Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, DF 46 - Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de 2006.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DF 46. Il s?agit d?une communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l?année 2006.

Mme Marinette BACHE veut interroger M. Bernard GAUDILLERE.

Mme Marinette BACHE. - Le groupe M.R.C. est attaché à ce que les missions de service public soient effectuées par des services publics et des agents publics autant que faire se peut.

Cependant, les collectivités locales déjà obligées de prendre en charge les déficiences de l?Etat, ne peuvent tout assumer et nous comprenons la nécessité de passer des D.S.P. qui soient des contrats clairs et encadrés permettant de relayer la politique de la Ville avec un véritable contrôle et éventuellement la possibilité de sanctions si le délégataire ne donne pas satisfaction.

Par conséquent, la politique de la Ville en matière de délégation nous satisfait du fait de la volonté d?étendre, quand cela est possible et souhaitable, la régie directe comme cela a été fait pour le stade Charléty et de la limitation dans le temps des délégations qui en 2006 sont en moyenne de cinq ans. Cela nous change des délégations d?avant 2000 qui était en moyenne de 30 ans.

Contrairement au groupe U.M.P. qui lors de notre dernier Conseil de Paris a stigmatisé la politique du tout avenant, si je me souviens bien du terme, nous tenons, Monsieur le Maire, à nous féliciter de cette procédure. Ces avenants permettent de changer des politiques malgré des délégations décidées à l?époque par l?U.M.P., pardon, par le R.P.R. qui doivent durer jusqu?en 2030 voire, je ne plaisante pas, 2056 pour certaines.

C?était du pur délire ! C?était un renoncement explicite de la Ville à impulser une politique publique quelconque à travers ces délégations.

Qu?avons nous fait donc en 2006 pour ces délégations notamment grâce aux avenants?

Notre politique des transports et du développement durable est amplifiée par la mise en place de 22 parcs de stationnement, des tarifs d?abonnement résidents, la création d?un tarif petit roulant ou encore la mise en place d?une dégressivité tarifaire selon le nombre de sorties mensuelles.

Notre politique pour la jeunesse est renforcée par la riche diversité qui ne cesse de croître dans nos centres d?animation et par la tarification commune depuis le 1er septembre 2006.

Notre politique de la petite enfance s?est renforcée grâce à l?objectif de remplissage fixé aux délégataires des crèches, qui a permis d?avoir des taux de remplissage de 77 à 100 %.

Notre politique du handicap a été renforcée grâce à la création en 2003 de la délégation des services de transport pour handicapés. Elle a pris tout son essor en 2006 puisque 228.000 courses ont été réalisées.

Ajoutons à cela que la mise en délégation fin 2005 des kiosques parisiens a mis fin à leur cycle de fermeture. Alors que depuis 10 ans, 10 à 15 kiosques fermaient en moyenne chaque année, 35 ont été ouverts en 2006.

Bref, vous l?avez compris, il s?agit pour nous, même s?il est toujours possible de faire mieux, d?un bilan extrêmement positif.

Enfin, cette intervention serait incomplète si je n?évoquais pas la délégation des services de l?eau qui passera, nous l?espérons, très bientôt en régie. Nous savons que ne contrôlons qu?un tiers du prix de l?eau, c?est-à-dire la part municipale et que les deux autres tiers, l?un lié à l?assainissement et l?autre aux taxes, non seulement nous échappent mais ont une forte tendance à l?augmentation.

Aussi, comprenons-nous que l?engagement de stabilité puisse ne concerner aujourd?hui que la part municipale. Il nous semble cependant qu?il serait intéressant que l?objectif de stabilité du prix global de l?eau soit celui de la régie. Au vu des larges marges bénéficiaires des entreprises à qui la délégation de service public avait été confiée, il nous semble que c?est même l?objectif d?une baisse du prix de l?eau qu?attendent de la prise en régie les Parisiennes et les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.

Je donne la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

A dire vrai, à part la fin de l?intervention de Mme la présidente Marinette BACHE, je ne vois pas de question dans ce qu?elle a dit, mais simplement un éloge de la politique menée depuis plusieurs années en matière de D.S.P. Je m?y associe avec d?autant plus de facilité que je n?en n?étais pas, vous le savez, l?un des acteurs et que le mérite en revient à ceux qui étaient à l?époque chargés des délégations de services publics et des S.E.M. de la Ville.

Je veux simplement souligner que j?ai, comme M. le Maire de Paris, comme Mme Marinette BACHE, la conviction que lorsque les D.S.P. sont des contrats, je reprends les termes qui viennent d?être employés, clairs, encadrés et limités dans le temps, leur efficacité est souvent excellente et je serai un artisan de cette politique dans les six prochaines années.

Le Maire de Paris a très souvent répété qu?il n?avait pas dans ce domaine de doctrine et que le choix entre la régie et la délégation de service public était une affaire de circonstances, d?analyse de chaque dossier et ne devait obéir en aucun cas à des préjugés.

D?ailleurs, le projet qu?il a présenté pendant la campagne électorale en matière de distribution de l?eau m?en parait un parfait exemple.

S?agissant de la fixation du prix de l?eau, je crois me souvenir, mais vous me prenez de court, je n?ai pas eu le temps de relire les déclarations du maire pendant la campagne électorale, mais je crois donc me souvenir qu?il a pris dans ce domaine des engagements et je ne doute pas que la Municipalité, à commencer par notre collègue Mme Anne LE STRAT ne respecte ses engagements.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAUDILLERE.

Comme il s?agit d?une communication, il n?y a pas lieu à procéder à un vote.