal à l?aise.

M. Jean-François LAMOUR. - Pour autant, Monsieur Gilles ALAYRAC, vous l?avez dit, la situation est mûre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je voudrais que l?on écoute l?orateur, s?il vous plaît.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - C?est vous qui êtes un peu mûr.

M. Jean-François LAMOUR. - C?est drôle que l?on n?arrive pas à parler calmement de ce type de sujet alors que l?on a écouté très calmement les deux précédents orateurs. On est très serein sur ce sujet contrairement à ce que vous pensez. Il n?y a strictement aucun problème mais simplement, on veut faire en sorte que dans chacune des mairies d?arrondissements, tel que vous l?avez dit, d?ailleurs, Madame, les positions puissent être différentes. C?est ce que nous souhaitons.

Vous avez oublié de le dire mais le Président de la République pendant la campagne s?est engagé à faire évoluer le PACS, et le contrat d?union civile, qui sera très certainement présenté dans le courant de la prochaine session parlementaire, permettra de faire évoluer notre réflexion et nos positions sur l?organisation de ce que sera le futur contrat d?union civile.

Aujourd?hui, tout simplement, respectons la loi. C?est ma position. Il est bon qu?une assemblée comme la nôtre respecte la loi, simplement la loi.

Pour autant, vous l?avez dit, dans les différents arrondissements les positions sont différentes, tant sur le parrainage civil que sur la cérémonie ou l?accueil qui pourrait être organisé en mairie.

C?est pourquoi le groupe U.M.P. laissera la liberté de vote à ses membres.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Président.

Nous passons à l?explication de vote de François VAUGLIN pour le groupe socialiste.

M. François VAUGLIN. - Je vous remercie.

Je souhaite rebondir sur des propos du Président LAMOUR qui nous parle du contrat d?union civile.

Il s?agit, je vous le concède, d?un débat qui dépasse le Conseil de Paris, cependant à l?occasion du débat présidentiel notamment puis municipal plus récemment, un certain nombre de responsables de la Droite ont pris des positions extrêmement favorables par rapport au P.A.C.S., ont reconnu les erreurs faites alors et ont estimé que le P.A.C.S. devait évoluer.

La majorité gouvernementale aujourd?hui, nous vous en donnons acte, a fait quelques avancées au sujet du P.A.C.S.

Aujourd?hui, derrière ces grandes paroles positives (je pourrais citer Patrick DEVEDJIAN, Nicolas SARKOZY ou au sein de notre enceinte Brigitte KUSTER ou Roxane DECORTE : toutes ces personnes ont eu des propos extrêmement positifs en la matière), je souhaite que l?on arrive à mettre enfin les paroles en actes.

Cela fait dix ans que le débat sur le P.A.C.S. a débuté. Nous avons tous en mémoire le vocabulaire parfois animalier alors utilisé.

Aujourd?hui, alors que 800.000 Français ont un jour signé un contrat de P.A.C.S., nous pouvons prendre acte que c?est une réalité sociale et sociologique dans notre pays et nous pouvons aller un petit peu plus loin en permettant un accueil républicain, car c?est de cela qu?il s?agit : de permettre à ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas se marier d?être accueillis dans la seule communauté qui vaille : celle de notre République.

A ceux des maires qui refuseraient encore la démarche symbolique de cet accueil républicain, je voudrais simplement dire que leur conviction personnelle ne doit pas les conduire à rejeter une partie de nos concitoyens. C?est comme cela que c?est vécu et je considère qu?il s?agit d?un dossier important, Monsieur LAMOUR.

J?espère me tromper simplement en craignant encore quelques réticences, j?appelle mes chers collègues à prouver le contraire en votant unanimement pour ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Mouvement républicain et Citoyen et communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 60).